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SAS ou SASU : quelles sont les différences ?

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SAS ou SASU : quelles sont les différences ?

Vous avez décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat et vous vous demandez quelle forme juridique est la plus adaptée pour démarrer ? Ou encore quelles sont les différences entre une SAS ou une SASU ? Pourquoi faire le choix de la SASU ou de la SAS ? Tout dépend de votre projet et notamment du nombre d'associés qui se lanceront avec vous. Prenez le temps de bien étudier les différentes possibilités qui s'offrent à vous avant de vous lancer tête baissée dans l'entrepreneuriat. On fait le point ensemble sur ces deux statuts juridiques, qui ne sont pas si différents que ça au final, c'est parti !

Définition : Qu'est-ce qu'une SASU et une SAS (société par action simplifiée) ?

Tout d’abord, une SAS est une Société par Actions Simplifiée. La SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Autrement dit, la SASU n’a qu’un seul associé alors que la SAS possède obligatoirement 2 associés au minimum.

Au-delà de la voyelle supplémentaire, il existe finalement très peu de différences. En effet, la SASU dispose des mêmes règles applicables à la SAS, hormis quelques aménagements destinés à tenir compte de la présence d’un seul associé.

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Quelle est la différence entre la forme juridique de la SASU et de la SAS ? 

Pour faire bref, la SASU est une SAS avec un seul associé. En conséquence, le régime juridique de ces deux formes de sociétés est très semblable. Ainsi pour choisir entre la SASU ou la SAS, vous devez savoir si vous voulez créer votre entreprise seul ou à plusieurs. À noter que si vous vous lancez à plusieurs, cela implique également de tenir vos engagements envers les associés de l’entreprise.

Concrètement, la SASU ne nécessite aucune précision sur les statuts ni sur les modalités de prise de décision contrairement à la SAS qui demande de préciser dans les statuts de la société les règles de prises de décisions collectives. De plus, en SASU vous avez un contrôle complet sur la gestion de votre entreprise puisque vous êtes associé unique.

SASU à associé unique ou SAS à 2 associés minimum ? 

En résumé, vous pouvez créer une SASU avec un associé unique, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale comme une autre société. À l’inverse, si vous souhaitez vous lancez à plusieurs associés, la SASU est une bonne option à condition d’être obligatoirement deux associés au minimum.

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Quelles sont les avantages et les inconvénients de la SAS comparé à la sasu

La SASU ou la SAS offrent des avantages comparables pour l'entreprise

La SASU ou la SAS en terme de capital

Tout d’abord, pour les deux types de société, 1 euro de capital social suffit. Cependant, cette notion de la SAS au capital à 1 euro tient plus du marketing que de la réalité financière. Le bon montant du capital social d’une SAS ou d’une SASU doit tenir compte des besoins de votre société et de l’image que vous voulez renvoyer aux différentes parties prenantes comme d’éventuels investisseurs ou votre banque pour faire un emprunt.

Enfin, il n’est nullement nécessaire de nommer une personne physique comme président d’une SAS ou d’une SASU. Une personne morale peut être présidente même si elle n’est pas associée.

Elles offrent toutes 2 une sécurité aux associés

Pour rappel, l’entreprise individuelle et la micro-entreprise offrent peu de sécurité au niveau de votre patrimoine personnel. En effet, en entreprise individuelle votre patrimoine personnel ne forme qu’un avec le patrimoine professionnel de votre entreprise. La SARL et l’EURL soulèvent le même problème en cas de faillite, c’est-à-dire que vous serez toujours responsable des sommes non payées à la SSI (anciennement RSI) en cas de dépôt de bilan. L’un des grands avantages de choisir la SAS ou la SASU pour exercer votre activité est donc de protéger entièrement vos biens personnels, à part en cas de gestion frauduleuse. Même par rapport à d’éventuelles sommes non payées à la SSI et en cas de dépôt de bilan de votre entreprise, en SAS ou SASU ces dettes sociales restent à la charge de la société, il ne s’agit pas de dettes personnelles.

Attention ! Vous ne pouvez pas échapper aux cautions personnelles que vous avez accordées.

Quels sont les inconvénients de la SASU et de la SAS ?

La SASU et la SAS présentent de nombreux avantages mais également certains inconvénients si on les compare à d’autres formes juridiques possibles comme la SARL et l’EURL.

Les charges sociales

Le taux de cotisation pour un dirigeant de SAS est compris entre 65% et 80 % en fonction de votre rémunération alors qu’il est plutôt d’environ 45 % pour les travailleurs non salariés (TNS). Faisons une simulation entre la SAS ou la SARL pour une rémunération nette de 1 500 euros.

Les charges sociales en SAS/SASU comparé à la SARL/EURL

On constate un écart considérable entre le coût total de votre rémunération de dirigeant perçue dans une SAS par rapport à une SARL.

Il faut cependant préciser que le taux de cotisation élevé implique aussi une protection sociale plus importante, il est d’ailleurs fréquent que les travailleurs non salariés (TNS) souscrivent une protection sociale complémentaire.

Le régime social 

Vous devez savoir qu’un président de SAS, étant assimilé salarié, doit obligatoirement établir une fiche de paie en cas de versement de rémunération, ce qui n’est pas le cas pour les travailleurs non-salariés comme les gérants de SARL.

Le statut social du dirigeant en SASU ou SAS

Un président de société peut être soit une personne morale (SARL, EURL, SAS, SASU, SC, etc.) ou une personne physique. Ainsi, si le président est une personne physique, il bénéficie du statut assimilé salarié. Assimilé dans le sens où le président bénéficie des mêmes prestations sociales qu’un salarié hormis l’assurance chômage. Toutefois, en tant que président vous n’êtes pas soumis au droit du travail comme un salarié, cela signifie qu’il n’y a pas de rémunération minimum à se verser.

Attention dans ce cas à la Taxe Puma, à l’absence de couverture sociale et à l’absence de validation de retraite.

Le régime fiscal le plus avantageux : SASU ou SAS ? 

Le régime fiscal ne change pas que vous soyez en SASU ou en SAS, la seule distinction sera sur la répartition des bénéfices, en SASU vous serez le seul bénéficiaire contrairement à la SAS ou vous allez répartir le résultat en fonction de votre nombre de parts dans la société. À noter qu’il est possible de faire une option à l'IR (impôt sur le revenu) pour ces deux formes juridiques.

Comment passer de la SASU (Société par action simplifiée unipersonnelle) à la SAS ?

De manière assez simple, pour passer d’une SASU à une SAS il faut passer d’un associé à plusieurs ! Cela peut se faire de différentes manières. Par une cession d’actions à une autre personne par exemple ou en augmentant le capital social de la SASU pour faire entrer un nouvel associé.

En fonction de comment la société devient pluripersonnelle, des formalités sont à réaliser.

Cela peut nécessiter une modification des statuts, un procès-verbal pour les modifications et des frais de formalité pour la publication dans un journal d’annonces légales et le Greffe du tribunal de commerce. Une mise à jour des bénéficiaires effectifs est également nécessaire.

Décider de créer une société n’est donc pas une mince affaire, c'est une décision qui doit être mûrement réfléchie ! Pour ce faire, il est indispensable d'être entouré par des professionnels pour bien prendre la décision qui corresponde le mieux aux besoins de votre projet.

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Venu directement du Canada, Éric est réviseur comptable spécialisé dans la comptabilité du e-commerce. Chez Dougs, c’est lui qui s’occupe au quotidien de vous conseiller, de faire vos bilans mais aussi de réviser vos dossiers avec la plus grande attention ! Toujours enthousiaste à l’idée de relever de nouveaux défis, Éric prépare en parallèle son diplôme d’expertise-comptable. Peu importe la complexité de vos dossiers, c'est l'homme de la situation !

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