Qu’est-ce que les dividendes ?

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Tout d’abord, les dividendes n’existent que dans les sociétés. Donc, exit les entreprises individuelles. En revanche, cela concerne de près les SAS, SASU, SARL, EURL, SCI etc. En bourse, on parle de dividendes comme les sommes représentant la rémunération accordée aux actionnaires. Dans les petites sociétés, c’est avant tout une alternative au salaire et aux charges sociales. La fiscalité des dividendes est donc assez diverse, d’ou l’importance d’en connaître les bases.

Distribution de dividendes

Lorsqu’une société réalise des bénéfices ou qu’elle dispose de sommes distribuables, les associés peuvent décider de s’en attribuer tout, ou partie, en effectuant une distribution de dividendes. Le dividende est le montant distribué par la société. Ce montant distribué peut provenir du bénéfice de l’année écoulée, mais également du report ou des réserves.

Les dividendes sont facultatifs

Il n’est pas obligatoire pour une société de distribuer des dividendes, même si sa trésorerie est excessive. Les associés peuvent décider le report du versement de la totalité ou d’une partie des dividendes. De ce fait, le montant reste en instance d’affectation jusqu’à la prochaine assemblée.

Les dividendes en SASU

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) correspond à une société unipersonnelle en SAS. Dans une SASU assujettie à l’IS, le Président et actionnaire unique peut se rémunérer par le versement annuel de dividendes en qualité d’actionnaire, si l’entreprise réalise un bénéfice.

En terme de fiscalité, deux modes d’imposition des dividendes sont possibles pour l’actionnaire unique de SASU personne physique : la flat tax ou le barème progressif en fonction du taux d’imposition que nous détaillerons plus bas.

Les pré-requis à une distribution de dividendes

Votre société doit avoir clôturé au moins un premier exercice

Alors oui, il y a des pré-requis à toute distribution de dividendes. Ainsi, en pratique, on ne peut pas distribuer de dividendes avant la fin du premier exercice.

Votre bilan doit présenter des capitaux propres positifs

On ne peut pas distribuer ce que l’on a pas. Ainsi, le montant distribuable est le montant des capitaux propres diminué du capital social et de la réserve légale.

Les capitaux propres de cette société s’élèvent à 52 669 euros. Elle dispose d’une capacité de distribution de dividendes de 39 090 + 2 578 = 41 668 euros. En effet, le capital social et la réserve légale ne peuvent pas se distribuer.

Une assemblée doit décider de la distribution de dividendes

Une assemblée générale doit décider de la distribution de dividendes. Et cela, même si vous êtes seul associé comme dans une SASU ou une EURL. Généralement, cela se fait au moment de l’approbation des comptes mais cela ne vous interdit pas de le faire au moment d’une autre assemblée. Il vous suffit donc de convoquer les associés, de leur proposer et de voter.

De ce fait, vous pouvez très bien décider de verser des dividendes plusieurs fois dans l’année.

Quand verser les dividendes ?

Nous allons prendre l’exemple d’une société qui clôture ses comptes au 31/12/2018. Le calendrier de la distribution sera le suivant :

  • Date de clôture : 31/12/2018.
  • Assemblée générale : 30/06/2019 (c’est un délai maximum de 6 mois) qui décide d’un versement de 10 000 euros le 15 juillet.
  • Distribution effective le 15 juillet 2019 de 7 000 euros aux associés. La société retient les 3.000 autres euros pour le trésor public. C’est une retenue à la source.
  • Versement de la Flat Tax de 3 000 euros auprès du centre des impôts.
fiscalité dividendes

Comment calculer ses dividendes ?

Une société ne peut distribuer des dividendes que si son capital est entièrement libéré. Une fois l’obtention du résultat de l’exercice et la constitution des réserves légales et statutaires, vous déterminerez les dividendes avec le calcul suivant :

Dividendes = Bénéfice – dotation aux réserves – besoins de l’exercice suivant

En dehors de 5 % réglementaires liés à la dotation aux réserves, une entreprise à l’autorisation de verser la quasi-totalité de son bénéfice à ses associés au titre des dividendes. Cependant, dans la pratique, le montant des dividendes se décide en fonction des besoins exprimés par le gérant dans son rapport de gestion.

Bien entendu, le montant des dividendes versés à chaque associé se calcule au prorata de leurs parts dans le capital social.

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Comment sont imposés les dividendes ?

Les règles d’imposition des dividendes dépendent de la nature des associés ou des actionnaires. À compter du 1er janvier 2018, les dividendes perçus par un contribuable s’imposent de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Cependant, le contribuable peut opter pour une autre fiscalité.

En effet, il peut avoir recours à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu de l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique au titre de l’année d’imposition.

Les dividendes, soumis au RSI ?

Les dividendes d’un associé personne physique supportent les prélèvements sociaux puis l’impôt sur le revenu. L’associé personne physique est également assujetti aux cotisations sociales à condition d’être affilié au RSI. Les contribuables qui exercent leur activité au sein d’une société commerciale soumise à l’IS doivent déclarer au RSI les dividendes perçus dans les trente jours qui suivent leur perception. Cette déclaration peut se faire en ligne ou en version papier.

Imposition des dividendes pour les personnes physiques

Le barème progressif

Dans certains cas, le barème progressif de l’IR peut s’avérer plus intéressant que la flat tax, que nous détaillerons plus bas. Le choix du barème progressif est irrévocable et s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers. Les contribuables qui choisissent la taxation au barème seront imposés sur les dividendes en fonction de leur taux marginal d’imposition. Ainsi, les personnes non imposables à l’impôt sur le revenu ont évidemment tout intérêt à opter pour le barème progressif.

Aussi, un abattement de 40% des dividendes s’applique sur le montant que l’associé reçoit. Cela signifie que seul 60% du montant du dividende sera imposable. L’administration fiscale admet l’abattement de 40 % si :

  • Les dividendes sont décidés lors de l’assemblée générale ;
  • La société distributrice est une société française ou une société ayant son siège en Union Européenne ou dans un État ayant conclu avec la France un accord pour éviter les doubles impositions.

En optant pour le barème progressif, le contribuable pourra également déduire une partie de la CSG payée sur les dividendes.

Fiscalité dividendes : La flat tax

Dernier élément concernant la fiscalité des dividendes, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la flat tax est également appelée « prélèvement forfaitaire unique » (PFU). La flat tax est un système taxant les dividendes de façon définitive à hauteur de 30%. Ce taux de 30% regroupe l’impôt sur le revenu (12,8%) et la CSG (17,2%). Il n’y a donc plus aucun autre impôt après la flat tax.

fiscalité dividendes

Qui paie la flat tax sur les dividendes ?

Vous êtes un particulier qui détient les actions de la SAS ou les parts sociales de la SARL ? Comment joue la fiscalité des dividendes reçus ?

La flat tax est désormais la norme. Mais comme toujours, il y a une exception. Un contribuable peut demander de rester dans l’ancien régime : celui d’ajouter ses dividendes à ses revenus, comme vu plus haut avec le barème progressif. Pour les autres, le choix reste celui de la Flat Tax.

Mention spéciale pour les gérants majoritaires de SARL, d’EURL ou de dirigeant de toute autre société visée par cette situation. Faites attention au moment de la décision de ne pas dépasser certains montants de dividendes (approximativement 10% du montant du capital). En effet, l’administration fiscale soumet l’excédent de dividendes à charges sociales. De fait, l’intérêt est très limité.

Quand payer la flat tax sur les dividendes ? 

La flat tax se paye au moment du versement des dividendes. Depuis le 1er janvier 2018, il y a application du prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes dès leur distribution. En effet, l’établissement payeur opère le prélèvement de la flat tax, qui le reverse directement à l’Etat.

Sachez toutefois que si vous optez pour le barème progressif, l’acompte d’impôt sur le revenu payé sur les dividendes s’impute sur le montant global de l’impôt dû et l’excédent éventuel sera remboursé.

Fiscalité des dividendes : L’imposition des personnes morales 

La fiscalité des dividendes est simple. Tout dividende perçu par les personnes morales se soumet à l’IS, comme les autres produits perçus par la société. Cependant, il existe certains régimes qui permettent de bénéficier d’une quasi exonération d’imposition sur les dividendes. Il s’agit du régime mère-fille.

Exonération pour les personnes morales (ou presque)

Changement total de programme pour la distribution de dividendes d’une société dénommée fille à sa société dénommée mère. Il n’y a plus de taxation hormis une quote part de 5%. Un exemple ?

Nous supposons une distribution de 100.000 euros de la société A vers la société B (cette dernière détenant A à hauteur de 15%).

Le coût pour B sera égal à 100.000 x 5% (quote part à retenir) x 15% (taux supposé d’IS). Soit une somme de 750 euros en tout. Cela revient à une taxation de 0.75%. Qui dit mieux ?

holding Imposition des dividendes fiscalité fiscalité dividendes

Dans cet exemple, la filiale 1 est une société fille. La holding est une société mère.

Néanmoins, pour bénéficier de ce régime mère-fille, il convient que la société mère détienne au moins 5% du capital de la fille. En cas de détention d’une société étrangère, ce taux est supérieur.

Donc, pas besoin de détenir 50% d’une société pour être une société mère.

La fiscalité des dividendes pour les personnes physiques et morales nécessite une certaine maîtrise des chiffres et des formalités auprès de l’administration fiscale. Besoin d’aide ? Laissez-vous épauler par un expert-comptable en ligne !

Et si vous souhaitez plus en apprendre sur le sujet, visitez donc la suite de notre article : Savez vous comment déclarer vos dividendes ?

A bientôt chez Dougs !

Patrick Maurice
À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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