Comment récupérer et télécharger mon kbis en ligne de façon gratuite ?

Saviez-vous qu’il était possible d’obtenir un extrait Kbis gratuit en ligne ? C’est indispensable si vous devez déposer une candidature, répondre à un appel d’offre, acheter du matériel ou encore ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise ? Vous avez besoin d’un Kbis de moins de 3 mois pour effectuer des démarches administratives en tant qu’entrepreneur ? Voici comment procéder !

L'extrait Kbis : c'est quoi ?

Document officiel et légal attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale, l’extrait Kbis justifie de son enregistrement et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’extrait Kbis est utilisé comme justificatif faisant foi de l’existence légale des personnes physiques ou morales inscrites au RCS. Il est indispensable pour effectuer toute démarche administrative, à l’exception des 55 démarches administratives pour lesquelles il est désormais possible de s’en passer.

Assimilé à un véritable extrait d’état civil de l’entreprise, ce document a une durée de validité de 3 mois. On y retrouve toutes les données actualisées relatives à l’entreprise, ses numéros Siret et Siren, son activité, sa domiciliation, sa raison ou dénomination sociale, sa forme juridique, les informations concernant l’identité de ses dirigeants, son mode de gestion, d’administration et de contrôle et si oui ou non elle fait l’objet d’une procédure collective.

Extrait Kbis : pour quelles entreprises ?

L’extrait Kbis est le document qui atteste de la légalité et de l’immatriculation de toute personne morale. Pour les établissements secondaires, il s’agit de l’extrait Lbis. Cet extrait Kbis concerne les entreprises commerciales, les sociétés comme les SCI, les SARL, les SA, les EURL.

L’extrait K ou L est celui qui concerne toute personne physique exerçant une activité commerciale. L’extrait K ou L, concerne donc les entrepreneurs, les artisans, les entreprises individuelles ou les micro-entreprises.

Hormis les associations, les agents commerciaux immatriculés au RSAC et les entrepreneurs immatriculés au RSEIRL, ce document officiel est obligatoire pour toutes les autres formes d’entreprise commerciales précédemment citées.

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Comment obtenir mon extrait de Kbis ?

Ce document est délivré et certifié par le greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise. Si vous voulez obtenir une copie actualisée, vous pouvez en faire la demande auprès du greffe sur place, par courrier ou en ligne sur le site infogreffe.

L’obtention de l’extrait Kbis d’une entreprise via infogreffe est payante. Il faut compter :

• 2,69 € pour un retrait sur place au guichet ;
• 3,37 € pour un envoi par mail après avoir fait une demande sur infogreffe ;
• 4,18 € pour un envoi par courrier via une demande sur infogreffe ou au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.

Toutefois, les demandes d'envoi par voie postale sont plus longues et demandent généralement un délai de 3 jours ouvrables.

À noter que les extraits Kbis ne sont pas des documents confidentiels. Toute personne peut demander l’extrait Kbis d’une société au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise.

Comment récupérer mon extrait Kbis avec infogreffe.fr ? Est-ce que c'est payant ?

La plateforme infogreffe permet, entre autres, de gérer ses mandats, de saisir le Tribunal de commerce compétent, de consulter les procédures engagées ou encore d’obtenir ou télécharger votre extrait Kbis en ligne. Pour rappel, obtenir votre Kbis via infogreffe est un service payant même en tant que chef d'entreprise.

Comment télécharger son extrait Kbis gratuitement ?

Comment récupérer votre Kbis en ligne et de façon gratuite sur le site monidenum.fr ?

Depuis 2019, il est désormais possible pour les dirigeants d’entreprise de se procurer un extrait Kbis de moins de trois mois gratuitement en ligne sur le site Monidenum. Afin de faciliter les démarches administratives pour les entreprises commerciales, ce nouveau portail sécurisé a été développé par le Tribunal de Commerce à l’initiative de 134 greffiers en France pour donner accès à de nombreux services en ligne.

Pour activer son compte sur Monidenum.fr et accéder au téléchargement gratuit de son Kbis, il suffit de se rendre sur le site. En vous enregistrant sur le site, vous pourrez obtenir une clé d’identification unique. Une fois sur le site, il faudra choisir l’option « activer Monidenum ».

Renseignez ensuite les informations requises : votre adresse email, vos coordonnées, celles de votre entreprise, ainsi qu’une copie de votre carte d’identité.

Une fois toutes les informations validées, vous allez pouvoir obtenir votre clé d’identification unique. Vous pourrez ainsi vous connecter sur le site pour profiter de tous les services du Tribunal de Commerce en ligne.

Une fois que vous serez connecté au portail, il suffira d’accéder à votre compte sur Monidenum.fr et de vous rendre dans l’onglet Kbis et Performances. À partir de là, vous pourrez télécharger votre extrait Kbis en ligne en version PDF et en obtenir un nombre illimité de copies.

Comment obtenir son Kbis gratuitement à partir de janvier 2023 avec le guichet unique de formalités des entreprises géré par l'INPI ?

À partir de janvier 2023, toutes les formalités liées à votre entreprise devront obligatoirement passer par le guichet unique de formalité des entreprises géré par l'INPI. Le guichet unique ne remplacera pas les différents réseaux de CFE (centre de formalités des entreprises), l'objectif est de simplifier toutes les démarches administratives des entreprises en centralisant toutes vos demandes sur une plateforme unique.

Mais attention, le guichet unique de formalités des entreprises ne pourra pas émettre d'extrait Kbis, celui-ci sera toujours transmis par le Greffe du tribunal de commerce. Normalement, à partir de janvier 2023, votre Kbis vous sera envoyé par voie postale par le Greffe du tribunal de commerce mais vous pouvez l'obtenir plus rapidement en faisant une demande via monidenum.fr (gratuit) ou via le site d'infogreffe (payant).