Par Nahima Zobri, Head of Tax
EN BREF
- Le simulateur de TVA e-commerce de Dougs simplifie les déclarations de TVA pour les ventes à distance en Europe avec le nouveau seuil de 10 000 € instauré en 2021.
- Il détermine le taux de TVA applicable selon l'emplacement de votre stock et la localisation de votre client.
- Facile à utiliser, il vous guide pour déclarer vos ventes et services électroniques. Je rentre dans le détail de chacun de ces points ci-dessous. Bonne lecture !
SOMMAIRE
Au moment de créer votre société de e-commerce, anticiper la TVA aide à construire vos prix de vente. Le 1er juillet 2021, l’Union européenne a adopté un nouveau régime de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les ventes à distance. Pour y voir plus clair sur la taxation et connaître les démarches à effectuer, Dougs, expert-comptable en e-commerce, a mis en place un simulateur de TVA dédié aux e-commerçants pour vous aider à déclarer votre TVA à l'administration fiscale. On vous explique ce qui a changé depuis 2021.
Votre déclaration de TVA e-commerce en UE vous questionne ?
Posez votre question : l’assistant IA de Dougs vous répond à partir des articles du blog.
Pas d’inspiration ? Essayez :
Réponses générées par une IA à partir des articles du blog Dougs : elles peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable.
Comment faire votre déclaration de TVA e-commerce en UE ?
En Union européenne, tout professionnel de la vente à distance est soumis à la TVA. Chaque État membre définit les différents taux applicables. Qu’elle vous soit demandée par votre pays d’origine ou par le pays de résidence de votre client, elle dépend de votre type d’activité ou encore de la localisation de votre stock de marchandises.
Pour déterminer les règles correspondant à vos opérations, consultez le régime de TVA des ventes à distance. Distinguez le pays dans lequel la vente est imposable du guichet utilisé pour déclarer la taxe.
Si vos opérations concernent l’Espagne, retrouvez également les règles de taxe sur la valeur ajoutée pour l’Espagne, appelée IVA. Cet exemple vous permet d’approfondir les questions de taux et de facturation propres au pays concerné.
La réforme de 2021 a instauré plusieurs nouveautés :
- Un seuil unique de chiffre d’affaires régit désormais les ventes à distance. Là où précédemment, chaque État membre définissait son propre seuil, un seuil commun aux pays de l’Union européenne est mis en place. Au-delà de 10 000 € de CA, la TVA du pays destinataire s’applique. Ce seuil ne doit pas être confondu avec ceux de la franchise de TVA, qui permet aux petites entreprises de ne pas facturer la TVA en France.
- Un nouveau régime est créé pour encadrer l’activité des dropshippers.
- Certaines déclarations de TVA e-commerce doivent être effectuées à l’aide des guichets uniques de TVA : OSS et IOSS.
Un outil gratuit pour vous aider à déclarer votre TVA
Vous vous demandez quelle TVA déclarer pour les ventes à distance à destination d’un particulier européen ou français ? Si vos opérations impliquent un pays tiers, consultez aussi les règles de TVA sur les ventes d’un e-commerce hors Union européenne, en distinguant les importations et les exportations.
Pour vous aider, Dougs a conçu un simulateur de TVA pour simplifier votre vie d’e-commerçant. Cet outil gratuit vous permet de découvrir en quelques clics les démarches à effectuer pour déclarer, par exemple, vos ventes à distance et prestations de services électroniques à destination des particuliers.
Comment utiliser le simulateur de TVA en ligne pour une entreprise e-commerce ?
- Rendez-vous sur le simulateur de TVA pour les e-commerçants ;
- Indiquez où se situe votre stock parmi les options : en France, en Union européenne, hors UE ;
- Définissez la zone où réside votre client : France, Europe ou hors UE ;
- Suivez les indications pour déclarer votre TVA.
Si vos opérations relèvent du guichet OSS, consultez les modalités de votre déclaration OSS. Vous pourrez préparer les informations à renseigner et vérifier les échéances avant de déposer votre déclaration.
TVA e-commerce : comprendre les spécificités
Une réponse selon pays de vente et de stock
La TVA qui s'applique à votre boutique
Comment bien déclarer votre TVA
FAQ : vos questions sur la TVA dans le e-commerce
Comment calculer le montant de la TVA facilement à partir d'un prix ttc ou ht (hors taxe) ? Quelle est la formule ?
Pour rappel, le calcul de la TVA se fait à l’aide des formules suivantes, selon que vous partez d’un prix HT ou TTC :
- Prix de vente TTC = Prix HT × (1 + valeur décimale du taux de TVA) ;
- Prix de vente HT = Prix TTC / (1 + valeur décimale du taux de TVA).
Il ne vous reste qu’à connaître le taux de TVA applicable pour calculer le montant HT ou TTC.
Si vous vendez sur une marketplace, vérifiez aussi la base à retenir pour le calcul de la TVA sur Amazon. Distinguez le montant des ventes avant déduction des frais de la plateforme du virement net reçu sur votre compte bancaire.
Comment trouver le taux de TVA ?
Pour connaître votre taux de TVA en France, cela dépend de la nature de vos biens ou services.
En France, il existe plusieurs taux de TVA applicables, principalement :
- Taux normal : il s'applique à la plupart des biens et services et est actuellement de 20% ;
- Taux réduit : certains biens et services bénéficient d'un taux réduit, soit 5,5% ou 10%. Cela inclut par exemple les produits alimentaires de première nécessité, les travaux de rénovation énergétique, etc ;
- Taux particulier : certains biens et services peuvent être soumis à un taux spécifique, par exemple le taux de 2,1% pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale.
Pour déterminer le taux applicable à votre activité, il est recommandé de vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises ou de consulter un expert-comptable qui pourra vous guider en fonction de votre secteur d'activité et de la nature de vos opérations. Il est également essentiel de rester informé des éventuels changements de taux de TVA qui peuvent être décidés par les autorités fiscales.
Comment trouver mon numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire doit impérativement figurer sur toutes les factures émises par votre entreprise, c'est une obligation.
N'oubliez pas d'effectuer les Déclarations d'Échanges de Services (DES) ou les Déclarations d'Échanges de Biens (DEB) en cas de prestation ou de livraison au sein de l’Union européenne, hors territoire français. De même, vos déclarations de TVA doivent être soumises au service des impôts, consistant en des déclarations d'échanges. À noter que depuis le 1er janvier 2022, il n'est plus nécessaire de déposer une DEB, mais plutôt un état récapitulatif de TVA pour vos livraisons intracommunautaires.
Si vous avez un doute sur votre numéro de TVA, vous pouvez également utiliser notre simulateur pour retrouver votre numéro de TVA intracommunautaire.
EN RÉSUMÉ
- Utilisez le simulateur de TVA de Dougs pour connaître rapidement vos obligations de déclaration.
- Suivez les instructions pour indiquer l'emplacement de votre stock et la zone de résidence de votre client.
- Restez informé des taux de TVA et des changements législatifs pour éviter les erreurs.
La TVA constitue un volet de la fiscalité d’un site de vente en ligne. Pour examiner également l’imposition de vos bénéfices et vos autres obligations fiscales, les experts de Dougs peuvent vous accompagner selon votre situation.
Head of Tax
Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !
Ces articles peuvent vous intéresser
Nahima Zobri
Nahima Zobri
Nahima Zobri
Émilie Fatkic
Cassandra Marquez
Émilie Fatkic