Tout savoir sur la création d’une SAS !

Vous souhaitez créer votre entreprise et ouvrir une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France. Cependant, vous ne savez pas par où commencer ? Obligations, coûts de création d’une SAS, demande d’immatriculation, avantages et inconvénients de la SAS, etc., inspirez-vous de cet article qui répond à toutes vos questions. Aujourd’hui, Dougs vous accompagne sur les différentes étapes liées à la création de votre SAS.

Comment créer une SAS en France ? Quelles sont les démarches pour la créer ?

Pour monter une SAS, vous devez au minimum être 2 associés. Si vous souhaitez constituer votre société tout seul, on parlera alors de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Pour aller plus loin, nous vous conseillons cet article sur la création de votre SASU.

Différentes formalités seront à accomplir pour vous permettre d’obtenir l’immatriculation de votre SAS. Il s’agit en particulier de la rédaction et de la signature des statuts, du dépôt du capital social, de la nomination des dirigeants, du dépôt du dossier au greffe du tribunal, etc. Nous aborderons les différentes étapes à suivre plus loin dans cet article.

Mais avant toute chose, il faudra vous assurer de disposer de tous les justificatifs nécessaires. Nous avons rédigé pour vous une check-list des documents à fournir pour l’ouverture de votre SAS.

Quel est le capital minimum pour la constitution d’une SAS ?

La création d’une SAS avec seulement 1€, c’est possible ! Lors de la constitution d’une SAS, il faut distinguer deux types d’apports :

• Le capital social (obligatoire) : vous pouvez faire des apports en numéraire (sommes d’argent) ou en nature (biens). Dougs vous dit tout sur la libération du capital social. Le capital doit être adapté à vos besoins. Dans la pratique, il représente souvent 1 000 €. Il est également possible de prévoir un capital variable.
• Les apports en compte courant d’associé : il s’agit des avances que vous faites à la société, le plus souvent pour payer les dépenses de fonctionnement, ou pour vos premiers investissements. À la différence du capital social, ces sommes ne sont pas bloquées. Ainsi, les associés peuvent prétendre au remboursement des sommes laissées en compte courant d’associé à tout moment, sans payer d’impôts ni de cotisations sociales.

Bon à savoir : la responsabilité des associés est limitée aux montants des apports, c’est-à-dire au montant du capital social et des apports en compte courant.

Quelles sont les conditions à respecter afin de devenir associé lors d’une création de SAS ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir devenir associé lors de la création d’une SAS.

En ce qui concerne l’associé lui-même, il n’y a pas énormément de restrictions. En effet, le dirigeant de SAS peut être :

• Mineur émancipé ;
• Majeur sans limite d’âge ;
• De nationalité étrangère au pays de l’entreprise (avec déclaration administrative) ;
• Personne morale ou physique.

Cette persone morale ou physique doit faire un apport au capital social de la SAS. Cela comprend des apports numéraires (de l’argent) et/ou des apports en nature. C’est ainsi qu’il devient actionnaire, c’est-à-dire détenteur d’actions.

Quel est le coût d’une SAS : les frais de gestion et de création d’une SAS ?

Que vous rédigiez seuls vos statuts en trouvant des modèles gratuitement sur Internet, ou que vous passiez par un juriste, on estime les frais de greffe et d’annonces légales entre 300 € et 350 €.

Ce que vous valorisez en passant par un professionnel, c’est le conseil. Il est indispensable de se poser les bonnes questions. Nos équipes juridique et comptable sont là pour vous accompagner dans les choix les plus adaptés pour votre société. 

À titre d’exemple, sur Dougs, nos honoraires s’élèvent à 150 € HT. Notre prestation inclut un rendez-vous préalable à la création durant lequel nous évoquons votre activité et les différents choix en matière d’imposition qui s’offrent à vous. Ensuite, nous rédigeons les statuts et nous nous chargeons de toutes les formalités pour vous.

Quels sont les démarches et documents pour la création d’une SAS ?

Dougs vous indique les 7 étapes à suivre pour constituer votre SAS le plus rapidement possible, qui est l’une des formes juridiques de société qui offre la plus grande liberté d’agir !

1) La rédaction des statuts juridiques de sa SAS

Les statuts représentent le contrat établi entre la société et ses associés. Ce contrat définit notamment l’objet social, c’est-à-dire la ou les activités qui seront exercées au sein de la société, le montant du capital social, la dénomination sociale (le nom de la société), la date de clôture, etc. Ces statuts peuvent également être aménagés de sorte à anticiper l’entrée ou la sortie d’un nouvel associé, ou encore la nomination d’un nouveau Président par exemple.

2) Le choix du régime fiscal

En principe, la SAS est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Il existe néanmoins une option qui permet d’opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) valable pendant les 5 premières années de création de la SAS. Chez Dougs, nous faisons le point avec vous sur ces deux régimes au moment de la constitution, afin de vous aider à choisir le régime le plus adapté à votre activité et à votre situation.

Le formulaire M0, indispensable à la création de la SAS, permet également de faire le choix de votre régime d’imposition en matière de bénéfices et en matière de TVA.

3) Le dépôt du capital social de votre SAS

Pour monter votre SAS, il faudra ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à votre activité. C’est sur ce compte que vous allez devoir verser le capital social. La banque vous délivrera alors une attestation de capital.

4) L’insertion dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)

Comme les naissances ou les mariages, vous devrez faire savoir que vous avez créé une SAS. Il est obligatoire de faire une annonce légale auprès d’un journal habilité dans le département du siège social de la société.

5) Le Centre des Formalités des Entreprises (CFE)

En fonction de votre activité, vous dépendrez soit de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) soit de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Il faudra transmettre à votre CFE une attestation de non-condamnation, le registre des bénéficiaires effectifs ainsi qu’une carte d’identité et un justificatif de domicile.

6) La réception de l’extrait Kbis

Enfin, vous allez recevoir votre extrait Kbis. Ce document représente en quelque sorte la carte d’identité/d’immatriculation de l’entreprise sur laquelle figure votre numéro SIREN, le siège social, le montant du capital social, etc. Voilà, vous avez enfin créé votre SAS !

7) En combien de temps la création de la SAS est-elle effective ?

De manière générale, la création d’une SAS prend 1 mois pour être effective. Lors de la rédaction des statuts de votre société, il est possible que ces délais s’allongent. Pour réduire les chances de retard, nous vous conseillons de ne pas les rédiger vous-même et de passer par un professionnel.

Quels sont les avantages et les inconvénients de monter une SAS ?

La Société par actions simplifiée présente de nombreux avantages et quelques inconvénients qu’il faut prendre en compte lors de la création de votre SAS. Faisons un petit tour du sujet ensemble si le voulez bien.

Les avantages après création d’une SAS

Disons-le clairement, la SAS est une forme de société qui a tout pour elle. En effet, elle est dotée de nombreuses qualités qui lui permettent de se distinguer des autres formes de société existante en France. 

Pour faire simple et schématique (le sujet sera traité prochainement sur notre blog), on retrouve des avantages concernant :

• Tous les associés de la SAS : deux associés minimum ; aucune restriction du nombre d’associés ; responsabilité à hauteur des apports de chacun, etc. ;
• Vous, à savoir le dirigeant d’entreprise : aucune limite d’âge du dirigeant ; possibilité de désigner un dirigeant en tant que personne morale  ; possibilité de cumuler un contrat de travail avec votre activité de dirigeant de SAS ;
• Son capital social : absence de minimum légal de capital social ; possibilité d’insertion d’une clause de variabilité dans les statuts ;
• Sa fiscalité : possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions ; lorsque IR, les actionnaires sont proportionnellement imposés au BIC à la part détenu, ce qui fait ce sont uniquement les associés qui sont imposés ;
• Enfin, son fonctionnement permet une très grande souplesse d’organisation de la SAS.

Quelques inconvénients

Trop de liberté tue la liberté ? Possible, car celle qui vous est accordée après la création de votre SAS pourrait bien se retourner contre vous si vous ne faites pas attention !

En fait, la raison est assez évidente. Les dispositions légales sont tellement peu nombreuses qu’il vous sera nécessaire de passer par une assistance juridique lors de la rédaction des statuts, ce qui n’est pas gratuit. De plus, cette étape pourrait logiquement engendrer des retards dans la création de votre SAS.

Ainsi, même si la SAS présente de nombreux avantages, sa création nécessite une certaine rigueur afin d’éviter toute erreur dommageable pour vous ! Chez Dous, nous vous aidons dans cette démarche de création d’entreprise !

Les aides au montage d’une SAS

En tant que dirigeant(e) de SAS, vous pouvez éventuellement bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).. Il s’agit d’une allocation versée par Pôle emploi. La durée de cette aide varie entre 4 et 24 mois, en fonction de vos droits au chômage sur les 2 dernières années.

En parallèle, vous pouvez également bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE). Il s’agit d’un dispositif d’exonération partielle de charges sociales, qui s’applique automatiquement pendant une durée de 12 mois à compter de la date de création de votre société. 

Par ailleurs, il est possible de cumuler l’ACRE avec l’ARE.

Tout savoir sur la création d’une SAS en ligne

Si vous êtes convaincu que la SAS est faite pour vous, c’est le moment de passer le cap et d’ouvrir votre SAS en ligne ! 

Vous avez la possibilité de vous charger vous-même des démarches relatives à la création d’une SAS en vous rendant directement sur le site www.infogreffe.fr. Cette solution permet de réaliser de belles économies.

Vous pouvez également déléguer cette mission à un expert-comptable ou à un avocat. Avec Dougs, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour votre création 100 % en ligne. 

Nos experts conseils sont également là pour répondre à toutes vos interrogations. Nous nous chargeons également de la rédaction des statuts, de la publication de l’avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales et de l’envoi du dossier complet au greffe.