Entreprise individuelle : Pourquoi et Comment ?

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L’entreprise individuelle est sans nul doute la forme la plus simplifiée du monde des entreprises. C’est un moyen rapide et efficace de se mettre à son compte. En effet, toute personne de plus de 18 ans peut créer son entreprise individuelle et devenir alors entrepreneur individuel. Mais attention, vous ne pourrez avoir un associé avec ce statut. Si vous souhaitez partager avec d’autres personnes, il faut dans ce cas vous orienter vers une SARL, une SAS ou toute autre forme de société.

Comment créer son entreprise individuelle?

Le porteur du projet peut créer son entreprise rapidement, sans capital. En soi, ce n’est pas une grande différence financière avec les sociétés au capital de 1 euro. Mais c’est l’absence de quasi formalisme juridique qui prime dans l’entreprise individuelle. En effet, pas de statuts, pas d’assemblée générale, pas de journal d’annonce légale. Cependant la contrepartie est que l’entreprise individuelle génère une responsabilité totale et infinie des dettes professionnelles sur l’ensemble du patrimoine personnel, à l’exception de la résidence principale.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Pour se protéger un peu plus du risque encourue par l’entreprise individuelle, le législateur a pensé à une forme un peu plus élaborée : l’EIRL (à ne pas confondre avec l’EURL qui elle est une vraie société).
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet de protéger une partie supplémentaire de votre patrimoine personnel. Mais les démarches de création de l’entreprise sont plus longues.

Quels sont les avantages de l’entreprise individuelle ?

Nous l’avons déjà vu, le statut de l’entreprise individuelle est facile à mettre en oeuvre. L’administration n’exige aucun capital minimum. Il n’y a pas de formalisme excessif. Parallèlement, les obligations juridiques sont restreintes : pas de juridique de fin d’année. Et si la comptabilité est rébarbative, il est même possible de choisir le régime de la micro-entreprise. Revers de la médaille, vous êtes limité dans le chiffre d’affaires.

Quels sont les inconvénients d’une entreprise individuelle ?

Le principal inconvénient réside dans la responsabilité du chef d’entreprise. Même avec l’EIRL et les oppositions …, l’entreprise offre moins de sécurité qu’une société commerciale de type EURL ou SASU.

Egalement, l’idée de créer une entreprise sans capital relève plus de la fantaisie que de la réalité. J’invite tout simplement tout entrepreneur à payer les frais de stage d’installation à la chambre des métiers pour comprendre ce que je veux dire. Une installation sans argent, cela n’existe pas.

Enfin, les coûts de formalités de création de société sont devenus tellement accessibles pour la plupart des créateurs, que cela serait dommage de ne pas y réfléchir.

entreprise individuelle

Comment créer une entreprise individuelle ?

Créer une entreprise individuelle est très simple. Il est nécessaire de se rapprocher du centre de formalités des entreprises ou d’effectuer vos démarches en ligne sur le site Guichet-entreprises.fr.
Cette structure se chargera de transmettre les informations nécessaires aux organismes concernés :

  • à l’administration fiscale, afin que vous puissiez vous enregistrer dans la base des futurs contribuables fiscaux ;
  • l’Insee pour le répertoire Sirene. C’est une sorte de registre d’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements ;
  • les greffes des tribunaux de commerce, en vue de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales et les sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux ;
  • les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), en vue de l’inscription au répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales…
    Les coûts d’inscription pour la création d’une entreprise individuelle s’élève à 62,19 € pour une activité commerciale et 185 € pour une activité artisanale.

Quel régime fiscal pour l’entreprise individuelle ?

Normalement, l’entreprise et l’entrepreneur individuel ne forme qu’un. Ainsi, ce dernier est imposé sur ses revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans et des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales. Il n’y a aucune imposition au niveau de l’entreprise.
L’entrepreneur individuel peut choisir entre 3 régimes d’imposition, en fonction du montant de son chiffre d’affaires :

  • le régime de la micro-entreprise,
  • le régime réel simplifié,
  • et le régime réel normal.

Enfin, dans le cas de l’EIRL, l’entrepreneur individuel a même la possibilité d’opter à l’impôt sur les sociétés.

Quel régime social pour l’entrepreneur individuel ?

L’entrepreneur individuel dépend ainsi du régime des travailleurs non-salariés (TNS) et cotise au régime social des indépendants. Ainsi, le calcul des cotisations sociales s’effectue sur la base des bénéfices imposables pour les entreprises individuelles soumis au régime du réel simplifié ou normal. Au contraire, le régime social repose sur la base du chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs.

Pour conclure, le choix d’une entreprise individuelle ne doit pas reposer uniquement sur la facilité de création. Nous sommes en France, c’est à dire un pays moderne où la création d’une société ne prend qu’une semaine voire 2 jours. Il faut donc conduire une vraie réflexion sur la responsabilité, la fiscalité et le statut social du dirigeant avant toute décision.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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