Comprendre l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Quel que soit votre statut, que vous décidiez d’exercer seul, ou avec des associés, vous devez vous protéger et souscrire à une ou plusieurs assurance(s). La loi vous oblige dans certains cas à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui vous protège dans le cadre de votre pratique. Cambriolage, sinistre, matériel endommagé ou détruit, accident impliquant vos employés ou vos clients, il faut tout anticiper. Alors, qu’est ce que va apporter une assurance responsabilité civile professionnelle et quels métiers sont concernés ?

C'est quoi la RC PRO ?

La RC Pro, à ne pas confondre avec l'assurance responsabilité civile classique, c'est l'assurance responsabilité civile professionnelle qui vous couvre à la suite d'une erreur ou faute qui causerait préjudice à l’un de vos clients ou un tiers dans l’exercice de votre activité professionnelle. Il peut s'agir de dommages à une personne physique ou personne morale, corporels, matériels ou immatériels. Selon les métiers, le risque peut être minime, ou très important : voilà pourquoi elle devient obligatoire dans certains secteurs, comme les professions réglementées.

La RC pro vous couvre aussi dans certains cas, en dehors de votre activité professionnelle, c’est à dire sans lien avec une prestation réalisée envers un partenaire en vertu d’un contrat. Exemple : le portail de votre entrée est mal fixé et tombe sur un passant qui est blessé.

Elle peut vous couvrir si vous êtes condamné à des dommages et intérêts, dans le cadre d’une erreur de manipulation par exemple. Cela concerne donc toutes les conséquences financières des dommages causés, qui entraîneront des indemnisations au titre de la RC Pro. La RC Pro est une obligation légale pour certaines professions : avocats, médecins, expert-comptable, travailleur dans les BTP (en plus de la RC décennale), agent de sécurité…

Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour faire fonctionner votre assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez contacter votre assureur dès le constat d'un incident affectant un client ou tiers. Il faudra fournir des éléments essentiels à la validation de votre constat : facture, photos liées à l'incident... Vous devez décrire l'incident dans le moindre détail, et transmettre ce dossier à votre assureur par lettre recommandée (ou dans certains cas en ligne). Si le dossier est validé, l'assurance fera une prise en charge des dommages à la victime concernée, et le montant de la prime sera calculé selon les conditions de votre contrat, avec une somme maximale de couverture bien entendu.

Quel est le prix moyen d'une RC PRO : les tarifs

La responsabilité civile professionnelle est, comme la plupart des assurances, disponible à des prix très variables, allant de 250 euros par an (développeur informatique, photographe...) à plusieurs milliers d’euros dans les professions à haut-risques (médecin, société en BTP...). Au plus bas, on peut trouver des contrats pour auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) à partir de 20€ par mois. En vérité le prix de votre assurance RC Pro dépend surtout de plusieurs facteurs liés à l'entreprise :

• Votre chiffre d'affaires
• Le secteur d'activité (niveau de risque) identifié par le code NAF ou APE
• Nombre d'employés

C'est sans compter les garanties et options contenues dans votre RC Pro, comme l'assistance, le conseil ou un service spécifique à votre activité. Certains assureurs proposent des réductions sur la première année d’exercice. N'oubliez pas de comparer les assureurs avant de faire le bon choix, et comprendre quelles sont vos priorités, vos risques, le montant de la prime selon la situation, pour couvrir l'entreprise quel que soit l'hypothétique incident. C’est là qu’un courtier en assurance pourra vous aider à faire le bon choix.

Attention : l’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre que l’aspect financier du litige. Vous restez soumis à la loi et si vous pratiquez un acte prohibé par votre profession, votre responsabilité pénale sera mise en jeu.

Pour un conseil, n’hésitez pas à contacter les équipes de Dougs Patrimoine qui sauront vous orienter.

Faire un devis de responsabilité civile

Pour faire le bon choix de RC Pro, le plus simple reste de faire réaliser un devis. Bonne nouvelle pour vous : c'est généralement gratuit. Un bon devis devra prendre en compte tous les aspects de votre entreprise que vous soyez auto-entrepreneur ou président de SAS : domaine d'activité, chiffre d'affaires, nombre de salariés... Avec un devis vous allez pouvoir constater le montant moyen de la prime, et les différences de tarif selon :

• Les garanties du contrat
• Le niveau de couverture
• Les frais de courtage (en cas d'utilisation d'un courtier)

Il est donc conseillé pour les entreprises de faire plusieurs devis, ou de trouver un courtier en assurance qui pourra faire la recherche pour vous des offres les plus adaptées à votre situation.

Quelles sont les garanties d'une RC PRO ?

Protéger ses clients grâce à l'assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile couvre bien entendu vos clients, et par extension les tiers présents dans votre local d'activité, sur votre lieu de travail. Que l'incident soit de votre négligence ou non, il s'agit de protéger autant les personnes extérieures à l'entreprise, que l'entreprise elle-même des frais de réparation en cas de dommages causés à une personne tierce (un sinistre comme un dégat des eaux, la réception des travaux en retard qui engage votre responsabilité...).

Certains incidents impliquant un client peuvent vous coûter cher si vous n'avez pas eu le réflexe de souscrire à une RC Pro. Enfin, avoir une RC Pro, c'est un gage pour vos clients ou partenaires que vous prenez votre activité et vos relations professionnelles au sérieux.

Une garantie des dommages en intérieur et extérieur

Un élément à ne pas négliger lorsque vous déterminez si les garanties de la RC Pro sont nécessaires pour votre entreprise, est que vous êtes protégé en intérieur, comme en extérieur. Cela comprend donc vos bureaux, votre usine, votre local, votre lieu d'intervention, et même lors de vos visites chez le client ! Il est donc d'autant plus important d'y souscrire si vous avez une activité qui inclut des interactions fréquentes avec des visiteurs ponctuels, passants, ou partenaires de business.

La RC Pro peut aussi comprendre une responsabilité civile du dirigeant qui vous couvre en cas d’erreur de gestion qui peuvent mener à un dommage. N’hésitez pas à consulter un professionnel de l’assurance pour en savoir plus.

Les assurances complémentaires à la RC Pro

Assurer vos locaux et votre matériel n’est pas obligatoire dans l’absolu. Cependant, si vous louez des locaux, l’assurance sera exigée par le propriétaire des murs. Si vous exercez dans votre propre cabinet, il vaut mieux souscrire à une assurance multirisque. Elle interviendra en cas d’incendie, de catastrophe naturelle ou de vol touchant votre entreprise. Vous pouvez aussi souscrire à une assurance bris de matériel pour remplacer votre ordinateur ou vos machines fragiles en cas d’accident. Cette garantie est souvent obligatoire dans le cadre d’un crédit-bail.

Attention : c’est le propriétaire des biens qui doit souscrire l’assurance. Si vous faites partie d’une association avec création de personne morale (Société d’Exercice Libéral par exemple), c’est votre société qui devra être titulaire du contrat.

Vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile pour vous protéger dans l’exercice de votre métier. Si vous êtes employeur, il est préférable de cotiser à l’assurance garantie des salaires pour protéger vos salariés, en cas de difficultés financières de votre société. Enfin, vous pouvez protéger vos biens en cas de sinistre ou accident et souscrire à une assurance multirisque.

A ces assurances viendront s’ajouter les charges et d’autres cotisations obligatoires ou complémentaires. Prises séparément toutes ces sommes vous paraissent peut-être négligeables mais elles constituent un budget qui peut peser sur les entreprises et qui doit être calculé à l'avance. Rassurez-vous néanmoins, ces dépenses sont déductibles de votre résultat comptable et fiscal. 

Pour en savoir plus, téléchargez notre livre blanc sur les assurances des assimilés salariés.

Quelle RC PRO choisir pour l'entreprise ?

Le choix d'une offre de RC Pro va dépendre du niveau de garanties que vous souhaitez avoir. Certaines assurances de responsabilité civile professionnelles n'offrent que le "minimum" : la couverture en cas de dommages aux clients et tiers sur votre lieu de travail sans distinction de couverture par secteur d'activité

D'autres RC Pro permettent de souscrire à un contrat spécialisé (professions de santé, BTP, sécurité...), peuvent s'occuper aussi de votre défense en cas de poursuite judiciaire des clients, offrir un protection juridique, conseil fiscal... Dans le milieu de la santé, une large protection sera indispensable pour couvrir tous les risques liés à vos interventions sur un patient, et de même dans une activité de BTP, les incidents graves sont possibles avec l'utilisation d'engins lourds. Il sera donc important de comparer les offres pour déterminer votre niveau de protection nécessaire.

A quoi sert l'attestation RC Pro ?

Lorsque vous souscrivez à un contrat de responsabilité civile professionnelle, vous recevez une attestation de RC Pro. Ce n'est pas simplement un document qui confirme votre couverture contre tout dommages matériel ou immatériel causés à vos clients et aux tiers. L'attestation RC Pro sera demandée par vos clients pour qu'ils soient assurés que vous êtes en règle, si vous faites partie des secteurs d'activité dans lesquels elle est obligatoire. Même si vous n'avez pas une obligation d'y souscrire, elle représente une preuve du sérieux de votre entreprise et peut être la différence entre obtenir un contrat ou non !

Qu'est ce que la RC Pro en auto-entrepreneur ?

L'obligation de souscrire à une assurance comme la RC Pro n'est pas liée à la forme juridique de l'entreprise, mais à son secteur d'activité. Si vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur désormais), la RC Pro peut être obligatoire si vous exercez dans les domaines du BTP, l'automobile, la santé, le sport, le tourisme, ou si vous êtes agent immobilier par exemple. Vous retrouverez les catégories concernées par la RC Pro sur le site du Ministère de l'Economie.

Peut-on souscrire à la RC PRO en ligne ?

En effet, il existe de nombreuses offres de RC Pro à souscrire en ligne. N'oubliez pas de consulter les avis sur chaque société d'assurance avant de faire votre choix. De nombreuses RC Pro en ligne proposent un tarif avantageux, mais peuvent ne pas convenir à votre secteur d'activité, vos interactions avec les clients et partenaires.

C'est pourquoi faire un devis avant de finaliser votre décision, en précisant toutes les caractéristiques de votre entreprise (chiffre d'affaires, salariés...), sera primordial pour savoir quelles options sont disponibles et pour quel tarif.

La RC Pro est-elle obligatoire en VTC ?

En effet, la catégorie des VTC est considérée comme une activité de transport et donc soumise à la RC Pro obligatoire. Vous devrez souscrire à une assurance RC Pro de VTC qui va couvrir vos clients. Cela va des cas de dommages causés à leurs bagages lors du transport à une éventuelle blessure dans le véhicule ou en sortant du véhicule.

Mais la couverture assure aussi la prise en charge des retards de course, entraînant quelquefois un avion ou train manqué. La RC exploitation couvre les dommages causés par le chauffeur, la RC circulation couvre les dommages causés par le véhicule, et les deux font partie de la RC Pro des VTC obligatoire.

Si vous voulez en savoir plus sur les assurances obligatoires pour votre entreprise, et quelles devraient être vos priorités, comment faire une demande de résiliation et changer de RC Pro, n'hésitez pas à consulter les équipes de Dougs. Nous conseillons les entrepreneurs pour les aider à réussir et obtenir la meilleure prise en charge en cas d'incident impliquant les clients ! En effet, Dougs, c'est plus qu'un expert-comptable, c'est un accompagnement au fil de l'évolution de votre entreprise, et un conseil fiscal, juridique et fiscal que vous soyez en début d'activité ou entrepreneur confirmé.