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Comment obtenir le numéro SIRET et à quoi sert-il ?

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Comment obtenir le numéro SIRET et à quoi sert-il ?
David Bernier

Par David Bernier, Head of Legal

EN BREF

  • Le numéro SIRET compte 14 chiffres et désigne un établissement, c’est-à-dire un lieu d’activité déclaré comme une boutique, un bureau ou un atelier.
  • Ses 9 premiers chiffres forment le SIREN, qui identifie l’entreprise.
  • Les 5 derniers constituent le numéro interne de classement (NIC), propre à chaque établissement d’une même entreprise.
  • Le SIRET est attribué après validation de l’immatriculation d’une société ou d’une entreprise individuelle.
  • Il change si l’établissement déménage, car il est rattaché à une adresse.
  • Un nouvel établissement reçoit un SIRET supplémentaire afin d’être identifié séparément.

Si vous êtes en train de lancer votre activité, n’hésitez pas non plus à consulter notre guide consacré aux formalités à réaliser pour créer votre entreprise.

SOMMAIRE

On vous réclame votre numéro SIRET pour finaliser une démarche, mais vous ne savez plus où le retrouver ?

Vous pouvez le retrouver sur vos documents d’immatriculation ou dans l’Annuaire des entreprises. Encore faut-il vérifier qu’il correspond bien à l’établissement concerné et qu’il est toujours actif.

Les questions sur le SIRET sont fréquentes au sein du service juridique de Dougs, que je dirige. Je suis David Bernier et, dans cet article, je vais vous expliquer comment votre SIRET est attribué et où le retrouver.

Votre projet n’est pas encore immatriculé ? Nos juristes vous accompagnent pour créer votre entreprise en ligne et réaliser vos formalités.

Vous avez des questions sur le numéro SIRET de votre entreprise ?

Posez votre question : l’assistant IA de Dougs vous répond à partir des articles du blog.

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Réponses générées par une IA à partir des articles du blog Dougs : elles peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable.

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est un identifiant administratif de 14 chiffres. Il désigne un lieu précis depuis lequel votre entreprise exerce tout ou partie de son activité.

Pour comprendre cette logique, commençons par définir ce que l’administration appelle un établissement. Nous verrons ensuite comment les 14 chiffres du SIRET permettent de le rattacher à votre entreprise.

Le numéro SIRET identifie un établissement précis

Le numéro SIRET est attribué à chaque établissement déclaré par votre entreprise.

Dans le langage administratif, un établissement est un lieu où vous exercez votre activité. Il peut s’agir d’un bureau, d’une boutique, d’un atelier, d’un entrepôt ou d’une usine.

Imaginons que votre société exploite une boutique en centre-ville et un atelier à une autre adresse. Elle reste une seule entreprise, mais possède deux établissements distincts, chacun identifié par son propre SIRET.

Chaque établissement déclaré est enregistré dans le répertoire SIRENE, géré par l’Insee. Ce répertoire rassemble les principales informations administratives des entreprises et de leurs établissements.

Un SIRET associe les 9 chiffres du SIREN aux 5 chiffres du NIC

Les 9 premiers chiffres forment le SIREN. Commun à tous les établissements, ce numéro désigne votre entreprise dans son ensemble.

Les 5 derniers chiffres constituent le numéro interne de classement, ou code NIC, propre à l’établissement concerné. Les quatre premiers correspondent à un numéro d’ordre et le dernier est un chiffre de contrôle qui sert à vérifier la validité du SIRET.

Prenons le numéro SIRET 552 081 317 66522 pour mieux visualiser sa composition :

  • 552 081 317 correspond au SIREN de l’entreprise ;
  • 66522 se rapporte au NIC de l’établissement.

À noter : les espaces servent seulement à faciliter la lecture. Un formulaire peut vous demander de saisir les 14 chiffres sans espace.

Infographie expliquant les 14 chiffres du numéro SIRET, composé d’un SIREN de 9 chiffres et d’un NIC de 5 chiffres
Infographie expliquant les 14 chiffres du numéro SIRET, composé d’un SIREN de 9 chiffres et d’un NIC de 5 chiffres

À retenir : votre entreprise conserve un seul SIREN. Chaque établissement déclaré reçoit un NIC qui complète ce SIREN pour former son propre SIRET. Une entreprise peut donc posséder plusieurs SIRET, mais elle ne possède qu’un seul SIREN.

SIREN, RCS et RNE : quelles différences avec le SIRET ?

Ces sigles ne sont pas interchangeables. Selon la démarche, votre interlocuteur peut vous demander un numéro qui identifie votre entreprise, le registre dans lequel elle est inscrite ou un document qui prouve son immatriculation.

Pour mieux comprendre le rôle de ce justificatif, retrouvez également à quoi sert le Kbis de votre société.

Pour transmettre la bonne information, il faut comprendre la nature de la demande.

Le SIREN reste l’identifiant unique de l’entreprise

Le SIREN reste identique tant que votre entreprise continue d’exister sous la même structure juridique. Un déménagement, l’ouverture d’un établissement ou un changement d’activité ne le modifie pas.

L’Insee précise que ce numéro est attribué une seule fois et qu’il n’est jamais réutilisé, même après la cessation de l’activité d’un entrepreneur individuel ou la dissolution d’une société. Tous les établissements d’une même entreprise reprennent ce SIREN dans leur propre SIRET.

Le RCS et le RNE sont des registres, pas des numéros attribués par l’Insee

  • Le registre du commerce et des sociétés (RCS) recense les commerçants et les sociétés commerciales qui doivent y être immatriculés. Dans une mention comme « RCS Lyon 123 456 789 », « RCS Lyon » indique le registre et la ville du greffe compétent. Les 9 chiffres correspondent au SIREN de l’entreprise.
  • Le registre national des entreprises (RNE) centralise les informations économiques et juridiques déclarées lors de la création, de la modification ou de la cessation d’une entreprise. Il couvre les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

Tableau récapitulatif des principaux identifiants et registres

Face à un formulaire ou à une demande de justificatif, commencez par repérer ce que votre interlocuteur cherche à vérifier : votre entreprise, l’un de ses établissements ou son immatriculation. Ce tableau vous aide à choisir la bonne référence.

ÉlémentCe qu’il désigneFormatUtilité principale
SIRENL’entreprise9 chiffresIdentifier l’entreprise
SIRETUn établissement14 chiffresIdentifier un lieu d’activité
NICL’établissement au sein du SIRET5 chiffresDistinguer les établissements
RCSLe registre du commerce et des sociétés Mention « RCS » suivie de la ville et du SIREN Indiquer le registre auprès duquel l’entreprise commerciale est immatriculée
RNELe registre nationalAucun numéro propreCentraliser les données d’immatriculation
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  • K-bis, mémento fiscal, CFE, activité professionnelle...

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  • Conseils pratiques pour les classer et les archiver

Comment obtenir un numéro SIRET lors de la création de votre entreprise ?

Vous ne demandez pas votre SIRET au moyen d’un formulaire spécifique. Il est attribué automatiquement après le dépôt et la validation de votre formalité de création sur le Guichet unique.

Le numéro n’apparaît toutefois pas immédiatement après l’envoi du formulaire. Plusieurs contrôles interviennent entre le dépôt de votre dossier et son attribution.

La déclaration sur le Guichet unique déclenche l’attribution du SIRET

Le Guichet unique des formalités des entreprises est le point d’entrée pour déclarer la création d’une société, d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise.

Cette plateforme est gérée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Depuis le 1er janvier 2023, elle remplace les anciens Centres de formalités des entreprises (CFE).

Si vous recherchez également votre justificatif d’immatriculation, consultez la démarche pour demander votre Kbis sur le Guichet unique.

Lors de votre déclaration, vous devez renseigner :

  • votre identité et la forme juridique choisie ;
  • la nature de votre activité ;
  • l’adresse de votre premier établissement ;
  • les justificatifs demandés selon votre situation.

L’adresse déclarée permet à l’Insee de rattacher un SIRET à votre premier établissement. Vous ne demandez pas ce numéro séparément et vous ne choisissez ni votre SIREN ni votre NIC.

Une fois la formalité envoyée, le dossier doit encore être contrôlé avant que l’Insee puisse attribuer ces numéros.

Votre dossier doit être validé avant que l’Insee attribue le SIRET

Le dépôt ne déclenche pas immédiatement la création du SIRET. L’organisme compétent doit d’abord vérifier et valider les informations transmises.

Après le dépôt de votre formalité, son traitement se poursuit en quatre étapes :

  • L’orientation : le Guichet unique transmet votre dossier à l’organisme compétent.
  • Le contrôle : cet organisme vérifie les informations et peut demander une correction ou une pièce complémentaire.
  • La transmission : après validation, les données sont communiquées à l’Insee et aux autres administrations concernées.
  • L’attribution : l’Insee crée le SIREN de votre entreprise et le SIRET de son premier établissement.

Le Guichet unique centralise votre demande, mais il n’invente pas vos numéros. Leur attribution relève de l’Insee.

Ce parcours explique pourquoi le numéro n’est pas toujours disponible immédiatement après le dépôt.

Quand le numéro SIRET devient-il disponible ?

Le délai d’attribution du SIRET varie selon les dossiers. Il dépend de la forme juridique, de l’activité exercée et des éventuelles pièces manquantes.

  • L’INPI indique un délai moyen de deux semaines pour l’attribution d’un SIREN. Un dossier incomplet peut cependant allonger ce délai.
  • De son côté, l’Insee annonce un traitement dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de la formalité.

Ces deux délais ne commencent pas au même moment. La moyenne annoncée par l’INPI couvre l’ensemble du parcours, depuis le dépôt du dossier jusqu’à l’attribution.

Le délai de 24 heures de l’Insee commence seulement lorsque la formalité lui est transmise. Il ne faut pas compter 24 heures à partir de l’envoi de votre dossier.

Dès l'instant où les numéros sont attribués, ils apparaissent dans votre tableau de bord du Guichet unique. Les informations deviennent également consultables dans l’annuaire des entreprises et sur l’avis de situation Sirene après la validation définitive de la formalité.

Infographie détaillant les quatre étapes d’attribution du numéro SIRET et les délais de traitement par l’Insee
Infographie détaillant les quatre étapes d’attribution du numéro SIRET et les délais de traitement par l’Insee

Que faire si votre SIRET tarde à apparaître ?

Commencez par consulter le tableau de bord du Guichet unique. Il indique l’état de la formalité et l’organisme chargé de la traiter.

Vérifiez successivement :

  • le statut du dossier : il peut encore être en cours de contrôle ;
  • les messages reçus : une demande de régularisation peut attendre votre réponse ;
  • les documents disponibles : le SIREN et le SIRET peuvent déjà figurer dans votre espace sans avoir été envoyés par courrier ;
  • l’organisme compétent : son nom apparaît dans le suivi de votre formalité.

Si vous n’avez toujours pas obtenu de SIREN après le délai moyen de deux semaines, l’INPI recommande de contacter l’organisme compétent indiqué dans votre tableau de bord.

Pour faire simple, vous n’avez aucune demande spécifique à adresser à l’Insee. Déposez votre formalité sur le Guichet unique et répondez aux éventuelles demandes de régularisation. Après validation du dossier, l’Insee attribue automatiquement le SIREN de l’entreprise et le SIRET de son premier établissement.

Où retrouver et vérifier votre numéro SIRET à jour ?

Plusieurs services officiels permettent de retrouver ou de vérifier un SIRET. Le bon outil dépend surtout de l’avancement de votre formalité et des informations que vous connaissez déjà.

Le SIRET apparaît dans votre espace personnel du Guichet unique

Après la validation définitive de votre formalité, votre SIREN et votre SIRET sont communiqués dans le tableau de bord du Guichet unique.

Connectez-vous à l’espace personnel utilisé pour déposer la formalité puis consultez son suivi et les documents disponibles. Cette solution est particulièrement adaptée lorsque votre entreprise vient d’être créée ou que vous avez déclaré le transfert d’un établissement.

L’Annuaire des entreprises permet de rechercher gratuitement un SIRET

L’Annuaire des entreprises est la solution la plus simple lorsque vous ne connaissez pas encore le SIRET recherché.

Vous pouvez rechercher une entreprise à partir de son nom, de sa dénomination sociale, de son SIREN ou d’un autre élément dont vous disposez. Sa fiche présente ensuite le siège et les différents établissements enregistrés.

Pour retrouver le bon numéro :

  • Saisissez le nom de l’entreprise ou son SIREN dans le moteur de recherche.
  • Sélectionnez la bonne entreprise en vérifiant notamment sa dénomination et son adresse.
  • Consultez la liste de ses établissements lorsqu’elle en possède plusieurs.
  • Repérez l’adresse concernée puis vérifiez si l’établissement est actif ou fermé.

L’avis de situation Sirene indique le SIRET actuellement enregistré

L’avis de situation Sirene est une fiche téléchargeable gratuitement à partir d’un SIREN ou d’un SIRET que vous connaissez déjà.

Pour connaître la démarche en détail, consultez notre guide consacré à l’obtention d'un avis INSEE.

Le document mentionne :

  • la dénomination de l’entreprise ;
  • l’adresse de l’établissement ;
  • le SIREN et le SIRET ;
  • le code APE ;
  • l’état administratif de l’établissement.

Vous pouvez télécharger gratuitement cet avis sur le service officiel de l’Insee. Les informations correspondent à la situation enregistrée dans le répertoire Sirene la veille de la consultation.

Trois éléments à contrôler avant d’utiliser un SIRET

Une suite de 14 chiffres ne suffit pas à confirmer que vous utilisez le bon SIRET. Le numéro peut appartenir à un ancien établissement ou correspondre à une autre adresse.

Avant de le transmettre, vérifiez :

  • l’état de l’établissement ;
  • son adresse, pour sélectionner le lieu d’activité concerné ;
  • son rattachement au SIREN, pour confirmer qu’il appartient à la bonne entreprise.

Cette vérification est particulièrement utile lorsque l’entreprise possède plusieurs établissements ou qu’elle a récemment déménagé.

Infographie indiquant où retrouver son numéro SIRET selon sa situation et les vérifications à effectuer avant de le transmettre
Infographie indiquant où retrouver son numéro SIRET selon sa situation et les vérifications à effectuer avant de le transmettre

En pratique, consultez le Guichet unique après une formalité récente. Utilisez l’Annuaire des entreprises pour retrouver un numéro inconnu et l’avis de situation Sirene pour vérifier l’adresse et l’état de l’établissement.

Votre numéro SIRET a changé : que s’est-il passé et que devez-vous faire ?

Le transfert effectif d’un établissement à une nouvelle adresse entraîne l’attribution d’un nouveau SIRET. L’ouverture d’un autre établissement ajoute un SIRET à ceux qui existent déjà. Dans les deux situations, le SIREN de l’entreprise reste identique.

Avant de modifier vos documents, déterminez si vous avez transféré, ouvert ou fermé un établissement.

Le transfert, l’ouverture et la fermeture n’ont pas le même effet

Les conséquences sur le SIRET varient selon la formalité déclarée. Voici comment distinguer les principales situations.

ÉvénementConséquence sur le SIRETConséquence sur le SIREN
Déménagement d’un établissementL’ancien SIRET devient inactif et un nouveau SIRET est attribué à la nouvelle adresseLe SIREN reste identique
Ouverture d’un établissement supplémentaireUn nouveau SIRET s’ajoute à ceux des établissements déjà actifsLe SIREN reste identique
Fermeture d’un établissementSon SIRET apparaît comme fermé dans le répertoire SireneLe SIREN reste identique
Simple renumérotation de la rueLe SIRET ne change pas, car l’établissement n’a pas déménagéLe SIREN reste identique

Lors du déménagement d’un établissement, les 9 chiffres du SIREN sont conservés. Seuls les 5 chiffres du NIC changent pour former le nouveau SIRET. Ce changement signifie uniquement que le lieu d’activité a été transféré.

Si le déménagement concerne l’adresse légale de votre société, vous devez accomplir les formalités propres au transfert de siège social.

Attention à ne pas confondre un déménagement avec une modification d’adresse décidée par la mairie. Une renumérotation de rue ou un changement de nom de voie ne provoque pas l’attribution d’un nouveau SIRET.

L’ouverture d’un nouvel établissement suit une autre logique. Ce nouveau lieu d’activité reçoit son propre SIRET, tandis que les numéros des autres établissements restent actifs tant que ceux-ci poursuivent leur activité. Cette situation concerne, par exemple, la création d’un établissement secondaire, comme une seconde boutique, une agence, un atelier ou un entrepôt permanent.

À l’inverse, si vous cessez l’activité de ce local, retrouvez les démarches à effectuer pour la radiation d'un établissement secondaire.

Déclarez le changement sur le Guichet unique

Le transfert, l’ouverture ou la fermeture d’un établissement doit faire l’objet d’une formalité sur le Guichet unique des entreprises.

La démarche suit trois étapes :

  • Déclarez l’événement : indiquez s’il s’agit d’un transfert, d’une ouverture ou d’une fermeture ainsi que sa date d’effet.
  • Transmettez les justificatifs : fournissez les documents demandés pour la nouvelle adresse ou le nouvel établissement.
  • Suivez la formalité : consultez votre tableau de bord et répondez aux éventuelles demandes de régularisation.

Après la validation définitive, les informations sont automatiquement transmises à l’Insee. Le répertoire Sirene est alors actualisé et un nouveau NIC est attribué lorsqu’un nouveau SIRET est nécessaire.

Avant de remplacer l’ancien numéro dans vos outils, vérifiez que le nouveau SIRET apparaît comme actif dans l’Annuaire des entreprises ou sur votre avis de situation Sirene.

Mettez à jour la paie, la DSN et les documents concernés

À partir du moment où le nouveau SIRET est actif, remplacez l’ancien numéro dans les outils et documents de l’établissement.

Si vous employez des salariés, commencez par mettre à jour votre logiciel de paie. Celui-ci sert généralement à produire la déclaration sociale nominative (DSN), envoyée chaque mois aux organismes sociaux. Le SIRET renseigné dans le logiciel est repris dans cette déclaration. S’il n’est pas à jour, votre DSN risque ainsi de reprendre l’ancien SIRET de l’établissement.

Procédez dans cet ordre :

  • Vérifiez le nouveau SIRET : contrôlez son état, sa date d’ouverture et l’adresse associée dans une base officielle.
  • Actualisez votre logiciel de paie : créez ou modifiez l’établissement puis rattachez les salariés concernés au bon SIRET.
  • Contrôlez les bulletins de paie : le SIRET de l’établissement auquel chaque salarié est rattaché doit être à jour.
  • Préparez la prochaine DSN : vérifiez que le nouveau SIRET y figure. Avant le premier envoi, utilisez l’outil « DSN contrôle Siret » disponible sur Net-entreprises pour vous assurer que le numéro est bien reconnu par le système déclaratif.
  • Modifiez vos autres supports : corrigez les modèles de facture, les documents commerciaux et les informations transmises aux partenaires lorsqu’ils comportent l’ancien SIRET.

Ce qu'il faut retenir ici, c'est qu'un transfert remplace le SIRET de l’établissement, une ouverture en crée un nouveau et une fermeture rend le SIRET concerné inactif. Le SIREN de l’entreprise ne change pas. Déclarez l’événement sur le Guichet unique puis attendez que le nouveau numéro soit actif avant de mettre à jour votre paie, votre DSN et vos documents professionnels.

Mon conseil d'expert

Après un transfert ou l’ouverture d’un second local, les entrepreneurs hésitent souvent sur le SIRET à utiliser. Une image simple permet de retenir la différence entre SIREN et SIRET.

Retenez la logique des poupées gigognes : « le SIREN correspond aux 9 premiers chiffres. Il identifie votre entreprise et reste identique tant qu’elle existe. Le SIRET reprend ces 9 chiffres et y ajoute les 5 chiffres du NIC pour identifier un établissement précis.

Si cet établissement déménage, il reçoit un nouveau SIRET. Si vous ouvrez un autre local, ce nouvel établissement reçoit son propre SIRET.

Le bon réflexe consiste à vérifier le SIRET actif sur votre avis de situation Sirene avant de l’utiliser dans vos documents professionnels, vos bulletins de paie et vos déclarations sociales. »

EN RÉSUMÉ

Votre entreprise conserve un seul SIREN, mais elle peut avoir plusieurs SIRET : un pour chaque établissement.

  • Avant de communiquer un numéro, contrôlez l’adresse et l’état de l’établissement dans l’Annuaire des entreprises ou sur votre avis de situation Sirene.
  • Si un établissement déménage, son SIRET change.
  • Si vous ouvrez un nouveau lieu d’activité, celui-ci reçoit son propre SIRET. Pensez alors à actualiser vos documents professionnels et, si vous employez des salariés, votre logiciel de paie et votre déclaration sociale nominative (DSN).

Besoin d’aide ? Nos juristes réalisent vos formalités de création ou de modification et vous accompagnent dans leur suivi.

FAQ sur le numéro SIRET

Oui, si elle possède plusieurs établissements. Chaque lieu d’activité déclaré reçoit son propre SIRET, avec le même SIREN mais un NIC différent. Une société qui exploite un siège, une boutique et un atelier peut ainsi avoir trois SIRET pour un seul SIREN.

Vous pouvez vérifier gratuitement un numéro SIRET dans l’Annuaire des entreprises. Contrôlez la dénomination, l’adresse, l’état de l’établissement et son rattachement au bon SIREN. Vous pouvez ensuite télécharger un avis de situation Sirene. Ces vérifications réduisent les risques d’erreur ou de fraude.

Si vous avez également besoin de votre justificatif d’immatriculation, découvrez comment obtenir un Kbis gratuit.

Oui, lors d’un véritable déménagement. L’établissement transféré reçoit un nouveau NIC et par conséquent un nouveau SIRET. L’ancien devient inactif, tandis que le SIREN reste identique. En revanche, une simple renumérotation de rue décidée par la mairie ne change pas le SIRET.

Ils servent à identifier la bonne structure. Le SIREN désigne l’entreprise dans son ensemble. Le SIRET précise l’établissement concerné par une démarche administrative, fiscale, sociale ou commerciale. En paie et dans la DSN, il permet de rattacher les salariés au bon établissement.

Vous pouvez retrouver ces numéros dans l’annuaire des entreprises ou sur un avis de situation Sirene. Vous ne pouvez pas les modifier directement. Après un changement de situation, vous devez déposer une formalité sur le Guichet unique. L’Insee attribue ensuite un nouveau SIRET si l’événement déclaré le nécessite.

Oui, si plusieurs établissements sont déclarés. Prenons un cas pratique : une société qui possède un siège, une boutique et un atelier conserve un seul SIREN, mais reçoit trois SIRET.

Le nombre de SIRET dépend donc du nombre d’établissements déclarés, et non du nombre de sociétés.

David Bernier

David Bernier

Head of Legal

David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.

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