Quel régime TVA choisir ?

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Votre entreprise est soumise à la TVA ? Quel régime TVA choisir ? Tour d’horizon avec l’expert-comptable 100% connecté, Dougs.

3 régimes existent :

  • Réel simplifié,
  • Réel normal,
  • Mini réel.

Le régime TVA réel simplifié 

Les conditions

Pour  bénéficier de ce régime TVA, les conditions sont les suivantes :

  • Votre chiffre d’affaire annuel HT doit être inférieur à :
    • 783 000€ pour les activités de ventes de marchandises ou de fourniture de logement
    • 236 000€ pour les prestations de services
  • Et la TVA exigible de l’exercice précèdent doit être inférieur à 15 000€.

Attention : les entreprises nouvelles du secteur du bâtiment sont obligatoirement soumises au régime normal de TVA, et ne pourront demander à bénéficier du régime simplifié qu’à l’expiration de l’année qui suit celle de leur création.

Les acomptes de TVA réel simplifié

Ce régime TVA se qualifie par le paiement d’acomptes, qui sont en réalité des avances. Désormais 2 acomptes sont à payer :

  • En juillet : 55% de la taxe due au titre de l’exercice précédent avant déduction de la TVA relative aux biens constituants des immobilisations
  • En décembre : 40% de ce même montant

Le 2ème acompte est modulable. Il est possible de diminuer son montant si vous estimez que le montant de l’acompte déjà versé est supérieur ou égal au montant de la taxe qui sera finalement due. Toutefois en cas d’erreur il existe une majoration de 5% de la taxe non payée à temps.

Attention : Zéro acompte quand la taxe due par votre entreprise au titre de l’exercice précédent, avant déduction de la TVA relative aux immobilisations, est inférieure à 1 000€.

Les obligations déclaratives se simplifient. Seule une déclaration annuelle n°3517 CA12/CA12E s’avère nécessaire au titre de la TVA. Ainsi, la date limite de souscription de la télédéclaration est le 3 mai pour les entreprises qui clôturent le 31 décembre.

Quel régime TVA choisir 

Le régime TVA réel normal 

Les entreprises ne relevant pas du réel simplifié ou de la franchise de TVA voient leur régime de TVA du réel normal au droit commun.

Votre entreprise est tenue de produire chaque mois la déclaration de TVA : CA3 qui reprendra les opérations effectuées au titre du mois précédent.

Exemple : la déclaration du mois d’octobre portera sur les opérations réalisées au mois de septembre.

Attention : Si le montant de la TVA exigible sur l’année n’excède pas 4 000€, alors vous pouvez opter pour le dépôt d’une déclaration trimestrielle (déclaration CA3).

Les entreprises avec des crédits TVA récurrents de par leur activité peuvent trouver ce régime intéressant ; car cela vous permet de récupérer plus rapidement ce crédit.

Le régime TVA mini-réel

Le régime de TVA du mini-réel représente une option pour le régime normal de TVA. Son fonctionnement est donc identique à celui du régime du réel normal de TVA. Il vous permet ainsi d’optimiser votre trésorerie malgré des formalités plus lourdes.

Pour opter, il faut donc notifier le service des impôts par LRAR (lettre recommandé avec avis de réception).  Ce régime prend ainsi effet au 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est exercée si elle est notifié avant la date limite de dépôt de la déclaration annuelle CA 12, ou le 1er janvier de l’année suivante si elle est notifiée après cette date.

Vous pouvez etre éligible à la TVA selon le régime simplifié, mais le régime normal vous procure plus d’avantages ? il peut être judicieux d’opter pour le régime de TVA du mini-réel. En effet ce dernier vous permettra encore de bénéficier du régime d’imposition des bénéfices simplifié; ce qui n’est pas le cas si vous optez pour le régime de TVA du réel normal.

Enfin, pour finir, nous rappelons que la TVA se télédéclare et télépaye, quel que soit le régime choisi. Vous pouvez effectuer ces formalités à l’aide de notre application. 

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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