Augmentez votre rémunération, créez une SASU ou une SCI… Webinars et conseils gratuits, animés par nos experts chaque jour !Inscriptions ici →
Augmentez votre rémunération, créez une SASU… Webinars gratuits !Inscriptions →
Telephone04 28 29 62 62Telephone
Telephone
Menu

TVA sur les livres : taux, règles et spécificités

Maha Chakroun
Maha Chakroun
Directrice des opérations
6 min.
DANS CET ARTICLE

Vous vous demandez quel taux de TVA s'applique aux livres que vous achetez ou vendez ? La bonne nouvelle est que les livres papier, numériques, ainsi que les audio bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5 %. Cet article vous explique ce que cela signifie pour vous, que ce soit pour des livres scolaires, ouvrages spécialisés ou encore livres d'occasion.

cover-image
cover-image
SOMMAIRE

Quelle est la définition fiscale du livre ?

L'article 278-0 bis du code général des impôts ou CGI précise bien la définition fiscale du livre. Un livre est un produit qui correspond à une œuvre de l'esprit. Il peut être matérialisé ou électronique en version papier, numérique (e-books), ainsi que sous forme audio.

Pourquoi la TVA sur les livres vous concerne-t-elle ?

Libraire, éditeur ou lecteur ? Comprendre la TVA applicable aux livres est essentiel ! Vous pouvez faire des économies sur chaque livre que vous achetez ou vendez. Avec un taux réduit de 5,5 %, vous pouvez mieux gérer vos dépenses ou vos marges. Quelle que soit la présentation du produit vous bénéficiez de cet avantage.

Économisez du temps et de l’argent. Dougs s’occupe de votre compta à partir de 49€ par mois.

Prix des livres

En France, le prix des livres est encadré par la loi n°81-766 du 10 août 1981. Elle impose un prix  unique pour les livres, quel que soit le réseau de distribution, afin de garantir une égalité d'accès à la culture sur tout le territoire et de protéger les librairies indépendantes.

À noter :

  • prix unique fixé par l'éditeur : chaque livre neuf, qu'il soit vendu en librairie, en ligne ou dans une grande surface, doit être proposé au même prix ;
  • réduction limitée à 5 % maximum : les détaillants peuvent offrir une remise maximale de 5 % sur le prix fixé par l'éditeur ;
  • cette règle s'applique aussi aux livres numériques, à condition d'être destinés à la lecture et non à l'usage interactif.
Optimisez votre trésorerie

Suivez 18 actions de cette checklist et optimisez dès maintenant votre tréso !

Checklist

Livraison

La livraison des livres est régie par des règles spécifiques, principalement encadrées par la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 et la loi du 30 décembre 2021, visant à renforcer l'encadrement des frais de port pour les livres.

À savoir :

  • taux réduit de TVA sur les frais de port : les frais de port pour la livraison d'un livre papier bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %, à condition que les frais soient clairement identifiés et facturés séparément ;
  • il est interdit aux vendeurs en ligne d'offrir gratuitement les livres. Un frais minimum obligatoire doit être appliqué, même lors de réductions ou promotions ;
  • frais de port différenciés selon les canaux de vente : pour les livraisons à domicile, les frais de port ne peuvent pas être inférieurs à un montant minimum fixé par décret. Pour le retrait en librairie, les vendeurs peuvent continuer à offrir la gratuité.

Ces règles visent à protéger les librairies physiques contre la concurrence déloyale des grandes plateformes en ligne, tout en assurant une égalité d'accès aux livres pour tous les lecteurs.

Taux de TVA sur les livres en France

Quel est le taux appliqué aux livres en 2023 et 2024 ?

Avec 5,5 % de réduction, vous payez moins de TVA  à la vente ou à l'achat de vos livres. Pas de différence, pas de mauvaise surprise ! Ce taux s'applique aussi aux livres scolaires, aux annuaires et aux audio, quel que soit le type de support physique.

Les livres d'art bénéficient-ils de la TVA réduite ?

Oui, les livres d'art, comme les recueils de photographies, les partitions de musique et les livres sur les expositions à la vue bénéficient aussi de la TVA réduite.

Les frais de port sont-ils soumis à la TVA ?

Oui, les frais de port pour les livres physiques, comme pour les cahiers d'exercices ou tout autre ouvrage, sont soumis à une réduction de 5,5 % de TVA. Donc, le coût total, frais de port compris , reste accessible. Vous ne payez pas plus de TVA que nécessaire !

Les livres d'occasion sont-ils soumis à la TVA ?

Non, les livres d'occasions sont exonérés de TVA, à condition que la vente soit réalisée par un professionnel. Cela concerne des livres d'occasion ou des objets comme des disques en papier ou des cartes géographiques. Cette règle permet de mettre les livres d'occasion à la portée du grand public, tout en soutenant le marché du livre de seconde main. On peut aussi appliquer des rabais supérieurs sur certains ouvrages.

Règles d'applications de la TVA

Comment la loi s'applique-t-elle en cas de cession de droits ?

L'application de la loi sur la TVA des livres s'étend à divers supports, y compris les clés USB, les cartes géographiques, les contenus littéraires ou pédagogiques. Le détaillant qui vend des livres ou des supports est responsable de l'application de la TVA, ainsi que de la gestion de la charge du libraire en ce qui concerne les transactions.

Quand s'applique la TVA à 10 ou 20 % ?

Les taux de 10 et 20 % sont utilisés pour d'autres produits ou services.

  • Par exemple, le taux de 10 % s'applique aux repas dans les restaurants ;
  • alors que celui de 20 % est le taux normal de TVA applicable pour la plupart des produits et services.

Calculateur de TVA

Direction
Montant HT
Taux de TVA
Bien que tous les efforts aient été consentis pour s'assurer que les informations contenues sur nos simulateurs sont correctes, Dougs décline toute responsabilité, légale ou autre, pour toute erreur ou omission.

Spécificités fiscales des livres

Les livres d'art et numériques bénéficient-ils toujours d'un avantage fiscal ?

En effet, les livres d'art et numériques bénéficient toujours de la TVA réduite de 5,5 %. Ainsi vous pouvez acheter sans problème des livres spécialisés, comme des partitions de musique. Amateur d'art ou passionné de lecture numérique ? Vous profitez de cette règle avantageuse, tout comme pour l'achat d'un livre scolaire ou un annuaire.

Comment calculer la TVA d'un livre ?

Pour calculer la TVA d'un livre, multipliez simplement le prix du livre par le taux de TVA applicable (5,5 %).

Par exemple, pour un ouvrage à 20 € HT, le calcul se fait comme suit : 20 € x 5,5 %, donc, la TVA est de 1,10 €. Cela s'applique aussi aux livres numériques et livres d'occasion sous condition.

Quels sont les produits avec une TVA à 5,5 % ?

Les produits concernés par la TVA à 5,5 % incluent principalement tous types de livres, des produits alimentaires de base, des produits d'hygiène essentiels, et certaines énergies.

La TVA sur les livres est simple à comprendre : réduction de 5,5 % pour toute version. Les livres d'occasion sont exonérés de TVA.

Désormais, vous êtes informé et prêt à acheter ou vendre en toute transparence, livres scolaires, œuvres de l'esprit, ou livres audio.

Inscrivez-vous à la newsletter Dougs !
Maha Chakroun
Maha Chakroun
Directrice des opérations

Maha est directrice des opérations. Chez Dougs, elle pilote le pôle formation des comptables et assure la coordination des opérations entre les différents services, garantissant une fluidité et une efficacité optimale.

En savoir plus
Ces articles peuvent vous intéresser