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Création d’une SARL : comment ça marche ?

Vous vous sentez à l’étroit dans votre statut de salarié, ou bloqué dans votre évolution ? Vous avez décidé de mener un projet qui vous tient à cœur ou vivre de votre passion ? Vous êtes enfin prêt à vous lancer dans une activité indépendante. Reste à savoir sous quelle forme vous créez votre entreprise. Les plus fréquentes sont les entreprises individuelles et leur version micro, mais aussi les SARL et les SAS ainsi que leurs versions unipersonnelles. Le choix peut être complexe. Voyons ensemble en quoi consiste la SARL, si elle répond à vos besoins et comment créer sa SARL !

Vous retrouverez également nos articles dédiés à la SARL et à l’entreprise individuelle, afin d’avoir connaissance de toutes les informations utiles.

Sommaire :

Rappel : définition d’une SARL

Qu’est ce qu’une SARL ? Cet acronyme signifie Société à Responsabilité Limitée. La version unipersonnelle de cette société, c’est-à-dire ne comptant qu’un seul associé, est l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Il est possible que vous retrouviez aussi cette société à associé unique sous le nom de SARLU, pour Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle. Dans les faits, SARLU et EURL désignent la même forme juridique.

La SARL est une société dont l’objet est commercial (par opposition à l’objet dit “civil”). Cela signifie qu’elle exerce des activités commerciales telles que référencées par le Code de Commerce (marchand de biens immobiliers, activité de négoce, de nombreuses prestations de services…). Cela englobe de nombreuses activités artisanales et industrielles.

On dit qu’elle est à responsabilité limitée car la responsabilité des associés ne peut en principe pas être engagée au-delà de leurs apports. Concrètement, les créanciers ne peuvent pas demander aux associés de contribuer financièrement aux dettes au-delà du montant qu’ils ont apporté au capital. Ce principe doit toutefois être tempéré. En effet, certaines situations peuvent conduire à ce que des associés comblent le passif sur leurs deniers personnels : faute de gestion, fraude, cautionnement personnel…

Le statut social des mandataires sociaux de la SARL est le plus souvent celui des travailleurs non salariés (TNS). Mais il est également possible de rencontrer des assimilés-salariés parmi les dirigeants de SARL (par exemple, un gérant minoritaire), voire des salariés, mais les conditions sont alors très strictes. Hors statut TNS, il est souvent préférable d’interroger Pôle Emploi via le questionnaire spécifique afin de savoir si les personnes concernées doivent ou non cotiser à l’assurance chômage.

Le statut de TNS n’aura plus aucun secret pour vous suite à la lecture de cet article : Statut TNS (Travailleur non salarié).

À présent, voyons ce que la SARL peut vous apporter et pourquoi opter pour cette forme juridique !

Pourquoi choisir une SARL ?

La SARL présente une certaine souplesse, que ce soit du point de vue social ou fiscal.

Choix possible entre imposition à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS)

Selon votre situation personnelle au regard de l’impôt, il peut être plus avantageux de choisir le régime fiscal de l’IR. Ce sera par exemple le cas si votre quotient familial est élevé (si vous avez plusieurs enfants donc des demies ou des parts supplémentaires), que votre conjoint perçoit des rémunérations peu élevées (ou que vous êtes célibataire), cette solution peut s’envisager. 

Cela peut également vous convenir dans le cadre d’une activité exercée à titre professionnel, dont le résultat est déficitaire. Ce déficit peut alors être imputé sur les revenus du foyer fiscal afin de réduire sa base imposable.

Si au contraire votre taux d’imposition est élevé, peut-être avez-vous intérêt à soumettre les bénéfices de la société à l’IS. Cela évitera d’alourdir encore votre charge fiscale.

Ces exemples sont assez rudimentaires. Une analyse plus approfondie de votre situation est évidemment à mener. 

Le régime social du dirigeant, TNS ou assimilé salarié

Vous pouvez jouer sur la répartition du capital afin de basculer sur un statut social ou l’autre. De manière assez schématique : le gérant associé majoritaire est TNS tandis que le gérant associé minoritaire est assimilé salarié. Attention, certains cas spécifiques peuvent changer la donne : si le 2nd associé est votre conjoint, s’il y a une cogérance…

C’est ainsi que vous pourrez influer sur le montant de vos cotisations sociales. Le TNS est moins lourdement chargé que l’assimilé. Mais retenez que le premier, en contrepartie de cotisations sociales amoindries, a aussi une protection sociale moins avantageuse. Il faut alors souscrire des contrats complémentaires facultatifs pour mieux se protéger.

Pour vous aider dans le choix cornélien du statut social, nous vous proposons des simulateurs de cotisations sociales

Evidemment, les experts de Dougs se tiennent à votre disposition pour vous aider !

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Checklist

Comment ouvrir une SARL en France ?

La création de la SARL n’est pas une opération très complexe. La difficulté réside surtout dans le choix initial de la forme, la rédaction de son objet, les choix fiscaux… Mais une fois tous ces éléments arrêtés, la formalité de création nécessite surtout de la rigueur et le respect de certaines étapes et de certains délais.

Il faudra tout d’abord choisir si vous souhaitez ou non réaliser les formalités par vous-même. En autonomie, le coût sera évidemment moindre puisque vous n’aurez pas à régler les honoraires d’un intermédiaire. Mais cela nécessite quelques compétences juridiques et fiscales, et aussi du temps. 

Aussi, il est parfois préférable de déléguer cette tâche à des professionnels. D’autant plus que des solutions à faible coût existent.

💡 Chez Dougs, la rédaction de vos statuts ne vous coûte que 150 euros HT. À ce prix, autant ne pas gâcher votre temps…

Si votre préférence va à la réalisation de la constitution par un professionnel, vous pourrez alors vous adresser aussi bien à un expert-comptable, qu’à un avocat ou à un cabinet juridique spécialisé.

Qui peut créer une SARL ?

Qui sont les fondateurs d’une SARL ? Une liberté importante existe en la matière. 

Effectivement, ils peuvent être des personnes physiques ou morales, des majeurs, des mineurs émancipés ou non émancipés (des conditions doivent être respectées dans ce cas), des majeurs protégés (sous conditions également).

La SARL ou l’EURL se constituent entre membres d’une même famille, entre époux, ou avec des tiers. 

Il n’y a pas non plus de conditions liées à la nationalité.

Coût et frais liés à une création de SARL

Les frais à prévoir pour la création de votre SARL dépendent largement des modalités choisies pour votre constitution : en autonomie ou par un intermédiaire.

Si les formalités de création de votre SARL sont réalisées par vos soins, vous économisez les coûts liés à la rédaction de vos statuts et à la complétion des actes et documents requis. 

Il vous reste donc essentiellement ces frais à prévoir pour créer votre SARL :

Publication d’une annonce légale dans un journal spécialisé 

Le prix dépend généralement du nombre de lignes de votre annonce. Il peut donc varier sensiblement. Généralement, il faut compter entre 200 et 300 euros HT.

Chez Dougs, nous optimisons votre annonce afin de limiter ces frais.

Frais de greffe du tribunal de commerce (ou d’instance) pour une SARL

Qu’elle soit unipersonnelle ou pluripersonnelle, les frais de greffe seront identiques. Comptez alors 37.45 euros pour l’enregistrement de la constitution et 21.41 euros pour l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs.

Attention : les tarifs du greffe sont revus chaque année. Souvent, la variation de prix n’est que de quelques dizaines de centimes.

Chambre des métiers

Si vous exercez une activité artisanale (coiffeur, taxi, boulanger,…), vous devez également procéder à un enregistrement à la chambre des métiers et de l’artisanat. Prévoyez un paiement complémentaire de 15 euros.

Lorsque vous avez recours aux services d’un avocat, d’un cabinet juridique ou d’un expert-comptable, il vous faudra ajouter ses honoraires aux coûts de création de SARL mentionnés précédemment. 

Dans cette situation, la note dépend fortement de l’intermédiaire sélectionné. Difficile donc de vous communiquer un tarif précis. Le plus souvent, le prix de ce conseil s’échelonne entre 300 et quelques milliers d’euros !

Les formalités liées à la création d’une entreprise

La création d’une SARL implique le respect d’un formalisme.

Le projet de statuts

La rédaction de votre projet de statuts est la première étape. Les associés se réunissent alors pour déterminer les conditions dans lesquelles ils souhaitent exercer leur activité.

Le Code de commerce impose la présence de certaines mentions dans ce document constitutif (objet, montant et répartition du capital, nature des apports, gérance…).

Il faut notamment rédiger un objet social conforme à l’activité de la société. Il doit être suffisamment vaste pour ne pas la bloquer dans son développement, mais suffisamment précis pour correspondre à son activité réelle. Exercice d’équilibriste !

Vous y déterminez également la répartition du capital social entre les associés, les dates de l’exercice, le lieu du siège social…

💡N’oubliez pas d’annexer la liste des actes accomplis par les fondateurs au nom et pour le compte de la société en création à vos statuts définitifs.

Une fois ceci réalisé, le ou les associés signent le projet de statuts qui vous sera réclamé par votre future banque.

Le dépôt du capital social

Dès lors que le choix de la banque est réalisé, vous pouvez transmettre le projet de statuts signé à votre conseiller. Il ouvrira alors un compte bancaire au nom de la SARL sur lequel les apports en numéraire seront réalisés. Lorsque les fonds sont versés, la banque délivre une attestation de dépôt des fonds qui vous sera demandée pour le dépôt au greffe.

Une fois cette attestation obtenue, vous pouvez procéder à la signature des statuts définitifs.

La banque débloque généralement les fonds constitutifs du capital suite à réception de votre Kbis.

Les (nombreux) formulaires

Arrive ensuite l’étape des formulaires à compléter.

Le formulaire M0 SARL reprend les informations essentielles liées à la société (sa dénomination, sa forme juridique, son capital, son adresse, coordonnées des gérants…). La plupart de ces données se trouvent dans vos statuts.

Certaines sont traitées en dehors et figurent dans le cadre “options fiscales” : il s’agit de votre régime d’imposition du bénéfice et de votre régime de TVA. 

Attention, cette étape est importante car ces éléments seront repris à l’identique par votre service des impôts.

Chaque société doit aussi déclarer ses bénéficiaires effectifs. Ceci est réalisé via un formulaire spécifique.

Si les associés sont des TNS, un formulaire supplémentaire doit être complété.

L’annonce légale

Une publication doit être réalisée dans un journal d’annonces légales du département dans lequel se situe le siège social. Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de l’annonce et à la vérification des mentions qu’elle comporte. En effet, la moindre erreur peut conduire à recommencer cette procédure et à repayer les frais associés.

La transmission du dossier complet de constitution au greffe du tribunal

Le dossier complet doit ensuite être transmis au greffe du tribunal de commerce (ou d’instance) dont relève la SARL. Ce dossier comporte : les statuts définitifs signés, l’attestation de dépôt des fonds, l’avis de parution de l’annonce légale, les formulaires mentionnés ci-dessus, la justification de la domiciliation de la société, et évidemment les deux chèques couvrant les frais de dépôt.

Vous devrez également joindre des documents spécifiques pour chaque gérant : une copie de pièce d’identité en cours de validité, une attestation de non condamnation et de filiation. Si les gérants n’ont pas été désignés dans les statuts constitutifs, un acte doit être établi pour cette nomination.

Il ne vous reste plus qu’à patienter pour obtenir votre extrait Kbis, matérialisant la finalisation de l’immatriculation de votre SARL.

Ces formalités peuvent être accomplies sous format papier ou directement de manière dématérialisée.

Les étapes de création d’une SARL

Les étapes de votre création de SARL sont intimement liées à celles que vous imposent les formalités d’immatriculation. 

Dans les grandes lignes, voici les étapes incontournables de votre création de SARL :

Recherche d’idées et formalisation de votre projet

A cette étape, vous vous interrogez sur la nature de l’activité à mener, dans quelles conditions vous souhaitez entreprendre. Mais aussi avec qui : seul ou accompagné ?

C’est le bon moment pour vous interroger sur vos clients potentiels (quelle est votre cible, son potentiel de croissance), les charges associés à votre business model. Une étude de marché vous permettra d’avoir une vision plus claire et objective de la faisabilité du projet.

Des financements complémentaires aux apports des associés sont-ils nécessaires ?

Vers qui vous tourner le cas échéant ?

Commence alors le parcours administratif : sous quelle forme devez vous lancer votre affaire? Quelles options fiscales et sociales sont les plus appropriées ?

Cette étape est finalement la plus complexe de votre projet de création. Nous ne pouvons que vous conseiller d’être bien accompagné par des conseils juridiques, des experts-comptables, des gestionnaires d’entreprises ou des experts dans le domaine du financement…

Constitution du dossier d’immatriculation de votre SARL 

Il s’agit là de l’ensemble des formalités administratives que nous détaillons dans cet article : rédaction des statuts, complétion des formulaires, regroupement des pièces justificatives et envoi du dossier au centre de formalités des entreprises. 

Assurez-vous de toujours transmettre un dossier complet au greffe du tribunal. Sinon, des compléments vous sont demandés. Cela retarde votre immatriculation et génère des frais supplémentaires.

Vous maîtrisez les différentes formalités nécessaires à la constitution de votre SARL. Gardez à l’esprit que tout n’est pas instantané. Certains délais sont à prévoir.

Tout d’abord, prévoyez quelques jours entre le moment où vous déposez les fonds sur le compte bancaire ouvert à cet effet et l’obtention de l’attestation.

Ensuite, les délais du greffe peuvent s’échelonner de quelques jours à 6 semaines entre le moment où votre dossier est transmis et celui où vous recevez votre extrait Kbis.

Si vous avez choisi de déléguer les formalités à un professionnel de la discipline, il faudra également prévoir du temps pour qu’il réalise la rédaction de vos statuts. 

Dès lors que vous avez signé vos statuts définitifs et adressé votre dossier au greffe du tribunal, vous pourrez commencer à travailler sans attendre votre Kbis. Vous n’êtes pas bloqué. Cette situation doit évidemment rester transitoire. Dans cette situation, sur vos devis et factures, vous ne pourrez pas mentionner votre numéro SIRET. Vous le remplacez alors par “Société en cours d’immatriculation”.

Les conditions à remplir pour créer une SARL

Comme indiqué précédemment, la SARL est assez flexible dans sa constitution. 

La SARL compte au minimum deux associés (un seul suffit dans sa forme unipersonnelle), et au maximum 100 associés. Ils peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas, un représentant personne physique est désigné.Une société dont vous êtes associé peut aussi devenir votre associé dans cette SARL.

Le capital social ne comporte pas de minimum. Un euro vous suffit, même si ce n’est pas opportun. Il peut être fixe ou variable, composé d’apport en numéraire, en industrie ou en nature.

En revanche, les conditions pour devenir gérant de cette SARL sont plus restrictives. Des limitations sont posées quant à la capacité, la nationalité, le fait d’être une personne physique…

La création de SARL en fonction de vos statuts et besoins

Créer une société nécessite d’envisager votre situation personnelle et professionnelle dans sa globalité. En effet, la forme juridique choisie peut impacter votre statut social et votre fiscalité, mais pas seulement. Dans certains cas, la SARL ou l’EURL pourraient entrer totalement en contradiction avec des choix professionnels que vous auriez préalablement effectués.

Micro-entreprise (ou auto entreprise) et SARL

Seules certaines conditions vous permettent de cumuler votre statut de micro-entrepreneur avec une société à responsabilité limitée.

Il faut pour cela que socialement, vous soyez considéré comme un assimilé-salarié. Vous devez donc être gérant égalitaire ou minoritaire, voire gérant non associé.

En effet, le statut de TNS sur une société serait incompatible avec l’exercice d’une activité au régime micro par ailleurs.

En revanche, si vous n’exercez aucun mandat social dans la SARL (vous n’êtes pas gérant), dans ce cas, vous êtes “simple” associé. Vous pouvez librement exercer une activité en micro entreprise.

Une mesure de prudence s’impose toutefois. Pour éviter tout problème avec l’administration, il ne faut pas exercer une activité identique sur la micro-entreprise et sur la SARL.

Création d’une SARL familiale

La SARL de famille est un mode d’exercice d’une activité qui est assez connu. Dans ce cas, les membres d’une même famille décident de mettre en commun leurs moyens financiers et leurs compétences particulières pour exploiter ensemble une entreprise.

La SARL de famille donne la possibilité de choisir entre une imposition du résultat à l’impôt sur le revenu (sans limitation de durée !) ou à l’impôt sur les sociétés.

En outre, sous certaines conditions, les plus-values de cession des titres de la Sarl de famille sont exonérées d’impôt.

Possibilité de créer une SARL unipersonnelle

Vous avez décidé de pousser l’indépendance à son paroxysme : vous entreprenez, et seul ! La SARL peut effectivement être constituée d’un seul associé. Il s’agit alors de l’EURL ou de la SARLU dont nous avons parlé plus haut.

Les modalités de création et les différentes étapes à respecter restent les mêmes que celles exposées précédemment.

Impliquer son époux dans l’activité professionnelle

Vous souhaitez impliquer votre conjoint dans l’exercice de l’activité, en limitant votre masse salariale tout en lui garantissant une certaine protection sociale ?

La SARL vous ouvre les statuts de conjoint collaborateur et de conjoint associé. 

Conjoint collaborateurConjoint associé
Statut du chef d’entrepriseGérant associé unique d’une EURL
Gérant associé majoritaire d’une SARL ou EURL
Dirigeant de SARL 
Conditions d’accès au statutLe conjoint travaille régulièrement dans l’entreprise
Il n’est pas rémunéré
Il n’est pas associé
Il ne travaille pas dans une autre entreprise
Le conjoint détient des parts sociales dans l’entreprise.
Le conjoint travaille régulièrement dans l’entreprise.
D’après https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32266 

Le statut de conjoint salarié serait également possible mais ne répondrait pas à un besoin de réduction des coûts.

FAQ sur la création de SARL

On répond ici à vos questions les plus fréquentes concernant la SARL.

Comment créer une SARL gratuitement ?

La gratuité ne sera jamais totale sur votre création de SARL. En effet, vous devrez a minima vous acquitter des frais liés à la parution de l’annonce légale et ceux liés à l’enregistrement auprès du greffe du tribunal.

Les économies seront réalisées sur les honoraires liés à la rédaction de vos statuts et à la gestion de la formalité de dépôt dans son ensemble. Cela nécessite que vous réalisiez par vous même ces tâches. 

Vous pouvez parfois trouver des modèles en téléchargement gratuit sur Internet. Certains sont de très bonne qualité. Toutefois, sans accompagnement, ils ne seront pas toujours parfaitement adaptés à votre situation et aux besoins de votre activité.

Comment créer une EURL gratuitement ?

De même que pour la SARL, la création de votre EURL ne sera pas totalement gratuite.

Quel est le capital minimum pour créer une SARL ?

Le Code de commerce n’impose aucun montant minimal pour le capital de la SARL. Toutefois, un capital trop faible peut être un signal peu rassurant pour vos partenaires potentiels (financeurs, fournisseurs, clients…). 

Qui peut créer une SARL ?

La SARL peut être créée par un (EURL) ou plusieurs associés. Ce sont des personnes physiques aussi bien que des personnes morales. Aucune condition de nationalité ou d’âge n’est imposée aux fondateurs de SARL, tant qu’ils ne détiennent pas de mandat social.

Comment sont imposés les bénéfices de la SARL ?

Les associés choisissent entre l’imposition du bénéfice à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Ce choix relève des objectifs et de la situation personnelle des associés.

Il est important d’être bien conseillé afin d’éviter une erreur préjudiciable.

Pourquoi les entrepreneurs choisissent-ils une SARL ?

La SARL est une société assez accessible du fait de l’absence d’un capital minimal et de la possibilité de la créer avec un à cent associés.

Des aménagements dans les conditions de détention du capital permettent de choisir le statut social du dirigeant. En outre, le choix du régime d’imposition est laissé aux fondateurs.

La plupart des activités peuvent être exercées en SARL (il existe toutefois quelques exceptions comme les activités bancaires).

Ceci contribue au succès de cette forme juridique.

Qui dirige une SARL ?

La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants. Dans ce dernier cas, on parle de collège de gérance ou de co-gérants. Les gérants de SARL sont obligatoirement des personnes physiques, capables. Ils peuvent être rémunérés ou non.

D’autres questions ? Consultez les experts de Dougs, ils seront ravis de vous aider !
Émilie Fatkic

Superviseur comptable

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Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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