Tout savoir sur l’ARE, l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi

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En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de la part de Pôle Emploi. Il est en effet possible d’accéder au dispositif de maintien des allocations chômage que l’on appelle allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Êtes-vous éligible à ce coup de pouce financier ? Quelles sont les règles à respecter pour en profiter ? Avec quelle démarche ? Voici notre dossier complet pour vous aider à tout savoir sur l’ARE.

L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi : c’est quoi ?

Si vous avez le projet de créer votre entreprise ou de reprendre une activité, vous pouvez compter sur un accompagnement de la part de Pôle Emploi. En effet, l’organisme peut vous allouer une somme pendant que vous initiez la démarche de création de votre entreprise ou si vous avez déjà lancé votre projet mais qu’il n’est pas encore pleinement rémunérateur. Une aide financière dont le montant varie selon votre nouvelle rémunération (lire ci-après).  

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ?

 L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi peut vous concerner si vous avez perdu votre précédent emploi de manière involontaire (licenciement, rupture conventionnelle fin de contrat précaire). Vous faites partie des personnes éligibles si vous avez par exemple suivi votre conjoint et dû démissionner. Dans tous les cas, vous devez respecter une période d’affiliation et avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) durant les deux dernières années à la date de fin de votre contrat de travail.

Vous pouvez ainsi percevoir l’ARE à la suite d’une démission. Depuis le 1er novembre 2019, vous avez la possibilité de démissionner tout en ayant droit à l’allocation chômage pour vous aider à vous lancer. Attention toutefois, pas de précipitation ! Avant de poser votre démission, vous devez impérativement effectuer une demande auprès d’un CEP, conseil en évolution professionnelle. Cette étape obligatoire vous permet de bénéficier d’appui et de conseils pour la mise en place de votre projet professionnel. Si vous n’effectuez pas cette demande avant votre démission, votre projet ne sera pas recevable et vous ne pourrez pas bénéficier de l’allocation chômage. Pas de CEP, pas d’ARE.

Pour percevoir cette aide, vous devez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi dans l’année qui suit la fin de votre contrat de travail. En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, vous n’avez pas à aller consulter les offres d’emploi. Si votre projet est bien de vous “lancer”, il justifie le versement de l’ARE. 

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A noter : Les conditions d’indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge. Le dispositif fait la distinction entre les personnes de moins de 53 ans et celles de 53 ans et plus. 
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Comment calculer le montant de l’ARE ?

Pour calculer le montant de l’ARE dont vous pouvez bénéficier, Pôle Emploi vérifie que vous respectez toutes les conditions que nous venons d’évoquer. Le montant de l’aide est calculé en fonction de l’ARE mensuelle que le demandeur d’emploi aurait reçu s’il n’avait pas repris une activité, auquel on déduit 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise. Les revenus procurés par la nouvelle activité non salariée permettent ensuite de calculer le nombre de jours indemnisables. 

L’ARE vous parvient ensuite mensuellement. Selon ce que vous déclarez chaque mois – lorsque vous vous actualisez – le montant ne sera pas le même.

  • En l’absence de toute rémunération avec votre nouveau projet d’entreprise, vous pouvez conserver l’intégralité des allocations mensuelles.
  • Si vous percevez des revenus avec votre nouvelle activité, alors vous pouvez bénéficier d’un maintien partiel de vos allocations si votre rémunération est inférieure au montant du salaire qui sert de base pour le calcul des droits.
  • Enfin, si vous percevez des revenus égaux ou supérieurs au montant du salaire sur lequel vos droits ont été calculés, vous ne pouvez plus bénéficier des allocations.
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Bon à savoir : sur le site de Pôle Emploi, vous pouvez effectuer une simulation pour estimer le montant de votre aide de retour à l’emploi.

Quelles sont les modalités du versement de l’ARE ?

Si vous n’exercez plus d’activité salariée et que vous remplissez tous les critères que nous venons d’évoquer, pouvez-vous bénéficier du versement de l’ARE immédiatement ? Non ! Il convient en effet d’attendre que plusieurs délais soient respectés :

  • Le délai d’attente légal fixé à sept jours.
  • Le délai propre au différé d’indemnisation de congés payés si vous en avez perçus. Il s’obtient en divisant le montant de votre indemnité compensatrice par votre salaire journalier de référence.
  • Le délai spécifique à l’indemnisation supplémentaire que vous avez pu percevoir (comme l’indemnité supralégale négociée avec votre ancien employeur). Ce délai se calcule en divisant le montant de l’indemnité par 94,4. 

Tous ces délais se cumulent. Le délai maximum entre la fin de votre contrat et le versement de l’ARE ne peut toutefois pas dépasser 150 jours. 

La durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dépend de votre durée d’affiliation. Si vous avez cotisé pendant six mois au moins lors des deux dernières années, vous avez le droit à une indemnisation de 182 jours calendaires minimum et 730 jours calendaires maximum.

Bien utiliser l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi

L’ARE est une aide qui peut accompagner votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Il est important dans vos premières démarches de vous intéresser à cette aide et à la solliciter. Versées de manière mensuelle comme nous venons de le voir ou de manière partielle sous forme de capital (ARCE), vos allocations chômage vont assurer la transition avant la réussite de votre nouvelle activité. Il est important d’échanger avec le professionnel qui vous accompagne dans vos démarches pour utiliser cette aide de manière optimale.

Si vous envisagez de dégager rapidement un revenu d’activité et/ou de vous verser une rémunération, l’ARE n’est peut-être pas la forme la plus pertinente. D’autant qu’elle ne se cumule pas avec l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). A l’inverse, pour un projet risqué, sans rémunération, ou avec une structure juridique qui vous apportera une rémunération sous forme de dividendes, l’ARE est peut-être utile !

Nous vous recommandons de prendre en compte l’ARE et ses atouts en amont de votre projet de création d’entreprise. Selon que vous souhaitiez ou non utiliser cette aide à laquelle vous avez droit, vous pourrez être amené à arbitrer certains choix et notamment à sélectionner la structure juridique la plus adaptée (EURL, SASU) et le modèle de rémunération le plus cohérent. Consultez votre expert-comptable pour un accompagnement dans votre projet professionnel de création d’entreprise.

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Pour aller plus loin, visionnez gratuitement notre webinar « Comprendre enfin le fonctionnement de l’ARCE, l’ARE et l’ACRE ».
Julie Laurent
À propos de l'auteur : Julie Laurent est Rédactrice web chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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