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Vous êtes entrepreneur et votre activité marche bien. Tellement bien que vous êtes maintenant redevable de la TVA de l’entreprise ! Vous allez donc avoir rapidement besoin de votre numéro de TVA intracommunautaire. La première bonne nouvelle ? Cela ne va rien vous coûter ! Mais où trouver votre numero tva intracommunautaire ? La deuxième bonne nouvelle ? En effet, Dougs vous propose une application pour obtenir votre N° de TVA intracommunautaire gratuit sans prise de tête. Vous allez voir, obtenir votre numéro de TVA intracom gratuit est très simple !

Qu’est-ce que ce numéro de TVA intracommunautaire gratuit ?

Avant toute chose, revenons sur le rôle du numéro de TVA. Votre numéro SIREN ou SIRET de votre siège social  figure sur le Kbis de votre entreprise. Mais la TVA intra-communautaire vous identifie aux yeux de l’Etat. Vous en aurez besoin sur toutes vos factures de vente et vos fournisseurs vous le demanderont aussi. A condition bien sûr que vous soyez redevable de la TVA. Pour information, l’intégralité des entreprises en Europe dispose également d’un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire. 

Pourquoi ne pas recevoir le numéro de TVA intra. en même temps dans ce cas ?

Tout simplement parce que si le SIREN est attribué par le tribunal de commerce. Il vous envoie votre Kbis. Le N° de TVA intracommunautaire quant à lui est attribué par l’administration fiscale. Ainsi, cette dernière aura besoin de votre numéro SIREN et d’un délai d’un mois environ pour compléter la démarche. Vous obtiendrez également votre SIRET.

Qui fournit le numéro de TVA intracommunautaire ?

Attention ! Certains sites peu scrupuleux vous proposeront un N° de TVA intracommunautaire payant. Sachez qu’il s’agit en réalité d’une démarche entièrement gratuite.

Comment est composé le numéro de TVA intracommunautaire ?

La structure du numéro de TVA intracommunautaire est identique dans chaque pays de l’union européenne. Le numéro commence toujours par les initiales du pays. Ainsi, en France, le numéro commence par les lettres FR. Ensuite, c’est une clé de 2 chiffres. Le tout se termine par le numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres).

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Avoir un numéro de TVA intracom est-ce obligatoire ?

La réponse est oui ! Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez avoir un N° de TVA intra et l’indiquer sur vos factures. C’est une décision de tous les pays de l’union européenne valable pour chaque entreprise européenne, France inclue. Pour information, vous risquez une amende. L’amende s’élève à 15 € par omission ou erreur délivré par le service impôts entreprises ! Autant dire que cela peut vite vous revenir cher.

tva intracommunautaire gratuit

Où se trouve le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise ?

Comme indiqué précédemment, le numéro de TVA intracommunautaire se trouve sur chaque facture émise par l’entreprise. C’est une obligation.

A l’opposé, il n’est pas obligatoire pour l’entreprise de mentionner le numéro de TVA intracom de son client sur la facture. Sauf, si le client est en dehors de la France mais dans la communauté européenne.

Enfin, n’oubliez pas de réaliser des DES ou DEB en cas de prestation ou livraison dans l’union européenne hors France. Ceci en plus de vos déclarations de TVA auprès du service des impôts. Il s’agit de déclarations d’échanges.

Qu’est ce qu’un numéro SIREN ?

Un numéro SIREN est affecté à chaque entreprise française lors de son immatriculation. Il s’agit d’un code national valable toute le long de la vie de l’entreprise.
Il est de 9 chiffres, et permet de composer :

  • Le n° d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • Le n° d’inscription au Répertoire des Métiers (RM) ;
  • Ainsi que le n° d’opérateur sur le marché intracommunautaire (N° de TVA).

Qu’est ce qu’un numéro SIRET ?

Le SIRET, il s’agit de l’identification d’un établissement d’une entreprise. Car en effet, une entreprise peut avoir plusieurs établissements. Le SIREN associé à un Numéro Interne de Classement (NIC, se composant de 5 chiffres), forme le numéro SIRET.

En gros, le SIRET, c’est le SIREN, en plus de 5 chiffres du NIC.

Obtenir votre n° de TVA intracommunautaire

Pour Obtenir, Vérifier, Valider gratuitement et en un clic le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise, c’est donc très simple ! Saisissez les 9 chiffres du Numéro SIREN de votre entreprise dans le champ tout en haut de cet article, et obtenez votre numéro TVA intracommunautaire !

Saviez vous que vous devez remplir une déclaration d’échanges de biens pour toute livraison à l’intérieur de l’Europe ? Ses conditions évoluent en 2020 !

N’attendez pas plus longtemps ! Obtenez votre N° de TVA intracom gratuit et sans délai grâce à Dougs ! En espérant avoir répondu à votre question d’ou trouver votre numero tva intracommunautaire ! A très bientôt chez Dougs !

Luc Verdier
À propos de l'auteur : Luc Verdier Ingénieur et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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