Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire gratuit

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Vous êtes entrepreneur et votre activité marche bien. Tellement bien que vous êtes maintenant redevable de la TVA de l’entreprise ! Vous allez donc avoir rapidement besoin de votre numéro de TVA intracommunautaire. La bonne nouvelle ? Cela ne va rien vous coûter ! La deuxième bonne nouvelle ? En effet, Dougs vous propose une application pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire gratuitement sans prise de tête. Vous allez voir, obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire est très simple !

Qu’est-ce que ce numéro de TVA intracommunautaire gratuit ?

Avant toute chose, revenons sur le rôle du numéro de TVA. Votre numéro SIREN ou SIRET de votre siège social  figure sur le Kbis de votre entreprise. Mais le numéro de TVA intra-communautaire vous identifie aux yeux de l’Etat. Vous en aurez besoin sur toutes vos factures de vente et vos fournisseurs vous le demanderont aussi. A condition bien sûr que vous soyez redevable de la TVA.

Pourquoi ne pas recevoir le numéro de TVA intracommunautaire en même temps dans ce cas ?

Tout simplement parce que si le SIREN est attribué par le tribunal de commerce. Il vous envoie votre Kbis, le numéro de TVA intracommunautaire quant à lui est attribué par l’administration fiscale. Ainsi, cette dernière aura besoin de votre numéro SIREN et d’un délai d’un mois environ pour compléter la démarche. Vous obtiendrez également votre numéro SIRET.

Attention ! Certains sites peu scrupuleux vous proposeront un numéro de TVA intracommunautaire payant. Sachez qu’il s’agit en réalité d’une démarche entièrement gratuite.

Avoir un numéro de TVA intracommunautaire est-ce obligatoire ?

La réponse est oui ! Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez avoir un numéro de TVA intra et l’indiquer sur vos factures. C’est une décision de l’union européenne valable pour toutes les entreprises françaises mais également pour les autres entreprises européennes. Pour information, vous risquez une amende. L’amende s’élève à 15 € par omission ou erreur ! Autant dire que cela peut vite vous revenir cher.

Enfin, n’oubliez pas de réaliser des DES ou DEB en cas de prestation ou livraison dans l’union européenne. Ceci en plus de vos déclarations de TVA auprès du service des impôts. Il s’agit de déclarations d’échanges.

N’attendez pas plus longtemps ! Obtenez votre numéro de TVA intra-communautaire gratuitement et sans délai grâce à Dougs !

À propos de l'auteur : Ingénieur et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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