La fiscalité de la rémunération d’un dirigeant de SAS à l’IR

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Les dirigeant de SAS à l’IS sont assimilés à des salariés. Ils ont un bulletin de salaire avec la retenue à la source. Mais ces mandataires sociaux n’ont pas la qualité de salariés au sens du droit du travail. Par exemple : en tant que dirigeant de SAS, vous n’avez pas le droit aux allocations chômage. Mais voyons maintenant la fiscalité pour un dirigeant de SAS à l’impôt sur le revenu (fiscalité dirigeant SAS IR), résumée dans cet article !

La fiscalité dirigeant SAS IR 

2 situations se présentent:

  • Soit le Président est non associé à la SAS. C’est tout à fait possible même si cela est rare.
  • Soit le Président est associé, c’est à dire qu’il détient tout ou partie du capital de la SAS.

En tant que président non associé

Il se peut que le président ne soit pas associé de la SAS à l’IR.  Dans ce cas il reçoit un bulletin de salaire. Sa rémunération s’inscrit dans la catégorie traitements et salaires de sa déclaration d’impôt sur le revenu N° 2042. Il bénéficie également de l’abattement de 10%, puisqu’on le considère  comme « salarié » fiscalement.

En tant que président associé

La situation diffère totalement avec le fait d’être associé. Pour rappel, la SAS à l’IR ne paie pas son impôt elle même. En effet, la base fiscale d’imposition fera l’objet d’un transfert fiscal aux associés dans leur imposition personnelle.

Pour les rémunérations que le président associé de SAS recevra ; vous les retrouverez inclus à nouveau dans sa quote part de bénéfice imposable. L’Etat n’imposera pas son bulletin de salaire comme traitements et salaires. Et cela entrainera la perte du bénéfice de l’abattement fiscal de 10% pour frais professionnels.

Cette quote part du résultat attribuée au président devra se déclarer dans la partie « revenus professionnels » de sa déclaration fiscale.

Le président et les actionnaires des SAS à l’impôt sur le revenu devront par la suite déclarer ces sommes :

  • Les rémunérations et avantages dont ils ont éventuellement bénéficié en cours d’année ;
  • La quote part sur le résultat leur revenant, que le résultat soit attribué ou non.

Fiscalité dirigeant SAS IR : Obligations et imposition du président associé

NB : Vous serez également dans l’obligation de déclarer les indemnités journalières maladie, accident, maternité, paternité perçues en cours d’année des organismes sociaux, y compris des régimes complémentaires.

Le total sera imposable dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA professionnels ou non professionnels. Cela dépend de l’associé qui exerce ou non une activité professionnelle dans la société qui a exercé l’option. Et cette activité s’ajoutera alors aux autres revenus catégoriels de son foyer fiscal pour la détermination de son revenu global.

fiscalité dirigeant SAS IR

Ces revenus se majorent généralement de 25% dès lors qu’ils se soumettent à un régime réel d’imposition, et en l’absence d’adhésion de la société à un centre de gestion, un expert comptable ou à une association agréés.

Cependant, les participants à ces sociétés optant pour le régime fiscal des sociétés de personnes, imposés à ‘IR, peuvent bénéficier de la dispense de majoration, sous réserve de l’adhésion de a société à un organisme de gestion agréé.

Petit rappel sur les sommes à déduire : cela englobe tout les frais professionnels supportés personnellement. Et ce à condition qu’ils ne soient pas l’objet d’un remboursement ou d’une indemnisation par la dite société !

La fiscalité pour un dirigeant de SAS à l’IR : Le sort des déficits

Tout comme pour les bénéfices, les déficits d’une SAS à l’IR impliquent les associés, chacun à hauteur de sa participation, dans cette société au régime fiscal des sociétés de personnes.

Nous devons alors bien distinguer que le déficit soit de nature professionnelle ou qu’il s’agisse d’un déficit non professionnel.

La qualification de professionnel ou non d’un déficit résulte de la qualification de l’activité exercée par l’associé. Si l’associé est un exploitant, alors ses bénéfices se qualifieront de la sorte.

Si il s’agit d’un déficit professionnel, il sera alors en capacité de s’imputer sur le revenu global du foyer fiscal. Sinon, il sera reportable sur le revenu global des six dernières années. En revanche, lorsqu’il se qualifie de non professionnel, il ne peut s’imputer que sur les revenus catégoriels de même nature. L’éventuel déficit catégoriel étant reportable sur les revenus catégoriels de même nature des 6 dernières années.

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À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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