Quel intérêt pour une SASU d’être à l’IR ?

  • Patrick Maurice
  • 3 janvier 2018
  • SASU

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Entre SASU et option impôts sur le revenu (IR), est il intéressant de détenir une SASU à l’IR ?

sasu ir

Sommaire

  1. Quel statut pour le dirigeant d’une SASU ?
  2. Quel impôt pour une SASU ?
  3. Quelle option pour une SASU à l’Impôt sur le revenu ?
  4. Comment opter à l’impôt sur le revenu ?
  5. Quelles précautions prendre pour une SASU à l’impôt sur le revenu ?

Le statut social du dirigeant dans une SASU IR

Tout d’abord, commençons par le début. Une SASU est une SAS avec un seul associé. Ce système est un peu particulier car il permet au dirigeant associé unique de bénéficier du régime général de la sécurité sociale. C’est à dire l’inverse d’un gérant associé unique d’une SARL qui dépend du RSI. Donc, si vous souhaitez être :

  • associé unique,
  • dirigeant de votre société,
  • ne pas dépendre du RSI,

Il faut monter une SAS ou une SASU.

L’impôt normal d’une SASU est l’impôt sur les sociétés (IS)

Normalement, une SASU est une société qui est à l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, la SASU paiera son propre impôt sur les bénéfices réalisés au cours de l’année au taux de 15% (jusqu’à 38120 euros) et 28% (pour les sommes au delà).

Parallèlement, le dirigeant paiera son impôt sur le revenu en fonction uniquement de sa rémunération et de ses dividendes perçus. Sur ce dernier point lié aux dividendes, il existe désormais une taxe unique de 30% totalement indépendante du revenu des dirigeants et plutôt avantageuse.

L’un des problèmes de l’impôt sur les sociétés peut être le suivant. Ainsi, il est possible que le dirigeant puisse être imposé sur ses revenus et que sa société fasse du déficit la première année. Donc imposition d’un côté et rien de l’autre.

Alors comment faire ? Doit on recourir à la SAS IR ?

Option IR de la SASU IR

Et bien, depuis quelques années, toute SAS de moins de 5 années peut opter à l’impôt sur le revenu, c’est à dire un régime de société de personnes comme une SCI ou une SNC. Cette OPTION ne sera valable que pour une durée maximale de 5 années. Ainsi, une SASU IR demeure une situation temporaire.

Fonctionnement fiscal de la SASU IR

Tout d’abord, la société n’est plus imposable du tout à l’impôt sur les sociétés. Ainsi, le bénéfice fiscal de la société est remonté directement dans l’imposition personnelle du ou des associés. Comme nous traitons de la situation d’une SASU IR avec un associé unique dirigeant, la totalité du bénéfice fiscal va aller sur la déclaration d’impôt sur le revenu du dirigeant.

La déclaration fiscale de la SASU IR ne sera donc plus une déclaration 2065 à l’IS mais une 2031 (BIC) ou 2035 (BNC) ou du BA (bénéfice agricole).

Parallèlement, le dirigeant qui va avoir une activité professionnelle et rémunéré en tant que tel par des bulletins de salaires, devra rajouter dans sa déclaration d’impôt sur le revenu, ses salaires dans la catégorie traitement et salaires sur sa déclaration 2042.

Résumons nous par un exemple où le dirigeant se lance dans une nouvelle activité. On suppose qu’au cours de la première année fiscale :

  • le dirigeant se rémunère 6.000 euros pour valider ses 4 trimestres de retraite,
  • l’épouse du dirigeant, salariée, perçoit 24 000 euros.
  • la société a généré un déficit fiscal de 10 000 euros,
  • Au final, le couple ne sera imposé personnellement que sur un total de + 6000 + 24000 – 10000 = 20 000 euros au lieu des 30000 euros que le couple aurait du déclarer.
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Et pourquoi pas un chat pour nous donner quelques leçons de fiscalité ? Cela vous parait n’importe quoi ? Et bien c’était la même sensation il y a 10 ans ; lorsque l’on parlait d’une SAS à l’IR.

Conséquences du statut social avec une SASU à l’IR

Nous retiendrons uniquement le cas du dirigeant exerçant une activité professionnelle à l’intérieur de sa société.

Tout d’abord, s’agissant du revenu fiscal de la société qui remonte au dirigeant ; le revenu s’assimilera aux revenus du patrimoine. En d’autres termes, il y aura une imposition à la CSG/CRDS avec ce nouveau taux à 17,2%.

Bien évidemment, il y aura également les charges sociales sur les bulletins de salaires : retenues salariales et charges patronales.

Mais si on retient l’exemple précédent, notre dirigeant n’aura pas à payer de CSG/CRDS sur un déficit fiscal et si celui-ci bénéficie de l’ACCRE, les cotisations sociales seront pour partie effacées la première année.

Comment opter à l’IR et passer en SAS à l’impôt sur le revenu ?

Sans grande surprise, l’option IR nécessite l’accord de tous les associés sans exception. Cette option IR se formule auprès du service des impôts donc dépend la société concernée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être faite dans les 3 premiers mois du premier exercice pour lequel elle prend effet. Ainsi, si votre exercice coïncide avec l’année civile, vous devrez pour avoir une application au 1er janvier 2019 de l’impôt sur le revenu, opter avant le 31 mars 2019.

L’option à l’impôt sur le revenu entraine une obligation d’être une SASU à l’IR pendant une durée de 5 exercices comptables. En cas de sortie anticipée et donc d’imposition à l’impôt sur les sociétés, le retour à l’IR sera impossible.

Quelles précautions prendre pour la SASU à l’IR

Le problème de l’impôt sur le revenu demeure le risque que l’année s’achève sur un excellent résultat fiscal. Dans ce cas, n’oubliez pas avant de démarrer tout exercice d’adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) pour bénéficier de la non sur-valorisation de 25% du résultat fiscal. Voyez avec votre expert comptable pour le choix du CGA.

N’oubliez pas, pout terminer sur la SASU à l’IR, que cette option demeure complexe dans la pratique et nécessite une très bonne analyse préalable.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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