Titres-restaurant

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Vous souhaitez donner à vos salariés des titres restaurant mais vous vous demandez quelles sont les règles et vos obligations en la matière ?

Dougs fait un point sur ce qu’il vous faut savoir !

Les titres restaurant, est-ce une obligation ? 

Les titres restaurant sont facultatifs pour l’employeur. En effet, il n’y a aucune obligation légale de mettre en place un système de titres restaurant pour les entreprises disposant d’un local de restauration ou d’une cantine.

Les titres restaurant, qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés peuvent recevoir un titre restaurant. Cela concerne également les salariés en télétravail, les intérimaires et les stagiaires.

Attention toutefois, les salariés absents (par exemple, pour congés payés ou maladie) ne peuvent pas en bénéficier.

De même, les salariés à temps partiel, dont la journée de travail se termine avant ou débute après la pause déjeuner, ne peuvent pas prétendre à l’attribution de titres restaurant.

Enfin et par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribués aux mandataires sociaux, peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, même sans contrat de travail.

Titres restaurant, Quelles sont les règles et obligations ? - Dougs

Combien de titres restaurant peut-on attribuer ?

L’employeur ne peut attribuer qu’un titre-restaurant par jour de travail, et plus exactement par repas compris dans l’horaire de travail journalier.

Par exemple, pour un salarié qui travaille 5 jours par semaine de 9h à 17h ; l’employeur devra attribuer 5 titres restaurant par semaine.

Les titres restaurant, comment les utiliser ?

Tout d’abord, sachez qu’il existe deux types de titres-restaurant : le titre papier et le titre dématérialisé.

En pratique, le titre restaurant permet au salarié de payer :

  • un repas au restaurant;
  • des préparations alimentaires directement consommables (par exemple, sandwich, plat cuisiné)
  • des fruits ou des légumes.

Les titres-restaurant ne sont pas principe par utilisables les dimanches et jours fériés.

Par ailleurs, un même repas, ne peut se payer avec plusieurs titres-restaurant et le plafond quotidien d’utilisation des titres restaurant se fixe à 19€.

Quelle prise en charge pour l’employeur et quelle exonération ?

L’employeur fixe librement la valeur du titre restaurant donné à ses salariés.

Mais il faut savoir que pour s’exonérer de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale devra se comprendre entre 50 et 60% de la valeur du titre et ne pas excéder 5.43€ (en 2018). Au delà de ce montant, votre contribution sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.

En conséquence, la valeur du titre restaurant donnant droit à l’exonération est donc comprise entre 9.05€ et 10.86€.

Enfin, l’employeur peut prélever la participation du salarié aux titres-restaurant sur le salaire de celui-ci.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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