Quels frais peut on déduire de son bénéfice? – Charges déductibles de votre bénéfice

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Connaissez vous la notion de frais professionnels ? Quelles sont les dépenses admises en déduction par l’administration fiscale, Quelles charges peut on déduire ? Comment savoir quels frais passer en charge et dans quelle limite ? Retrouvez toutes les informations concernant les frais déductibles du bénéfice, résumés dans cet article !

Quelles charges peut on déduire ? Les Charges déductibles

Les Règles de déductibilité des charges & divers frais déductibles du bénéfice

Afin de se rendre déductibles du résultat qui se verra imposé d’un business ou du salaire du travailleur,

Alors les charges doivent :

  • se consacrer dans l’intérêt direct de l’exploitation, en cohésion avec l’objectif social de l’entreprise et dans le but de faire progresser le chiffre d’affaires ;
  • ne pas se rattacher à des actes de gestion anormale de l’entreprise (ne pas être en excès ou fictif) ;
  • se faire comptabiliser en charge durant l’année auxquelles elles se rapportent ;
  • ne pas faire l’objet d’une compensation d’une immobilisation : pour ce qui est du matériels légers industriels comme bureau, comme les logiciels, peuvent se comptabiliser en charges si leur montant ne dépasse pas 500 € HT ;
  • être bel et bien payées et en détenir les pièces justificatives ;
  • que la loi ne l’exclue pas du résultat fiscal à travers des dispositions expresse.
Quelles charges peut on déduire - Frais déductibles du bénéfice - Dougs

Exemples de dépenses déductibles

  • Les matières premières dans l’intention de produire ;
  • Dépenses de produits pour revente, dans l’intention de commerce ;
  • intérêts versant les avances sur les comptes des associés, actionnaires ou dirigeants de société ;
  • Les frais de logement ou de domiciliation : loyer, eau, électricité, chauffage, immeuble professionnel.
  • Frais de transporttransports, frais réels, indemnités kilométriques, amendes, frais de repas, location de véhicule
  • Les assurances : Sur la personne, sur les biens, assurance homme clé, …
  • Charges sociales : Obligatoires, facultatives, CSG, RDS, conditions de déduction des cotisations facultatives, limite de déduction. Tant que leur montant ne soit pas exagéré par égard au travail effectivement fourni. Vous pouvez éventuellement bénéficier de réductions de vos charges sociales selon certaines conditions ;
  • Dépenses professionnelles : fournitures de bureau, frais d’encaissement de notes d’honoraires sur factures, frais d’envois postaux, de téléphone, de télécopie, frais de documentation ( ouvrages professionnels, abonnement à des publications professionnelles) ;
  • Frais d’actes ou de contentieux ;
  • Tout les frais d’annonces;
  • Les cotisations versées à des syndicats ;
  • Frais de formation : d’études, de cours ou des stages, etc. ;
  • Envois des feuilles de soins par le milieu médical ;
  • Dépenses de textile, requises par la profession, ce qui exclut les vêtements portés dans la vie courante. (blouse de docteur par exemple)
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Modalités de déduction

En théorie, toutes ces dépenses se déduisent pour leur montant réel.

Exceptionnellement, certains frais peuvent s’évaluer forfaitairement, et tout spécialement ceux concernant les véhicules ou les abonnements téléphonie / internet.

Par ailleurs, certaines professions bénéficient de régimes spécifiques leur permettant d’évaluer forfaitairement certains frais.

Les amortissements s’effectuent selon les règles applicables aux BIC. Ceux ci doivent se mentionner dans le registre des immobilisations et des amortissements tenu obligatoirement par les exploitants soumis sous le régime de déclaration contrôlée.

Les frais déductibles du bénéfice sont donc nombreux, retrouvez la suite des charges déductibles ou non déductibles dans notre série d’article :

Quelles charges peut on déduire ? – Charges non déductibles en raison de leur montant ;

Quelles charges peut on déduire ? – Charges d’exploitation non déductibles ;

Ainsi que Quelles charges peut on déduire ? – Charges financières et exceptionnelles non déductibles ;

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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