La Fraude TVA, comment l’Etat Français perd des milliards chaque année

Depuis un certain temps, on entend de plus en plus parler de la fraude TVA et des milliards d’euros qui échappent au contribuable chaque année. C’est notamment Mediapart qui, à travers certains articles relate parfaitement de cette situation devenue incontrôlable pour l’Etat. En effet, cette fraude, surtout à une telle échelle, constitue un énorme manque pour le trésor public. C’est pourquoi l’administration a décrété la mise en place de plusieurs mesures afin de s’assurer de la fin de telles pertes.

Les techniques de fraude à la TVA

Comment se définit la fraude à la TVA ? L’Etat la définit comme le fait de soustraire ou dissimuler des impôts frauduleusement, de manière partielle partielle ou totale.

Selon la loi Européenne, si une entreprise importe un produit, elle ne paiera pas de Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le pays d’origine du produit, étant donné l’exonération des livraisons intracommunautaires.

Et pourtant :

• Elle devra tout de même s’acquitter de TVA sur ce produit au pays de destination ;
• Elle peut déduire son montant de TVA acquitté dans le pays de destination. Et ainsi obtenir une TVA neutre si elle remplit ses obligations déclaratives.

De cette manière ; la fraude à la TVA permet de s’affranchir de paiement de l’impôt (ou de le réduire) en détournant le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Au niveau juridique, cela se considère comme un enrichissement sans cause.

Mettre en place ce type de système frauduleux suppose la création de sociétés éphémères ou fictives. Il est important de faire la différence entre deux types de fraudes : La fraude carrousel et la fraude simple.

La distinction entre les différents types de fraudes : simple et carrousel

La fraude simple

Ce type de fraude est le plus utilisé aujourd’hui. Expliquons comment elle fonctionne. Tout démarre par une société qui achète des produits dans un autre pays de l’UE. Elle ne paie pas de TVA sur l’acquisition, la livraison intracommunautaire étant exonérée. Elle revend le produit à une entreprise tierce, en comprenant la TVA, et à un tarif plus bas, que lui aura permis cette exonération de TVA. Le prix d’achat est donc largement diminué. Ainsi, l’entreprise ne verse pas de TVA à l’administration, encaisse le bénéfice de cette vente, et disparaît. Voilà ce qu’est la fraude simple.

La fraude carrousel

La fraude carrousel, quant à elle, est plus sophistiquée. Elle s’est créée dans le secteur commercial de la téléphonie, des composants électroniques, et du textile. Ce type de fraude doit s’organiser entre plusieurs entreprises, pour demander le remboursement de TVA par un des états membres de l’UE ; alors qu’elle n’aura jamais été collectée à la base (ou largement diminuée).

Cette fraude carrousel démarre donc par la création de multiples sociétés dans divers États de l’UE ; afin d’échanger entre elles des acquisitions et des livraisons intracommunautaires.

A partir de ce moment, les sociétés ont la possibilité de créer fictivement des droits à la déduction via l’intermédiaire de sociétés éphémères ou fictives. Ces sociétés ont pour unique objectif la création de TVA à l’aide d’un circuit de fausses facturations.

Exemple de fraude carrousel

Prenons un exemple pour illustrer nos propos. Une société fictive X s’établit dans un des pays membres de l’UE. La société X fait l’acquisition d’un bien dans un autre pays européen : l’achat se fait HT. La société X vend par la suite le bien à une société Y, présente sur le même territoire qu’elle. Cette vente se réalise en dessous du prix d’achat, mais avec une TVA de 20% incluse dans le prix. L’entreprise Y récupérera par la suite sa TVA (payée à la société Y) , en la réclamant auprès du Trésor.

Quand à la société X, elle se doit de reverser le montant de TVA au Trésor dans les 3 mois suivant la vente. Mais elle s’évanouit dans la nature sans jamais reverser l’impôt que le Trésor devait collecter. Et la boucle de la fraude carrousel se clôt.

Nous vous rappelons que la fraude fiscale est considérée comme un délit passible d’une amende de 75000 € et de 5 années de prison pour son auteur. Selon les faits, elle peut même constituer une escroquerie d’après le Code pénal. Et, concernant les complices de cette fraude, incluant chaque opérateur de ce réseau, ils risquent de perdre leur droit d’exonération à la livraison intracommunautaire, de perdre leur droit à la déduction de TVA, et de se voir imposer une procédure de solidarité de paiement. C’est partiellement pour cette raison que l’Etat cherche à renforcer ses contrôles, notamment grâce à l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse pour les commerces.