Création d’une entreprise : comment réussir son projet de A à Z ?

Vérifier que votre projet est prêt à devenir une société

Avant de choisir votre forme juridique, il faut d'abord vérifier que votre projet est prêt à passer ce cap.

Créer une société vous engage sur du concret : un capital à réunir, des statuts à respecter et des formalités à accomplir. Ainsi, il vaut mieux valider deux choses avant de vous lancer :

• que votre idée répond à un besoin réel ;
• que vous connaissez le budget nécessaire pour démarrer.

Tester la solidité de votre idée avant de vous lancer

Avant toute chose, vérifiez que votre idée répond à un besoin réel grâce à une étude de marché.

Cette démarche consiste à analyser 4 éléments qui composent votre marché :

• l'offre : c'est-à-dire votre produit ou service et ce qui le différencie de la concurrence ;
• la demande : vos futurs clients, leurs besoins et leur capacité à payer pour votre offre ;
• l'environnement : vos concurrents, les tendances du secteur et la réglementation qui s'applique à votre activité ;
• la stratégie commerciale : la façon dont vous allez vendre votre offre, par quels canaux et à quel prix.

Concrètement, vous pouvez répondre à ces questions en menant des entretiens avec une dizaine de clients potentiels, en diffusant un questionnaire en ligne pour confirmer une tendance, et en observant les offres et les prix déjà pratiqués par vos concurrents.

Cette étape évite une erreur fréquente chez les créateurs pressés : construire une société autour d'une idée qui plaît à son fondateur mais qui ne trouve pas son marché.

Chiffrer votre projet et repérer vos financements

Aussitôt votre idée validée, un business plan chiffré vous dit combien il vous faudra réunir avant de vous lancer.

En effet, le business plan est le document qui traduit votre projet en chiffres : ce que vous allez vendre, ce que cela va vous coûter et à partir de quand vous deviendrez rentable.

Il repose sur trois éléments :

• le compte de résultat prévisionnel, qui estime vos revenus et vos charges sur les premières années ;
• le plan de trésorerie, qui suit mois par mois l'argent qui entre et qui sort de votre société ;
• le tableau de financement, qui liste vos besoins de départ et la façon dont vous comptez les couvrir.

Si l'autofinancement ne suffit pas, des solutions existent pour compléter vos apports :

• Le prêt d'honneur en fait partie : c'est un prêt à taux zéro, accordé sans garantie ni caution personnelle, généralement par des réseaux associatifs comme Réseau Entreprendre ou Initiative France.
• Des aides à la création d'entreprise existent aussi, comme certaines subventions régionales ou le microcrédit proposé par l'Adie pour les projets qui n'ont pas accès aux prêts bancaires classiques.

En pratique, vérifier la solidité de votre idée grâce à une étude de marché et chiffrer votre projet avec un business plan, ce sont les deux étapes qui vous évitent de vous lancer sur une base fragile.

Choisir la forme juridique qui correspond à votre situation

Votre projet est prêt. Il est maintenant temps de passer à la question qui bloque le plus souvent les créateurs : quelle forme juridique choisir ?

Ce choix ne se résume pas à cocher une case sur un formulaire. Il détermine votre régime social, votre protection en cas de coup dur et la façon dont vos revenus seront imposés pendant toute la vie de votre société.

Décider si vous entreprenez seul ou à plusieurs

Que vous créiez votre entreprise seul ou à plusieurs, cette décision détermine les principales formes juridiques qui s’offrent à vous.

• Si vous entreprenez seul, vous avez le choix entre l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
• Si vous vous associez avec d'autres personnes, vous pouvez opter pour une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions simplifiée (SAS).

Dans les quatre cas, votre responsabilité reste limitée au montant de vos apports. Cette protection peut toutefois être remise en cause en cas de caution personnelle ou de faute de gestion.

Vous voulez en savoir plus sur ces différents statuts juridiques ? Consultez nos articles dédiés à l'EURL, la SASU, la SARL et la SAS.

Mesurer l'impact sur votre régime social et votre imposition

Selon la forme choisie, vous serez couvert par un régime social différent et votre société sera imposée différemment.

• En SASU ou en SAS, le dirigeant a le statut d'assimilé salarié : il cotise davantage mais bénéficie d'une protection sociale proche de celle d'un salarié classique, à l'exception de l'assurance chômage.
• En EURL ou en SARL, le gérant majoritaire relève du statut de travailleur non salarié (TNS) : il cotise moins mais sa couverture, en cas d'arrêt maladie ou pour sa retraite, reste moins avantageuse.

• À l'IS, votre société paie elle-même l'impôt sur ses bénéfices. Le taux normal est de 25%, mais un taux réduit de 15% s'applique sur les premiers 42 500 € de bénéfice, sous conditions (chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros et capital détenu à au moins 75% par des personnes physiques). Seule votre rémunération est ensuite soumise à votre impôt personnel.

Pour que ce soit plus clair, prenons un exemple : si votre société réalise 50 000 € de bénéfice, l'IS s'élève à 8 250 € : 15% sur les 42 500 premiers euros, puis 25% sur les 7 500 € restants.

Si vous vous versez 20 000 € de rémunération sur ces 50 000 €, seuls ces 20 000 € entrent dans le calcul de votre impôt personnel, selon le barème progressif de l'IR qui va de 0% à 45% par tranche. Les 30 000 € restés dans la société ne sont pas concernés par votre imposition personnelle.

• À l'IR, c'est l'inverse : l'ensemble du bénéfice de la société est reporté directement sur votre déclaration de revenus, que vous vous le soyez versé ou non.

Reprenons l'exemple précédent pour mieux comprendre. Même si vous ne vous versez que 20 000 €, ce sont bien les 50 000 € qui s'ajoutent à votre revenu imposable et qui sont soumis au même barème progressif de l'IR.

Vous payez donc de l'impôt sur une somme que vous n'avez pas forcément perçue, et ce montant peut vous faire basculer dans une tranche d'imposition supérieure.

Ce régime peut avoir un intérêt si votre société démarre avec peu de bénéfices, mais il devient vite pénalisant dès que l'activité décolle, puisque vous êtes imposé sur une somme que vous n'avez pas forcément perçue.

Ce qu'il faut retenir ici, c'est que le choix entre EURL, SASU, SARL ou SAS ne se limite jamais au nombre d'associés : il engage votre niveau de cotisations, votre protection sociale et votre imposition pour les années à venir.

Rédiger des statuts qui protègent votre société sur le long terme

Votre forme juridique est choisie, place à un document qui va cadrer le fonctionnement de votre société pendant des années : les statuts.

Beaucoup de créateurs ont peur de mal faire à cette étape, souvent parce qu'ils recopient un modèle trouvé en ligne sans l'adapter à leur situation. Or, des statuts mal rédigés se paient plus tard, parfois au prix d'une modification statutaire coûteuse.

Deux points méritent une attention particulière ici :

• la description de votre activité ;
• les clauses qui protègent les associés.

Définir un objet social ni trop large ni trop restrictif

Votre objet social doit décrire votre activité avec suffisamment de précision pour être clair, sans pour autant l'enfermer.

Un objet social trop large, qui liste toutes les activités que vous pourriez exercer un jour, peut être assimilé à une absence d'objet réel et fragiliser votre société. À l'inverse, un objet social trop restrictif vous obligera à modifier vos statuts dès que votre activité évoluera.

Pour trouver le bon équilibre, concentrez-vous sur ce que vous allez réellement faire dans les premiers mois, pas sur ce que vous pourriez éventuellement faire un jour.

En cas de doute, n'hésitez pas à consulter notre article sur l'objet social. Vous y trouverez des conseils pratiques pour bien le rédiger.

Prévoir les clauses qui protègent les associés

Si vous vous associez, vos statuts doivent aussi encadrer ce qui se passe en cas de désaccord ou de départ d'un associé.

En SAS et en SASU, la liberté statutaire est presque totale : vous pouvez aménager librement les droits de vote ou la répartition des bénéfices entre associés. Cette souplesse a toutefois une contrepartie : sans clauses précises, rien n'encadre l'arrivée d'un nouvel associé ou la sortie d'un associé existant.

Pour combler ce vide, deux clauses sont à prévoir dans vos statuts :

• la clause d'agrément, qui soumet l'entrée d'un nouvel associé à l'accord des associés déjà en place ;
• la clause de cession, qui fixe les conditions dans lesquelles un associé peut vendre ses parts ou ses actions.

En SARL, la loi encadre déjà une grande partie de ces règles, ce qui laisse moins de liberté mais sécurise davantage les associés qui ne négocient pas de clauses spécifiques.

En résumé, rédiger des statuts ne se limite pas à remplir un modèle : il s'agit de décrire votre activité avec justesse et d'anticiper les désaccords entre associés avant qu'ils n'arrivent.

Constituer et déposer le capital social

Le capital social est la question que beaucoup de créateurs redoutent, faute de repères clairs sur le montant à prévoir et sur la façon dont cet argent va être bloqué puis débloqué.

Il s'agit de la trésorerie de départ que vous et vos éventuels associés apportez à la société. Il remplit deux fonctions : il sert de garantie pour vos créanciers en cas de difficultés, et il donne une image de sérieux auprès de vos partenaires.

Déterminer le montant à apporter

Le capital social peut légalement démarrer à partir de 1 €, mais ce minimum n'est pas toujours le choix le plus judicieux, car ce montant reste visible de tous vos partenaires.

De fait, il figure sur votre extrait Kbis, le document officiel qui atteste de l'existence de votre société. Un capital fixé à 1 € peut ainsi freiner l'obtention d'un prêt bancaire ou inquiéter un client professionnel qui consulte ce document avant de signer un contrat.

Le montant à prévoir dépend également de la nature de vos apports. Vous pouvez apporter de l'argent, ce qu'on appelle un apport en numéraire, ou des biens (un apport en nature).

Dans ce second cas, si la valeur d'un bien apporté dépasse 30 000 € ou si l'ensemble des apports en nature dépasse la moitié du capital social, un commissaire aux apports doit intervenir pour évaluer les biens, ce qui ajoute des frais et des délais à votre création.

De ce fait, le montant de votre capital social se décide en tenant compte à la fois de l'image que vous voulez renvoyer à vos partenaires et de la nature des apports que vous choisissez d'y intégrer.

Suivre la procédure de dépôt des fonds jusqu'au déblocage

Le capital social en numéraire doit être déposé sur un compte bloqué avant l'immatriculation de votre société.

Vous versez les fonds auprès d'une banque ou d'un notaire, qui vous remet en échange un certificat de dépôt des fonds. Ce document fait partie des pièces à fournir lors de l'immatriculation.

Dès que votre société est officiellement immatriculée et votre extrait Kbis obtenu, vous transmettez ce Kbis à votre banque, qui débloque alors les fonds sur votre compte professionnel.

Sachez aussi que vous n'êtes pas toujours obligé de libérer l'intégralité du capital dès la création. En SARL, seuls 20% des apports en numéraire doivent être versés à la création, le reste pouvant être libéré dans un délai de 5 ans. En SAS et SASU, ce seuil minimum est de 50% à la création. Par exemple, pour un capital de 10 000 € en numéraire, une SARL doit déposer au moins 2 000 € à la création, contre 5 000 € pour une SAS ou une SASU, le solde étant versé progressivement dans les 5 années suivantes.

Vous l’aurez compris, le capital social n'est pas qu'une formalité comptable : le montant que vous choisissez influence la confiance de vos partenaires, et la procédure de dépôt conditionne la date à laquelle vous pourrez utiliser cet argent.

Accomplir les formalités d'immatriculation sur le guichet unique

Vos statuts sont signés et votre capital est déposé. Il ne vous reste plus qu'à officialiser la naissance de votre société aux yeux de l'administration, en accomplissant les formalités d'immatriculation.

Publier une annonce légale de constitution

Avant de déposer votre dossier, vous devez faire publier une annonce légale qui informe officiellement de la création de votre société.

Cette annonce doit paraître dans un journal habilité situé dans le même département que le siège social de votre société, sous forme papier ou en version en ligne.

Son tarif est forfaitaire et dépend de votre forme juridique : comptez autour de 124 € HT pour une EURL, 148 € pour une SARL, 199 € pour une SAS et 142 € pour une SASU.

Après la publication de l'annonce, le journal vous délivre une attestation de parution, un document indispensable pour la suite de votre dossier.

Monter un dossier complet pour éviter les rejets

Votre dossier d'immatriculation se dépose exclusivement en ligne, sur le guichet unique des formalités des entreprises géré par l'INPI.

Ce guichet a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises, ce qui explique pourquoi de nombreux créateurs ne savent plus vers qui se tourner en cas de blocage.

Votre dossier doit notamment rassembler plusieurs pièces :

• vos statuts signés, qui formalisent le fonctionnement de votre société ;
• l'attestation de parution de votre annonce légale ;
• le certificat de dépôt des fonds, remis par votre banque ou votre notaire ;
• la déclaration des bénéficiaires effectifs, qui identifie les personnes qui détiennent ou contrôlent réellement la société ;
• un justificatif de domiciliation de votre siège social.

Un dossier incomplet ou mal renseigné entraîne un rejet, ce qui retarde votre immatriculation de plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Aussitôt que votre dossier est accepté, le greffe délivre votre extrait Kbis.

Démarrer votre activité une fois votre société immatriculée

Kbis en main, une nouvelle phase commence : celle où votre société sur le papier devient une activité bien réelle. Quelques démarches restent à accomplir avant de facturer votre premier client, faute de quoi vous risquez des complications évitables.

Ouvrir votre compte professionnel et souscrire vos assurances

Votre première démarche consiste à ouvrir un compte bancaire dédié à votre société, distinct de tout compte personnel.

À la différence d’un entrepreneur individuel, qui n'y est tenu qu'au-delà d'un certain chiffre d'affaires, une société a l'obligation d'avoir un compte bancaire séparé du patrimoine de ses dirigeants et associés. C'est d'ailleurs sur ce compte que sont débloqués les fonds de votre capital social sitôt que le Kbis est transmis à votre banque.

Pensez également à souscrire les assurances qui protègent votre activité :

• la responsabilité civile professionnelle (RC pro), qui couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité ;
• une assurance décennale ou une garantie spécifique, si votre secteur l'exige, comme le bâtiment ou certaines professions réglementées ;
• une mutuelle d'entreprise, obligatoire dès que vous embauchez un premier salarié.

Mettre en place votre gestion comptable et sociale dès le premier jour

Dès l'immatriculation, votre société doit tenir une comptabilité et choisir son régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA, qui vous dispense de facturer et de déclarer la TVA. Ces seuils dépendent de votre activité :

• 85 000 € pour la vente de marchandises et l'hébergement,
• 37 500 € pour les prestations de services.
• Au-delà, vous basculez vers un régime réel, simplifié ou normal selon votre chiffre d'affaires, avec des déclarations à effectuer régulièrement auprès de l'administration fiscale.

Vous devrez aussi choisir la date de clôture de votre premier exercice comptable, ainsi que vos options fiscales et sociales de départ. C'est précisément à ce moment que l’accompagnement d’un expert-comptable prend tout son sens, pour éviter les erreurs de démarrage qui coûtent cher à corriger a posteriori.

Entre compte bancaire, assurances et comptabilité, ces derniers réglages marquent la vraie bascule d'un projet vers une société en activité.