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Création d’une entreprise individuelle : tout savoir

La création d’une entreprise individuelle nécessite de remplir certaines formalités. Rassurez-vous, rien d’insurmontable ! Pour vous aider à entreprendre ces démarches, Dougs a réuni toutes les informations à connaître avant de vous lancer.

Sommaire :

  1. Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
  2. Comment peut-on créer une entreprise individuelle ?
  3. Combien de temps pour créer une entreprise individuelle ?
  4. Qui peut créer une entreprise individuelle ?
  5. Quels sont les avantages de créer une entreprise individuelle ?
  6. Entreprise individuelle et associés : est-ce compatible ?

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise, dirigée par une seule personne physique. L’entrepreneur peut être un commerçant, un artisan ou un indépendant. Créer une entreprise individuelle revient à créer un projet entrepreneurial à votre nom. 

L’entreprise individuelle se distingue de la SASU et de l’EURL par le fait qu’elle ne possède pas de personnalité juridique. Pour faire simple, il n’y a pas de création de personne morale. L’entrepreneur et l’entreprise forment la même entité, avec des patrimoines communs et une responsabilité illimitée.

Quel est le statut social de l’entrepreneur individuel ?

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale de l’entrepreneur individuel, auparavant gérée par le régime social des indépendants (RSI), dépend du régime général de la Sécurité sociale des indépendants. Les cotisations sociales de l’entreprise individuelle donnent accès à une protection sociale relative à la maladie, la maternité, l’invalidité et la retraite.

Cependant, elles n’ouvrent pas les droits au chômage. La création d’une entreprise individuelle permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales, si l’entrepreneur remplit les conditions de l’ACRE (Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise).

Comment peut-on créer une entreprise individuelle ?

Pour créer votre entreprise individuelle et lui donner une existence juridique, vous devez constituer un dossier de création qui sera à déposer au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. 

Celui-ci dépend de la nature de votre activité : commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Pour gagner du temps, vous pouvez être accompagné dans la création d’une de votre entreprise individuelle par le biais d’un service d’expert-comptable en ligne.

Quelles sont les principales formalités de création d’une entreprise individuelle ?

Les formalités de création d’une entreprise individuelle sont relativement simples. Créer une entreprise individuelle ne requiert pas la rédaction de statuts ou la publication d’un avis au journal d’annonces légales.  Il n’est pas non plus nécessaire d’effectuer des apports en capital social. 

Afin de procéder à la création d’une entreprise individuelle, il est nécessaire de remplir un formulaire de création P0. Deux formulaires P0 sont disponibles :

  • le formulaire P0 CMB, pour les activités artisanales, commerciales ou de batellerie ;
  • le formulaire P0 PL, pour les activités libérales.

Plusieurs documents doivent être joints à ce  formulaire. Il s’agit notamment des pièces suivantes :

  • Une copie de pièce d’identité ;
  • Une attestation de domiciliation ou du justificatif du local commercial ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
  • En cas d’activité réglementée, un justificatif de l’autorisation délivrée ;
  • Une copie de la déclaration d’insaisissabilité faite devant notaire, si nécessaire ;
  • Un chèque à l’ordre du greffe du Tribunal de commerce.

Où déposer le dossier de création d’entreprise individuelle ?

Pour les commerçants, le dossier de création d’entreprise individuelle doit être déposé au Centre des Formalités des Entreprises de la chambre de commerce et d’industrie dont l’entreprise dépend.

Côté artisans, le dossier est à transmettre au Centre des Formalités des Entreprises de la chambre des métiers.

Enfin, pour les professionnels libéraux, les documents sont à fournir au Centre des Formalités des Entreprises de l’Urssaf.

Avec Dougs, vous pouvez créer votre entreprise individuelle simplement et rapidement. Un expert-comptable en ligne répond à vos questions et se charge des démarches auprès des administrations compétentes. Une fois l’entreprise créée, Dougs pourra accompagner l’entrepreneur individuel dans la tenue de sa comptabilité et dans la gestion de son entreprise.

Quel est le capital minimum pour créer une entreprise individuelle ?

La création d’une entreprise individuelle ne nécessite pas la constitution d’un capital social minimum. Cependant, il est tout de même important de noter que la responsabilité individuelle de l’entrepreneur peut être engagée sur l’ensemble de son patrimoine personnel, excepté sa résidence principale.

Si l’entrepreneur individuel possède des biens fonciers, alors il est possible de rédiger une déclaration d’insaisissabilité afin d’assurer leur protection. Enfin, sachez que l’entrepreneur individuel doit avoir un compte bancaire dédié à son activité lorsqu’il exerce une activité commerciale. Cette obligation ne vaut pas pour les artisans et les commerçants.

La fiscalité et les régimes d’imposition de son entreprise individuelle

La fiscalité de l’entreprise individuelle est également simple. Les revenus de l’entreprise individuelle, tout comme ceux de la micro-entreprise, se soumettent à l’impôt sur les revenus. Il n’y a aucune imposition au niveau de l’entreprise. L’entrepreneur devra déclarer ses revenus professionnels dans la catégorie correspondant à son activité, à savoir :

  • Les bénéfices non-commerciaux (BNC) pour une activité libérale ;
  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités artisanales ou commerçantes ;
  • Ainsi que les bénéfices agricoles (BA) pour les activités agricoles.

L’entrepreneur individuel peut choisir entre 3 régimes d’imposition, en fonction du montant de son chiffre d’affaires : le régime de la micro-entreprise, le régime réel simplifié et le régime réel normal.

Dans la majeure partie des cas, l’entrepreneur individuel dépend du régime réel simplifié, ce qui lui permet de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives allégées. Le régime réel normal s’impose aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 789 000 € pour les opérations de vente de marchandises, ou 238 000 € pour les prestations de services.

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Combien de temps pour créer une entreprise individuelle ?

Comme vous l’aurez compris les démarches sont simples et rapides Il est tout de même recommandé de faire valider son projet par un expert-comptable afin de s’assurer de sa conformité.

Enfin certaines démarches préalables autres que la constitution du dossier peuvent être réalisées notamment :

–  Le stage d’initiation à la gestion, est proposée facultativement aux entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale. 

– L’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la formalité devient obligatoire si votre chiffre d’affaire réalisé dépasse les 10 000 euros deux années consécutives)

Qui peut créer une entreprise individuelle ?

Pour la création d’une entreprise individuelle, il est nécessaire de remplir certaines conditions. L’entrepreneur individuel doit être âgé d’au moins dix-huit ans, sauf dans le cas d’une émancipation anticipée. Cependant, les personnes majeures sous tutelle ou curatelle n’ont pas l’autorisation de procéder à la création d’une entreprise individuelle. En matière de nationalité, les règles sont différentes. Une personne de nationalité étrangère souhaitant procéder à la création d’une entreprise individuelle devra être titulaire d’une autorisation administrative.

Certaines professions sont également incompatibles avec la création d’une entreprise individuelle. C’est notamment le cas des fonctionnaires, des avocats, des notaires, des architectes ou encore des commissaires aux comptes. Enfin, certaines condamnations judiciaires peuvent être associées à une interdiction d’exercer une activité commerciale de manière temporaire ou définitive.

Quels sont les avantages de créer une entreprise individuelle ?

La création d’une entreprise individuelle possède de nombreux avantages. La facilité avec laquelle l’entrepreneur peut engager les démarches en constitue le premier atout tout comme le fait qu’il ne soit pas nécessaire de rédiger des statuts, ni de constituer de capital social. En tant que seul dirigeant, l’entrepreneur individuel bénéficie d’une liberté totale. Aussi, la gestion de l’entreprise individuelle est également simplifiée :

  • L’entreprise individuelle ne requiert pas l’organisation d’assemblée générale ;
  • Les obligations comptables sont réduites. Seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour ;

La création d’une entreprise individuelle peut se faire par le biais d’un service d’expert-comptable en ligne, ce qui réduira significativement le coût.

Dois-je créer une entreprise individuelle (EI), une EIRL ou une micro-entreprise ?

Pour développer son activité, un entrepreneur individuel devra préciser dans le formulaire PO la forme de son entreprise. Il peut donc s’agir d’une entreprise individuelle, mais aussi d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou d’une micro-entreprise.

  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée : l’EIRL possède les mêmes avantages que l’entreprise individuelle. Cependant, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée au montant de ses apports, sauf s’il a commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel.

À ce titre une déclaration d’affectation de patrimoine est à effectuer. 

  • La micro-entreprise : l’entrepreneur bénéficie d’un régime micro-fiscal et micro-social facilitant le calcul et le règlement des impôts et des cotisations sociales.

Entreprise individuelle et associés : est-ce compatible ?

Comme son nom l’indique, l’entreprise individuelle implique un seul et unique entrepreneur. Dans ce type de structure, la notion d’associé n’existe pas. Par conséquent, l’entrepreneur individuel est parfaitement autonome. Il décide et gère l’entreprise individuelle seul, sans avoir à négocier avec un associé. La création d’une entreprise individuelle implique donc que l’entrepreneur individuel est seul responsable sur l’ensemble de ses biens personnels.

Voilà, vous savez maintenant tout ce dont vous avez besoin pour créer votre entreprise individuelle

Si vous désirez également que quelqu’un vous aide dans vos démarches, Dougs et ses experts se feront un plaisir de vous
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Quentin Maurice

Responsable de la rédaction

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Rédacteur par passion, je conseille les entrepreneurs sur la gestion de leur activité au quotidien.

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