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SASU DIVIDENDES : 2 notions parfaitement compatibles. En effet, la SASU est avant tout une Société par Actions Simplifiées (SAS) avec un associé unique. Dès lors, le Président associé peut privilégier sa rémunération à travers un bulletin de salaire mais également préférer les dividendes dans une SASU. Explications dans cet article.

Le Président de SASU peut privilégier les Dividendes

Quand se verser des dividendes dans une SASU ?

Les dividendes proviennent du résultat net après impôts de l’année. Mais pas uniquement. A cette somme, il faut également rajouter les résultats antérieurs qui ne sont pas encore distribués. Le tout constituant une somme distribuable.

Ainsi, si vous disposez de 100 000 euros de résultat net après IS, vous pouvez distribuer cette somme intégralement. A l’exception de 5% qui doivent être affectés à la réserve légale jusque celle ci soit égale à 10% du capital. Mais vous pouvez prendre également sur les réserves (sauf exception comme la réserve légale) et les reports à nouveau.

Bref, plus votre société fait de bénéfices, plus vous aurez la possibilité de récupérer des dividendes.

Le fonctionnement de la distribution de bénéfice dans une SASU

Pour distribuer des dividendes, vous avez 2 choix :

  • Lors de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes qui a lieu dans un délai maximum de 6 mois après l’arrêté des comptes annuels. Ainsi, si vous clôturez au 31/12/2019, votre assemblée se tiendra nécessairement avant le 30 juin 2020.
  • A n’importe quel moment, vous pouvez convoquer une assemblée générale pour distribuer.

La Flat Tax

Maintenant, voyons ensemble à quelle sauce fiscale vous allez être mangé. Avec la Flat Tax, les choses sont simples.

flat tax

La Flat Tax englobe l’impôt sur le revenu et la CSG/CRDS. Néanmoins, vous pouvez opter encore pour l’ancien système si vous êtes non imposable notamment.

SASU DIVIDENDES

100 % SASU Dividendes ? Il faut prévoir un minimum de salaire

Attention aux distributions ! Trop n’en faut. Pourquoi ? Il faut réfléchir avant tout aux incidences.

La loi PUMa contre SASU DIVIDENDES

Cette loi touche toutes les personnes ayant une activité sans avoir de couverture sociale. Quand on parle d’une protection sociale, cela sous entend la période d’indemnisation au chômage, la maladie, la retraite et bien évidemment le régime salarié et TNS. Autrement dit, une personne qui n’aurait pas de couverture sociale devrait s’acquitter d’une taxe assise sur le chiffre d’affaires de son entreprise.

Ne pas avoir 100% de dividendes

Au delà de la taxe Puma, le fait d’avoir 100% de sa rémunération sous forme de dividendes doit être apprécié au vu d’autres paramètres. Ainsi, il faut tenir compte des éléments suivants :

SASU DIVIDENDES ? C’est donc un tout qui permet de prendre les bonnes décisions. Cela est d’autant plus vrai qu’il existe d’autres méthodes de se rémunérer au delà du salaire et des dividendes.

Synthèse d’imposition des dividendes reçus des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Nouvelle méthode d’imposition de principe pour les dividendes Méthode par option d’imposition des dividendes
MéthodeFlat Tax – Prélèvement à la source lors de la distribution de dividendesAncienne méthode disponible sur option
Principe1 seul taux de 30% qui inclue à la fois la CSG et l’impôt sur le revenu sur 100% des dividendes.CSG à 100% sur les dividendes + imposition avec un abattement de 40% aux barêmes de l’impôt sur le revenu
Comment ?Prélèvement à la source des 30%Prélèvement à la source de la CSG/CRDS à hauteur de 17,2%.
Le bénéficiaire déclare ensuite les dividendes reçus dans sa déclaration d’impôt sur le revenu
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SASU à l’IR

Nous avons énoncé la situation de la SAS à l’IS. C’est le cas le plus fréquent. Mais il existe également la SASU à l’IR. En effet, une SASU à l’IR ne paie pas d’impôt à proprement parlé. C’est au dirigeant de s’en occuper à travers son propre impôt sur le revenu.

IR : SASU quand se verser des dividendes ?

Il faut également attendre la fin du premier exercice comptable pour envisager la distribution de dividendes.

Dans cet esprit, les dividendes peuvent être totalement attribués au dirigeant associé. Cela n’augmente pas l’impôt sur le revenu du dirigeant puisque celui-ci a par ailleurs déjà payé sur le résultat fiscal quelque soit l’argent que le dirigeant ait retiré.

Patrick Maurice
À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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