TVA sur le carburant : comment récupérer la TVA selon votre véhicule ?

Les taux de récupération de TVA selon le type de véhicule et de carburant

Le montant de TVA que vous pouvez récupérer varie selon votre véhicule et, parfois, selon le carburant utilisé. Avant d'entrer dans le détail, voici les principaux taux applicables.

Tableau récapitulatif : Taux de récupération TVA par véhicule et carburant

* Véhicules hybrides : appliquez les règles correspondant à l'énergie utilisée. Pour l'essence et le gazole, la TVA est récupérable à 80 % pour un véhicule de tourisme et à 100 % pour un véhicule utilitaire. Pour le GPL, appliquez le régime spécifique correspondant. La TVA sur l'électricité utilisée pour la recharge est récupérable à 100 %.

Pourquoi la TVA sur le carburant n'est pas toujours 100 % récupérable ?

La TVA sur le carburant n'est pas toujours récupérable à 100 %. Les taux applicables dépendent principalement du type de véhicule utilisé et, dans certains cas, du carburant consommé. Ces règles résultent de l'article 298 du Code général des impôts (CGI), qui limite le droit à déduction de la TVA sur certains carburants utilisés pour la propulsion des véhicules.

Quelle TVA pouvez-vous récupérer selon votre véhicule ?

La première distinction à faire concerne votre véhicule. Une voiture de tourisme et un véhicule utilitaire n'ouvrent pas les mêmes droits à déduction de TVA.

Pour une voiture de tourisme, la TVA sur l'essence, le gazole et le superéthanol E85 est récupérable à 80 %. Depuis 2022, il n'existe plus de différence entre ces carburants. Pour exercer ce droit à déduction, la facture doit être établie au nom de votre entreprise et le carburant utilisé pour les besoins de votre activité.

Les véhicules utilitaires, comme les fourgons, camionnettes ou pick-up, ouvrent droit à une déduction de 100 % de la TVA sur le carburant, qu'il s'agisse d'essence, de gazole, de superéthanol E85 ou de GNV.

En cas de doute, votre certificat d'immatriculation constitue un premier indice. La mention VP correspond à un véhicule de tourisme et la mention VU à un véhicule utilitaire. Toutefois, l'administration tient principalement compte de la conception et des caractéristiques du véhicule à la date de son acquisition ou de sa location pour déterminer le régime de TVA applicable.

Quels sont les cas particuliers à connaître ?

Les règles précédentes couvrent la majorité des situations. Certains carburants et certaines motorisations suivent toutefois un régime de TVA spécifique. Voici les principales exceptions à connaître.

GPL, GNV, électricité et véhicule hybride : quelles règles appliquer ?

Le GPL (gaz de pétrole liquéfié) et le GNV (gaz naturel véhicule) suivent des règles différentes. Pour une voiture de tourisme, la TVA est récupérable à 50 % sur le GPL et à 100 % sur le GNV. Pour un véhicule utilitaire, elle est récupérable à 100 % dans les deux cas.

Les véhicules 100 % électriques ouvrent droit à une TVA déductible à 100 % sur l'électricité utilisée pour leur recharge, y compris pour une voiture de tourisme utilisée à des fins professionnelles. Pour un véhicule hybride, appliquez simplement le régime correspondant à l'énergie utilisée : essence ou gazole d'un côté, électricité de l'autre.

Ces taux s'appliquent sous réserve de respecter les conditions du droit à déduction. La TVA doit notamment figurer sur une facture établie au nom de votre entreprise et correspondre à des dépenses liées à votre activité professionnelle.respecter pour récupérer la TVA sur votre carburant ?

Connaître le bon taux ne suffit pas. Pour exercer votre droit à déduction, vous devez également respecter plusieurs conditions prévues par la réglementation. J'observe régulièrement les mêmes oublis chez les entrepreneurs. Voici les quatre points à vérifier avant de récupérer la TVA sur votre carburant.

1. La facture doit être au nom de votre entreprise

Le mode de paiement n'empêche pas, à lui seul, de récupérer la TVA. En revanche, la facture de carburant doit être au nom de votre entreprise pour être valide.

2. L'utilisation doit être professionnelle

La TVA sur le carburant utilisé pour vos déplacements professionnels peut ouvrir droit à déduction, dans les limites applicables à votre véhicule. La part correspondant aux déplacements privés du dirigeant ou des salariés reste exclue du droit à déduction.

Conservez donc des justificatifs permettant de distinguer clairement l'usage professionnel de l'usage personnel :

Pour cela, conservez des justificatifs clairs :

• notes de frais détaillées ;
• factures de client ou de fournisseur ;
• relevés de déplacements ;
• un simple journal récapitulatif si vous gérez plusieurs véhicules.

3. Votre entreprise doit être assujettie à la TVA

Vous ne pouvez récupérer la TVA que si vous êtes assujetti à la TVA, c'est-à-dire sous régime réel normal ou simplifié.

En franchise de TVA (comme de nombreux micro-entrepreneurs), la TVA sur les carburants n'est pas déductible.

En cas de doute sur votre régime, consultez votre déclaration de revenus ou contactez l'URSSAF.

4. Conservation des justificatifs

Vous devez conserver vos factures et tous les justificatifs liés à vos achats de carburant pendant dix ans. Cette obligation légale prouve votre droit à déduction en cas de contrôle.

Pour sécuriser vos déclarations de TVA, conservez des factures conformes au nom de votre entreprise comme l'exige la réglementation.

Pourquoi les règles sont-elles désormais les mêmes pour l'essence et le gazole ?

Si vous avez déjà entendu dire que l'essence et le gazole n'ouvraient pas droit au même niveau de récupération de TVA, cette information était correcte. La loi de finances pour 2017 a progressivement aligné le régime de l'essence sur celui du gazole. Pour les véhicules de tourisme exclus du droit à déduction, cet alignement était déjà achevé en 2021 : la TVA sur l'essence comme sur le gazole était récupérable à 80 %.

Depuis 2022, l'essence ouvre également droit à une déduction de 100 % pour les véhicules non exclus du droit à déduction. Aujourd'hui, l'essence, le gazole et le superéthanol E85 suivent donc les mêmes taux : 80 % pour les véhicules exclus du droit à déduction et 100 % pour les autres, conformément à l'article 298 du Code général des impôts (CGI).

Cas particuliers et carburants spécifiques

La plupart des entreprises appliquent les règles présentées jusqu'ici. Certains carburants et certaines situations obéissent toutefois à des règles particulières qu'il est utile de connaître.

Le superéthanol E85 suit les mêmes règles que l'essence. Pour un véhicule de tourisme, la TVA est récupérable à 80 %. Elle est déductible à 100 % pour un véhicule utilitaire. Ce régime s'applique également aux autres carburants assimilés lorsque la réglementation prévoit le même traitement fiscal.

Les carburants utilisés pour les essais de moteurs bénéficient d'une exception. Si vous êtes fabricant ou équipementier automobile, la TVA est déductible à 100 %, même lorsqu'il s'agit d'une voiture de tourisme. Cette règle concerne uniquement les carburants utilisés pour les essais réalisés dans le cadre de la fabrication de moteurs ou d'engins.

Les achats de carburant à l'étranger suivent des règles particulières. Si vous faites le plein dans une station située à l'étranger, le carburant supporte généralement la TVA du pays concerné. Son éventuel remboursement relève alors d'une procédure spécifique. En revanche, une acquisition intracommunautaire relève de l'article 298 du Code général des impôts (CGI) et reste soumise aux limitations de déduction applicables au véhicule.

Comment comptabiliser votre TVA sur le carburant ?

Une fois le bon taux de TVA identifié, vous devez enregistrer correctement votre achat en comptabilité. Dans la plupart des cas, trois comptes suffisent :

• 6061 - Carburants : enregistre le montant du carburant acheté ;
• 44566 - TVA déductible sur autres biens et services : enregistre la TVA récupérable ;
• 512 ou 401 - Banque ou Fournisseurs : enregistre le paiement ou la dette envers le fournisseur.

Le tableau ci-dessous récapitule le rôle de chacun de ces comptes.

Les comptes à utiliser

Exemple 1 : Comptabilisation d'un achat de carburant pour un véhicule utilitaire

Vous achetez 500 € HT de gazole pour votre fourgon. La TVA étant récupérable à 100 %, l'écriture comptable est la suivante :

Écriture comptable d'un achat de carburant pour un véhicule utilitaire

Exemple 2 : Comptabilisation d'un achat de carburant pour une voiture de tourisme

Vous achetez 500 € HT de gazole pour une voiture de tourisme. La TVA étant récupérable à 80 %, vous pouvez déduire 80 € de TVA. Les 20 € restants ne sont pas déductibles. L'écriture comptable est la suivante :

Écriture comptable d'un achat de carburant pour une voiture de tourisme

La TVA non déductible (20 €) est intégrée au coût du carburant. Seuls les 80 € de TVA récupérable sont enregistrés au débit du compte 44566.

Les deux méthodes sont admises. L'essentiel est de choisir une approche et de l'appliquer de façon cohérente tout au long de l'exercice. Votre expert-comptable pourra vous conseiller celle qui correspond le mieux à vos pratiques comptables.

Traitement comptable de la TVA selon le type de véhicule

Les erreurs les plus fréquentes relevées par l'administration fiscale

Appliquer le bon taux de TVA ne suffit pas toujours. Certaines erreurs peuvent remettre en cause votre droit à déduction lors d'un contrôle fiscal. J'observe régulièrement les mêmes chez les entrepreneurs que j'accompagne. Voici les principales.

Confondre carburant pro et carburant personnel

Vous utilisez votre voiture de société pour le travail et des trajets personnels. Seule la part professionnelle du carburant est déductible de la TVA.

Ne pas faire la différence entre tourisme et utilitaire

Beaucoup de dirigeants pensent que tous les véhicules de société ouvrent droit aux mêmes règles de déduction de TVA. Le régime applicable dépend avant tout de la conception et des caractéristiques du véhicule au moment de son acquisition ou de sa location. Un SUV peut ainsi être considéré comme un véhicule de tourisme selon ses caractéristiques. La carte grise constitue un indice utile, mais elle ne suffit pas toujours à déterminer le régime de TVA applicable.

Utiliser une carte carburant personnelle

Vous avez une carte carburant au nom personnel, vous l'utilisez pour l'entreprise, puis vous vous remboursez. La facture est établie à votre nom personnel, pas au nom de la société. La TVA n'est pas déductible.

Solution : demandez une carte carburant au nom de l'entreprise, ou récupérez systématiquement une facture au nom de votre entreprise à la pompe.

Oublier l'impact de la franchise en base de TVA

Si vous êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur et bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos carburants. Dans ce régime, vous ne collectez pas la TVA sur vos ventes et vous ne pouvez pas déduire celle payée sur vos achats.

Cependant, il est possible d'utiliser le barème kilométrique pour déduire une indemnité forfaitaire. Ce qui compense partiellement le manque de récupération de TVA.

Conseils pratiques pour optimiser vos déductions de TVA

Pour récupérer la TVA adéquate sur votre carburant :

• identifiez la catégorie de votre véhicule ;
• vérifiez que votre activité ouvre droit à déduction de la TVA ;
• demandez toujours une facture au nom de votre entreprise ;
• appliquez le bon taux lors de la comptabilisation ;
• conservez vos justificatifs pendant dix ans.

Mon conseil d’experte

Voici ce que je fais systématiquement avec mes clients : on crée un petit tableau de suivi avec la liste de tous leurs véhicules, le type (VP/VU), le taux applicable, et on l'archive. C'est 15 minutes de travail qui évitent des mois de stress en cas de contrôle.