Mémento fiscal : Mini-guide

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A la fin de cet article, le mémento fiscal n’aura plus de secrets pour vous. Dougs vous a aujourd’hui concocté un mini guide qui vous permet de décrypter le mémento fiscal et d’en connaître son utilité. C’est parti !

Qu’est ce que le mémento fiscal ? Où le trouver ? 

Le mémento fiscal vous fait peur ? N’ayez crainte il s’agit d’un courrier d’accueil de la part du service des impôts des entreprises dont vous dépendez.  

Une fois les démarches relatives à la création de votre société ou de votre micro entreprise terminées, vous devriez recevoir de la part des impôts votre mémento fiscal sous un délai de 15 jours à 1 mois. 

Ce document est la plupart du temps transmis peu après la délivrance du Kbis par le greffe. 

Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de votre entreprise. 

Il contient les éléments d’identification de votre société à savoir : 

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A quoi sert le mémento fiscal ? 

Outre le fait que ce document soit votre carte d’identité professionnelle, le mémento vous sera utile pour plusieurs raisons. 

💡 Connaître votre régime fiscal

Grâce au mémento, vous connaîtrez votre régime fiscal. Ce sera ainsi l’occasion de vérifier que les choix qui ont été initialement pris lors de la création ont bien été pris en compte. 

📌 Connaître votre le centre des impôts dont vous dépendez

Vous trouverez à l’intérieur de ce mémento les coordonnées et le contact de votre centre qu’il faudra notamment transmettre à votre expert-comptable

📑 Fournir aux impôts des renseignements 

Lorsque vous ouvrirez le courrier, vous trouverez en plus de votre mémento, un “questionnaire relatif à l’activité professionnelle” à retourner au centre des impôts dans les 15 jours de sa réception

Il vous sera demandé de renseigner votre comptable et ses coordonnées ainsi que les caractéristiques du local affecté à votre activité. 

Vous disposerez notamment d’un cadre pour renseigner des informations que vous jugerez utiles à transmettre au centre des impôts. 

Pour remplir ce questionnaire vous pouvez aisément vous faire assister d’un comptable, notre équipe sera ravie de vous aider ! 

Comment décrypter le mémento fiscal ? 

Le mémento fiscal est décomposé en 4 parties. Nous allons les décrypter une à une. 

Attention :  le mémento fiscal ne doit pas être confondu avec lattestation de régularité fiscale. Cette attestation peut s’obtenir par une simple demande en ligne sur le site des impôts et vous permet de constater si vous êtes ou non à jour du paiement de vos impôts et cotisations sociales. 

Votre activité

Le premier cadre est relatif à votre activité. Vous y trouverez : 

  • Votre SIRET (Système d’Identification du Répertoires des Etablissements sur le Territoire) qui est le code qui permet d’identifier votre société ;
  • La date de création de votre société ;
  • La forme juridique : SAS, SASU, SARL, micro entreprise … ;
  • La dénomination de votre société ;
  • L’activité principale ;
  • Ainsi que la date de clôture de l’exercice qui correspond à la date à laquelle votre expert-comptable établira votre bilan ;
  • Et pour finir l’adresse de votre activité ou plus précisément votre siège social.
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Vos obligations fiscales

Le second cadre est quant à lui relatif aux obligations fiscales auxquelles vous êtes soumis pour l’exercice de votre activité.  

  • IS : impôt sur les sociétés. Vous trouverez votre régime d’imposition à savoir le réel normal (RN) ;
  • TVA : taxe sur la valeur ajoutée. Vous trouverez ici aussi le régime d’imposition à savoir le réel normal ou le régime simplifié … ;
  • CFE : la cotisation foncière des entreprises ;
  • CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
  • RCM : Revenus de capitaux mobiliers. Il s’agit ici d’une taxe qui s’appliquent aux revenus provenant des placements financiers ;
  • Et pour finir vous trouverez votre numéro de TVA intracommunautaire qui vous sera très utile pour l’exercice de votre activité notamment si vous exercez avec d’autre pays que la France. Ce numéro doit impérativement figurer sur vos factures, vos déclarations d’échanges de biens/services ainsi que sur vos déclarations de TVA.

Vos services

Enfin, en bas de page, vous trouverez les services à votre disposition. 

Tout d’abord vous trouverez l’adresse du site web des impôts : Impots.gouv.fr.

Grâce à ce site web, vous pourrez créer votre compte professionnel sécurisé et accéder aux services en ligne. Ce compte est indispensable à la bonne tenue de votre comptabilité. Il vous permettra : 

  • De télé-déclarer la TVA, la CVAE … ;
  • Le télé-réglement de vos impôts … ;
  • De consulter en ligne vos avis CFE ;
  • D’effectuer des demandes de remboursement de crédit de TVA ;
  • Mais aussi de demander une attestation fiscale en temps réel ;
  • Ou encore de vous documenter sur les actualités fiscales.

Vous avez perdu votre mémento, pas de panique 

Il arrive que ce document se perde. Il se peut par exemple que le courrier ne vous soit pas parvenu ou que vous l’ayez égaré. Pas de panique, il est toujours possible de s’en procurer un nouveau.

Il vous suffit d’envoyer un mail à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Voici un lien qui vous permettra de connaître votre SIE en un clin d’oeil. 

Autre alternative : vous pouvez grâce à ce petit questionnaire retrouver votre SIE : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Si vous avez besoin d’aide ou si quelques doutes subsistent sur le mémento fiscal, alors n’hésitez pas à contacter notre équipe. A bientôt sur Dougs !

Quentin Maurice
À propos de l'auteur : Quentin Maurice est responsable de la rédaction chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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