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Frais de repas déductibles ou pas ? et pour quel montant ?

Vos frais de repas déductibles sont-ils ? En qualité de dirigeant, vous engagez des frais de repas pour inviter des clients, des fournisseurs, des salariés, des associés ou tout simplement vous-mêmes. Alors, les frais de restaurant sont-ils systématiquement déductibles ? Eh bien non. Pourtant l’enjeu est de taille : si les frais de repas ne sont pas déductibles, cela reviendra à devoir payer plus d’impôts. Nous allons le voir ensemble à travers ces exemples.

Les conditions initiales pour avoir des frais de repas déductible

Tout d’abord, les frais dits de représentation sont admis en déduction des résultats de l’entreprise s’ils sont :

  • liés à des dépenses professionnelles ;
  • justifiés.

Des frais de repas déductibles, mais avec des restrictions si vous invitez

Reprenons dans l’ordre.

Une dépense est professionnelle à partir du moment où vous l’engagez dans l’intérêt de l’entreprise. Ainsi, nous pourrions retenir l’exemple d’une invitation d’un prospect pour obtenir un contrat. Bien évidemment, la nature de l’entreprise facilitera la compréhension de cette invitation. Par exemple, il sera plus complexe pour un médecin généraliste d’expliquer ce type d’invitation qu’un dirigeant d’entreprise de BTP. Mais, pour autant, rien n’est impossible dans un sens comme dans l’autre. C’est avant tout une explication économique qui préside lors de justification.

Parallèlement, les frais de repas doivent reposer sur des justificatifs. Un simple ticket de caisse faisant apparaître la somme à payer avec la TVA est admis par l’administration fiscale. Pour autant, en dépassant 150 €, nous ne pouvons que vous conseiller de demander une vraie facture faisant apparaître le nom de votre société.

N’oubliez pas de faire un peu de littérature sur votre ticket ou votre facture en notant précisément le nom des invités et le contexte. Cela évitera des ennuis lors d’un contrôle Urssaf ou fiscal.

Frais de repas déductibles ou pas ? et pour quel montant ?
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Checklist

Les frais de repas déductible si vous mangez seul au restaurant ?

Il s’agit donc de frais de repas individuels. Comme les précédents, ils doivent se réaliser dans l’intérêt de la société. Oubliez donc le restaurant en bas de chez vous où vous allez de temps en temps quand le repas préparé par votre conjoint(e) a brûlé.

En effet, les frais supplémentaires de repas se déduisent si la distance entre le lieu d’activité et le domicile fait obstacle à ce que le dirigeant rentre déjeuner chez lui. C’est une appréciation au cas par cas relevant à la fois de la nature de l’activité, de la durée de la pause déjeuner et enfin de la distance.

Au-delà de cette contrainte, il en existe une autre également, celle du montant déductible. Il y a un plafond et un plancher. Commençons par le plancher. Le législateur a considéré que si le contribuable venait à manger chez lui, il dépenserait de l’argent. Donc, en allant au restaurant, le contribuable ne peut donc pas déduire un montant fixe de 4,95 € du montant du repas. Il s’agit de l’évaluation d’un repas à domicile en 2021.

Parallèlement, le législateur a également considéré un plafond maximum de 19,10 €. Ainsi, on arrive pour un dirigeant qui mange seul au constat suivant :

Exemple :

  • Le dirigeant déjeune pour 19,10 €. Il peut déduire de son résultat la somme de : 19,10 € – 4,95 € = 14, 15 € ;
  • il déjeune pour 30 € et il déduit 14,15 € car le plafond est dépassé ;
  • enfin, il déjeune pour 15,60 €. Il déduit 10,65 €. Pas plus, car les frais d’un dirigeant ne peuvent pas être pris en forfait. Cela repose obligatoirement sur les frais dépensés.

Pensez toujours à noter le nom, les qualités des personnes invitées et le contexte. 

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Patrick Maurice

Expert-comptable et cofondateur

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