Comment gérer son acompte IS ?

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Votre entreprise paie l’impôt sur les sociétés ? Si vous générez des bénéfices et que votre montant annuel d’IS dépasse une certaine limite, alors votre société doit verser 4 acomptes à chaque exercice comptable.

Votre entreprise est elle redevable à l’IS ? Ou à l’acompte IS ? Comment s’assurer de verser son acompte IS correctement ? Toutes les réponses à vos questions sur les acomptes IS, dans la suite de notre article !

Votre société est elle redevable aux acomptes IS ?

Tout d’abord, votre entreprise est elle redevable à ces acomptes ? En effet, les sociétés concernées sont celles dont les bénéfices sont imposées à l’impôt sur les sociétés, et qui ont vu lors de leur dernier exercice clos un excédent de 3000 € concernant leur impôt sur les sociétés.

Nota Bene : Vous pouvez tout de même verser des acomptes IS même si vous n’y êtes pas obligé.

En revanche, le sociétés nouvelles sont exonérées d’acomptes IS, ainsi que toutes celles bénéficiant d’exonérations temporaires d’IS.

Dates des paiement d’acomptes IS en 2019

Date de clôture1er acompte2eme acompte3eme acompte4eme acompte
Entre 20 nov. et 19 fév.15 mars15 juin15 septembre15 décembre
Du 20 fév. au 19 mai15 juin15 septembre15 décembre15 mars
Entre 20 mai et 19 août15 septembre15 décembre15 mars15 juin
Du 20 août au 19 novembre15 décembre15 mars15 juin15 septembre

Selon votre situation, vous n’avez pas à verser nécessairement 4 acomptes d’IS lors d’un exercice comptable. Par exemple, si vous êtes une nouvelle entreprise, ou encore si votre entreprise procède à un changement de date de clôture dans la mesure ou, tout en prenant compte de ces modifications, l’exercice ne comprendrait pas 4 dates prévues de versement. (Comme par exemple si votre exercice de transition ne dure que 8 mois).

Comment calculer vos acomptes d’IS ?

Avant tout, vous devez comprendre deux notions faisant référence à ce calcul d’acompte IS : le calcul d’acomptes et la régularisation éventuelle de votre second acompte d’IS.

Ainsi, le calcul des acomptes d’IS s’effectue comme suit :

  • IS de l’exercice précédent (avant déduction d’éventuels acomptes) x ¼
  • Ou votre bénéfice imposable x (taux d’IS applicable), soit :
  • bénéfice imposable x ¼ du taux normal IS.
  • bénéfice imposable x 3,75%, si il s’agit du taux réduit d’IS à 15%. ( votre capital doit être entièrement libéré pour pouvoir bénéficier de ce taux )
Comment gérer son acompte IS

Comment faire la régularisation sur son deuxième acompte d’IS ?

Afin qu’une entreprise réalise sa déclaration et son paiement sur son deuxième acompte IS, elle devra d’ici la liquider l’IS encore dû lors du dernier exercice clos.

Ainsi, prenons un exemple afin d’illustrer la situation. Une société clôturant au 31 décembre 2018 paie un premier acompte IS au 15 mars 2019. Elle liquide ensuite l’IS dû pour l’exercice de 2018 au 15 avril 2019, et paiera ensuite un deuxième acompte IS le 15 juin 2019.

Le 1er acompte d’IS se calcule sur la base d’IS dû au titre de 2017 (car le montant d’IS pour 2018 n’est pas forcément encore connu), tandis que le deuxième acompte se calcule sur la base d’IS dû au titre de 2018.

Vous pourrez ainsi finir de régulariser votre premier acompte lors de la déclaration du second. Par exemple : Si votre entreprise paie un acompte de 1 000€ au 15/03 2019 (établit à partir de l’IS dû au titre de 2018, de 8000€, le calcul est donc de 8000 x  1/4).

Votre entreprise peut ainsi liquider l’IS au titre de 2018, s’élevant à 6000€. Le 2ème acompte IS à verser au 15 juin 2019 se calcule donc ainsi : ( 6000 x ¼) + ((6000-4000)x1/4). Soit 2000 € après calcul.

Nota Bene : L’avantage de disposer du montant d’IS définitif ( en 2018 pour l’exemple) avant de payer le 1er acompte sur 2019, est de pouvoir prévoir et payer un premier acompte qui sera calculé à partir des chiffres de 2018. Selon ce cas de figure, vous n’aurez pas de régularisation à effectuer sur votre deuxième acompte.

Affectation de vos acompte d’IS sur votre solde IS

Pour chaque paiement d’acompte IS, votre IS définitif dû au titre de l’exercice concerné par vos acomptes en sera tout autant affecté.

Prenons un exemple. Votre entreprise clôture au 31 décembre et verse 4 acomptes SI en date du 15 des mois de mars, juin, septembre et décembre de l’année 2018. Les 4 acomptes en cause s’imputent sur l’IS dû par la société concernant l’exercice se finissant le 31 décembre 2018, dont le solde se paie au plus tard en même date que le dépôt de la déclaration de résultat. Notez qu’une modulation d’acompte est possible en cas de baisse du résultat.

Selon l’IS que vous aurez versé pour l’exercice clos, 3 possibilités s’offrent finalement à vous.

  • Première possibilité, l’IS finalement dû est inférieur au total des 4 versements : vous pouvez demander un remboursement du trop payé.
  • Deuxième cas de figure : l’IS est finalement supérieur au 4 acomptes : alors vous devrez verser un solde IS.
  • Dernier cas (exceptionnellement rare) : L’IS est égal au 4 acomptes versés : ni remboursement, ni versement de quelconque solde.

Si vous souhaitez plus d’informations concernant le paiement de votre impôt sur les sociétés, et comment le gérer, alors consultez notre article dédié, à bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : Quentin Maurice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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