La Société Civile pour gérer son patrimoine professionnel et personnel

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La Société Civile est un outil essentiel de la gestion de son patrimoine. Assez méconnue du grand public, à la différence de sa soeur spécialisée SCI (Société Civile Immobilière), la Société Civile est plus généraliste pour gérer notamment son portefeuille de valeurs mobilières ou les titres de participation de ses propres sociétés. Ainsi, lorsque ce portefeuille de valeurs mobilières est significatif, on désigne cette société par société de famille ou société patrimoniale.

La société civile assure la gestion de patrimoine professionnel

Il est d’usage de dire que la gestion de son patrimoine se construit lors de son activité professionnelle pour optimiser sa retraite future. Ainsi, ce type de Société participe à cette réussite.

En effet, les avantages de la société civile sont nombreux :

  • Rédaction libre des statuts de la société civile ;
  • Liberté plus importante en matière comptable ;
  • Non dépôt des comptes annuels auprès du tribunal de commerce. Cela assure une grande confidentialité par rapport aux SARL, SAS et autre sociétés commerciales ;
  • Bénéfice des quasi exonérations des plus values sur les titres de vos autres sociétés en cas de cession ;
  • Formidable vecteur de transmission notamment à travers le démembrement de droit de propriété.

Mais les inconvénients existent également :

  • La grande liberté dans la rédaction des statuts est également source de difficulté ensuite ;
  • Nécessité de maîtriser les concepts fiscaux et donc de s’entourer d’un vrai professionnel de l’expertise comptable ;
  • Absence de protection en cas de dépôt de bilan à la différence des sociétés commerciales.
société civile

Comment créer une Société Civile ?

Comme toute société, la création repose sur des statuts. Cette société peut se créer à partir :

  • d’argent apporté dans un capital ;
  • d’un apport des titres de vos autres sociétés dans le capital.

La société doit avoir un objet civil. En d’autres termes, un objet comme :

  • La propriété, l’administration, la vente :
    • de biens fonciers ;
    • d’un portefeuille de valeurs mobilières, titres de participation, d’actions, … ;
  • et plus généralement toutes les opérations civiles.

En d’autres termes, oubliez les opérations commerciales comme vendre des ordinateurs par exemple.

Le plus simple, bien évidemment pour la constitution de la société, est de passer par un professionnel comme un expert-comptable ou un avocat.

Le nombre d’associés est au minimum de 2

Il s’agit d’une société qui comporte au minimum 2 personnes (physique ou morale) dont la répartition est libre. Un associé peut très bien détenir 99,99% et l’autre 0,01%. Ces associés décident de partager les bénéfices et les pertes. Cependant, il est possible de concevoir des statuts avec des clauses de partage inégal du résultat. Attention cependant à ne pas abuser en donnant uniquement les bénéfices à l’une des parties et la totalité des pertes à l’autre associé de la société civile. Ces clauses pourraient être réputées non écrites.

L’attention des associés est requise notamment sur leur responsabilité. En effet, l’associé d’une société civile demeure indéfiniment responsable des dettes proportionnellement à la quote part qu’il détient.

L’objet civil d’une société civile

Cela peut paraître redondant de dire que l’objet doit être civil. De fait, l’objet de la société ne peut pas être commercial au sens du Code de Commerce.

Tenir une comptabilité pour une SC

Au delà des raisons évidentes de rendre des comptes auprès des autres associés, il en existe une qui s’impose à tous, elle se dénomme la fiscalité. Ainsi, l’administration fiscale peut exiger auprès de tout contribuable une comptabilité réalisée avec soins. A défaut, les conséquences peuvent être redoutables.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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