SAS ou SARL : choisissez les Deux. Comment ?

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Et oui vous avez bien lu, plutôt que de choisir entre la SAS ou la SARL, faîtes le choix de la SAS et de la SARL la 3ème année. Démonstration des avantages majeurs de ces 2 statuts en 2 parties. Tout d’abord, une partie plus théorique rappelant les grandes lignes de ces structures juridiques. Puis, un exemple concret pris parmi la grande majorité des créateurs bénéficiaires de l’ACRE.

Tout d’abord, pour se débarrasser de tout flou juridique, rappelons qu’une SAS et une SASU reposent sur les mêmes statuts (ou presque). En effet, la SAS dispose de plusieurs associés. Au contraire, la SASU dont l’acronyme signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, n’en a qu’un seul.

Ainsi, dans la même logique, la SARL a plusieurs associés quand l’EURL ne dispose que d’un seul associé.

Pour mémoire, les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, c’est à dire d’autres sociétés. Bref, le droit des sociétés offre des possibilités presque infinies. Mais, reprenons le fil de la conversation de la raison pour laquelle vous devriez sans doute commencer par une SAS ou une SASU plutôt qu’une SARL ou une EURL.

Une SAS pour démarrer votre activité plutôt qu’une SARL

Tout d’abord, nous avons retenu le cas de 95% des créateurs en France qui bénéficient de Pôle Emploi et qui décident d’opter pour le versement d’indemnités auprès de Pôle Emploi. Le meilleur choix pour eux demeure la création d’une SAS ou d’une SASU. Pourquoi ? Principalement pour 3 raisons :

Pas de cotisation sociale dans une SAS

Primo, vous continuez à percevoir Pôle Emploi sans vous verser de l’argent. Ainsi, sans aucun salaire, vous ne payez aucune cotisation sociale tant que vous ne vous versez aucun salaire. Ce n’est pas le cas dans une SARL ou une EURL où vous verserez quoiqu’il arrive un minimum de 1300 euros la première année et plus de 3500 la seconde année même si vous ne vous versez aucune rémunération. Pire, si vous vous partagez la gérance, vous pouvez multiplier cette somme par autant de co-gérants. Donc en créant une SAS plutôt qu’une SARL, vous évitez les avances faites auprès de la SSI (ex RSI).

Le maintien de votre sécurité sociale

Cela n’a l’air de rien, mais changer de catégorie sociale n’est pas si évident. Par exemple, en devenant gérant de SARL, vous passez au régime de la SSI – sécurité sociale des indépendants (ex – RSI). Ainsi, vous devez actualiser votre carte vitale, choisir un autre régime, changer également de caisse de retraite … Avec une SAS, vous conservez le régime général de la sécurité sociale. Disons le clairement, c’est plus confortable comme statut.

Des opportunités de dividendes dans une SAS plus que dans une SARL

Parfois, certaines décisions prêtent à conséquence. Ainsi, plusieurs années auparavant, le législateur a voulu freiner la distribution de dividendes dans les sociétés françaises et a tapé sur les SARL et EURL en limitant la distributions de dividendes pour les gérants majoritaires à 10% du montant du capital, prime d’émission et comptes courants. En d’autres termes, une SARL avec 10000 euros de capital ne peut pas distribuer plus de 1000 euros à ses associés affiliés au régime du RSI (devenu SSI) par an ! Quand on sait que très souvent le capital d’une EURL tourne autour des 500 euros, on voit rapidement que les dividendes sont compromis.

Dans une SAS ou une SASU, la situation n’est pas si dogmatique. En effet, il est toujours possible de se verser des dividendes. Cela est d’autant plus profitable pour le créateur qui peut ainsi compléter ses indemnités perçues par Pôle Emploi. Seule contrainte : terminer au moins un premier bilan avec un résultat positif et réaliser son assemblée générale. Astuce : faire un premier exercice assez court si votre bénéfice le permet afin de raccourcir le temps pour réaliser l’affectation de bénéfices sous forme de distribution.

SAS ou SARL

Attention à la 2ème année en SAS

Le créateur bénéficie de la portabilité pendant les 12 premiers mois qui suivent l’indemnisation auprès de Pôle Emploi. Autrement dit, l’entrepreneur a intérêt de se dépêcher à monter sa structure juridique. L’avantage de la portabilité est la prévoyance. Ainsi, vos indemnités sont calculées sur une base qui était celle lorsque vous êtes salarié.

Dès la seconde année, changement de situation. La portabilité, c’est fini ! Et attention, il y a une zone où vous n’êtes plus du tout protégé. Ainsi, à défaut de vous donner un salaire, courez voir votre assureur pour avoir une protection supplémentaire. Certes, elle ne sera pas déductible fiscalement si vous n’avez pas de bulletin de salaire par ailleurs. Mais cela vaut la peine de s’assurer sur un gros pépin. Nous ne parlons pas ici de s’assurer sur vos lunettes ou une couronne dentaire dont vous avez sans doute les moyens de les payer de votre poche, mais l’accident qui vous laisse au lit pendant 6 mois ou pire.

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Une SARL la 3ème année plutôt qu’une SAS

Le saviez vous ? Transformer une SAS en SARL est relativement simple. Il n’y a plus besoin d’un commissaire aux comptes. Certes, ce n’est pas une obligation de transformer sa SAS en SARL, mais vous devez y réfléchir pour 2 raisons.

La rémunération coute moins cher en SARL

Petit rappel, vous ne percevez plus Pôle Emploi au bout des 24 mois (sauf si vous avez dépassé la cinquantaine). Il est donc temps de vous verser une rémunération et là, le bas blesse si vous restez salarié de votre SAS.

En effet, pour 100 euros de rémunération nette dans une SAS, il va falloir payer plus de 80 euros de charges sociales se décomposant entre les retenues salariales et les charges patronales. Vous savez les sommes qui apparaissaient sur votre bulletin de salaire quand vous étiez salarié. Détail qui était juste incompréhensible (qui a pu décider d’une telle abomination ? Certainement pas une personne heureuse 🙂 )

S’agissant de la SARL, le coût est beaucoup moindre 46 euros. Même si cela ne paraît pas spécialement bon marché, cela fait une différence de près de 30 euros quand même. A vous de compléter ensuite par de la loi Madelin en matière de prévoyance et de retraite complémentaire si le coeur vous en dit.

Synthèse du statut social du gérant de SARL et du président de SAS

SARLSAS
DirectionUn gérant ou plus.Un seul président obligatoirement et éventuellement un ou plusieurs directeurs généraux, …
Qui est dirigeant ?Le gérant est une personne physique, associée ou non.Le ou les dirigeants sont des personne physiques ou morales, associées ou non.
Pouvoirs Le gérant peut agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social. Mais, les limitations statutaires sont possibles. Cependant elles sont inopposables aux tiers.Le dirigeant peut agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social. Les limitations statutaires sont possibles, mais inopposables aux tiers.
Rémunération La rétribution peut être un fixe, un variable. La rétribution peut être de zéro. Pas de fiche de paie à faire.La rémunération peut être un fixe, un variable. La rémunération peut être de zéro. Une fiche de paie est obligatoire si le dirigeant est rémunéré.
Dividendes ?Oui mais charges sociales supplémentaires dissuasives.Oui.
Statut social du dirigeantStatut de Travailleur Non Salarié si gérance majoritaire. Le gérant est assimilé salarié si la gérance est minoritaire.Le dirigeant personne physique est assimilé salarié quelque soit sa participation dans le capital de la SAS.
Pour le conjoint ?Conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint collaborateur.Conjoint associé ou conjoint salarié.
Aides à la création ?ACRE, ARCE ou maintien de l’ARE (maintien intégral possible si option pour l’IS et dirigeant non rémunéré).ACRE, ARCE ou maintien de l’ARE (maintien intégral possible si dirigeant non rémunéré).
Base de calcul des charges sociales du dirigeantSi SARL à l’IS le calcul se fait sur les rétributions + les dividendes excédant les 10% du capital .
Si SARL à l’IR, le calcul se fait sur les bénéfices.
Sur les rémunérations brutes.

Une réforme de la SSI est en cours

L’ex RSI est en cours de réforme et il se peut qu’elle puisse conserver à la fois un coût plus restreint mais également une meilleure protection. On se met un peu à rêver, mais qui sait ?

En conclusion, choisir entre une SAS et une SARL n’est plus nécessaire. Choisissez les 2 ! Pas encore convaincu ? Voici un exemple. 😎

SAS ou SARL
Dirigeant de SAS ou SARL ?

Afin d’illustrer les propos sur l’intérêt de se mettre en SAS, nous retenons l’exemple d’un entrepreneur bénéficiant d’une rupture conventionnelle auprès de son employeur.

Ce créateur bénéficie des dispositions suivantes :

  • ARE pendant les 24 prochains mois. Autrement dit, Pôle Emploi maintient ses indemnités chômage.
  • Portabilité de la prévoyance pendant les 12 prochains mois. Ce régime existe depuis 2015. Il cesse nécessairement à l’expiration des droits auprès de Pôle Emploi ou lors de la reprise d’un nouvel emploi salarié. 

Par ailleurs, son taux d’impôt sur le revenu est de 14%. A ce titre, il choisira l’ancienne méthode d’imposition des dividendes, à savoir le barème progressif plutôt que le PFU à 30%.

Enfin, nous supposons un capital à 100 euros.

Comparons le statut de président de SAS et de gérant majoritaire d’une SARL sur les 2 premières années.

Exemple de création de SAS et de SARL – 1ère année d’exploitation


Président de SAS Gérant majoritaire SARL
ARE OuiOui
ACRE12 mois12 mois
Quelles exonération de cotisations sociales ?Maladie-maternité-veuvage,allocations familiales et retraite de base. Le bénéfice de l’exonération dépend du revenu professionnel. Tout d’abord, l’exonération est totale si la rémunération est inférieure ou égale à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale. Ensuite, l’exonération est dégressive si la rémunération est supérieure à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale tout en étant inférieure au plafond annuel de la sécurité sociale. L’exonération est nulle si la rémunération est au moins égale au plafond annuel de la sécurité sociale.Idem que le président de SAS
Statut socialRégime général de la sécurité socialeRégime du travailleur non salarié
Carte VitalePas de changementActualisation
Durée de la carence en cas de maladie3 jours10 jours
Maintien de la portabilitéOuiOui
Versement de cotisation sociale en cas de non rémunérationNonOui. Acompte de 1300 euros au minimum la première année (1) et près de 3 600 euros la seconde année. La régularisation se fait postérieurement
Dividendes distribuablesOuiOui mais limitation à 10% du (capital + comptes courants + prime émission). Au delà, application de taux de charges sociales (2)

Annexes

  1.  La société devra s’acquitter de charges sociales auprès de la SSI (Sécurité Sociale des indépendants) même si le gérant ne se rémunère pas. Dans cette situation, le gérant bénéficie certes de l’ACRE la première année. Ainsi, le gérant devra payer dès la première année la somme d’environ 1300 euros au minimum.
  2.  En cas de résultat positif, le gérant  pourra percevoir également des dividendes lors de l’affectation du résultat. Pôle Emploi n’en tiendra pas compte pour le calcul des indemnités chômage. Cependant, l’intérêt est hyper limité dans une SARL à cause de charges sociales sur les dividendes. En effet, la partie des dividendes excédant, pour les gérants, 10% du capital social + primes d’émission + compte courant d’associé est soumise aux cotisations sociales. De fait, le gérant souhaitant absolument améliorer ses rentrées d’argent devra réfléchir à prendre plutôt une rétribution. Cela est d’autant plus vrai que pendant les 12 premiers mois, il ne paiera pas toutes les charges sociales grâce à l’ACRE.  Pour information, lorsque le gérant actualisera sa situation auprès de Pôle Emploi, ses indemnités seront diminuées. Mais ces dernières seront reportées en tout ou partie à l’issue de la durée normale des allocations chômage.

Impact financier de la SARL et de la SAS

Mais comment les caractéristiques influent sur le compte de résultat de la SAS et de la SARL ? 

Incidences financièresSASSARL
Résultat de la société sur l’année avant cotisations sociales60 000 €60 000 €
Cotisations sociales minimales si absence de rémunération01300
Résultat avant IS60 000 58 700
IS11 84411 480
Résultat net48 15647 220

Si le dirigeant ne souhaite pas se rémunérer, la SAS est plus favorable. 

1ère hypothèse : le dirigeant souhaite se distribuer des dividendes pour améliorer ses revenus de Pôle Emploi. Nous supposons qu’il optera pour le barème progressif de l’IR.

Incidences financièresSASSARL
Distribution de dividendes10 000 €10 000 €
CSG/CRDS  1 720 € (17,2%) voir ci dessous
Cotisations sociales supplémentaires 0 4 600 € (46% incluant CSG/CRDS 9.7%)
Net avant IR pour le dirigeant 8 280 €8 720 €
Impôt sur le revenu avec abattement 40% 840 €840 €
Net après IR 7 440 €9 160 €
Coût pour la société (après IS)10 000 €13 312 €

Dans cet exemple, le coût des dividendes et des charges sociales favorise la SAS. Le rendement pour le dirigeant dans une SAS est de 74% du coût pour la société contre 68% en SARL.

Cependant, le gérant majoritaire ne prendra jamais de dividendes pour une raison simple. Comme ils sont assimilés pour la plus grande partie à des rémunération, Pôle Emploi retiendra des sommes et les reportera à l’issue de la période d’indemnisation. 

2ème hypothèse : le dirigeant souhaite une prime pour valider un trimestre de retraite

Le gérant de la SARL pourrait également s’orienter vers une prime pour une seule raison : valider des trimestres de retraite. Pour information, Pôle Emploi ne valide pas l’intégralité des trimestres de retraite pour les créateurs indemnisés.

Pour pouvoir comparer, on part d’une enveloppe financière identique entre les 2 sociétés. On retient 13 900 euros (cela correspond exactement à un coût après économie d’IS de 28% de 10.000 euros. C’est exactement le même coût que les dividendes).

Incidences financièresSASSARL
Prime brute11 700 €12 400 €
Charges sociales patronales avec ACRE2 200 € (environ 19% avec l’ACRE)
Charges SSI avec ACRE
1 500 €  (hypothèse de 12% avec l’ACRE car il y a une multitude de situations possibles)
Coût total d’une prime brute avec charges13 900 €13 900 €
Coût réel avec économie IS10 000 €10 000 €
Retenues salariales 1 400 € (environ 12% avec l’acre)
Net pour le dirigeant 10 300 €12 400 €
Impôt sur le revenu (on suppose 14% en moyenne)1 442 €1 736 €
Net après IR pour le dirigeant8 858 €10 664 €

La solution de la prime est plus favorable pour le gérant de SARL que le dirigeant de SAS. Mais attention à Pôle Emploi qui retiendra des sommes sur les indemnités pour les reporter à l’issue de la période d’indemnisation.

En conclusion de la première année, le dirigeant qui souhaite compléter ses revenus choisira la SAS.

Exemple de création de SAS et de SARL – 2ème année d’exploitation

Tout d’abord, la SAS. Aucun changement pour le président par rapport à la première année. Par contre, fin de la portabilité de la prévoyance. Dans cet esprit, le président peut s’assurer seul sur ses propres deniers à une assurance privée ou éventuellement voir avec son (sa) conjoint(e) ou bien encore se donner des salaires et contractualiser auprès d’un assureur. 

Ensuite, la SARL. Les charges sociales minimales augmentent même si le gérant majoritaire ne se rémunère pas. En effet, l’ACRE étant limité aux 12 premiers mois, il n’y a plus d’exonération.


SASSARL
Résultat de la société sur l’année avant cotisations sociales60 000 €60 000 €
Cotisations sociales minimales si absence de rémunération03 600 € environ
Résultat avant IS60 000 56 400 €
IS11 84410 836 €
Résultat net48 15644 564 €

Si le dirigeant ne souhaite pas se rémunérer, la SAS est plus favorable. Idem si distribution de dividendes.

Si le dirigeant prend une prime dans une SAS ou une SARL ?

Pour pouvoir comparer, on part d’une enveloppe financière identique entre les 2 sociétés. On retient 13 900 euros (cela correspond exactement à un coût après économie d’impôt sur les sociétés de 10000 euros comme les dividendes).

Incidences financièresSASSARL
Prime brute9 600 €9 500 €
Charges sociales patronales 4 300 € 
Charges SSI 
4 400 €  
Coût total d’une prime brute avec charges13 900 €13 900 €
Coût réel avec économie IS10 000 €10 000 €
Retenues salariales 2 100 €
Net pour le dirigeant 7 500 €9 500 €
Impôt sur le revenu (on suppose 14% en moyenne)1 050 €1 330 €
Net après IR pour le dirigeant6 450 €8 170 €

Incidences de la transformation SAS en SARL

Le sens de la transformation SAS en SARL facilite la démarche du juriste. En effet, pas besoin de commissaire à la transformation. Juste une assemblée générale extraordinaire, un changement de statuts et bien évidemment l’accord de tous les associés.

Parfois, la difficulté de la transformation peut provenir du changement de dirigeant. En effet, dans une SAS, une autre société peut être Présidente ou Directrice générale. A l’opposé, la SARL ne peut avoir que des personnes physiques en qualité de gérant. Fiscalement, cela peut parfois générer des complexités, notamment si la société est filiale ou société mère d’une autre société. En effet, les conventions entre sociétés peuvent en être affectées.

Peu importe la date de transformation, il n’y a nul besoin d’attendre une fin d’exercice ou un début d’année. Néanmoins, il est recommandé d’appréhender ce changement pour éventuellement réaliser une distribution de dividendes si cela était souhaité pendant la période de la SAS et ne pas attendre qu’elle soit transformée en SARL.

Conclusion sur les SAS et SARL

L’absence d’ACRE fait exploser les cotisations sociales. A ce jeu, le grand perdant est la SAS dont les coûts explosent. Le gérant de la SARL s’en tire mieux. Mais attention, les prestations sociales ne sont pas identiques. Nous vous conseillons de faire très attention notamment en cas de pépin majeur et plus spécialement les professions libérales. Il y a des trous énormes dans la protection. Astuce : allez voir des assureurs ou des courtiers spécialisés. Ils sauront vous faire souscrire les bonnes protections.

En conclusion, au cours de la première année, le créateur préférera la SAS s’il souhaite compléter son Pôle Emploi par des dividendes. Les avantages seront notamment liés au maintien auprès du régime général. Parallèlement, sa société n’aura pas à avancer de charges sociales car il en est totalement exonéré. Par contre, le dirigeant veillera à aller voir un spécialiste de la protection prévoyance quitte à prendre une assurance privée.

Ainsi, au cours de la seconde année, les conclusions pourraient être les mêmes avec un bémol. Si le créateur doit prendre des primes pour valider l’intégralité des trimestres de retraite, le créateur pourrait préférer la SARL. Les avantages sont notamment liés à un coût social moins important. Néanmoins, le dirigeant veillera à rencontrer un spécialiste de la protection sociale pour s’assurer des risques liées à sa personne.

Enfin, les calculs ont été réalisés avec des hypothèses d’impôt sur le revenu à hauteur de . Autrement dit, ceux ci pourront être refaits en fonction des situations de chacun.

Saviez vous que la SARL existe également pour les entrepreneurs individuels ? Consultez l’article SARLU !

Patrick Maurice
À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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