Comment obtenir gratuitement son Kbis en ligne ?

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Vous devez déposer une candidature ou à un appel d’offre, acheter du matériel ou encore ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise ? Vous avez besoin d’un Kbis de moins de 3 mois pour effectuer des démarches administratives en tant qu’entrepreneur ou entreprise ? Saviez-vous qu’il était possible d’obtenir un extrait Kbis en ligne gratuitement ? Voici comment procéder.

Qu’est-ce-qu’un extrait Kbis ? 

Document officiel et légal attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale, l’extrait Kbis justifie de son enregistrement et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’extrait Kbis est utilisé comme justificatif faisant foi de l’existence légale des personnes physiques ou morales inscrites au RCS. Il est indispensable pour effectuer toute démarche administrative. 

Ce document, assimilé à un véritable extrait d’état civil de l’entreprise, a une durée de validité de 3 mois. 

On y retrouve toutes les données actualisées relatives à l’entreprise, ses codes Siret et Siren, son activité, sa domiciliation, sa raison sociale, sa forme juridique, les informations concernant l’identité de ses dirigeants, son mode de gestion, d’administration et de contrôle et si oui ou non elle fait l’objet d’une procédure collective.

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Extrait Kbis, pour quelles entreprises ? 

L’extrait Kbis est le document qui atteste de la légalité et de l’immatriculation de toute personne morale. Pour les établissements secondaires, il s’agit de l’extrait Lbis. Cet extrait Kbis concerne les entreprises commerciales, les sociétés comme les SCI, les SARL, les SA, les EURL. 

L’extrait K ou L est celui qui concerne toute personne physique exerçant une activité commerciale. L’extrait K ou L, concerne donc les entrepreneurs, les artisans et les entreprises individuelles ou les micro-entreprises.

Hormis les associations, les agents commerciaux immatriculés au RSAC et les entrepreneurs immatriculés au RSEIRL; ce document officiel est obligatoire pour toutes les autres formes d’entreprise commerciales précédemment citées.

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Comment faire pour obtenir un extrait Kbis ?

Ce document est délivré et certifié par le greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise. Devant être renouvelé tout les trois mois, pour en obtenir une copie actualisée, il convient d’en faire faire la demande auprès du greffe. Soit sur place au guichet, par courrier, ou en ligne sur le site infogreffe. 

L’obtention de l’extrait Kbis d’une entreprise est payante. Il faudra compter :

  • 2.82 € pour un retrait sur place
  • 3.53 € pour un envoi par mail 
  • 4.08 € pour un envoi par courrier 

👉 Les extraits Kbis ne sont pas des documents confidentiels. Toute personne peut demander l’extrait Kbis d’une société au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise.

Comment se procurer un extrait Kbis gratuit en ligne ?

Depuis 2019, il est désormais possible pour les dirigeants d’entreprise de se procurer un extrait Kbis de moins de trois mois gratuitement en ligne sur le site Monidenum. Afin de faciliter les démarches administratives pour les entreprises commerciales, ce nouveau portail sécurisé a été développé par le Tribunal de Commerce à l’initiative de 134 greffiers en France pour donner accès à de nombreux services en ligne.

La nouvelle plateforme infogreffe permet, entre autres, de gérer ses mandats, de saisir le Tribunal de commerce compétent, de consulter les procédures engagées ou encore obtenir ou télécharger gratuitement son extrait Kbis en ligne.

Comment s’identifier sur le nouveau site infogreffe ? 

Pour activer son compte sur Monidenum et accéder au téléchargement gratuit et illimité de son Kbis, il suffit de se rendre sur le site. En vous enregistrant sur le site vous allez pouvoir obtenir une clé d’identification unique. Une fois sur le site, il faudra choisir l’option activer Monidenum. 

Renseignez ensuite les informations requises : votre adresse email, vos coordonnées, téléphoniques, les vôtres et celles de votre entreprise, ainsi qu’une copie de votre carte d’identité.

Une fois toutes les informations validées, vous allez pouvoir obtenir votre clé d’identification unique. Vous pourrez ainsi vous connecter sur le site pour profiter de tous les services du Tribunal de Commerce en ligne.

Comment télécharger son extrait Kbis gratuitement ?

Une fois que vous serez connectés au portail, il suffira donc d’accéder à votre compte sur Monidenum et de vous rendre dans l’onglet Kbis et Performances. À partir de là, vous pourrez ainsi télécharger votre extrait Kbis en ligne en version PDF et d’en obtenir un nombre illimité de copies.

Quentin Maurice
À propos de l'auteur : Quentin Maurice est responsable de la rédaction chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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