Quelles sont les obligations comptables en entreprise ?

Votre compta bilan inclus pour 69€HT par mois

Découvrir l'offre →

En fonction du régime d’imposition et de la catégorie de votre entreprise, vos obligations comptables vont varier. Connaissez vous vos obligations comptables ? Quelles sont ces règles qui vous concernent ? Le tour d’horizon des obligations comptables en entreprise, dans la suite de cet article !

Concernant les entreprises au régime réel normal d’imposition

Certaines entreprises doivent tenir une comptabilité d’engagement. Il s’agit de celles relevant notamment des entreprises dépendant du  régime réel normal d’imposition. Ainsi, on va parfois retrouver des BIC ( bénéfices industriels et commerciaux ) ou des sociétés imposées à l’IS dont l’activité est importante.

La comptabilité d’engagement, c’est le système complexe de la comptabilité. Elle repose sur le principe de l’enregistrement de l’ensemble lors de leur engagement des factures d’achat, de vente et plus généralement de tous les flux économiques et financiers de l’entreprise. N’importe quel enregistrement comptable doit ainsi pouvoir annoncer l’origine, l’imputation ainsi que le contenu de chaque donnée, accompagnée par les références de la pièce justificative à l’enregistrement.

Chaque mois, les journaux auxiliaires doivent être centralisés. En tant que dirigeant, vous avez l’obligation de vous assurer de tenir un livre journal ainsi qu’un grand livre. De plus, au moins une fois par an, un inventaire des éléments actifs ainsi que passifs doit être effectué.

S’agissant des comptes annuels, les entreprises doivent établir un bilan, un compte de résultat et des annexes selon les règles de base. Celles ci peuvent cependant préférer une présentation simplifiée de ces documents si elles respectent ces seuils : 

  • 50 salariés ;
  • 4 millions d’€ de total au bilan ;
  • 8 millions d’€ de CA.

Enfin, la liasse fiscale est légèrement différente de celle au régime simplifiée. Elle présente des détails plus importants de l’entreprise auprès de l’administration fiscale française.

Obligations comptables d’une entreprise au régime réel simplifié d’imposition

Ces entreprises peuvent tenir une comptabilité simplifiée : Celles relevant au BIC, ou imposées à l’IS, et qui bénéficient du régime réel simplifié d’imposition. La comptabilité simplifiée implique qu’en cours d’exercice, ces entreprises peuvent tenir une comptabilité de trésorerie, et qu’elles ne constatent les dettes et créances qu’une fois l’exercice terminé.

La comptabilité de trésorerie, c’est le système simplifié de la comptabilité. Vous constatez les opérations de votre entreprises seulement au moment des encaissements et décaissements. 

Affilié à ce régime, vous n’êtes pas obligé de centraliser vos journaux auxiliaires mensuellement. Vous pouvez le faire sur une base trimestrielle. (Votre obligation de tenir livre journal et grand livre ne disparaît pas pour autant). Vous pouvez de plus évaluer vos frais de carburant sur une base forfaitaire.

Vous devrez toujours établir votre inventaire d’actif et passif au moins une fois tous les douze mois. Concernant vos stocks et en-cours de production, vous pouvez effectuer une évaluation simplifiée, suivant une méthode forfaitaire.

S’agissant des comptes annuels, les entreprises peuvent préférer une présentation simplifiée pour leur compte de résultat et bilan. Celles ci sont également dispensées d’annexe si, à la clôture de leur exercice, elles ne dépassent pas 2 sur les 3 seuils suivants : 

  • 10 salariés ;
  • 350 000 € de total au bilan ;
  • 700 000 € de CA.

Comme indiqué, la liasse fiscale présente moins de détails de l’entreprise auprès de l’administration.

Les obligations comptables en entreprise et société - Dougs

Les obligations comptables en entreprise sont très variables

Observation sur le régime réel simplifié d’imposition

Sont obligatoirement affiliées au régime réel d’imposition les entreprises exclues du micro entrepreneuriat et dont le CA HT ne dépasse pas :

  • 788 000 € (-pour les activités de vente ou de fourniture de logement ) ;
  • 238 000 € (-concernant les activités de prestation de services ). 

Obligations comptables d’une entreprise au régime de la déclaration contrôlée

Pour toute entreprise dépendant des BNC ( bénéfices non commerciaux ) et du régime de la déclaration contrôlée, celle ci doit respecter les obligations comptables liées à la comptabilité de trésorerie lors de son exercice. 

Dans ce régime, vous constaterez vos recettes ou vos dépenses au fur et à mesure. Cependant, une option pour la comptabilité d’engagement reste possible. 

Vous devrez tenir à jour un livre journal de vos recettes et dépenses au jour le jour :

Celui ci devra contenir la date de la recette ou de la dépense, l’identité du client ou fournisseur, la nature et le montant de la recette ou dépense, ainsi que la forme de règlement utilisé. Devront aussi figurer les recettes justifiées et issues de paiements comptants en espèces inférieurs à 76€ , qui peuvent être saisies en fin de journée. Enfin, vous devrez enregistrer vos frais de repas, de blanchissage à domicile, de médecins, de voiture et de deux roues, … que vous pourrez déduire forfaitairement.

NB : La tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements est une obligation.

Concernant les entreprises affiliées au régime de la déclaration contrôlée, celles ci ne font pas l’objet d’une obligation d’établir un bilan, un compte de résultat et une annexe chaque année. En revanche, celles ci doivent établir un compte de résultat fiscal à l’aide de la déclaration n°2035. Cependant, vous serez invité en cas de contrôle fiscal de pouvoir justifier avec détail les sommes indiquées sur votre liasse.

Observation sur le régime contrôlé

Le régime contrôlé est l’équivalence du régime réel d’imposition pour les entreprises dépendant des BNC. L’administration impose le dirigeant sur le bénéfice fiscal (à l’inverse du micro-BNC dont la base est le chiffre d’affaires quelque soit le montant des dépenses). Les entreprises réalisant des recettes dépassant les 70 000 € HT de services voient leur bénéfice obligatoirement imposé. Elle est en revanche facultative pour les autres.

À propos de l'auteur : Quentin Maurice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
Dougs est l'expert comptable des consultants, artisans, e-commerce et freelances

Réduisez votre facture comptable dès aujourd'hui !

Essayez Dougs dès maintenant ou demandez une présentation, un expert comptable vous appelle dans les 30 secondes. C'est gratuit, rapide et sans engagement.