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Fiscalité
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Impôt sur le revenu (IR): découvrez tous ses avantages !

Impôt sur le revenu (IR): découvrez tous ses avantages !

Choisir le bon régime fiscal pour votre entreprise, c'est essentiel pour optimiser votre imposition chaque année. Mais pour choisir entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, il faut comprendre les points positifs et négatifs selon votre situation, votre forme juridique, votre chiffre d'affaires moyen. Alors quel est le régime fiscal le plus avantageux ? Devez-vous passer votre SASU à l'IR ou l'IS ? Dougs vous fait découvrir tous les avantages du régime fiscal à l'IR.

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Définition : Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu (IR) ?

L'impôt sur le revenu concerne les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française.

L'impôt sur le revenu est un impôt direct. Il est établi et collecté sur la base d'un avis d'imposition adressé à chaque contribuable.

L’impôt sur le revenu est progressif. Son taux augmente avec le revenu imposable. Le calcul de l’impôt s’effectue en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable et d’un barème progressif fixé par tranches de revenus. Les taux de l’impôt 2023 applicables aux revenus 2022 s’étagent entre 0% (tranche jusqu'à 10 777 euros) et 45% (tranche plus de 168 994 euros).

L’impôt sur le revenu (IR) ne représente qu’une part relativement faible des ressources du budget de l’État. Compte tenu des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit net de l’impôt sur le revenu en 2022 est estimé dans la loi de finances pour 2023 à 86 milliards d’euros (Mds €).

L'impôt sur le revenu (IR) pour une société ?

On dit d’une entreprise qu’elle est fiscalement transparente lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Ses bénéfices figureront alors sur la déclaration de revenus du chef d’entreprise, ou sur celle des associés selon leur quote part des bénéfices. La catégorie affectée dépendra du type d’activité exercée :

  • Pour les activités commerciales ou artisanales, il s’agira de la catégorie BIC ;
  • Pour les activités agricoles, la catégorie BA (bénéfices agricoles) ;
  • Et pour une activité libérale, la catégorie des BNC.

L’administration fiscale ne fait ainsi aucune différence entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération du dirigeant.

Votre activité pourrait prendre la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société unipersonnelle. Dans ce cas, vous devrez déclarer l’intégralité des bénéfices réalisés. Si vous avez des associés, alors vous serez obligé de répartir le bénéfice entre eux, selon la part détenue par chacun, avant de déclarer la quote part de bénéfices vous revenant à titre personnel lorsque vous établirez votre déclaration de revenus.

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Checklist

Pourquoi choisir l'IR plutôt que l'IS : Les différents régimes d'impositions

Rappelons la grande distinction qui existe entre les sociétés relevant de l’IR et celles assujetties à l’IS. 

  • à l’IR : la société n’est pas redevable de l’impôt sur ses bénéfices. Ce sont chacun de ses associés qui s’acquittent de l’IR sur leur quote-part de bénéfice, en fonction de leur participation au capital de la société*. Ainsi, la société n’est pas considérée comme un contribuable. On parle de “société transparente fiscalement”.
  • à l’IS : la société est bien redevable de l’impôt sur ses bénéfices, qui est l’IS. C’est un véritable “contribuable”. En tant qu’associé et/ou dirigeant, vous n’êtes taxé que si vous percevez une rémunération ou des dividendes.

Selon les cas, l'option à l'IS ou option à l'IR peut réduire drastiquement l'imposition de votre société, n'hésitez pas à consulter notre article sur les conditions pour l'option à l'IS et l'option à l'IR 

Quels sont les avantages de l'impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu peut constituer un avantage significatif. Voyons toutes ces caractéristiques dans le détail, du barème progressif à la gestion du déficit. 

L’application du barème progressif de l’IR 

En effet, dans le cas où vous avez l’impôt sur le revenu, ce n’est pas l’entreprise qui s’acquitte de l’impôt sur les bénéfices mais directement le bénéficiaire des revenus et donc les associés ! 

Les résultats sont donc imposés directement entre les mains de l’associé ou du chef d’entreprise concerné, dans l’une des catégories suivantes :

  • Des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondant aux activités commerciales, industrielles ou artisanales,
  • Des bénéfices agricoles (BA) correspondant aux activités agricoles,
  • Ou des bénéfices non commerciaux (BNC) correspondant aux activités libérales.

Ainsi, les bénéfices vont être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dont le taux d’imposition peut s’avérer moins important que le taux d’impôt sur les sociétés qui s’élève actuellement à 15% jusqu'à 42 500 euros de bénéfices et à  25% pour les bénéfices supérieurs à cette limite. 

Pour rappel, le barème progressif de l’impôt sur le revenu, prend en compte plusieurs paramètres, et notamment le montant global des revenus perçus par l’ensemble du foyer fiscal et la composition du foyer fiscal (nombre d’enfants…).

Les différentes tranches d’imposition du barème progressif s’étalent de 0% à 45%, avec des taux intermédiaires de 14%, 30% et 41%. Vous l’aurez donc compris, choisir l’impôt sur le revenu présente un avantage lorsque votre taux d’imposition personnelle est de 30% ou moins. On parle, plus exactement, de taux marginal d’imposition. 

Un entrepreneur a d’ailleurs intérêt à opter pour l’IR lorsqu’il bénéficie d’un dispositif d’exonération des bénéfices (Zone Franche Urbaine ou Zone de Revitalisation Rurale par exemple).

L’utilisation des déficits 

L’autre avantage de l’impôt sur le revenu réside dans la possibilité de déduire certains déficits de l’imposition globale du foyer fiscal. 

En effet, si vous participez personnellement, directement et de façon continue à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité et que vous ne relevez pas du régime micro (micro-BIC ou micro-BNC), vous pouvez compenser les pertes réalisées sur votre revenu global. 

Vous paierez donc moins d’impôts à titre personnel. En revanche, lorsque l’activité n’est pas exercée de façon professionnelle, les déficits ne peuvent être imputés que sur les bénéfices des 6 années suivantes.

Les inconvénients de l'impôt sur le revenu ?

En optant pour l’IR, vous serez taxés sur la totalité du bénéfice réalisé même si vous n’avez pas perçu les sommes d’argent. 

Vous devrez vous acquitter, à titre personnel, d’un impôt calculé sur des sommes que vous n’avez éventuellement pas encaissées. 

L’impôt sur le revenu offre moins de souplesse que l’impôt sur les sociétés en matière de pilotage des revenus. En effet, l’IS permet d’optimiser la situation d’un dirigeant en mettant à sa disposition plusieurs outils. Il peut se distribuer des revenus sous forme de rémunération ou encore se verser des dividendes. Chaque solution subit sa propre taxation, en sachant qu’elles peuvent se combiner et donner lieu à des arbitrages. La rémunération du dirigeant est, par ailleurs, déductible du résultat imposable à l’IS. Ce qui permet également de minorer le résultat soumis à l’impôt sur les sociétés. 

Enfin, dans le régime de l’IS, les déficits peuvent être reportés en avant (sans limite de temps) ou en arrière (carry-back). Le report en arrière permet de constater une créance d’impôt envers le Trésor Public et donc de récupérer tout ou partie de l’IS payée auparavant. Un remboursement d’impôt pourra alors avoir lieu, au terme d’un certain délai. A l’IR, le report en avant ne peut s’étaler au-delà de 6 années.

FAQ sur les avantages de l'impôt sur le revenu

Quel est le plus avantageux ? l'ir ou l'is ?

L’IR et l’IS sont deux régimes d’imposition différents, dont les modalités de calcul de l’impôt et du résultat imposable diffèrent. Il n’y a pas de meilleur régime par rapport à un autre et vous devrez faire votre choix entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu en fonction de votre propre organisation et votre situation personnelle. Pour être synthétique, on peut tout de même faire les conclusions suivantes :

  • En cas de déficit, le recours à la société soumise à l’IR est préférable. Ainsi, les déficits peuvent s’imputer sur le revenu global de l’exploitant.
  • Si l’activité est bénéficiaire et si le taux moyen à l’IR est supérieur à l’IS, le recours à l’IS est presque toujours plus intéressant.

Comment savoir si une société est l'IS ou à l'IR ?

Vous avez dû choisir entre l’IS et l’IR à la création de votre société. Vous pouvez retrouver cette information dans votre mémento fiscal qui reprend toutes les informations que vous avez communiquées lors de la création de votre société.

Pour plus d’informations, consultez notre dossier sur le mémento fiscal.

Quel intérêt pour une SASU d’être à l’impôt sur le revenu (IR) ?

La SASU à l'IR présente comme avantage majeur la possibilité de générer un revenu qui ne sera pas soumis aux cotisations sociales ou à l'impôt sur les sociétés. Choisir l'IR peut réduire grandement votre imposition si vous ne dépassez pas les premières tranches d'imposition (jusqu'à 30%). Pour plus de détails, nous avons réalisé un article sur l'intérêt d'une SASU à l'impôt sur le revenu

Quelle imposition choisir pour une SARL ? 

Une SARL peut choisir d’être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. La décision va dépendre de votre chiffre d'affaires et donc vos bénéfices. Si vous dépassez le seuil des 30% d'imposition sur le revenu, l'IR n'est plus un régime rentable, puisqu'il va continuer à augmenter selon des seuils de CA. Tandis que l'IS offre un taux stable, au détriment de la flexibilité (par exemple en cas de baisse du CA, l'IR peut devenir avantageux). 

Envie d'en savoir plus sur l'imposition des sociétés ? Consultez notre dossier sur l'imposition en SARL.

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Nahima Zobri

Head of Tax

Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !

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