Entrepreneur individuel, comment sélectionner le meilleur régime d’imposition ?

Créez votre entreprise dès aujourd'hui avec un juriste Dougs

Découvrir l'offre →

Vous souhaitez choisir votre futur régime d’imposition entreprise individuelle ? Mais vous ne savez pas lequel correspond le mieux à vos besoins ? Posez vous les bonnes questions afin de sélectionner la meilleure option !

Quels régimes fiscaux s’offrent à vous ? C’est bien entendu du ressort du créateur que revient cette décision. Cependant ce moment de prise de décision se fait lorsque l’avenir de l’entreprise est compliqué à appréhender. C’est pourquoi nous vous détaillons les atouts et inconvénients des différents régimes d’imposition entreprise individuelle dans l’article suivant.

Le régime d’imposition entreprise individuelle pour les micro-entreprises

Les entreprises individuelles disposent ainsi de deux régimes fiscaux au choix : le régime réel, et le régime d’imposition de la micro-entreprise. Pour les entreprises individuelles qui ne dépassent pas 82 800 € pour les activités de commerce et 33 200 € pour les prestations de services, on leur réserve le régime micro entrepreneur. Le créateur dispose alors de diverses solutions. La première consiste à choisir le régime micro-classique. Il suffira alors de déclarer son chiffre d’affaires à la fin de chaque année.

Ce sera alors au fisc de calculer le revenu imposable. Il s’agira d’un abattement de 71% pour les commerces, 50% pour les autres entreprises appartenant aux BIC et 34% si votre activité est libérale, avec un minimum d’abattement de 305 euros. Le résultat sera alors imposé selon le barème progressif de l’IR. Vous devez donc veiller au montant des charges engagées lors des débuts de votre business. Si ce montant est supérieur à l’abattement forfaitaire, alors vous feriez surement mieux de sélectionner un autre régime.

Entrepreneur individuel, comment sélectionner le meilleur régime d'imposition

L’autre solution du prélèvement d’impôt à la source

La seconde solution consiste à choisir le versement libératoire de l’IR. Celle ci ne sera en revanche possible seulement si le revenu global du créateur ne dépasse pas le plafond de 26 791 euros par part de quotient familial. Le créateur versera alors chaque mois ou chaque trimestre un pourcentage de son chiffre d’affaires. Il le fera afin de payer l’IR généré par l’entreprise. Le prélèvement de l’impôt est alors de 1% si l’activité est commerciale, de 1,7% si il s’agit de prestations de services de type BIC et 2,2% pour les professions libérales. En plus d’impacter que très peu la trésorerie, ce prélèvement modeste s’applique seulement après l’encaissement des recettes, l’impôt devient ainsi plus simple pour l’entreprise.

Par ailleurs, grâce à ce versement libératoire et au régime micro, votre taxe sur la valeur ajoutée se verra automatiquement exonérée. Vous ne facturerez donc pas la TVA à vos clients ni ne la récupérerez sur vos achats. En revanche, ceci devient extrêmement problématique si votre affaire consiste à revendre des produits à des entreprises soumises à la TVA. Bien entendu, vous n’avez pas à être un spécialiste de la question des régimes fiscaux. Mais vous feriez bien mieux d’interroger un expert comptable sur le choix de votre régime.

Un régime d'imposition entreprise individuelle Comment choisir - Dougs

Déduire les coûts de ses recettes en régime réel

Vous pourrez vous orienter vers ce régime réel dans les cas suivants : Tout d’abord, sous obligation. Secundo, car vous voulez être assujetti à la TVA. Et dernièrement, car vous désirez répercuter certaines charges élevées. Pour l’entrepreneur individuel, le régime réel consiste à soustraire par lui même les dépenses professionnelles de ses recettes pour dégager leur montant réel.

Lors des premières années d’existence d’une entreprise, ce régime peut se révéler très avantageux. En effet, car les charges liées au démarrage de l’activité sont la plupart du temps importantes à ses débuts. On pourra alors identifier un déficit. Déficit que l’on pourra reporter sur les autres revenus du foyer fiscal ou bien sur les 6 prochaines années. Cependant cela vous oblige à tenir une comptabilité complète, et également de vous aider d’un expert comptable. Car pour les BIC, sa comptabilité se base non plus sur les dates d’encaissement et de décaissement mais sur les créances acquises et les dettes engagées.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
Dougs est l'expert comptable des consultants, artisans, e-commerce et freelances

Réduisez votre facture comptable dès aujourd'hui !

Essayez Dougs dès maintenant ou demandez une présentation, un expert comptable vous appelle dans les 30 secondes. C'est gratuit, rapide et sans engagement.