Code APE : la FAQ complète pour tout comprendre

publié le 15 novembre 2024

Par David Bernier, Head of Legal

6 min.

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EN BREF

• Le code APE identifie l'activité principale d'une entreprise française, facilitant la collecte de données.
• Attribué par l'INSEE, il est obligatoire et apparaît sur les documents comme les bulletins de salaire.
• Pour les entreprises aux activités multiples, l'activité principale dépend du nombre de salariés ou du chiffre d'affaires.

Je rentre dans le détail de chacun de ces points ci-dessous. Bonne lecture !

Tous les créateurs d’entreprise en France se voient attribuer un code APE (ou code NAF). Mais tous ne savent pas toujours précisément de quoi il s’agit ! Quid de ce code ? À quoi correspond-il ? Comment est-il déterminé ? Où trouver son code entreprise ? Dougs vous explique tout en quelques minutes seulement !

Quel code APE pour mon secteur d’activité ?

Code APE et activité principale de l’entreprise

Le code APE – pour “Activité Principale Exercée -, comme son nom l’indique, est une nomenclature permettant de classer les activités d’une entreprise par rubrique. Le but principal reste évidemment de faciliter la collecte et l’exploitation des données. Notons ensemble que ce code APE se base sur l’activité principale de votre entreprise.

Et pour une entreprise avec plusieurs activités ?

Dans le cas où vous exercez des activités multiples, il faudra identifier la nature de votre activité principale. C’est elle qui déterminera votre code APE. Selon votre situation, votre activité principale correspondra à :

• L’activité occupant le plus de salariés (pour les activités industrielles multiples) ;
• L’activité générant le plus de CA (pour les activités commerciales et les prestations de service multiples) ;
• Si vous exercez à la fois une activité industrielle et commerciale, l’activité principale sera celle dont le CA généré sera supérieur ou égal à 25 % du CA total.

Quelle est la nomenclature du code APE entreprise ?

En cohérence avec la Nomenclature d’Activité Française, le code APE est composé de 4 chiffres et d’1 lettre, correspondant à la section, la division, le groupe, la classe et la sous-classe de votre activité principale.

Quelle est la liste des codes APE ?

La classification de l’activité principale de votre entreprise se fait autour de 5 grands domaines bien distincts :

• Agriculture : le code APE commence par 0
• Industrie : le code APE commence par 1, 2 ou 3
• BTP : le code APE commence par 41, 42 ou 43
• Commerce : le code APE commence par 45, 46 ou 47
• Services : les deux premiers chiffres du code APE sont compris entre 49 et 99

Pour ce qui est de la lettre en cinquième et dernière position, elle est propre à la France. De cette manière, le code est adapté aux activités économiques spécifiques du pays dans lequel l’entreprise évolue.

Illustration par l’exemple

Admettons que vous soyez développeur informatique. Votre code APE sera déterminé de la façon suivante :

• Section J : Information et Communication
• Division 62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
• Groupe 62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
• Classe 62.01 : Programmation informatique
• Sous-classe 62.01Z : Programmation informatique

Votre code APE sera donc 6201Z.

À noter : certaines activités liées au développement web ne correspondent pas à ce code. Charge à vous d’identifier précisément la nature de votre activité afin que le code APE déterminé pour votre entreprise soit le bon. En savoir plus sur le site de l’Insee.

Est-ce que le numéro APE est obligatoire ?

Le code APE est attribué par l’INSEE à toutes les entreprises françaises. Il est donc question ici des entreprises individuelles comme les micro-entreprises, des sociétés d’exercice libéral (SEL), des sociétés civiles (SCP, SCI) et des sociétés commerciales unipersonnelles (SASU, EURL) et pluripersonnelles (SA, SAS, SARL).

Pour une société civile immobilière, les codes NAF d’une SCI dépendent de l’activité principale exercée.

Comme vous pouvez le constater, c’est donc un dispositif à caractère obligatoire et automatique. Il est d’ailleurs obligatoire de stipuler le code APE sur des documents comme le bulletin de salaire.

Comment trouver votre code APE : KBIS, facture...

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Si vous êtes arrivé jusqu’ici, c’est que vous vous demandez sûrement où trouver le code APE de votre entreprise. Vous pouvez notamment consulter les informations d’identification de votre entreprise, dont celles figurant sur son Kbis d’entreprise, lorsqu’elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Si vous ne disposez pas encore de ce document, renseignez-vous sur les démarches pour obtenir un Kbis gratuit en ligne. Vous pouvez également consulter les informations relatives au Kbis et au guichet unique si votre entreprise vient d’être créée.

Le code APE peut également figurer sur certains documents de l’entreprise, notamment les factures de ventes et les bulletins de salaire. Vérifiez ces documents si vous les avez à disposition.

Il existe un autre moyen simple et rapide : consulter le site officiel de l’Insee. En renseignant l’activité principale de votre entreprise, vous pouvez rechercher un code NAF et identifier celui qui correspond à votre activité.

Délivré par l’Insee au moment de l’immatriculation, le code APE sert à identifier l’activité principale d’une entreprise. Il a une vocation essentiellement statistique. Les informations d’identification de l’entreprise figurent également au Registre national des entreprises (RNE), qui centralise les données relatives aux entreprises immatriculées en France.

Qu’on le nomme APE ou NAF, dans les deux cas, il est question du même code. Seule la terminologie diffère, par abus de langage : le sigle APE signifie Activité Principale Exercée tandis que le sigle NAF fait référence à la Nomenclature d’Activités Française.

Pour les plus curieux d’entre vous, une précision est possible. On distingue le code APEN, attribué à l’entreprise, et le code APET, attribué à chacun de ses établissements.

Où trouver le code APE (code NAF) pour un auto-entrepreneur ?

Si vous êtes auto-entrepreneur, les choses sont légèrement différentes. En fait, dans ce cas bien particulier, le code APE n’est pas indiqué sur les devis et les factures que vous produisez. Ainsi, il ne reste comme possibilité pour le trouver que de se connecter au site officiel de l’INSEE.

Vous avez cependant le choix dans la manière de le récupérer. En premier lieu, en faisant une recherche via le nom de votre activité professionnelle principale. Il est également possible de rentrer directement un code APE auto-entrepreneur précis, dans le but de connaître sa signification.

Le code APE qui vous a été attribué n’est pas le bon ; comment le modifier ?

Parfois, il arrive que le code APE attribué par l’Insee ne corresponde pas précisément à la nature de votre activité. Or, cela peut avoir des conséquences directes sur la vie de votre entreprise. À titre d’exemple, le code APE est déterminant dans la nature de votre convention collective. Dans ce cas, sachez que vous pouvez demander une modification de votre code APE.

Pour un changement du code APE, il vous faudra envoyer une demande par voie postale ou par voie électronique à la direction régionale de l’Insee compétente dans le département où est implanté le siège social de votre entreprise.

À noter : si votre demande de modification de code APE résulte simplement d’un changement d’activité principale, c’est à votre centre de formalités des entreprises (CFE) qu’il faudra vous adresser.

Pour retrouver l’ensemble des codes APE, RDV sur le site de l’Insee.

Code NAF ou code APE : quelle est la différence ?

Il n'y a aucune différence entre code NAF et code APE, car le code APE (Activité Principale Exercée) est extrait de la liste des codes NAF (Nomenclature d'Activité Française) qui classe les entreprises par secteur d'activité.

Votre code APE découle de l'objet social déclaré : cette vidéo explique comment le rédiger, et les erreurs à éviter.

EN RÉSUMÉ

• Vérifiez que le code APE de votre entreprise reflète bien votre activité principale, en vous basant sur la nomenclature française.
• Trouvez votre code APE facilement sur vos factures ou sur le site de l'INSEE.
• Pour une modification du code APE, contactez la direction régionale de l'INSEE ou votre CFE selon votre cas.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter les experts Dougs pour un accompagnement personnalisé.

David Bernier

Head of Legal

David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.

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