NAF : Code essentiel – comment en changer ?

Attention à veiller à avoir le bon code de nomenclature

Mais attention à l’attribution de votre code NAF. S’il ne correspond pas à votre activité, cela peut être réellement problématique. Par exemple, vous allez devoir appliquer une convention collective pour vos salariés. Cela signifie que le salarié pourrait prétendre à vouloir l’application de la convention figurant sur son bulletin de salaire mais qui peut être plus avantageuse que celle qui devrait s’appliquer dans la réalité. Autre exemple, votre taux d’accident du travail peut vous faire payer plus de cotisations sociales. Mais un autre exemple très fréquent consiste à ne pas pouvoir répondre aux appels d’offre du public qui limite les potentiels candidats répondant à certains codes NAF. Bref, vous l’aurez compris, si ce n’est pas le bon code, il faut le changer.

Comment changer son code NAF ?

Pour changer le NAF, il faut tout simplement en faire la demande auprès de l’INSEE, de préférence assez rapidement. En effet, ce sont eux qui l’ont déterminer en lisant votre activité sur le formulaire M0 lors de la création de votre entreprise. Un coup de téléphone suivi d’un mail est suffisant en règle général. L’INSSE sait accueillir et renseigner.