BIC – Bénéfice Industriel et Commercial

Le Bénéfice Industriel et Commercial, ou BIC, représente l’une des 7 catégories des revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Il s’agit des bénéfices issus des activités commerciales, industrielles et artisanales exercées par des personnes physiques ou des sociétés de personnes.

Le BIC représente l’une des différentes catégories de l’IR

En France, les particuliers paient l’impôt sur le revenu (IR). Ainsi, plus vous gagnez de l’argent, plus vous payez d’impôts. Le taux d’impôt va donc croître au fur et à mesure que la base de revenus augmente.

Comment calcule-t-on la base d’impôt ?

La base représente l’addition des 7 catégories suivantes :

• Traitements et Salaires (TS) ;
• Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) ;
• Bénéfices agricoles (BA) ;
• Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ;
• Revenus Capitaux Mobiliers (RCM) ;
• Revenus Fonciers (RF) ;
• Plus Values (PV) ;
• Ainsi que les rémunérations des dirigeants de certaines sociétés.

Ainsi, le bénéfice industriel et commercial est une des composantes de la base de l’impôt. Mais un contribuable peut très bien cumuler plusieurs revenus issus de différentes catégories. Ainsi, il peut être chef d’entreprise individuelle (catégorie BIC) et louer 2 studios dont il est propriétaire à des étudiants (catégorie Revenus fonciers).

C’est quoi un bénéfice industriel et commercial (BIC) ?

Qui rentre dans la catégorie des BIC ?

Avant tout, sont soumis aux BIC : les entrepreneurs individuels tels que les chefs d’entreprise. On utilise dans le jargon populaire qu’un plombier est à son compte lorsque ce dernier exerce seul, par exemple. Mais cela repose avant tout sur un choix fiscal de la personne. En effet, rien n’interdit au plombier d’exercer dans la cadre d’une SASU à l’impôt sur les sociétés. Vous l’aurez donc compris, le régime bénéfice industriel et commercial n’est pas une fatalité, c’est un choix fiscal exercé par le contribuable.

Mais au delà de l’individu soumis au régime bénéfice industriel et commercial (BIC), des sociétés peuvent également l’être. Ainsi, on peut penser à différentes situations comme les SARL de famille, les SAS ou SASU ayant opté pour le régime de transparence fiscale. Mais, en optant pour ce régime, ce sont les associés qui récupèrent la quote part du bénéfice industriel et commercial de la société à hauteur de leur engagement.

Quels métiers rentrent dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ?

Plutôt que de parler de métiers, il faut envisager les grands secteurs d’activités. C’est donc l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale qui détermine le BIC.

Ainsi, pour illustrer les professions, le tableau reprend quelques exemples.

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BIC professionnels ou BIC non-professionnels ?

Savoir si les bénéfices industriels et commerciaux sont de nature professionnelle ou non professionnelle demeure essentiel pour la fiscalité. Ainsi, comme vous l’avez vu plus haut, le BIC est l’une des catégories de l’impôt sur le revenu. En générant un profit dans la catégorie BIC, cela se rajoute donc dans la base de l’impôt sur le revenu. Mais en cas de déficit du BIC, que se passe t il ? Si le BIC est professionnel, pas de souci, cela vient alors en moins de la base de l’impôt sur le revenu. Mais si le BIC est non professionnel, dans ce cas il ne peut pas venir en déduction de la base. Ce déficit peut seulement s’imputer sur les autres bénéfices non professionnels réalisés au cours des 6 années suivantes.

C’est quoi un BIC professionnel ?

Les BIC professionnels sont issus des activités exercées à titre purement professionnel. Ainsi, une activité est considérée comme exercée à titre professionnel lorsqu’elle comporte la participation personnelle, directe et continue de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à cette activité.

On peut évidemment rattacher à cette catégorie les boulangers et les plombiers exerçant en entreprise individuelle, mais parfois, les situations sont plus nuancées. Ainsi, un particulier louant des chambres meublées peut être considéré comme professionnel s’il respecte certaines conditions liées à son chiffre d’affaires et sa proportion par rapport à ses autres revenus.

C’est quoi un BIC non-professionnel ?

Dans la même veine, les BIC non-professionnels sont les bénéfices réalisées par l’intermédiaire d’activités exercées à titre non-professionnel.

Ainsi, en reprenant le même particulier qui loue des appartements meublés, il suffit qu’il possède d’autres revenus significatifs en revenus de capitaux mobiliers pour perdre son statut de BIC professionnel et revenir en non professionnel. En d’autres termes, passer de LMP (loueur Meublé Professionnel) en LMNP (loueur Meublé Non Professionnel).

Imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

La fiscalité française reconnaît 3 modes d’imposition possibles du Bénéfice Industriel et Commercial. Tout d’abord le régime de la micro entreprise très populaire auprès d’une grande partie de la population française. Ensuite, on retrouve le régime réel simplifié d’imposition qui peut être l’étape suivante d’un micro entrepreneur dépassant les seuils. Enfin, le régime réel normal d’imposition qui n’a pas de limite de chiffre d’affaires.

Une entreprise dépend nécessairement de l’un de ces trois régimes d’imposition. Le choix se fait ainsi en fonction du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé. Néanmoins, rien ne lui interdit de passer à un stade supérieur par une simple option. Ainsi, un micro entrepreneur réalisant 70 000 euros de chiffre d’affaires HT peut très bien opter à un régime réel simplifié. Les seuils pour 2020, 2021 et 2022 :

Quelles sont les obligations attachées au micro Bénéfice Industriel et Commercial, réel simplifié ou réel normal ?

Le rattachement à l’une des 3 catégories implique des obligations comptables, fiscales, ainsi que sociales différentes.

 TVA et BIC ?

La TVA est un impôt totalement à part, elle n’a donc rien à voir avec le Bénéfice Industriel et Commercial : Il s’agit simplement de conditions spécifiques à la TVA elle même. Ainsi, un micro BIC réalisant 30 000 euros de chiffre d’affaires ne sera pas assujetti à TVA. Par ailleurs, un entrepreneur dépendant du réel simplifié BIC faisant le même chiffre d’affaires sera assujetti par principe à la TVA. Mais il pourra très bien opter à la franchise de la TVA et finalement ne pas être assujetti.

Finalement, la TVA étant un impôt à part entière, elle respecte ses propres contraintes. Le tableau suivant récapitule les principes d’application de la TVA en fonction du chiffre d’affaires HT.

Franchise de TVA pour tous les Bénéfices Industriels et Commerciaux en dessous de certains seuils

Par principe, un micro BIC n’est jamais assujetti à la TVA sauf dépassement des seuils de chiffre d’affaires. S’agissant du BIC réel simplifié ou réel normal, il est assujetti à la TVA de plein droit sauf option de sa part en cas de chiffre d’affaires inférieur à certains seuils en fonction de son activité.

Le régime simplifié d’imposition à la TVA repose sur 3 déclarations : 2 acomptes semestriels de TVA en juillet et en décembre, ainsi qu’une régularisation annuelle.

Ainsi, en facturant de la TVA, l’entreprise récupère la TVA payée sur les dépenses dont la TVA est déductible.

Enfin, le régime réel normal d’imposition à la TVA consiste à déclarer la taxe mensuellement, ou trimestriellement lorsque la TVA exigible sur l’année n’excède pas 4 000 euros.

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Autres impôts relatifs au régime bénéfice industriel et commercial -BIC

Enfin, comme toute activité professionnel en France, le contribuable paie d’autres impôts comme la CFE – Contribution Foncière des entreprises. Se rajoute également un régime social que l’on dénomme pour les BIC la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI), dont le calcul est proportionnel au chiffre d’affaires pour les micro BIC et fonction du résultat fiscal rectifié pour les titulaires d’un statut bénéfices industriels et commerciaux réels simplifiés ou normaux.

Ce paragraphe n’est pas exhaustif et il convient donc de se référer aux différentes sources fiscales en fonction de l’activité exercée.

Sur le même sujet : Comment déclarer son revenu quand on est en BIC ?

N’hésitez pas à visiter le reste de notre blog ou nous contacter si vous souhaitez plus en apprendre sur votre régime d’imposition, nos experts se feront un plaisir de vous conseiller dans la gestion de votre entreprise, à bientôt chez Dougs !