Le statut et la rémunération d’un Président de SASU

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La SASU est devenue avec le fil du temps l’une des formes juridiques les plus appréciées des créateurs. Pas de RSI, un régime salarié, des dividendes possibles, la possibilité de se protéger … Les qualités sont réelles. Quid du Président de SASU ?

Nomination d’un Président de SASU

Qui peut être président de SASU ?

Tout d’abord, dans une SASU, la seule obligation est la nomination d’un Président de SASU. Pas besoin de comité de direction, de directeur général ou de tout autre organe de direction. Cela simplifie nécessairement le fonctionnement.

Maintenant, un Président est unique. On ne peut pas nommer 2 Présidents dans une SASU. Cela est impossible. Cela est vrai également pour une SAS.

Parallèlement, un Président n’est pas obligatoirement associé de la SASU.

Enfin, un Président de SASU peut être une personne physique (ce qui est très souvent le cas) ou une personne morale. Autrement dit, une autre société. Cette société peut adopter tout type juridique comme une EURL, une SARL ou tout simplement une autre SAS. Tout est possible. Ainsi, une SARL avec double gérants peut être Présidente de la SASU. En d’autres termes, les 2 gérants auront le sentiment d’être Présidents de la SASU puisqu’ils représenteront la SARL.

Bien évidemment, le Président doit être en capacité de gérer et d’administrer une entreprise. Autrement dit, un tribunal ne doit pas avoir interdit d’exercice de gestion le Président.

Mode de nomination et de cessation

Les statuts d’une société sont le fondement même de la société. Une sorte de contrat passé entre les associés. Forcément, dans une Société Unipersonnelle comme la SASU, cela peut prêter à sourire puisqu’il n’y a qu’un seul associé. Cependant, comme précisé, le Président de la SASU n’est pas nécessairement l’associé. Il peut également y avoir un ou plusieurs Directeurs Généraux. Et enfin, un jour, la SASU peut accueillir d’autres associés la transformant ainsi en SAS.

Ainsi, les statuts indiquent systématiquement les modalités d’exercice de la Présidence. Nomination par l’associé unique notamment. Mais également :

  • la durée du mandat (on prévoie en général une durée illimitée),
  • la limite d’âge,
  • le mode de désignation, révocation notamment en cas d’interdiction de gestion ou de décès …

Le nom du Président de SASU est souvent indiqué dans les statuts. Mais il pourrait l’être également dans une Assemblée constitutive annexée aux statuts lors de la création de la SASU.

Les formalités de publicité

La nomination d’un président de SASU est systématiquement publiée dans un journal d’annonces légales. C’est aussi l’occasion pour le greffe du tribunal de commerce d’inscrire le nom du Président dans le Kbis de la société. En cas de changement de Président, les formalités seront les mêmes.

président de sasu

Comment rémunérer un Président de SASU ?

Tout d’abord, un Président de SASU est assimilé à un salarié. Cela signifie qu’il dispose :

  • du régime général de la sécurité sociale comme un salarié,
  • d’un bulletin de salaire comme un salarié,
  • de cotisations aux caisses de retraite ARRCO et AGIRC comme un cadre salarié.

Pour information, la fiscalité personnelle sera identique à celle d’un salarié sauf si la SAS a opté à l’impôt sur le revenu.

Mais un Président de SASU n’est pas un salarié complètement. En effet, le droit du travail ne s’applique pas à lui comme un salarié. Ainsi, un Président de SASU :

  • ne cotise pas à Pôle Emploi car il ne peut pas en bénéficier,
  • ne bénéficie pas des réductions sur les bas salaires comme les autres salariés,
  • n’a pas droit aux congés payés,
  • ne dispose pas d’un salaire minimum,
  • n’a pas de volume d’horaire de travail à la hausse comme à la baisse.

Un Président de SASU a un bulletin de salaire (ou pas)

Comme indiqué, un Président sera rémunéré par un bulletin de salaire s’il souhaite percevoir des revenus mensuels. S’il n’en veut pas, il ne percevra aucun bulletin de salaire. Mais dans ce cas, il n’aura pas d’argent. Et bien évidemment aucune charge sociale. Mais attention aux points suivants :

  • L’absence de bulletin de salaire ne valide aucun trimestre de retraite pour le Président,
  • Le président de SASU ne dispose d’aucune protection autre que celle qu’il pourrait avoir par ailleurs,
  • En l’absence totale de protection, une taxe dite Puma pénalisera la société.

Un Président de SASU peut percevoir des dividendes

Après avoir clos le bilan, il est temps pour l’associé unique de se réunir seul au cours d’une assemblée générale d’approbation des comptes. A cette étape, l’associé unique peut décider de se verser des dividendes. Ces dividendes sont prélevés soit dans le résultat positif, soit dans le report à nouveau ou les réserves non encore distribués.

Le système des dividendes est désormais relativement avantageux avec le système de la Flat Tax. Néanmoins, cela suppose que la SASU ait réalisé des bénéfices.

Enfin, les dividendes ne vous donnent aucun avantage social de retraite ou de protection.

flat tax

Les autres formes de rémunération de Président de SASU

Les moyens de rémunérer un Président de SASU sont presque innombrables. En effet, cela peut passer des avantages en nature comme l’utilisation d’un véhicule, de versement de commission au titre de l’utilisation d’un nom ou d’un brevet. Mais cela peut prendre d’autres formes et notamment si la SASU a un salarié autre que le président comme :

Quels sont les pouvoirs d’un Président de SASU ?

Nous avons toujours une confusion entre les pouvoirs d’un Président et les associés. Il faut comprendre que les associés décident de la stratégie de la société et que le Président veille à la bonne exécution de ces décisions à travers sa gestion de tous les jours. Un peu comme nos organes politiques avec l’Assemblée Nationale et le pouvoir exécutif.

Il est certain que lorsque le Président est l’associé unique, il y a peu de risque de conflit. Mais lorsque le Président et l’associé ne sont pas la même personne, cela peut soulever des difficultés.

De façon plus juridique,  le président de SASU représente la société vis à vis des tiers. Il est investi de pouvoirs étendus. A ce titre, même si le pouvoir d’un Président de SASU se limite dans les statuts ou dans un pacte pour un investissement dépassant une certaine somme d’argent, le tiers extérieur n’aura pas à se préoccuper de cette situation. En d’autres termes, toute limitation aux pouvoirs du Président n’est pas opposable aux tiers.

Néanmoins, l’associé unique peut limiter en interne certains pouvoirs et se retourner ainsi contre le Président si celui-ci ne les a pas respectés.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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