E-commerçant : quel statut choisir ?

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L’aventure du commerce en ligne vous attire et vous souhaitez devenir e-commerçant ? Avant de pouvoir commencer à acheter et vendre des produits sur votre propre site (ou des plates-formes en ligne), vous devez créer une véritable structure juridique. Nous balayons ici les différentes solutions à votre disposition en vous recommandant la meilleure option pour vous lancer dans le e-commerce !

Le statut juridique pour ouvrir sa première boutique en ligne

Vous voulez créer une boutique e-commerce ? Pour que celle-ci dispose d’une existence légale et satisfasse aux conditions imposées par la loi pour vendre des produits, vous avez le choix parmi de nombreux statuts.

L’entreprise individuelle (micro-entreprise notamment) est la forme juridique plébiscitée par de nombreux créateurs. Mais vous pouvez également choisir une société unipersonnelle (SASU ou EURL) si vous vous lancez seul, ou les statuts de SARL ou SAS en ayant plusieurs associés.

La micro-entreprise, idéale pour “tester” un concept de boutique

Le statut de micro-entrepreneur est souvent retenu par les créateurs de boutiques e-commerce. Trois raisons motivent ce choix. 

  1. Tout d’abord, les formalités de création sont très réduites et gratuites. 
  2. Deuxième avantage, la gestion est simplifiée, puisqu’il n’existe aucune obligation comptable. Seul un compte bancaire dédié est recommandé. 
  3. Enfin, la pression fiscale qui est exercée est réduite. En tant que micro-entrepreneur, vous ne payez pas de charges si vous n’encaissez pas de revenus. Simple, basique.

Tous ces avantages combinés permettent de lancer un projet de boutique e-commerce en limitant le risque financier. Mais il existe évidemment des contraintes. Le chiffre d’affaires autorisé est plafonné (170 000 € HT de recettes annuelles). Surtout, vous ne pouvez pas effectuer de déduction de charges, c’est-à-dire déduire vos frais professionnels des recettes afin de limiter l’impôt. Or, avec une boutique e-commerce, ces frais peuvent être nombreux : achat des produits, conditionnement, expédition, publicité, gestion du site internet, rémunération, etc. 

La micro-entreprise est parfaite pour débuter mais lorsque le volume de ventes augmente, il est alors pertinent de basculer sur un statut de société qui n’a jamais été aussi simple de créer qu’aujourd’hui.

EI, EURL, SASU, le statut parfait pour les e-commerçants indépendants

Pour parer aux limites de la micro-entreprise, il est possible de créer dès le départ ou de basculer ensuite en société en choisissant une structure de type Entreprise Individuelle (EI), EURL ou SASU. Toutes ces structures s’adressent aux entrepreneurs individuels.

L’EI classique ou l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) se rapprochent de la micro-entreprise. Mais contrairement à la micro-entreprise qui est un statut optionnel de l’EI, il devient possible de déduire des frais pour réduire votre imposition et même de protéger votre patrimoine personnel (via une déclaration de votre patrimoine d’affectation à l’EIRL). 

Vous pouvez franchir un cap encore plus important en basculant en EURL ou en SASU. Dotées d’une personnalité juridique propre, sans limite de chiffre d’affaires, ces deux structures vous accompagnent pour votre projet de e-commerce.

  • L’EURL vous permet de bénéficier du statut de travailleur non salarié (TNS), rattaché au régime général de santé. Vous pouvez être gérant, et choisir de devenir pourquoi pas salarié de votre propre structure. Autant de possibilités qui permettent de gérer finement le sujet de votre rémunération pour optimiser votre protection sociale et limiter l’imposition.
  • La SASU vous permet de devenir président de votre structure et d’être assimilé salarié avec une protection sociale forte. Mais attention, la rémunération sera davantage taxée, à moins de passer par les dividendes…

Dans les deux cas (EURL, SASU), vous disposez d’un statut juridique qui accompagne le développement de votre site e-commerce. Tous les frais générés dans le cadre de votre activité sont déduits. La confusion avec votre patrimoine personnel n’a plus lieu d’être.

SARL, SAS, pour les sites e-commerce de grande ampleur

Les statuts SARL et SAS possèdent les mêmes atouts que l’EURL et la SASU, en ajoutant une autre possibilité : celle d’entreprendre à plusieurs.

Vous pouvez avoir plusieurs associés dans votre site e-commerce et disposer d’une structure juridique bien adaptée pour plusieurs opérations capitales :

  • Emprunter pour développer votre site et/ou vous constituer un stock. Avoir une SAS ou une SARL est bien plus “crédible” aux yeux des partenaires financiers en particulier.
  • Solliciter des investisseurs qui peuvent entrer au capital de votre entreprise (via des parts ou des actions).
  • Répartir le pouvoir entre plusieurs personnes pour parvenir à un équilibre décisionnel. Vous pouvez par exemple faire entrer votre conjoint comme collaborateur au sein de votre site e-commerce. 

SARL comme SAS sont les statuts taillés pour les boutiques e-commerce de plus grande envergure avec des ambitions fortes. Il est possible d’opter pour cette structure juridique dès le début de votre aventure ou de faire évoluer votre entreprise lors de sa phase de croissance.

Est-il pertinent de débuter avec un statut modeste avant de choisir ensuite un statut de société ? Faut-il au contraire dès le lancement de votre boutique e-commerce adopter un statut de société ? Pour répondre à ces questions, il faut prendre en compte vos objectifs et ce qui fait la particularité de votre projet (mise de départ, type de produits, marges, rémunération escomptée).

Rapprochez-vous de votre expert-comptable Dougs pour qu’il vous conseille et vous aide à choisir le meilleur statut pour e-commerçant !

Véronique Maurice
À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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