Comment changer de régime fiscal ?
Vous dirigez une entreprise ou êtes indépendants et désirez changer de régime fiscal ? Pourquoi vouloir changer de régime d’imposition ? Et comment le faire ? Nous expliquons à travers cet article les diverses conditions et démarches à réaliser pour changer votre régime !
Le tour des régimes fiscaux
Il existe 3 régime fiscaux différents pour les entreprises : Le régime Micro, le régime réel, et celui de la déclaration contrôlée.
Divers critères peuvent influencer votre choix de régime d’imposition : Votre type de bénéfice tout d’abord (en BIC ou en BNC), votre type d’activité ensuite, et enfin, le niveau de votre chiffre d’affaires.
Pourquoi vouloir changer de régime fiscal ?
De nombreuses explications peuvent pousser un chef d’entreprise à souhaiter changer de régime fiscal. Par exemple, un développement ou un changement d’activité peuvent amener une entreprise à dépasser les seuils fixés de son régime ou à désirer opter pour un régime plus avantageux dans le domaine des charges.
Comment changer de régime fiscal ?
Si vous souhaitez déposer une requête de changement de régime fiscal, vous adresserez dans ce cas votre demande auprès du Service des Impôts des Entreprises concerné. Si vous créez votre entreprise et voulez que ce système soit appliqué immédiatement, vous devrez faire votre demande au plus tard le dernier jour du 3ème mois suivant la création d’entreprise. En revanche si vous changez de régime pour voir son application l’année suivante, vous devrez déposer cette demande au plus tard le 31 décembre de l’année se déroulant.
Les démarches pour changer de régime fiscal
Les démarches à exécuter, quant à elles, changent selon votre situation.
Si vous bénéficiez du régime de la micro entreprise ou du régime réel simplifié, vous pouvez opter pour le régime réel normal sur option. Vous devrez alors adresser votre demande à l’administration fiscale avant le 1er février de l’année pour laquelle vous voulez en bénéficier. D’autre part, cette option vaut pour 2 ans et vous pouvez la reconduire par période de 1 an sauf si refus de l’administration fiscale avant le dit 1er février.
Au cours de l’année de création, vous pouvez changer de régime pour le réel simplifié. Dans ce cas de figure, vous devrez formuler l’option avant la date de dépôt de votre 1ère déclaration de résultats.
Et enfin, lors de l’année de création, vous avez la possibilité de changer de régime fiscal pour opter au régime réel normal : Vous devrez alors signaler votre option dans les 3 mois du début de votre activité.
Si vous souhaitez en apprendre plus sur les régimes d’imposition pour entreprises individuelles, consultez cet article ! En revanche, si vous cherchez à passer de l’IR à l’IS, consultez celui ci ! A bientôt avec Dougs !
