Tout savoir sur le Registre National des Entreprises (anciennement RCS)
Le RNE, anciennement registre du commerce et des sociétés, est une base de données à laquelle chaque entrepreneur en France doit être inscrit. C'est le registre officiel qui recense les entreprises et enregistre de nombreuses informations sur les sociétés : solvabilité, capital, adresse du siège social... Il s'agit en vérité de plusieurs registres tenus par les greffes des 134 tribunaux de commerce en France, et regroupés dans un registre national du commerce et des sociétés. Mais comment fonctionne le RNE ? Comment s'inscrire ? Quelle différence entre numéro RCS et SIRET ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le RNE, anciennement Registre du commerce et des sociétés.
Le rôle du RNE/RCS, infogreffe et le tribunal de commerce
La mission du RNE (anciennement RCS) est de répertorier toutes les entreprises en France (par l'intermédiaire des greffes de tribunaux de commerce) quelle que soit la forme juridique, actualiser leurs informations, et les rendre publiques pour consultation. Cette consultation peut être réalisée sur la plateforme Infogreffe (ou Pappers), tandis que le Guichet Unique des Entreprises, sur inpi.fr, permet de réaliser toutes les formalités.
Les informations sur les entreprises disponible sur le site d’infogreffe sont :
- L'Extrait de Kbis
- Les bénéficiaires effectifs
- Les actes et statuts
- l'état d'endettement
- les procédures collectives
Lorsqu'une entreprise est créée, peu importe la forme juridique, elle s'enregistre au RCS par l'intermédiaire d'un greffe, plus spécifiquement le greffe du tribunal de commerce auquel l'entreprise est rattachée. De nos jours, ces procédures administratives sont réalisées pour la plupart sur le Guichet Unique qui remplace Infogreffe et communique vos documents et déclarations aux instances concernées.
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C'est quoi l'immatriculation ou numéro de RNE/RCS ?
L'immatriculation ou numéro RCS, désormais numéro RCS, c'est tout simplement un identifiant que vous recevez une fois inscrit au registre du commerce et des sociétés. Il sert à l'administration pour identifier votre entreprise lors de nombreuses démarches et elle doit être mentionnée dans certains formulaires. On la trouve sur le KBIS, la carte d'identité de l'entreprise, quelle que soit sa votre forme juridique.
Pourquoi s'immatriculer au RCS ?
L'immatriculation au RCS est une obligation légale pour toute entreprise en France, qu'il s'agisse de personne physique ou morale avec la qualité de commerçant ou société. C'est une étape incontournable de la création d'entreprise, qui implique des "frais d'immatriculation" plus ou moins importants selon votre forme juridique.
L'immatriculation au RCS se fait au plus tard dans les 15 jours qui suivent le début de l'activité en remplissant un formulaire en ligne. Une seule exception à cette règle existe : les micro-entrepreneurs, qui doivent faire la démarche de s'immatriculer dès leur déclaration d'activité.
L’immatriculation est à réaliser auprès du greffe du tribunal de commerce auquel votre entreprise est rattachée, par l’intermédiaire du guichet unique (qui a remplacé Infogreffe) .
Le justificatif d'immatriculation : un indispensable
Le justificatif d'immatriculation RCS est en vérité le KBIS, qui justifie l'existence légale de votre entreprise.
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Où trouver le RCS de son entreprise ?
Vous pouvez retrouver le numéro RCS de votre entreprise sur le Kbis (pour personne morale) ou K (pour personne physique) fourni lors de votre enregistrement auprès du tribunal de commerce.
Quel est mon RCS ?
Le code RCS associe plusieurs éléments :
- Les lettres "RCS"
- La ville d'immatriculation
- La lettre A pour un commerçant et B pour une société
- Le numéro de SIREN de l'entreprise
L'extrait de KBIS
Le code RCS est normalement présent sur votre extrait de KBIS. Le KBIS est un document délivré après la création de l'entreprise, rassemblant les informations identifiants votre entreprise. Le KBIS ou certaines informations qu'il comporte sont demandées pour les démarches et formulaires administratifs, voire même certains clients pour justifier de la légitimité et la situation financière saine de votre entreprise.
Par exemple, il fait apparaître l’identité des dirigeants, leurs fonctions, les modifications intervenues dans l’histoire de l’entreprise (date de début de l’activité, date d’immatriculation, transfert de siège, répartition des parts sociales mise à jour…). Et puisque le KBIS doit représenter l’histoire et la situation de l’entreprise et ses dirigeants, il devient rapidement obsolète et doit être édité à nouveau pour prendre en compte les derniers évènements dans l’histoire de l’entreprise.
Quelle différence entre RCS et le SIRET ?
Les 9 premiers chiffres du SIRET sont le SIREN d'une entreprise. Le numéro RCS étant composé du SIREN et de la ville d'immatriculation, il y a peu de différences. Le numéro RCS donne plus d'informations que le SIREN.
Le SIRET permet en revanche d'identifier chaque établissement de la société. Chaque établissement possède ainsi son propre numéro de SIRET composé ainsi: SIREN + code NIC (5 chiffres)
