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David Bernier

David Bernier

Head of Legal

10 min.

SAS ou SASU : quelles sont les différences ?

Vous avez décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat et vous vous demandez quelle forme juridique est la plus adaptée pour démarrer ? Ou encore quelles sont les différences entre une SAS ou une SASU ? Pourquoi faire le choix de la SASU ou de la SAS ? Tout dépend de votre projet et notamment du nombre d'associés qui se lanceront avec vous. Prenez le temps de bien étudier les différentes possibilités qui s'offrent à vous avant de vous lancer tête baissée dans l'entrepreneuriat. On fait le point ensemble sur ces deux statuts juridiques, qui sont en vérité deux formes d'une même structure !

Vous voulez vous lancer ? Dougs vous accompagne pour créer votre entreprise en ligne : un juriste dédié, des démarches simplifiées, et un suivi pas à pas, pour entreprendre en toute sérénité.

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EN BREF

  • La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) est destinée à un entrepreneur unique, tandis que la SAS (Société par actions simplifiée) est conçue pour plusieurs associés.
  • Les deux statuts offrent une protection du patrimoine personnel, mais diffèrent en termes de complexité de gestion et d'obligations légales.
  • En SAS, le partage des décisions et des responsabilités est nécessaire, tandis qu'en SASU, vous bénéficiez d'une gestion simplifiée.

Je rentre dans le détail de chacun de ces points ci-dessous. Bonne lecture !

Définitions : qu'est-ce qu'une SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) et une SAS ?

La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, tandis que la SAS est une société par actions simplifiée qui compte au moins deux associés. Ces deux formes juridiques reposent sur des règles très proches, leur principale différence étant le nombre d'associés. Pour mieux comprendre leur fonctionnement, le guide de la SAS détaille les caractéristiques de cette forme juridique.

Pour tout comprendre sur la SASU, vous pouvez également approfondir ses règles de fonctionnement, sa fiscalité et le régime social de son président.

Vous pouvez donc commencer une entreprise seul en SASU puis la faire évoluer en SAS. Les deux statuts permettent aussi de nommer des dirigeants : les directeurs généraux. Enfin, en dépassant certains seuils de total de bilan et/ou salarié, les associés de SAS et SASU doivent nommer un commissaire aux comptes.

Quelle est la différence entre le statut juridique de la SASU et de la SAS ?

Pour faire bref, la SASU est une SAS avec un seul associé. En conséquence, le régime juridique de ces deux formes de sociétés est très semblable. Ainsi, pour choisir entre la SASU ou la SAS, vous devez savoir si vous voulez créer votre entreprise seul ou à plusieurs.

Si vous envisagez de vous lancer seul, le choix entre auto-entrepreneur ou SASU mérite également votre attention. Ces deux statuts se distinguent par leurs formalités, leur fiscalité et leurs modalités de calcul des cotisations sociales.

À noter que si vous vous lancez à plusieurs, cela implique également de tenir vos engagements envers les associés de l’entreprise et partager la responsabilité des décisions en assemblée générale. En SAS, vous pourrez aussi confier des pouvoirs étendus au Président ou créer un conseil d'administration pour accélérer la prise de décision.

En SASU, contrairement à la SAS, vous avez un contrôle complet sur la gestion de votre entreprise, puisque vous êtes associé unique. La prise de décision est donc plus simple, plus rapide. C'est un paramètre à prendre en compte.

Le choix de la forme juridique dépend aussi de votre activité. Si vous travaillez dans l'informatique, comparer le statut de freelance informatique en EURL ou en SASU peut vous aider à évaluer les différences de rémunération, de cotisations sociales et de gestion entre ces deux structures.

Infographie sasu-ou-sas-difference
Infographie sasu-ou-sas-difference

SASU à associé unique ou SAS à 2 associés minimum ?

En résumé, vous pouvez créer une SASU avec un associé unique, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale comme une autre société. À l’inverse, si vous souhaitez vous lancer à plusieurs associés et partager la responsabilité de l'entreprise, l’équivalent d’une SASU à plusieurs associés est la SAS. C’est une bonne option à condition d’être obligatoirement deux associés au minimum.

Seul ou à plusieurs, le choix entre SASU et SAS se pose dès la création : cette vidéo revient sur ces deux formes de société.

Quels sont les avantages et les inconvénients de choisir la SAS comparé à la SASU ?

Quelle forme juridique choisir entre SAS et SASU ?

Avant de comparer les deux structures, il est utile de connaître les avantages et inconvénients de la SASU, notamment sa souplesse de gestion, le régime social de son président et ses obligations administratives.

Il existe peu de différences entre SAS et SASU. Néanmoins, en SASU, si l’associé unique est une personne morale, plutôt que passer par une dissolution liquidation à l’amiable, on peut faire une TUP (transmission universelle du patrimoine), ce qui permet de transférer l’intégralité du patrimoine à l’associé unique. Ceci n’est pas possible en SAS. En SASU avec associé unique président, il y a aussi moins d’obligations que pour président en SAS : pas de pacte d'associés à rédiger, une comptabilité plus simple, une dispense d’établissement de documents annuels...

La SASU ou la SAS en termes de capital

Tout d’abord, pour les deux types de société, 1 euro de capital social suffit. Cependant, cette notion de la SAS au capital à 1 euro est plutôt un discours marketing qu'une réalité financière.

Le bon montant du capital social d’une SAS ou d’une SASU doit tenir compte des besoins de votre société et de l’image que vous voulez renvoyer aux différentes parties prenantes comme d’éventuels investisseurs ou votre banque pour faire un emprunt. Il peut s'agir de quelques centaines ou quelques milliers d'euros selon votre projet et vos ambitions.

Enfin, il n’est pas nécessaire de nommer une personne physique comme président d’une SAS ou d’une SASU. Une personne morale peut être présidente même si elle n’est pas associée.

La responsabilité limitée en SAS et SASU

La protection du patrimoine personnel constitue également un critère pour choisir entre la SASU ou l'EI. Dans les deux cas, une séparation entre les patrimoines personnel et professionnel existe en principe, mais les mécanismes juridiques et les exceptions diffèrent. En effet, même si la loi a évolué pour protéger un peu plus ces statuts, la séparation entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel reste floue, et votre responsabilité sera le plus souvent engagée. La SARL et l’EURL soulèvent le même problème en cas de faillite, c’est-à-dire que vous serez toujours responsable des sommes non payées à la SSI (anciennement RSI) en cas de dépôt de bilan.

L’un des grands avantages de choisir la SAS ou la SASU pour exercer votre activité est donc de protéger entièrement vos biens personnels, à part en cas de gestion frauduleuse. Même par rapport à d’éventuelles sommes non payées ou en cas de dépôt de bilan de votre entreprise, les dettes sociales restent à la charge de la société, il ne s’agit pas de dettes personnelles. La seule exception est lorsque le dirigeant commet une faute de gestion grave comme un abus de bien social, auquel cas il sera tenu comme seul responsable.

Attention ! Vous ne pouvez pas échapper aux cautions personnelles que vous avez accordées.

Quelles sont les différences entre SASU ou SAS et SARL ou EURL ?

La SASU et la SAS présentent de nombreux avantages mais également certains inconvénients si on les compare à d’autres formes juridiques possibles comme la SARL et l’EURL. Si vous souhaitez exercer seul, la comparaison peut également porter sur la micro-entreprise, la SASU ou le portage salarial. Ces modes d'exercice présentent des différences en matière de protection sociale, de gestion administrative et de rémunération.

Les charges sociales

Le taux de cotisation pour un dirigeant de SAS est compris entre 65% et 86 % en fonction de votre rémunération alors qu’il est plutôt d’environ 45 % pour les travailleurs non salariés (TNS). Faisons une simulation entre la SAS ou la SARL pour une rémunération nette de 1 500 euros.

Cet écart de cotisations constitue un critère important, mais il ne suffit pas à départager les deux structures. Notre comparatif entre la SASU et la SARL permet également d'examiner leurs différences en matière de gestion, de protection sociale et de fonctionnement.

Il faut cependant préciser que le taux de cotisation élevé implique aussi une protection sociale plus importante, il est d’ailleurs fréquent que les travailleurs non salariés (TNS) souscrivent une protection sociale complémentaire.


SAS, SASU

SARL, EURL

Salaire NET

1500 €

1500 €

Taux de cotisation

86%

45%

Cotisation sociales

1290 €

675 €

Coût total

2790 €

2175 €

Le régime social

Vous devez savoir qu’un président de SAS, étant assimilé salarié, doit obligatoirement établir une fiche de paie en cas de versement de rémunération, ce qui n’est pas le cas pour les travailleurs non-salariés comme les gérants de SARL.

Création d'entreprise : comment choisir le bon statut juridique ?

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  • Quel régime fiscal et social pour vous ?

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Le statut social du dirigeant d'entreprise en SASU ou SAS

Un président de société peut être soit une personne morale (SARL, EURL, SAS, SASU, SC, etc.) ou une personne physique. Ainsi, si le président est une personne physique, il bénéficie du statut assimilé salarié. Assimilé dans le sens où le président bénéficie des mêmes prestations sociales qu’un salarié hormis l’assurance chômage. Toutefois, en tant que président vous n’êtes pas soumis au droit du travail comme un salarié, cela signifie qu’il n’y a pas de rémunération minimum à se verser.

Pour bénéficier d'une protection sociale liée à votre mandat, vous devez percevoir une rémunération soumise à cotisations. Les différents modes de rémunération du président de SAS ou de SASU ont des conséquences sur vos revenus, vos cotisations et vos droits sociaux. Les dividendes, à eux seuls, ne vous ouvrent pas de droits sociaux au titre de votre mandat. C'est un sujet important, puisque si vous remplacez la rémunération par des dividendes, vous pourriez être touché par la Taxe Puma. Une imposition supplémentaire, qui s'ajoute à l’absence de couverture sociale et l’absence de validation de retraite.

Infographie remuneration-dirigeant-sasu-sas
Infographie remuneration-dirigeant-sasu-sas

Le régime fiscal le plus avantageux : SASU ou SAS ?

Le régime fiscal ne change pas que vous soyez en SASU ou en SAS, la seule distinction sera sur la répartition des bénéfices de vos activités commerciales. En SASU, vous serez le seul bénéficiaire contrairement à la SAS ou vous allez répartir le résultat en fonction de votre nombre de parts dans la société. La distribution de bénéfices sera obligatoire si vous êtes à l’IR mais cette situation est aussi applicable à l’IS s’il y a décision de distribution des bénéfices, en totalité ou en partie. À noter que la SASU/SAS est toujours au régime de l'IS par défaut, avec une option à l'IR (impôt sur le revenu) possible.

Comment passer de la SASU (Société par action simplifiée unipersonnelle) à la SAS ?

De manière assez simple, pour passer d’une SASU à une SAS, il faut passer d’un associé à plusieurs ! Cela peut se faire de différentes manières. Par une cession d’actions à une autre personne par exemple ou en augmentant le capital social de la SASU pour faire entrer un nouvel associé.

Selon les statuts rédigés lors de la constitution de votre société, certaines formalités peuvent être nécessaires. Si vous avez suivi les démarches présentées dans notre guide de création de la SASU, vérifiez si vos statuts prévoient l'arrivée de nouveaux associés. Dans le cas contraire, une mise à jour des statuts peut être nécessaire pour accompagner le passage en SAS. Cela peut nécessiter une modification des statuts, un procès-verbal pour les modifications et des frais de formalité pour la publication dans un journal d’annonces légales et le Greffe du tribunal de commerce. Une mise à jour des bénéficiaires effectifs est également nécessaire.

Infographie passer-de-sasu-a-sas
Infographie passer-de-sasu-a-sas

Mais il y a beaucoup plus simple : faire rédiger vos statuts par Dougs et son équipe de juristes.

Comment créer une SASU ? prendre les devants avec Dougs pour la création de votre société

Chez Dougs, à la création, un juriste vous aide à choisir votre forme juridique, et dans le cas de la SASU, s'assure que vos statuts permettent d'évoluer en SAS simplement, pour préparer cette éventualité (règles de vote, règles de cession des parts sociales, pacte d'actionnaires...).

Décider de créer une société n’est donc pas une mince affaire, c'est une décision qui doit être mûrement réfléchie, surtout sur ses règles de fonctionnement ! Pour ce faire, il est indispensable d'être entouré par des professionnels pour bien prendre la décision qui corresponde le mieux aux besoins de votre projet.

Pourquoi choisir une SAS et pas une SASU ?

Lorsqu’on est à plusieurs, au moins deux associés, le statut de l’entreprise devient une SAS. Il n’y a donc pas de choix une fois que votre entreprise a plus d’un associé. Les deux sont tellement liés qu'il est possible après la création d'une SAS de revenir en SASU, si vous devenez associé unique (en rachetant les parts sociales des autres associés).

Cette transition de SASU en SAS est d’ailleurs mentionnée dans vos statuts rédigés à la création de l’entreprise, s'ils ont été bien écrits. Le choix est uniquement celui d'être seul(e) ce qui facilite la gestion et la prise de décision, ou à plusieurs associés, ce qui permet de développer votre entreprise plus rapidement par exemple.

EN RÉSUMÉ

  • Choisissez la SASU si vous souhaitez lancer votre entreprise seul, ce qui simplifie la prise de décision.
  • Optez pour la SAS si vous prévoyez de vous associer avec d'autres, ce qui vous permet de partager les responsabilités et d'étendre les pouvoirs au président.
  • Assurez-vous que le capital social reflète bien les besoins et l'image de votre entreprise pour rassurer investisseurs et banques.
  • Bénéficiez de la protection du patrimoine personnel avec ces deux statuts, sauf en cas de gestion frauduleuse.

Et si vous souhaitez passer à l’action sereinement, Dougs peut vous accompagner avec des conseils personnalisés et la rédaction de vos statuts.

David Bernier

David Bernier

Head of Legal

David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.

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