Nahima Zobri

Head of Tax

publié le 25 mai 2015

3 min.

Le régime réel d’imposition à la TVA

TVA

Vos opérations taxables comptent pour plus de 32 900 € de chiffre d’affaires ? Vous êtes donc effectivement imposable à la TVA. Il ne vous reste plus qu’à choisir votre régime réel d’imposition. Régime réel simplifié ? Régime réel normal ? Quelles sont les différences ? Dougs fait le tour de la question pour vous.

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L’imposition au régime réel simplifié

Le régime réel simplifié s’applique d’office aux professionnels dont les recettes taxables ne dépassent pas les 236 000 €. Comme son nom l’indique, il simplifie vos obligations déclaratives. Au lieu de déclarer mensuellement votre TVA, vous réaliserez une déclaration annuelle et des versements d’acomptes. La première année d’imposition, vous pourrez déterminer vous même les acomptes à acquitter à condition qu’ils ne s’écartent pas de plus 80% du montant réel dû. Et si votre TVA due au titre de l’exercice précédent ne dépasse pas les 1000 €, alors vous êtes dispensé d’acomptes, vous verserez la TVA totale lors du dépôt de la déclaration annuelle.

Vous pouvez choisir d’opter pour le régime réel normal même si vos recettes sont inférieures au seuil. Par contre, si elles dépassent le seuil, vous ne pouvez pas garder le régime d’imposition au réel simplifié.

Attention : le versement des acomptes liés à la TVA est désormais semestriel. Vous verserez donc un acompte en juillet égal à 55% de votre TVA N-1 et un acompte en décembre, égal à 45% de votre TVA N-1.

Le passage au régime réel normal

Depuis le 1er janvier 2015, le chiffre d’affaires à retenir pour apprécier le régime d’imposition est celui de l’année N-1. Le régime réel simplifié reste donc applicable si le chiffre d’affaires N-1 est inférieur à 236 000 € ainsi que l’année suivant le dépassement à condition que les recettes de l’année N ne dépassent pas la limite majorée de 267 000 €.

La TVA due au titre de l’année N-1 doit être inférieur à 15 000 €, sinon le régime d’imposition devient obligatoirement le réel normal, même si le seuil des 236 000 € de chiffre d’affaires n’est pas franchi.

Si vous dépassez l’un de ces seuils ou si vous en faites la demande, alors vous devenez imposable au titre du régime réel normal. Vous devez donc remplir une déclaration CA3 tous les mois, sur laquelle sera calculée et versée la taxe réellement due au titre des opérations du mois précédent. Si le montant annuel de votre TVA ne dépasse pas les 4000 €, vous pouvez aussi opter pour la déclaration de TVA trimestrielle. Il suffit alors d’en faire la demande auprès de l’Administration fiscale au cours du premier trimestre de l’année, une fois que vous connaissez le montant de la TVA due l’année précédente.

Note : l’option pour le régime réel normal est valable 2 ans.

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Le passage sous le seuil de la franchise en base

Si en fin d’année vos recettes hors taxes deviennent inférieures au seuil des 32 900 €, alors la franchise en base de TVA s’applique de plein droit à compter du 1er janvier de l’année suivante. Vous devez en informer l’Administration fiscale par lettre recommandée avec AR. Et également préciser que vous n’avez pas facturé la TVA à partir du 1er janvier de l’année concernée. Vos factures devront alors porter la mention “TVA non applicable, art.293 B du CGI” et vos droits de déduction sur les immobilisations devront être régularisés.

Tableau récapitulatif (montants HT) :

TVA Franchise en base

TVA Régime réel simplifié

La TVA Régime réel normal

Montant des recettes taxables

Recette < 32 900 €

Recettes entre 32 900 € et 236 000 €

Recettes > 236 000 €(ou)TVA N-1 > 15 000 €

Déclarations à remplir

Pas de déclaration

Déclaration CA12 avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai

Déclaration CA3(mensuelle ou trimestrielle si TVA < 4000 €)

Qu’en est il des autres régimes d’imposition d’entreprise ? Consultez cet article pour en apprendre plus !
Cet article a pour objectif de vous présenter les différents modes d’imposition à la TVA. Afin de changer de régime ou obtenir une vision plus claire, spécifique à votre activité, Dougs vous invite à prendre contact avec un professionnel de la fiscalité ou votre expert-comptable. (Le saviez-vous ? Dougs peut aussi se charger de vos déclarations pour vous !)

Le réel implique des déclarations régulières : cette vidéo donne les astuces pour les faire en un temps record.

Nahima Zobri

Head of Tax

Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !

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