Création d’entreprise : tout savoir sur le code APE/NAF

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Tous les créateurs d’entreprise en France se voient attribuer un code APE (ou code NAF). Mais tous ne savent pas toujours précisément de quoi il s’agit ! Quid de ce code ? À quoi correspond-il ? Comment est-il déterminé ? Où le trouver ? Dougs vous explique !

Code APE, code NAF : kézako ?

Délivré par l’Insee au moment de l’immatriculation, le code APE sert à identifier l’activité principale d’une entreprise. Il a une vocation essentiellement statistique. Qu’on le nomme APE ou NAF, dans les deux cas, il est question du même code. Seule la terminologie diffère, par abus de langage : le sigle APE signifie Activité Principale Exercée tandis que le sigleNAF fait référence à la Nomenclature d’Activité Française

Comment est déterminé le code APE d’une entreprise ? 

En cohérence avec la Nomenclature d’Activité Française, le code APE est composé de 4 chiffres et d’1 lettre, correspondant à la section, la division, le groupe, la classe et la sous-classe de votre activité principale. Illustration par l’exemple : admettons que vous soyez développeur informatique. Votre code APE sera déterminé de la façon suivante : 

  • Section J : Information et Communication 
  • Division 62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques 
  • Groupe 62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
  • Classe 62.01 : Programmation informatique
  • Sous-classe 62.01Z : Programmation informatique

Votre code APE sera donc 6201Z. 

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À noter : certaines activités liées au développement web ne correspondent pas à ce code. Charge à vous d’identifier précisément la nature de votre activité afin que le code APE déterminé pour votre entreprise soit le bon. En savoir plus sur le site de l’Insee
Créateurs, téléchargez sans plus tarder notre Guide de démarrage spécial. Création d’entreprise : comment s’organiser pour gérer ses premiers papiers ?

Quid de votre code APE si vous exercez plusieurs activités ?

Dans le cas où vous exercez des activités multiples, il faudra identifier la nature de votre activité principale. C’est elle qui déterminera votre code APE. Selon votre situation, votre activité principale correspondra à :

  • L’activité occupant le plus de salariés (pour les activités industrielles multiples) ;
  • L’activité générant le plus de CA (pour les activités commerciales et les prestations de service multiples) ;
  • Si vous exercez à la fois une activité industrielle et commerciale, l’activité principale sera celle dont le CA généré sera supérieur ou égal à 25 % du CA total. 

Le code APE qui vous a été attribué n’est pas le bon ; comment le modifier ? 

Parfois, il arrive que le code APE attribué par l’Insee ne corresponde pas précisément à la nature de votre activité. Or, cela peut avoir des conséquences directes sur la vie de votre entreprise. À titre d’exemple, le code APE est déterminant dans la nature de votre convention collective. Dans ce cas, sachez que vous pouvez demander une modification de votre code APE. Pour cela, il vous faudra envoyer une demande par voie postale ou par voie électronique à la direction régionale de l’Insee compétente dans le département où est implanté le siège social de votre entreprise. 

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À noter : si votre demande de modification de code APE résulte simplement d’un changement d’activité principale, c’est à votre centre de formalités des entreprises (CFE) qu’il faudra vous adresser.

Pour retrouver l’ensemble des codes APE, RDV sur le site de l’Insee.

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À très vite !

David Bernier
À propos de l'auteur : David Bernier est Référent juridique chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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