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Tout savoir sur la création d’une SAS !

Vous souhaitez créer votre entreprise et ouvrir une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France. Cependant, vous ne savez pas par où commencer ? Obligations, coûts de création d’une SAS, demande d’immatriculation, avantages et inconvénients de la SAS, etc., inspirez-vous de cet article qui répond à toutes vos questions. Aujourd’hui, Dougs vous accompagne sur les différentes étapes liées à la création de votre SAS

Sommaire :

  1. Comment créer une SAS en France ?
  2. Quel est le capital minimum pour la constitution d’une SAS ?
  3. Quel est le coût d’une SAS : les frais de création et de gestion ?
  4. Quelles sont les démarches et documents pour la création d’une SAS ?
  5. Les aides au montage d’une SAS
  6. Tout savoir pour l’ouverture d’une SAS en ligne

Comment créer une SAS en France ?

Pour monter une SAS, vous devez au minimum être 2 associés. Si vous souhaitez constituer votre société seul(e), on parlera alors de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Pour aller plus loin, nous vous conseillons cet article sur la création de votre SASU.

Différentes formalités seront à accomplir pour vous permettre d’obtenir l’immatriculation de votre SAS. Il s’agit en particulier de la rédaction et de la signature des statuts, du dépôt du capital social, de la nomination des dirigeants, du dépôt du dossier au greffe du tribunal, etc. Nous aborderons les différentes étapes à suivre plus loin dans cet article.

Mais avant toute chose, il faudra vous assurer de disposer de tous les justificatifs nécessaires. Nous avons rédigé pour vous une check-list des documents à fournir pour l’ouverture de votre SAS.

Quel est le capital minimum pour la constitution d’une SAS ?

Créer une SAS avec seulement 1€, c’est possible ! Lors de la constitution d’une SAS, il faut distinguer deux types d’apports :

  • le capital social (obligatoire) : vous pouvez faire des apports en numéraire (sommes d’argent) ou en nature (biens). Dougs vous dit tout sur la libération du capital social. Le capital doit être adapté à vos besoins. Dans la pratique, il représente souvent 1 000 €. Il est également possible de prévoir un capital variable.
  • les apports en compte courant d’associé : il s’agit des avances que vous faites à la société, le plus souvent pour payer les dépenses de fonctionnement, ou pour vos premiers investissements. À la différence du capital social, ces sommes ne sont pas bloquées. Ainsi, les associés peuvent prétendre au remboursement des sommes laissées en compte courant d’associé à tout moment, sans payer d’impôts ni de cotisations sociales.

Bon à savoir : la responsabilité des associés est limitée aux montants des apports, c’est-à-dire au montant du capital social et des apports en compte courant.

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Checklist

Quel est le coût d’une SAS : les frais de création et de gestion ?

Que vous rédigiez seuls vos statuts en trouvant des modèles gratuitement sur Internet, ou que vous passiez par un juriste, on estime les frais de greffe et d’annonces légales entre 300 € et 350 €.

Ce que vous valorisez en passant par un professionnel, c’est le conseil. Il est indispensable de se poser les bonnes questions. Nos équipes juridique et comptable sont là pour vous accompagner dans les choix les plus adaptés pour votre société. 

À titre d’exemple, sur Dougs, nos honoraires s’élèvent à 150 € HT. Notre prestation inclut un rendez-vous préalable à la création durant lequel nous évoquons votre activité et les différents choix en matière d’imposition qui s’offrent à vous. Ensuite, nous rédigeons les statuts et nous nous chargeons de toutes les formalités pour vous.

Quelles sont les démarches et documents pour la création d’une SAS ?

Dougs vous indique les 6 étapes à suivre pour constituer votre SAS le plus rapidement possible, qui est l’une des formes juridiques de société qui offre la plus grande liberté d’agir !

1) La rédaction des statuts juridiques de sa SAS

Les statuts représentent le contrat établi entre la société et ses associés. Ce contrat définit notamment l’objet social, c’est-à-dire la ou les activités qui seront exercées au sein de la société, le montant du capital social, la dénomination sociale (le nom de la société), la date de clôture, etc. Ces statuts peuvent également être aménagés de sorte à anticiper l’entrée ou la sortie d’un nouvel associé, ou encore la nomination d’un nouveau Président par exemple.

2) Le choix du régime fiscal

En principe, la SAS est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Il existe néanmoins une option qui permet d’opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) valable pendant les 5 premières années de création de la SAS. Chez Dougs, nous faisons le point avec vous sur ces deux régimes au moment de la constitution, afin de vous aider à choisir le régime le plus adapté à votre activité et à votre situation.

Le formulaire M0, indispensable à la création de la société, permet également de faire le choix de votre régime d’imposition en matière de bénéfices et en matière de TVA.

3) Le dépôt du capital social de votre société SAS

Pour monter votre SAS, il faudra ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à votre activité. C’est sur ce compte que vous allez devoir verser le capital social. La banque vous délivrera alors une attestation de capital.

4) L’insertion dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)

Comme les naissances ou les mariages, vous devrez faire savoir que vous avez créé une SAS. Il est obligatoire de faire une annonce légale auprès d’un journal habilité dans le département du siège social de la société.

5) Le Centre des Formalités des Entreprises (CFE)

En fonction de votre activité, vous dépendrez soit de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) soit de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Il faudra transmettre à votre CFE une attestation de non-condamnation, le registre des bénéficiaires effectifs ainsi qu’une carte d’identité et un justificatif de domicile.

6) La réception de l’extrait Kbis

Enfin, vous allez recevoir votre extrait Kbis. Ce document représente en quelque sorte la carte d’identité/d’immatriculation de l’entreprise sur laquelle figure votre numéro SIREN, le siège social, le montant du capital social, etc. Voilà, vous avez enfin créé votre SAS !

Les aides au montage d’une SAS

En tant que dirigeant(e) de SAS, vous pouvez éventuellement bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).. Il s’agit d’une allocation versée par Pôle Emploi. La durée de cette aide varie entre 4 et 24 mois, en fonction de vos droits au chômage sur les 2 dernières années.

En parallèle, vous pouvez également bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE). Il s’agit d’un dispositif d’exonération partielle de charges sociales, qui s’applique automatiquement pendant une durée de 12 mois à compter de la date de création de votre société. 

Par ailleurs, il est possible de cumuler l’ACRE avec l’ARE.

Tout savoir pour l’ouverture d’une SAS en ligne

Si vous êtes convaincu que la SAS est faite pour vous, c’est le moment de passer le cap et d’ouvrir votre SAS en ligne ! 

Vous avez la possibilité de vous charger vous-même des démarches relatives à la création d’une SAS en vous rendant directement sur le site www.infogreffe.fr. Cette solution permet de réaliser de belles économies.

Vous pouvez également déléguer cette mission à un expert-comptable ou à un avocat. Avec Dougs, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour votre création 100 % en ligne. 

Nos experts conseils sont également là pour répondre à toutes vos interrogations. Nous nous chargeons également de la rédaction des statuts, de la publication de l’avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales et de l’envoi du dossier complet au greffe.

Dougs vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches !

Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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