TVA repas : Est elle récupérable ?
Au risque d’enfoncer des portes ouvertes, rappelons que pour récupérer la TVA, il faut tout d’abord être assujetti à la TVA. Autrement dit, si votre entreprise ne génère pas de TVA collectée, elle ne pourra en aucun cas en récupérer. Mais même en étant assujetti à la TVA, la déductibilité de la TVA est loin d’être simple. Le tour de la question pour la « TVA repas » avec l’expert comptable Dougs.
La TVA sur les repas
La TVA est généralement déductible comme le montre le tableau ci après. Cependant, il faut rajouter d’autres conditions de forme :
- Tout d’abord, disposer d’une facture au nom de la société (et non au nom du salarié). Mais, cela suppose d’avoir une vraie facture et non pas un ticket de caisse. Une tolérance existe néanmoins jusqu’à 150 euros HT pour le ticket de caisse. Mais n’oubliez pas dans ce cas de personnaliser quand même ce ticket de caisse en mettant le nom de la société ou plus simplement un coup de tampon de la société. En effet, cela correspond à l’appartenance de la facture.
- Ensuite, la TVA doit ressortir distinctement dans cette facture.
- Enfin, la dépense doit avoir été exposée exclusivement dans un cadre professionnel et non pas privée (exit le repas le jour de la communion du petit dernier)
Nature de la dépense | Conditions |
| Repas en compagnie des invités extérieurs à la société | L’invitation doit être professionnelle et concerne des clients, des prospects ou des fournisseurs par exemple. |
| Repas d’un salarié qui mange seul | Le salarié doit être en mission pour l’entreprise. |
| Repas à l’occasion d’une réunion professionnelle entre salariés | Pas de condition spécifique |
| Repas de fin d’année | L’entreprise doit démontrer son intérêt : Team Building, motivation, … |
En espérant vous avoir aider à mieux comprendre les conditions incombant à la récupération de TVA sur les repas, nous vous invitons à consulter cet article si vous souhaitez plus en apprendre sur les diverses techniques pour récupérer un maximum de TVA!.
