TVA repas : est-elle récupérable ?

publié le 5 février 2019

3 min.

SOMMAIRE

Au risque d’enfoncer des portes ouvertes, rappelons que pour récupérer la TVA, il faut tout d’abord être assujetti à la TVA. Autrement dit, si votre entreprise ne génère pas de TVA collectée, elle ne pourra en aucun cas en récupérer. Mais même en étant assujetti à la TVA, la déductibilité de la TVA est loin d’être simple. Le tour de la question pour la « TVA repas » avec l’expert comptable Dougs.

Avant de chercher à récupérer la TVA sur vos repas professionnels, vérifiez que votre entreprise bénéficie bien d'un droit à déduction. Par exemple, un micro-entrepreneur en franchise en base ne récupère pas la TVA sur ses achats et doit utiliser une mention spécifique sur ses factures pour ne pas facturer de TVA.

La TVA sur vos repas est-elle récupérable ?

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La TVA sur les repas

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La TVA est généralement déductible comme le montre le tableau ci-dessous.

La possibilité de déduire la TVA sur une dépense ne doit pas être confondue avec le taux appliqué par le fournisseur. Les taux de TVA sur les prestations de services dépendent notamment de la nature de l'opération concernée. Cependant, il faut rajouter d’autres conditions de forme :

Tout d’abord, disposer d’une facture au nom de la société (et non au nom du salarié). Mais, cela suppose d’avoir une vraie facture et non pas un ticket de caisse. Une tolérance existe néanmoins jusqu’à 150 euros HT pour le ticket de caisse. Mais n’oubliez pas dans ce cas de personnaliser quand même ce ticket de caisse en mettant le nom de la société ou plus simplement un coup de tampon de la société. En effet, cela correspond à l’appartenance de la facture.
Ensuite, la TVA doit ressortir distinctement dans cette facture.
Enfin, la dépense doit avoir été exposée exclusivement dans un cadre professionnel et non pas privé (exit le repas le jour de la communion du petit dernier).

Lorsque la TVA sur un repas est déductible, elle doit être prise en compte dans la déclaration correspondant à votre régime fiscal. Selon votre situation, vous pouvez notamment être autorisé à déclarer la TVA chaque trimestre, plutôt que chaque mois.

Nature de la dépense	Conditions
Repas avec des invités extérieurs à la société	L’invitation doit être professionnelle et concerner, par exemple, des clients, des prospects ou des fournisseurs.
Repas d’un salarié qui mange seul	Le salarié doit être en mission pour l’entreprise.
Repas lors d’une réunion professionnelle entre salariés	Pas de condition spécifique.
Repas de fin d’année	L’entreprise doit démontrer son intérêt (team building, motivation, etc.).

Attention, les règles de récupération de la TVA ne sont pas identiques pour toutes les dépenses professionnelles. C'est notamment le cas des transports en commun : découvrez pourquoi la TVA sur le métro n'est pas récupérable dans notre article dédié.

Le même point de vigilance concerne les déplacements en taxi. En principe, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur une course de taxi lorsqu'il s'agit de transport de personnes, même si la TVA apparaît sur le justificatif. Des règles différentes peuvent s'appliquer au transport de marchandises.

Les déplacements professionnels peuvent également entraîner des dépenses de carburant. Contrairement aux repas, la récupération de la TVA sur le carburant dépend notamment du type de carburant et du véhicule utilisé.

Dans les activités d'hébergement, la question de la TVA peut également concerner les prestations associées au séjour, comme le petit-déjeuner. Le régime de TVA applicable à la para-hôtellerie dépend des services proposés et des conditions dans lesquelles ils sont fournis.

Dans le bâtiment, la récupération de la TVA sur les frais professionnels ne doit pas être confondue avec les règles applicables aux factures clients. Si vous exercez dans ce secteur, consultez également notre guide pour facturer dans le BTP, notamment pour comprendre les particularités de la TVA sur les chantiers.

Pour les entreprises qui travaillent à l'international, les règles de TVA peuvent aussi varier selon le pays du client ou du fournisseur. C'est notamment le cas de la TVA en Suisse, dont les règles de facturation diffèrent de celles applicables aux opérations réalisées en France.

En espérant vous avoir aidé à mieux comprendre les conditions incombant à la récupération de TVA sur les repas, nous vous invitons à consulter cet article si vous souhaitez en apprendre sur les diverses techniques pour récupérer un maximum de TVA.

Nahima Zobri

Head of Tax

Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !