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À quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 points !

Lors de la création de votre société ou de votre entreprise, vous passez par l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce passage sera marqué par la délivrance d’un Kbis par le tribunal de commerce. Toutes les démarches et les utilisations de cet extrait Kbis expliqués dans la suite de cet article !

Le Kbis, de quoi s’agit-il ?

Le Kbis est un document attestant de l’immatriculation de votre activité auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

Il constitue la carte d’identité de votre entreprise et permet ainsi de confirmer l’identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS.

Le Kbis contient des informations relatives à votre entreprise à savoir :

  • Le nom du greffe d’immatriculation ;
  • La raison sociale, le sigle, l’enseigne ;
  • Votre numéro d’identification et code NAF ;
  • La forme juridique de votre entreprise ou société ;
  • Le montant de votre capital social ;
  • Les adresses du siège et du principal établissement ;
  • La durée de la société ;
  • La date de constitution ;
  • L’activité détaillée ;
  • Le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise ;
  • La fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • Ainsi que la référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

D’autre part, le Kbis reprend toutes les directions du tribunal de commerce concernant les procédures collectives : perte de la moitié des capitaux propres, sauvegardes, redressements ainsi que liquidations judiciaires.

kbis

Votre entreprise est elle sujette au Kbis ?

Si votre activité a un but commercial, alors vous êtes sujet au Kbis, quelle que soit la nature de la personne (morale ou physique). Cependant, cette distinction entraîne le type de document que vous devez obtenir : concernant les personnes morales, il s’agira d’un extrait Kbis, tandis qu’il s’agira d’un extrait-K pour les personnes physiques.

À noter : Si votre société a une activité commerciale, alors vous devez obligatoirement vous immatriculer auprès du RCS.

Vous ne faites pas partie d’une société ni d’une entreprise commerciale ? Dans ce cas, si vous êtes artisan, vous devrez fournir un formulaire D1. Si vous êtes en profession libérale ou micro-entrepreneur, vous devrez alors fournir votre numéro Siren, obtenu auprès de l’Urssaf.

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Checklist

À quoi sert cet extrait Kbis ?

L’extrait Kbis pourra également vous servir dans les cas suivants :

  • une candidature à appel d’offre public ;
  • une ouverture de compte dans une banque ;
  • ou tout simplement la fourniture d’un justificatif pour l’achat d’un matériel professionnel par exemple;

À noter : le Kbis n’est pas un document confidentiel, n’importe qui peut en demander sa consultation. Dans de nombreux cas, il doit dater de moins de 3 mois, pour faire foi lors de démarches administratives.

Comment obtenir son extrait Kbis ?

Vous pourrez l’obtenir auprès du greffe du tribunal de commerce dont votre entreprise dépend. Vous pouvez en faire la demande via courrier ou via internet (extrait kbis en ligne avec infogreffe).

À noter : concernant les personnes morales, vous pouvez souscrire à une liste afin de vous faire envoyer régulièrement cet extrait. Vous le recevrez ainsi directement et régulièrement dans votre boite aux lettres.

Un extrait kbis gratuit ?

Peut on commander un extrait kbis gratuit ? Jusqu’à présent la demande était payante. Depuis octobre 2019, elle est gratuite et accessible de manière sécurisée ! Pour en savoir plus, lisez notre article : Comment obtenir gratuitement votre extrait Kbis !

Véronique Maurice

Expert-comptable et cofondatrice

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