Comprendre l’assurance Responsabilité Civile (RC)

  • Patrick Maurice
  • 1 avril 2015
  • Social

Votre compta bilan inclus pour 69€HT par mois

Découvrir l'offre →

Quel que soit votre statut, que vous décidiez d’exercer seul, en remplacement ou en association, vous devez vous protéger et souscrire à une ou plusieurs assurance(s). La loi vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui vous protégera dans le cadre de votre pratique. Dougs vous recommande aussi de souscrire à une assurance multirisque si vous possédez un cabinet. N’attendez pas de vous faire cambrioler ou d’abîmer votre matériel pour avoir le réflexe des assurances. Qu’est ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ? La réponse dans la suite de notre article !

Protéger son activité avec des assurances

Qu’est ce qu une assurance responsabilité civile professionnelle ?L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège en cas d’erreur ou de faute qui causerait préjudice à l’un de vos patients ou un tiers. Elle vous couvrira si vous êtes condamné à des dommages et intérêts, dans le cadre d’une erreur de manipulation par exemple. Elle est obligatoire pour les professionnels de la santé.

Les tarifs de l’assurance varient en fonction de votre chiffre d’affaires et de votre activité. Certains assureurs proposent des réductions sur la première année d’exercice. N’hésitez pas à faire du shopping et à comparer les avantages et prix ! Pensez aussi aux services (assistance, conseils) qui peuvent être utiles le moment venu.

Attention : l’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre que l’aspect financier du litige. Vous restez soumis à la loi et si vous pratiquez un acte prohibé par votre profession, votre responsabilité pénale sera mise en jeu.

qu'est ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Protéger ses biens grâce à l’assurance responsabilité civile

Assurer vos locaux et votre matériel n’est pas obligatoire dans l’absolu. Cependant, si vous louez des locaux, l’assurance sera exigée par le propriétaire des murs. De toutes les manières, si vous exercez dans votre propre cabinet, il vaut mieux souscrire à une assurance multirisque. Elle interviendra en cas d’incendie, de catastrophe naturelle ou de vol. Vous pouvez aussi souscrire à une assurance bris de matériel pour remplacer votre ordinateurs ou vos machines fragiles en cas d’accident. Cette garantie est souvent obligatoire dans le cadre d’un crédit-bail.

Attention : c’est le propriétaire des biens qui doit souscrire l’assurance. Si vous faites partie d’une association avec création de personne morale (Société d’Exercice Libéral par exemple), c’est votre société qui devra être titulaire du contrat.

Nous espérons que cet article vous aura aidé à comprendre qu’est ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile pour vous protéger dans l’exercice de votre métier et si vous avez des salariés, vous devez cotiser à l’assurance garantie des salaires pour les protéger en cas de difficultés financières de votre cabinet. Enfin, vous pouvez protéger vos biens en cas de sinistre ou accident et souscrire à une assurance multirisque.

A ces assurances viendront s’ajouter les charges et d’autres cotisations obligatoires ou complémentaires. Prises séparément toutes ces sommes vous paraissent peut-être négligeables mais elles constituent un budget qui peut vite devenir conséquent. Ne vous laissez pas surprendre et an-ti-ci-pez !

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
Dougs est l'expert comptable des consultants, artisans, e-commerce et freelances

Réduisez votre facture comptable dès aujourd'hui !

Essayez Dougs dès maintenant ou demandez une présentation, un expert comptable vous appelle dans les 30 secondes. C'est gratuit, rapide et sans engagement.