Comment fonctionne votre système de retraite ?

publié le 27 septembre 2017

Par Nathalie Michel, Head of Social

2 min.

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La retraite de la profession libérale: Comment fonctionne votre système de retraite ?

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Les professions libérales sont concernées par les réformes des retraites, au même titre que les salariés. En 2017, il faut 166 trimestres minimum pour avoir droit à la retraite à taux plein. C’est la CNAVPL qui pilote la retraite dans le libéral avec le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux. En effet, elle fédère les 10 caisses de retraite des professions libérales qui sont dénommées « sections professionnelles ». La CNAVPL est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, sans but lucratif. En effet, elle est soumise à la tutelle administrative du ministère des Affaires sociale et de la Santé.

Depuis 2009, les professionnels libéraux relevant de la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) qui bénéficient d’un régime fiscal (régime micro-BIC ou régime spécial BNC) peuvent ainsi opter pour le statut du micro-entrepreneur.

Ainsi, la validation des trimestres de retraite se calcule selon le CA réalisé durant l’année, même si l’activité profession libérale n’a pas été exercée durant une année civile complète.

Pour suivre les données de votre activité, appuyez-vous sur les obligations comptables des professions libérales. Vous pouvez également choisir votre logiciel comptable en libéral afin d’organiser vos encaissements et vos justificatifs. Ce suivi facilite vos vérifications, mais ne remplace pas le contrôle des droits inscrits auprès de votre caisse de retraite.

En 2016, pour une activité de prestations de services de type BNC, il faut réaliser un CA minimum de :

• 2 198 € pour valider 1 trimestre ;
• 4 395 € pour valider 2 trimestres ;
• 6 593 € pour valider 3 trimestres ;
• 8 791 € pour valider 4 trimestres.

Concrètement, cela signifie que le micro-entrepreneur, qui réalise un CA de 8 800 € en prestation de services durant l’année 2016, valide donc 4 trimestres quand celui qui réalise un CA de 8 780 € n’en valide que 3.

Attention : si il y a cumul d’une activité salariée et d’une activité en tant que micro-entrepreneur, alors il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.

Préparer votre avenir suppose aussi de prévoir le budget nécessaire à votre activité. Si vous recherchez un prêt pour s’installer en libéral, intégrez les remboursements à vos prévisions de trésorerie. Si vos déplacements nécessitent un véhicule, examinez également l’imposition de votre voiture en profession libérale. Ces choix de financement et de fiscalité sont distincts des règles de validation des trimestres.

Distinguez également votre protection sociale des règles de TVA applicables à vos opérations. Consultez les précisions sur les professions libérales exonérées de TVA et vérifiez dans quels cas vous devez facturer la TVA en profession libérale. L’examen de votre situation en matière de TVA ne remplace pas celui de vos droits à la retraite.

Tout repose sur la validation de vos trimestres : cette vidéo explique précisément comment elle fonctionne.

Nathalie Michel

Head of Social

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