Le mémento fiscal d’entreprise : sa nature et sa fonction

Le mémento fiscal, ça vous parle ? Il s’agit d’un courrier d’accueil de la part du service des impôts des entreprises dont vous dépendez. Ce document est la plupart du temps transmis peu après la délivrance de votre Kbis par le greffe. C’est en quelque sorte la carte d’identité de votre entreprise. Dans cet article, on décrypte votre mémento fiscal et son utilité. C’est parti !

Définition : qu’est-ce que le mémento fiscal ?

Pour faire simple, le mémento fiscal est un document fourni par l’administration fiscale qui résume la situation fiscale et l’identité juridique de votre entreprise. Il reprend très clairement toutes les informations que vous avez communiquées lors de la création de votre société. Il résume aussi toutes les données partagées lors de vos démarches administratives et juridiques. En bref, le mémento fiscal s’adresse à tous les entrepreneurs en France.

Où trouver son mémento fiscal ?

Une fois vos démarches de création d’entreprise ou de micro-entreprise terminées, vous recevez votre mémento fiscal, dans un délai allant de 15 jours à 1 mois.

Comment et où trouver son mémento fiscal pour micro-entrepreneur (auto) ?

Si vous êtes micro-entrepreneur, c’est facile. Depuis 2019, vous pouvez obtenir votre mémento fiscal en ligne, directement sur le site de l’URSSAF. Vous devez en faire la demande car l’envoi n’est pas automatique.

À noter : vous ne pouvez pas demander votre mémento fiscal durant la première année d’exercice de votre micro-entreprise.

Mémento fiscal et attestation (de régularité) fiscale : ne pas les confondre !

Un certificat de l’administration fiscale ou attestation fiscale, c’est quoi ?

Le certificat de l’administration fiscale est un document justifiant de la régularité de votre situation fiscale. Son objectif est de simplifier et d’accélérer toutes vos démarches administratives. Dans quel cas ? Par exemple, si votre société à la chance d’être retenue dans le cadre d’un marché public.

Comment obtenir une attestation de régularité fiscale pour professionnel et particulier ?

C’est très simple. Il vous suffit d’en faire la demande :

• Auprès du service des impôts des entreprises (SIE) avec un formulaire n° 3666 si votre société est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ;
• Directement en ligne sur le site impots.gouv.fr si votre structure est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), et est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Où demander et trouver une attestation fiscale en ligne ?

Pour obtenir votre attestation, selon le régime fiscal de votre entreprise, IR ou IS, vous devrez vous connecter au Service des Impôts des Entreprises (SIE) ou sur impot.gouv. Ensuite, il faudra aller sur votre espace personnel en ligne.

Depuis votre tableau de bord, vous pouvez alors la consulter, l’imprimer ou la télécharger autant de fois que vous le désirez. Pour la télécharger et l’imprimer, il vous suffit de vous diriger vers l’onglet « Mon avantage fiscal ».

À quoi sert le mémento fiscal du SIE de votre entreprise ?

Outre que ce document est votre carte d’identité professionnelle, le mémento fiscal vous est utile pour plusieurs raisons.

Connaître votre régime fiscal

Grâce au mémento, vous connaîtrez votre régime fiscal. Vous pouvez ainsi vérifier que les choix qui ont été faits au moment de la création de votre entreprise ont bien été pris en compte.

Connaître le centre des impôts dont vous dépendez

Vous trouverez à l’intérieur du mémento fiscal toutes les coordonnées de votre centre. Ce sont ces informations qu’il faudra notamment transmettre à votre expert-comptable.

Fournir aux impôts des renseignements

En plus de votre mémento fiscal, un questionnaire relatif à votre activité professionnelle fait son apparition. Ce nouveau document doit être retourné à votre centre des impôts dans les 15 jours suivant sa réception. Vous devez renseigner dessus l’identité de votre comptable et ses coordonnées, ainsi que les caractéristiques du local affecté à votre activité.

Vous disposez notamment d’un cadre pour renseigner des informations que vous jugez utiles à transmettre au centre des impôts. Pour remplir ce questionnaire, vous pouvez aisément vous faire assister d’un expert-comptable comme Dougs !

Que contient le mémento fiscal en 2023 ?

Votre document se décompose en plusieurs parties :

Votre activité

Le premier cadre est relatif à votre activité. Vous y trouverez :

• Votre SIRET (système d’identification du répertoire des établissements sur le territoire) qui est le code qui permet d’identifier votre société ;
• La date de création de votre société ;
• La forme juridique : SAS, SASU, SARL, micro entreprise, etc. ;
• La dénomination de votre société ;
• Son activité principale ;
• La date de clôture de l’exercice qui correspond à la date à laquelle votre expert-comptable établira votre bilan ;
• Et pour finir l’adresse de votre activité ou plus précisément votre siège social.

Vos obligations fiscales

Le second cadre est relatif aux obligations fiscales auxquelles vous êtes soumis dans le cadre de votre activité professionnelle :

• IS : l’impôt sur les sociétés. Vous trouverez votre régime d’imposition, à savoir le réel normal (RN) ;
• TVA : la taxe sur la valeur ajoutée. Vous trouverez ici aussi le régime d’imposition à savoir le réel normal, le régime simplifié, etc. ;
• CFE : la cotisation foncière des entreprises ;
• CVAE : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Avec la loi finance de 2023, la CVAE sera totalement supprimée pendant deux ans à compter de 2024 ;
• RCM : les revenus de capitaux mobiliers. C’est une taxe qui s’applique aux revenus provenant des placements financiers ;

Enfin, votre numéro de TVA intracommunautaire gratuit, très utile pour l’exercice de votre activité avec d’autres pays. Ce numéro doit impérativement figurer sur vos factures, vos déclarations d’échanges de biens/services ainsi que sur vos déclarations de TVA.

Mémento fiscal : vos services

Enfin, en bas de page, vous trouverez les services à votre disposition.

Tout d’abord, vous trouverez l’adresse du site web des impôts. Grâce à ce site web, vous pouvez créer votre compte professionnel sécurisé et accéder à tous les services en ligne. Ce compte est indispensable à la bonne tenue de votre comptabilité. Il vous permet :

• De télédéclarer la TVA, la CVAE, vos impôts ;
• De consulter en ligne vos avis CFE ;
• D’effectuer des demandes de remboursement de crédit de TVA ;
• De demander une attestation fiscale en temps réel ;
• Ou encore de vous documenter sur les actualités fiscales.

Vous avez perdu le mémento fiscal de votre société ? Comment le récupérer ?

Pas de panique. Il arrive souvent que ce document se perde ou que le courrier ne vous parvienne pas. Dans tous les cas, il est toujours possible, facile et rapide de se procurer un nouveau mémento fiscal.

• Il vous suffit d’envoyer un mail à votre service des impôts des entreprises (SIE) ;
• Vous pouvez également retrouver votre mémento SIE grâce à ce questionnaire en ligne.

Voilà, vous savez tout sur le sujet ! Si vous avez besoin d’aide, ou si quelques doutes subsistent sur le mémento fiscal, alors n’hésitez pas à nous contacter.