Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire gratuit ?

Vous êtes entrepreneur et votre activité marche bien. Vous êtes maintenant redevable de la TVA de l’entreprise ! Vous allez donc avoir rapidement besoin de votre numéro de TVA intracommunautaire. Bonne nouvelle : ça ne va rien vous coûter ! Mais où trouver votre numéro de TVA intracommunautaire gratuit ? Deuxième bonne nouvelle : Dougs vous propose un simulateur pour obtenir facilement et rapidement votre n° de TVA intracom gratuit. Suivez le guide. On y va ?

Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire (ou numéro d’identification TVA) ?

Le numéro de TVA intracommunautaire gratuit est un numéro d’identification individuel attribué à toutes les entreprises assujetties à la TVA, domiciliées au sein de l’Union européenne. Dit autrement, ce numéro vous identifie aux yeux de l’État. Vous en aurez besoin pour toutes vos factures de vente. Vos fournisseurs vous le demanderont aussi. C’est donc une information indispensable qu’il vous faut connaître.

Qui fournit le n° de TVA intracommunautaire ?

En France, le numéro de TVA intracommunautaire gratuit est délivré par l’administration fiscale. En Union européenne, c’est la même chose. Chaque société l’obtient de l’administration de son pays de domiciliation.

Vous l’obtenez au moment de l’immatriculation ou de la déclaration d’activité de votre société. La structure du n° de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays

👉 Attention ! Certains sites peu scrupuleux vous proposeront un numéro de TVA intracommunautaire payant. Sachez qu’il s’agit d’une démarche 100% gratuite.

Comment est composé le numéro de TVA intracommunautaire ?

La structure du numéro de TVA intracommunautaire est identique dans chaque pays de l’Union européenne. Le numéro commence toujours par les initiales du pays. Ainsi, en France, le numéro commence par les lettres FR. Ensuite, c’est une clé à 2 chiffres. Le tout se termine par le numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres).

Avoir un numéro de TVA intracommunautaire, est-ce obligatoire ?

La réponse est oui ! Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez avoir un numéro de TVA intracommunautaire gratuit et l’indiquer sur vos factures. C’est une décision de tous les pays de l’Union européenne valable pour chaque entreprise européenne, France incluse. 

Pour information, vous risquez une amende. L’amende s’élève à 15 € par omission ou erreur délivrée au service impôts entreprises ! Autant dire que cela peut vite vous revenir cher.

Comment est calculé le montant de la TVA intracommunautaire ?

Pour faire simple, les calculs de la TVA intracommunautaire sont identiques à ceux de la TVA classique. Ainsi, il en existe 3, à savoir :

• PV TTC = P x HT * (1 + valeur décimale de TVA)
• PV HT = P x TTC / (1 + valeur décimale de TVA)
• TVA = PV HT * valeur décimale de TVA

Comment et où trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une société gratuitement ?

Comme indiqué précédemment, le numéro de TVA intracommunautaire gratuit se trouve sur chaque facture émise par l’entreprise. C’est une obligation.

À l’opposé, il n’est pas obligatoire pour l’entreprise de mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de son client sur la facture. Sauf, si le client est en dehors de la France mais dans la communauté européenne.

Enfin, n’oubliez pas de réaliser des DES ou DEB en cas de prestation ou livraison dans l’Union européenne, hors France. Pareil pour vos déclarations de TVA, à réaliser auprès du service des impôts. Il s’agit de déclarations d’échanges.

Simulateur Dougs : obtenir votre n° (numéro) de TVA intracommunautaire gratuit

Dans le simulateur ci-dessous, saisissez votre numéro de SIREN à 9 chiffres pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire gratuit.

Le simulateur Dougs pour trouver son numéro de TVA intracommunautaire gratuit

Obtenir et garder son attestation de TVA intracommunautaire

Rien de bien compliqué. Pour obtenir votre attestation de TVA intracommunautaire, il suffit de contacter :

• Le service des impôts des entreprises (SIE) en utilisant le formulaire n° 3666, si votre société est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ;
• Le site internet impots.gouv.fr, si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA.

FAQ sur le n° de TVA intracommunautaire gratuit

Comment trouver le numéro intracommunautaire d’une société étrangère ?

Vous pouvez trouver le n° de TVA intracom d’une société en Union européenne grâce à un simulateur. Comme si vous cherchiez le vôtre, renseignez le code SIRET (14 chiffres) ou le code SIREN (9 chiffres) de l’entreprise concernée. 

Dans le cas où vous n’avez aucune de ces 2 informations, vous pouvez les récupérer en faisant une demande sur le site info.greffe.

Est-il possible de trouver son numéro de TVA intracommunautaire sur un Kbis ?

Oui. Il est inscrit dessus. Il apparaît obligatoirement sur vos factures, vos déclarations d’échange de bien (DEB) et vos déclarations de TVA.

Quels autres pays sont soumis à la TVA intracommunautaire ? Et les DOM-TOM ?

L’intégralité des entreprises en Europe dispose d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire gratuit.

La liste des pays soumis à cette taxe est la suivante : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède.

Les entreprises des TOM ne possèdent pas de n° de TVA intra. Les DOM disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire français gratuit.