Tout savoir sur l’ARE, l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi
En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de la part de Pôle Emploi. Il est en effet possible d’accéder au dispositif de maintien des allocations chômage que l’on appelle allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Êtes-vous éligible à ce coup de pouce financier ? Quelles sont les règles à respecter pour en profiter ? Avec quelle démarche ? Voici notre dossier complet pour vous aider à tout savoir sur l’ARE.
L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi : c’est quoi ?
Si vous avez le projet de créer votre entreprise ou de reprendre une activité, vous pouvez compter sur un accompagnement de la part de Pôle Emploi. En effet, l’organisme peut vous allouer une somme pendant que vous initiez la démarche de création de votre entreprise ou si vous avez déjà lancé votre projet mais qu’il n’est pas encore pleinement rémunérateur. Une aide financière dont le montant varie selon votre nouvelle rémunération.
Qui peut bénéficier de l'ARE ?
L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi peut vous concerner si vous avez perdu votre précédent emploi de manière involontaire (licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat précaire). Vous faites également partie des personnes éligibles si vous avez par exemple suivi votre conjoint et dû démissionner. Dans tous les cas, vous devez respecter une période d’affiliation et avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) durant les deux dernières années à la date de fin de votre contrat de travail.
Dispositif de démission-reconversion pour créer son entreprise
Vous pouvez ainsi percevoir l’ARE à la suite d’une démission. Depuis le 1er novembre 2019, vous avez la possibilité de démissionner tout en ayant droit à l’allocation chômage pour vous aider à vous lancer. Attention toutefois, pas de précipitation ! Avant de poser votre démission, vous devez impérativement effectuer une demande auprès d’un CEP, conseil en évolution professionnelle.
Attention, cette procédure demande de respecter de nombreuses conditions, dont 5 années continues d’activité, sans aucune interruption.
Cette étape obligatoire vous permet de bénéficier d’appui et de conseils pour la mise en place de votre projet professionnel. Si vous n’effectuez pas cette demande avant votre démission, votre projet ne sera pas recevable et vous ne pourrez pas bénéficier de l’allocation chômage. Pas de CEP, pas d’ARE.
Pour percevoir cette aide, vous devez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi dans l’année qui suit la fin de votre contrat de travail. Que vous soyez en création ou reprise d'entreprise, vous n’avez pas à aller consulter les offres d’emploi. Si votre projet est bien de vous “lancer”, il justifie le versement de l’ARE.
A noter : Les conditions d’indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge. Le dispositif fait la distinction entre les personnes de moins de 53 ans et celles de 53 ans et plus.
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Comment calculer le montant de l’ARE de Pole emploi ?
Pour calculer le montant de l’ARE dont vous pouvez bénéficier, Pôle Emploi vérifie que vous respectez toutes les conditions que nous venons d’évoquer. Le montant de l’aide est calculé en fonction de l’ARE mensuelle que le demandeur d’emploi aurait reçu s’il n’avait pas repris une activité, auquel on déduit 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise. Les revenus procurés par la nouvelle activité non salariée permettent ensuite de calculer le nombre de jours indemnisables.
L’ARE vous parvient ensuite mensuellement. Selon ce que vous déclarez chaque mois – lorsque vous vous actualisez – le montant ne sera pas le même.
- En l’absence de toute rémunération avec votre nouveau projet d’entreprise, vous pouvez conserver l’intégralité des allocations mensuelles.
- Si vous percevez des revenus avec votre nouvelle activité, alors vous pouvez bénéficier d’un maintien partiel de vos allocations si votre rémunération est inférieure au montant du salaire qui sert de base pour le calcul des droits.
- Enfin, si vous percevez des revenus égaux ou supérieurs au montant du salaire sur lequel vos droits ont été calculés, vous ne pouvez plus bénéficier des allocations.
Bon à savoir : sur le site de Pôle Emploi, vous pouvez effectuer une simulation pour estimer le montant de votre aide de retour à l’emploi.
Quelles sont les modalités du versement du droit au chômage ?
Si vous n’exercez plus d’activité salariée et que vous remplissez tous les critères que nous venons d’évoquer, pouvez-vous bénéficier du versement de l’ARE immédiatement ? Non ! Il convient en effet d’attendre que plusieurs délais soient respectés :
- Le délai d’attente légal fixé à sept jours.
- Le délai propre au différé d’indemnisation de congés payés si vous en avez perçus. Il s’obtient en divisant le montant de votre indemnité compensatrice par votre salaire journalier de référence.
- Le délai spécifique à l’indemnisation supplémentaire que vous avez pu percevoir (comme l’indemnité supralégale négociée avec votre ancien employeur). Ce délai se calcule en divisant le montant de l’indemnité par 102,40.
Tous ces délais se cumulent. Le délai maximum entre la fin de votre contrat et le versement de l’ARE ne peut toutefois pas dépasser 150 jours.
La durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dépend de votre durée d’affiliation. Si vous avez cotisé pendant six mois au moins lors des deux dernières années, vous avez le droit à une indemnisation de 182 jours calendaires minimum et 548 jours calendaires maximum (pour les moins de 53 ans). N’hésitez pas à consulter notre article sur la réforme du chômage de 2023.
Quelle différence entre demande d'ARCE et d'ARE ?
L'ARE, ou aide au retour à l'emploi, est une allocation mensuelle basée sur vos revenus et vos droits sociaux accumulés au fil d'années de cotisations. L'ARCE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) est adressée aux entrepreneurs (ou particuliers en général) qui souhaitent recevoir un capital correspondant à près de la moitié de leurs droits d'indemnisations à Pôle Emploi, mais coupant leur versement d'ARE.
Quel est le montant de l'ARCE ?
Ce capital correspondant à 45% des droits du bénéficiaire. Ce taux passe à 60% à compter de juillet 2023. Il est versé en deux fois : la première moitié à la création, la seconde 6 mois plus tard à condition que l’entreprise existe toujours et poursuive son activité.
Une fois l’ARCE demandée, vous ne recevrez en principe plus d'ARE. Sauf si votre projet entrepreneurial échoue et que vous effectuez une réinscription à Pôle Emploi sous 3 ans pour bénéficier du reste de vos droits.
A noter que lorsque vous optez pour l’ARCE, vous ne bénéficiez plus du régime général de la sécurité sociale, et contrairement à l'ARE, vous ne validez plus vos vos trimestres de retraite.
Petite précision : vous ne pouvez solliciter l’ARCE que si vous êtes éligible à l’ACRE (exonérations de charges sociales).
Quel statut juridique pour garder l'ARE ?
Le maintien de l'ARE ne dépend pas tellement de votre statut juridique, que vous soyez en entreprise individuelle ou société, mais plutôt de votre dernière situation d’emploi et vos droits sociaux cumulés. Pour obtenir l'ARE, vous devez avoir été affilié au régime de la sécurité sociale pendant une durée minimum (voir notre partie "modalités de versement ci-dessus"), et avoir été privé involontairement de votre emploi.
Par la suite, le montant de l’ARE se modulera selon vos revenus déclarés à Pôle Emploi chaque mois. Lorsque votre entreprise ou société relève de l’impôt sur le revenu, c’est particulier. Ce n’est plus de votre rémunération qu’il est question pour le calcul de vos indemnités, mais du bénéfice. Et cela peut donc réduire très nettement votre ARE.
En entreprise à l’impôt sur les sociétés, si vous souhaitez profiter de l’intégralité de vos indemnités, il faut éviter de vous rémunérer. Sous certaines conditions, il peut être bénéficiaire d’associé revenu de dirigeant et ARE, mais n’oubliez pas : plus vos revenus se rapprochent de votre ancien salaire, plus l’ARE se rapproche de 0 ! L'ARE se termine alors lorsque vos droits expirent.
Bien gérer l’ARE pour la création d'entreprise
L’ARE est une aide qui peut accompagner votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Il est important dans vos premières démarches de vous intéresser à cette aide et à la solliciter. Versées de manière mensuelle comme nous venons de le voir ou de manière partielle sous forme de capital (ARCE), vos allocations chômage vont assurer la transition avant la réussite de votre nouvelle activité. Il est important d’échanger avec le professionnel qui vous accompagne dans vos démarches pour utiliser cette aide de manière optimale.
Si vous envisagez de dégager rapidement un revenu d’activité et/ou de vous verser une rémunération, l’ARE n’est peut-être pas la forme la plus pertinente. D’autant qu’elle ne se cumule pas avec l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). A l’inverse, pour un projet risqué, sans rémunération, ou avec une structure juridique qui vous apportera une rémunération sous forme de dividendes, l’ARE est peut-être utile !
Nous vous recommandons de prendre en compte l’ARE et ses atouts en amont de votre projet de création d’entreprise. Selon que vous souhaitiez ou non utiliser cette aide à laquelle vous avez droit, vous pourrez être amené à arbitrer certains choix et notamment à sélectionner la structure juridique la plus adaptée (EURL, SASU) et le modèle de rémunération le plus cohérent. Consultez votre expert-comptable pour un accompagnement dans votre projet professionnel de création d’entreprise.
Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.
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