Création d’entreprise : que choisir entre entreprise individuelle ou société ?

Depuis 2011, l’avènement de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est venue faciliter l’installation des entrepreneurs qui ne souhaitaient pas se créer en société. En effet, l’entrepreneur peut avec une EIRL affecter une partie de son patrimoine à la garantie du financement de son entreprise et protéger l’autre partie de son patrimoine des éventuels risques financiers. Cependant, l’EIRL a un défaut majeur : le seul choix reste celui de son imposition : transparence fiscale (IR) ou impôt sur les sociétés (IS). Et, le statut social dépend totalement du mode d’imposition fiscal. Dès lors, une question peut se poser : ne faut il pas créer une société même en travaillant seul ? L’expert comptable 100% connecté fait un point sur cette situation.

Pourquoi choisir une société et pas une entreprise individuelle ?

L’avantage des sociétés commerciales de type SARL ou SAS réside dans la possibilité de créer une société avec un seul associé (EURL ou SASU), l’absence de capital minimum (1 euro) et la responsabilité des associés à l’argent qu’ils ont déposé. Les différences sont déjà donc importantes avec les entreprises individuelles mais cela va plus loin notamment avec le statut social du dirigeant (non salarié pour les gérants majoritaires de SARL ou assimilé salarié avec les SAS) ou le statut social du conjoint du chef d’entreprise et la déductibilité fiscale de la rémunération de ce dernier.

Quelle forme juridique choisir ?

Le choix de la forme juridique est donc déterminant pour s’adapter à l’évolution de la société (si vous souhaitez avoir un ou plusieurs associés, le choix de la société s’impose) mais également à votre propre vie (mariage, naissance d’enfants, …). On voie donc très rapidement que seul l’un des éléments cités est de nature à réaliser une analyse juridique de votre activité.

Nous avons repris quelques questions réparties en 3 thèmes :

Comment envisagez vous la partie financière de votre entreprise ?

  • Votre chiffre d’affaires annuel dépasse 32.900 euros. Si non : l’autoentrepreneuriat est peut être suffisant. 
  • Votre activité nécessite des investissements dépassant 100.000 euros. Si oui, favoriser la société .
  • Vous souhaitez laisser les bénéfices dans l’entreprise pour la développer. Si oui, favoriser la société.

Quelle est votre situation personnelle ?

  • Êtes vous indemnisé par Pôle Emploi ou allez vous l’être ?
  • Avez vous un patrimoine à protéger ?
  • Vous êtes sensible à la protection sociale ?
  •  Vous pensez que votre projet présente des risques  ?

En répondant oui à ces questions, nous vous invitons à favoriser la création d’une société.

  • Votre inscription au RSI est un problème : dans ce cas, pensez sérieusement à la création d’une SAS ou SASU. 

Comment allez vous entreprendre ?

  • Allez vous entreprendre avec d’autres associés ?
  • Achetez vous une activité déjà existante (exemple fonds de commerce) ?

En répondant oui à ces questions, nous vous invitons à favoriser la création d’une société.

  • Votre projet inclue t il un achat immobilier ? : dans ce cas, prévoyez la création d’une SCI.

En conclusion, il n’existe pas de forme juridique universelle. Il convient d’analyser votre projet, vos ambitions et votre environnement. Le plus simple : faîtes vous aider par un professionnel de l’expertise comptable comme Dougs. Nous réalisons tout type de prestation : du conseil au formalisme juridique. 

 

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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