Comment gérer son acompte IS ?
Le principe de l’acompte IS est simple. Il se compose de 4 acomptes IS provisionnels + une liquidation définitive. Les acomptes se paient au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
Comment s’assurer de verser son acompte IS correctement ? Toutes les réponses à vos questions sur les acomptes IS.
Votre société est elle redevable aux acomptes IS ?
Tout d’abord, votre entreprise est elle redevable à ces acomptes ? En effet, les sociétés concernées sont celles dont les bénéfices sont imposées à l’impôt sur les sociétés, et qui ont vu lors de leur dernier exercice clos un impôt sur les sociétés supérieur à 3000 euros.
Nota Bene : Vous pouvez tout de même verser des acomptes IS même si vous n’y êtes pas obligé.
Dispenses d’acompte IS
Comme vu précédemment, les sociétés ayant un IS de référence de moins de 3000 euros sont dispensés de verser des acomptes provisionnels.
Mais il existe d’autres formes de dispense. Ainsi, le sociétés nouvellement crées sont exonérées d’acomptes IS, ainsi que toutes celles bénéficiant d’exonérations temporaires d’IS.
On peut également rajouter les sociétés déjà crées mais qui optent pour la première fois à l’IS. Ainsi, une EURL IR passant à l’IS illustre cette situation.
Dates des paiement d’acomptes IS en 2019
| Date de clôture | 1er acompte | 2eme acompte | 3eme acompte | 4eme acompte |
| Entre 20 nov. et 19 fév. | 15 mars | 15 juin | 15 septembre | 15 décembre |
| Du 20 fév. au 19 mai | 15 juin | 15 septembre | 15 décembre | 15 mars |
| Entre 20 mai et 19 août | 15 septembre | 15 décembre | 15 mars | 15 juin |
| Du 20 août au 19 novembre | 15 décembre | 15 mars | 15 juin | 15 septembre |
Selon votre situation, vous n’avez pas à verser nécessairement 4 acomptes d’IS lors d’un exercice comptable. Par exemple, si vous êtes une nouvelle entreprise, ou encore si votre entreprise procède à un changement de date de clôture dans la mesure ou, tout en prenant compte de ces modifications, l’exercice ne comprendrait pas 4 dates prévues de versement. (Comme par exemple si votre exercice de transition ne dure que 8 mois).
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Comment calculer vos acomptes d’IS ?
Avant tout, vous devez comprendre deux notions faisant référence à ce calcul d’acompte IS : le calcul d’acomptes et la régularisation éventuelle de votre second acompte d’IS.
Ainsi, le calcul des acomptes d’IS s’effectue comme suit :
- IS de l’exercice précédent (avant déduction d’éventuels acomptes) x ¼
- Ou alors votre bénéfice imposable x (taux d’IS applicable), soit :
- Bénéfice imposable x ¼ du taux normal IS.
- Bénéfice imposable x 3,75%, si il s’agit du taux réduit d’IS à 15%. ( votre capital doit être entièrement libéré pour pouvoir bénéficier de ce taux )
Comment faire la régularisation sur son deuxième acompte d’IS ?
Afin qu’une entreprise réalise sa déclaration et son paiement sur son deuxième acompte IS, elle devra d’ici là liquider l’IS encore dû lors du dernier exercice clos.
Ainsi, prenons un exemple afin d’illustrer la situation. Une société clôturant au 31 décembre 2018 paie un premier acompte IS au 15 mars 2019. Elle liquide ensuite l’IS dû pour l’exercice de 2018 au 15 avril 2019, et paiera ensuite un deuxième acompte IS le 15 juin 2019.
Le 1er acompte d’IS se calcule sur la base d’IS dû au titre de 2017 (car le montant d’IS pour 2018 n’est pas forcément encore connu), tandis que le deuxième acompte se calcule sur la base d’IS dû au titre de 2018.
Vous pourrez ainsi finir de régulariser votre premier acompte lors de la déclaration du second. Par exemple : Si votre entreprise paie un acompte de 1 000€ au 15/03 2019 (établit à partir de l’IS dû au titre de 2018, de 8000€, le calcul est donc de 8000 x 1/4).
Votre entreprise peut ainsi liquider l’IS au titre de 2018, s’élevant à 6000€. Le 2ème acompte IS à verser au 15 juin 2019 se calcule donc ainsi : ( 6000 x ¼) + ((6000-4000)x1/4). Soit 2000 € après calcul.
Nota Bene : L’avantage de disposer du montant d’IS définitif ( en 2018 pour l’exemple) avant de payer le 1er acompte sur 2019, est de pouvoir prévoir et payer un premier acompte qui sera calculé à partir des chiffres de 2018. Selon ce cas de figure, vous n’aurez pas de régularisation à effectuer sur votre deuxième acompte.
Affectation de vos acompte d’IS sur votre solde IS
Pour chaque paiement d’acompte IS, votre IS définitif dû au titre de l’exercice concerné par vos acomptes en sera tout autant affecté.
Par exemple, votre entreprise clôture au 31 décembre et verse 4 acomptes SI en date du 15 des mois de mars, juin, septembre et décembre de l’année 2018. Les 4 acomptes en cause s’imputent sur l’IS dû par la société concernant l’exercice se finissant le 31 décembre 2018, dont le solde se paie au plus tard en même date que le dépôt de la déclaration de résultat. Notez qu’une modulation d’acompte est possible en cas de baisse du résultat.
Selon l’IS que vous aurez versé pour l’exercice clos, 3 possibilités s’offrent finalement à vous.
- Première possibilité, l’IS finalement dû est inférieur au total des 4 versements : vous pouvez demander un remboursement du trop payé.
- Deuxième cas de figure : l’IS est finalement supérieur au 4 acomptes : alors vous devrez verser un solde IS.
- Dernier cas (exceptionnellement rare) : L’IS est égal au 4 acomptes versés : ni remboursement, ni versement de quelconque solde.
Si vous souhaitez plus d’informations concernant le paiement de votre impôt sur les sociétés, et comment le gérer, alors consultez notre article dédié, à bientôt avec Dougs !
