Création d’une entreprise individuelle en ligne : comment faire ?

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Pour la création d’une entreprise en ligne, il est nécessaire de remplir certaines formalités. Rassurez-vous, rien d’insurmontable ! Pour vous aider à vous lancer dans le monde entrepreneurial, Dougs a réuni toutes les informations à connaître avant d’entreprendre ces démarches.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. L’entreprise individuelle est dirigée par une seule personne physique. L’entrepreneur peut être un commerçant, un artisan ou un indépendant. Créer une entreprise individuelle en ligne revient à créer un projet entrepreneurial à votre nom. L’entreprise individuelle se distingue de la SASU et de l’EURL par le fait qu’elle ne possède pas de personnalité juridique. L’entrepreneur et l’entreprise forment la même entité, avec des patrimoines communs et une responsabilité illimitée.

Qui peut créer une entreprise individuelle ?

Pour la création une entreprise individuelle en ligne, il est nécessaire de remplir certaines conditions. L’entrepreneur individuel doit être âgé d’au moins dix-huit ans, sauf dans le cas d’une émancipation anticipée. Cependant, les personnes majeures sous tutelle ou curatelle n’ont pas l’autorisation de procéder à la création d’une entreprise individuelle en ligne. En matière de nationalité, les règles sont différentes. Une personne de nationalité étrangère souhaitant procéder à la création d’une entreprise individuelle devra être titulaire d’une autorisation administrative.

Certaines professions sont également incompatibles avec la création d’une entreprise individuelle. C’est notamment le cas des fonctionnaires, des avocats, des notaires, des architectes ou encore des commissaires aux comptes. Enfin, certaines condamnations judiciaires peuvent être associées à une interdiction d’exercer une activité commerciale de manière temporaire ou définitive.

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Quels sont les avantages de créer une entreprise individuelle ?

La création d’une entreprise individuelle en ligne possède de nombreux avantages. La facilité avec laquelle l’entrepreneur peut engager les démarches constitue le premier atout de la création en ligne d’entreprise individuelle. La création d’une entreprise individuelle en ligne de nécessite pas de rédiger des statuts, ni de constituer de capital social. En tant que seul dirigeant, l’entrepreneur individuel bénéficie d’une liberté totale. Aussi, la gestion de l’entreprise individuelle est également simplifiée :

  • L’entreprise individuelle ne requière pas l’organisation d’assemblée générale ;
  • Les obligations comptables sont réduites. Seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour ;

👉 La création d’une entreprise individuelle en ligne peut se faire par le biais d’un service d’expert-comptable en ligne, ce qui réduira significativement le coût.

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Dois-je créer une entreprise individuelle (EI), une EIRL ou une micro-entreprise ?

Pour développer son activité, un entrepreneur individuel devra préciser dans le formulaire PO la forme de son entreprise. Il peut donc s’agir d’une entreprise individuelle, mais aussi d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou d’une micro-entreprise.

  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée : l’EIRL possède les mêmes avantages que l’entreprise individuelle. Cependant, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée au montant de ses apports, sauf s’il a commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel.
  • La micro-entreprise : l’entrepreneur bénéficie d’un régime micro-fiscal et micro-social facilitant le calcul et le règlement des impôts et des cotisations sociales.

Entreprise individuelle et associés : est-ce compatible ?

Comme son nom l’indique, l’entreprise individuelle implique un seul et unique entrepreneur. Dans ce type de structure, la notion d’associé n’existe pas. Par conséquent, l’entrepreneur individuel est parfaitement autonome. Il décide et gère l’entreprise individuelle seul, sans avoir à négocier avec un associé. La création d’une entreprise individuelle en ligne implique donc que l’entrepreneur individuel est seul responsable sur l’ensemble de ses biens personnels.

Comment créer une entreprise individuelle en ligne ?

La création d’une entreprise individuelle en ligne est relativement simple compte tenu du peu de démarches à réaliser. À la différence d’une société commerciale, la création d’une entreprise individuelle en ligne ne requiert pas la rédaction des statuts et la publication d’un avis au journal d’annonces légales. Aussi, pour créer une entreprise individuelle en ligne, il n’est pas nécessaire d’effectuer des apports en capital social.

Malgré ses démarches simplifiées, il est tout de même recommandé de faire valider son projet par un expert-comptable en ligne afin de s’assurer de sa conformité.

Création d’une entreprise individuelle en ligne

Quel est le régime fiscal appliqué ?

La fiscalité de l’entreprise individuelle est simple. Les revenus de l’entreprise individuelle, tout comme ceux de la micro-entreprise, se soumettent à l’impôt sur les revenus. Il n’y a aucune imposition au niveau de l’entreprise. L’entrepreneur devra déclarer ses revenus professionnels dans la catégorie correspondant à son activité, à savoir :

  • Les bénéfices non-commerciaux (BNC) pour une activité libérale ;
  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités artisanales ou commerçantes ;
  • Ainsi que les bénéfices agricoles (BA) pour les activités agricoles.

L’entrepreneur individuel peut choisir entre 3 régimes d’imposition, en fonction du montant de son chiffre d’affaires : le régime de la micro-entreprise, le régime réel simplifié et le régime réel normal.

Dans la majeure partie des cas, l’entrepreneur individuel dépend du régime réel simplifié, ce qui lui permet de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives allégées. Le régime réel normal s’impose aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 789 000 € pour les opérations de vente de marchandises, ou 238 000 € pour les prestations de services.

Quel est le statut social de l’entrepreneur individuel ?

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale de l’entrepreneur individuel, auparavant gérée par le régime social des indépendants (RSI), dépend du régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations sociales de l’entreprise individuelle donne accès à une protection sociale relative à la maladie, la maternité, l’invalidité et la retraite. Cependant, elles n’ouvrent pas les droits au chômage. La création d’une entreprise individuelle en ligne permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales, si l’entrepreneur rempli les conditions de l’ACRE (Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise).

Quelles pièces faut-il fournir afin de créer son entreprise individuelle ?

Afin de procéder à la création d’une entreprise individuelle, il est nécessaire de remplir un formulaire de création P0. Deux formulaires P0 sont disponibles :

  • le formulaire P0 CMB, pour les activités artisanales, commerciales ou de batellerie ;
  • le formulaire P0 PL, pour les activités libérales.

Plusieurs documents doivent être joints au formulaire P0 afin de constituer le dossier de création de l’entreprise individuelle auprès du Centre des Formalités des Entreprises. Il s’agit notamment des pièces suivantes :

  • Une copie de pièce d’identité ;
  • Une attestation de domiciliation ou du justificatif du local commercial ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
  • En cas d’activité réglementée, un justificatif de l’autorisation délivrée ;
  • Une copie de la déclaration d’insaisissabilité faite devant notaire, si nécessaire ;
  • Un chèque à l’ordre du greffe du Tribunal de commerce.

Où déposer le dossier de création d’entreprise individuelle ?

Pour les commerçants, le dossier de création d’entreprise individuelle doit être déposé au Centre des Formalités des Entreprises de la chambre de commerce et d’industrie dont l’entreprise dépend.

Côté artisans, le dossier est à transmettre au Centre des Formalités des Entreprises de la chambre des métiers.

Enfin, pour les professionnels libéraux, les documents sont à fournir au Centre des Formalités des Entreprises de l’Urssaf.

Afin de simplifier les démarches, vous pouvez choisir la création d’une entreprise individuelle en ligne. Avec Dougs, vous pouvez créer votre entreprise individuelle en ligne, simplement et rapidement. Un expert-comptable en ligne répond à vos questions et se charge des démarches auprès des administrations compétentes. Une fois l’entreprise créée, Dougs pourra accompagner l’entrepreneur individuel dans la tenue de sa comptabilité et dans la gestion de son entreprise.

Quel est le capital minimum pour créer une entreprise individuelle ?

La création d’une entreprise individuelle en ligne ne nécessite pas la constitution d’un capital social minimum. Cependant, il est tout de même important de noter que la responsabilité individuelle de l’entrepreneur peut être engagée sur l’ensemble de son patrimoine personnel, excepté sa résidence principale. Si l’entrepreneur individuel possède des biens fonciers, alors il est possible de rédiger une déclaration d’insaisissabilité afin d’assurer leur protection. Enfin, sachez que l’entrepreneur individuel doit avoir un compte bancaire dédié à son activité lorsqu’il exerce une activité commerciale. Cette obligation ne vaut pas pour les artisans et les commerçants.

À bientôt chez Dougs !

Quentin Maurice
À propos de l'auteur : Quentin Maurice est responsable de la rédaction chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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