Que représente le code ape 9609z ?

Vous souhaitez démarrer votre activité dans le secteur des "autres services personnels" ? Vous entendez souvent parler du code APE 9609Z ou du code NAF sans vraiment savoir ce que cela implique ? On vous explique tout sur le code APE 9609Z correspondant aux autres services personnels non classés ailleurs (n.c.a).

Définition : Qu'est-ce qu'un code APE ?

La signification de l’acronyme APE en dit déjà long : activité principale exercée.

C’est un code lié directement à l’objet social de votre société. En général, la 1ère activité mentionnée dans vos statuts est retenue pour le déterminer. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre.

Le code APE de votre entreprise vous est attribué par l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques).

Il désigne la même chose que le code NAF.

Lorsque des salariés sont présents dans votre entreprise, le code APE vous permet de déterminer la convention collective applicable.

Quelles activités sont représentées par le code APE 9609z ?

Le champ des activités correspondant au code APE 9609Z est assez vaste. Sa dénomination est “autres services personnels n.c.a”. N.c.a signifie non classés ailleurs. 

Les objets sociaux auxquels il renvoie vont des astrologues à l’exploitation de matériels comme les photomatons, en passant par certaines activités de psychologie.

Liste d'exemple de métiers représentés par le code APE 9609z (service à la personne, professions libérales, tatoueurs, autoentrepreneur, sophrologue, voyant, etc.) ?

De nombreuses professions sont comprises dans le code APE 9609z. On y retrouve notamment : 

• La profession libérale ;
• Le service à la personne ;
• Les tatoueurs ;
• Sophrologue ;
• Micro entrepreneur (anciennement auto entrepreneur) ;
• Conseil particuliers ;
• Astrologue/Voyant.

Où trouver son code APE ?

Rien de plus simple ! Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INSEE et de demander un avis de situation. Vous avez juste à renseigner le numéro SIREN de votre entreprise et le tour est joué.

Si vous souhaitez absolument tout connaître du code APE, vous pouvez consulter notre article.

Quelle est l'utilité du code NAF / le code APE ?

Il n’y a pas de grande différence entre le code NAF et le code APE. Tous les deux renvoient à votre activité principale. C’est surtout l’émetteur du code qui est différent : INSEE pour le code APE et le NAF est issue de la nomenclature d’activité française.

Ce code va surtout impacter ces aspects :

• Les conventions collectives dont vous relevez ;
• Les organismes paritaires collecteurs qui sont les vôtres ;
• Certaines de vos obligations en matière d’assurance ;
• Etc.

C’est surtout un moyen pour les tiers d’identifier immédiatement l’activité principale qui est censée être celle de votre entreprise.

En cas d’incohérence entre le code APE et votre activité réelle, il ne faut pas hésiter à contacter l’Insee afin de faire modifier le code qui vous est attribué.

Les assurances obligatoires pour le code APE 9609z

Certaines professions libérales doivent souscrire à des contrats d’assurance spécifiques, on les appelle les professions réglementées. Le code APE détermine votre activité principale et peut donc influer sur vos obligations de souscrire certaines garanties et de vous prémunir contre certains risques.

Étant donné que la plupart des professions représentées par le code APE 9609z ne sont pas réglementées, c'est assez rare d'y trouver des assurances obligatoires. Toutefois, on vous conseille vivement de souscrire, au moins, à une responsabilité civile professionnelle pour bénéficier d'une couverture pour les dommages matériels, corporels ou immatériels que vous pourriez causer à un tiers en tant que professionnel. Et si vous avez des locaux ou du matériel pro, souscrire une assurance multirisque professionnelle vous permettra de couvrir vos biens mobiliers et immobiliers.

Quel code APE choisir si j'opère sur différentes activités ?

Chaque entreprise ne dispose que d’un seul code APE. Même si vous exercez plusieurs activités très différentes, un seul code ne peut vous être associé.

Comment s'enregistrer sous le code APE 9609z ?

L’objet social des statuts de votre société, ou l’activité principale mentionnée sur vos formulaires d’immatriculation, détermine votre code APE.

Il n’y a donc pas à demander à être sous un code ou l’autre, à moins que votre activité principale n’ait pas correctement été identifiée par l’Insee au départ.

Quelle convention collective nationale (CCN) pour le code APE 9609z ?

Plusieurs conventions collectives peuvent correspondre au code APE 9606z.

Ainsi, ce code APE renvoie par exemple vers les conventions collectives des fleuristes, des entreprises de propreté ou encore de services à la personne.

Le code APE n'a pas de valeur juridique, c'est votre activité réelle et votre objet social qui vont déterminer au final quelle convention collective nationale s'applique à votre activité.

Attention, les conventions collectives ne concernent pas les microentrepreneurs. Si vous êtes microentrepreneur, vous avez le statut de travailleur non salarié (TNS).

Code APE 9609z BIC ou BNC ?

Le code APE ne vous permet pas directement de savoir si vous relevez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). C’est l’activité exercée qui vous guide.

Par exemple, les bénéfices des astrologues sont plutôt considérés comme des BNC et les micro entrepreneurs peuvent relever des BIC dans certains secteurs d'activité.

Maintenant que vous comprenez mieux ce que représente le code APE/NAF et plus précisément le code APE 9609Z et quelles conventions collectives peuvent y être associées, vous pouvez décider de lancer votre activité dans ce secteur. N'hésitez pas à vous faire accompagner pour toutes les démarches comme le choix du statut juridique, la rédaction des statuts sociaux de votre entreprise, etc.