A quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 points !

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Lors de la création de votre société ou de votre entreprise, vous passez par l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce passage sera marqué par la délivrance d’un Kbis par le tribunal de commerce. Toutes les démarches et les utilisations de cet extrait Kbis expliqués dans la suite de cet article !

Le Kbis, de quoi s’agit il ?

Kbis définition ou extrait K, est un document attestant de l’immatriculation de votre activité auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

Autrement dit, il constitue la carte d’identité de votre entreprise. Il permet ainsi de confirmer l’identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contenant des informations relatives à votre activité.

Les informations du Kbis :

  • Le nom du greffe d’immatriculation ;
  • La raison sociale, le sigle, enseigne ;
  • Votre numéro d’identification, et code NAF ;
  • La forme juridique de votre entreprise ou société ;
  • Le montant de votre capital social ;
  • Les adresses du siège et du principal établissement ;
  • La durée de la société ;
  • La date de constitution ;
  • L’activité détaillée ;
  • Le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise ;
  • La fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • Ainsi que la référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées ;

D’autre part, le Kbis reprend toutes les directions du tribunal de commerce concernant les procédures collectives : perte de la moitié des capitaux propres, sauvegardes, redressements ainsi que liquidations judiciaires.

kbis

Votre entreprise est elle sujette ?

Si votre activité a un but commercial, alors vous êtes sujet au Kbis, et ce, qu’il soit autant question de personne morale que physique. Cependant, cette distinction entraîne le type que vous devez obtenir : Concernant les personnes morales, il s’agira d’un extrait Kbis, et d’un extrait-K pour les personnes physiques.

NB : Si votre société a une activité commerciale, alors vous devez obligatoirement vous immatriculer auprès du RCS.

Vous ne faites pas partie d’une société ni d’une entreprise commerciale ? Dans ce cas, si vous êtes artisan, vous devrez fournir un formulaire D1. Si vous faites partie d’une profession libérale ou êtes micro-entrepreneur, vous devrez alors fournir votre numéro Siren, obtenu auprès de l’Urssaf.

A quoi sert cet extrait Kbis ?

A part pour cette obligation, il vous servira lors :

  • d’une candidature à appel d’offre public ;
  • d’une ouverture de compte dans une banque ;
  • ou tout simplement à donner à votre fournisseur comme l’achat d’un matériel professionnel par exemple;

NB : Le Kbis n’est pas un document confidentiel, n’importe qui peut en demander sa consultation. Dans de nombreux cas, il doit dater de moins de 3 mois, pour faire foi lors de démarches administratives.

L’obtention de ce document

Vous pourrez l’obtenir auprès de votre greffe du tribunal de commerce dont votre entreprise dépend. Vous pouvez en faire la demande via courrier ou via internet. (extrait kbis en ligne avec infogreffe).

NB : Concernant les personnes morales, vous pouvez souscrire à une liste afin de vous faire envoyer régulièrement cet extrait dont vous aurez défini la récurrence. Vous le recevrez ainsi directement et régulièrement dans votre boite aux lettres.

Un extrait kbis gratuit ?

Peut on commander un extrait kbis gratuit ? A l’exception des premiers que l’on reçoit au moment de la création de la société, la demande est payante. Le tarif est fixé selon vos modalités de transmission demandées :

  • Pour un retrait sur place : 2,82 € ;
  • Par courrier : 3,91 € ;
  • Par envoi électronique : 3,53 €

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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