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Des statuts type pour créer sa société : bonne ou mauvaise idée ?

Vous souhaitez créer votre entreprise. Mais vous ne voulez pas dépenser trop d’argent. Entre les frais d’immatriculations et le journal d’annonces légales obligatoires, il est tentant de faire par vous-mêmes vos statuts. Vous pouvez donc recourir à divers statuts type.

Peut-on utiliser des statuts type ?

C’est tout à fait possible même si cela n’est pas conseillé. En dehors de modèles de statuts mal rédigés sur internet, voire dangereux, aucun modèle de statut n’est parfaitement adapté à votre situation. Nous ne parlons pas de surcroît d’un document quelconque, ce sont vos statuts qui géreront la vie de votre entreprise. Toute modification de vos statuts sera plus chère que la constitution ! C’est pourquoi les statuts type sont intéressants mais il est mieux de les retoucher un minimum !

statuts type

Quels sont les clauses les plus risquées dans vos statuts ?

La forme juridique

C’est bien évidemment le point le plus important de la constitution de votre société. En effet, le choix d’une SARL ou d’une SAS est différent. D’ou l’importance de ne pas préférer les statuts type.

L’objet social, la répartition capital et les clauses spécifiques

Au delà des dispositions dites classiques qui sont souvent la reprise des dispositions législatives, il existe des clauses totalement spécifiques à votre activité. Ces clauses doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie.

  • l’objet social : c’est une question essentielle qui doit faire l’objet d’une vraie démarche prospective. Quelle activité aujourd’hui ? Mais quelle activité demain ? Vous en oubliez une et vous devrez faire une modification des statuts. De plus, un objet social mal rédigé peut avoir des conséquences sur votre convention collective, celle qui sera applicable au sein de votre entreprise.
  • la répartition du capital : une personne expérimentée vous aidera à analyser la situation. Dans la même série, l’étendue des quels sont les pouvoirs des mandataires sociaux ?
  • la date de clôture de l’exercice, très important d’un point de vue fiscal,
  • les modalités de convocation des assemblées, lettre recommandée, convocation simple ?

Cette situation est d’autant plus vraie pour les SAS qui offrent des outils adaptés à la construction de statuts souples et adaptés. D’ou l’importance de ne pas prendre de statuts type. On peut même créer des pactes d’associés qui compléteront les statuts.

En conclusion, plutôt que du tout fait, adoptez le style   « sur mesure ». Cela ne coute pas nécessairement cher et peut vous éviter bien des désagréments.

Patrick Maurice

Expert-comptable et cofondateur

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