Fiscalité : tout savoir sur la TVA

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La TVA est un système de fiscalité qui, sauf exception, touche l’ensemble des entreprises. Si, comme un bon nombre d’entrepreneurs, vous vous interrogez sur le fonctionnement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, alors vous êtes au bon endroit ! Dougs vous guide à travers ces principes, ces taux et ces éventuels exonérations.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, qu’est-ce que c’est ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe relevant de la fiscalité de la consommation. Ce sont donc les consommateurs qui payent cet impôt indirect, collecté par les entreprises. Alors que la France estime la fraude à la TVA à hauteur de 15 millards d’euros, cet impôt constitue tout de même la première source de recettes fiscales.

Lorsqu’une société facture un bien ou un service, le prix tient compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. La TVA représente ainsi la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). Le particulier paie donc le prix TTC, et l’entreprise enregistre dans ses comptes le prix HT, et inscrit le montant de la TVA sur son compte de TVA collectée.

Toutes le entreprises indépendantes, des secteurs d’activités suivants, font l’objet d’un assujettissement à cette contribution économique :

  • Les activités industrielles ou commerciales ;
  • Les activités libérales ( exonération pour les fonctions médicales en libéral ) ;
  • N’oublions pas les activités agricoles ;
  • Et pour finir, les activités civiles.

Les règles applicables en matière de déclaration et de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée différent selon la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, SARL, EURL, etc.) et selon son chiffre d’affaire prévisionnel ou effectif. Le régime d’imposition et les conditions de versement de la TVA pour une entreprise en création sont à renseigner directement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

À noter qu’il existe trois régimes déclaratifs de TVA :

  • La franchise de base ;
  • Le régime réel simplifié ;
  • Ainsi que le régime réel normal.

TVA et auto-entreprise : quelle fiscalité ?

Le statut d’auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA. Si vous êtes micro entrepreneur, alors vous ne facturez pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée à vos clients. Le micro entrepreneur doit ainsi faire apparaître la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » sur ses factures.

En revanche, depuis le doublement des plafonds de chiffre d’affaire, les micro-entrepreneurs peuvent être redevables de la TVA s’ils dépassent certains seuils par année :

  • 82 800 € annuel pour les activités commerciales ;
  • 33 200 € annuel pour les activités de service.
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Fiscalité de la TVA : comment fonctionne ce dispositif ?

Une entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients sur toutes les ventes ou les prestations de services qu’elle réalise et paie la TVA à ses fournisseurs sur tous les achats et frais généraux qu’elle engage.

Calcul de la TVA : comment calculer le prix HT ou le prix TTC ?

Pour calculer le montant de la TVA, il suffit de diviser le prix HT par 100 et de le multiplier par son taux. 

Par exemple, pour la vente d’une prestation de services de 1000 euros HT, le calcul sera le suivant :

Calcul du montant de la TVA à 20% : 1000 / 100 x 20 = 200 euros

Le prix TTC sera donc de 1200 euros. 

Qu’est-ce que la TVA collectée ?

L’entreprise qui collecte la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vendant un produit ou un service est chargée de la reverser à l’État. Ainsi, la TVA collectée correspond à la TVA facturée par un fournisseur à son client lors de la réalisation par l’entreprise d’une opération au profit du client.

Qu’est-ce que la TVA déductible ?

La TVA déductible est une somme que les professionnels peuvent déduire de leurs achats. Lorsqu’elle achète un produit, l’entreprise paye la TVA à son fournisseur. On peut déduire cette TVA de la somme à verser à l’administration fiscale. Pour bénéficier de cette TVA déduite, l’entreprise doit cependant respecter certains critères :

  • Le montant de la TVA doit figurer sur une facture ;
  • La TVA doit être exigible chez le fournisseur de l’entreprise ;
  • Les biens et services pour lesquels l’entreprise déduit la TVA doivent être acquis dans le cadre d’une activité professionnelle.

Comment fonctionne le crédit de TVA ?

La TVA à reverser se calcule par différence entre la TVA collectée sur les ventes et celle déductible sur les achats, charges et immobilisations. Lorsque la Taxe sur la Valeur Ajoutée à déduire est supérieure à celle perçue, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Vous pourrez ainsi obtenir remboursement de ce crédit de TVA ou l’utiliser pour payer les prochains impôts.

Comment se faire rembourser la TVA ? 

En France, la demande de remboursement de TVA peut se faire une seule fois par an. Cette demande doit être déposée au service des impôts des entreprises (SIE) au cours du mois de janvier suivant l’année civile concernée. Le montant doit être d’au minimum 150 €. Si la somme due est supérieure à 760 €, alors la demande de remboursement de TVA peut se faire trimestriellement.

taxe sur la valeur ajoutée

Quels sont les différents taux de TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique à des taux différents en fonction des produits ou services :

  • Le taux de TVA normal à 20 % : ce taux concerne la majorité des ventes de biens et de services ;
  • Le taux de TVA intermédiaire à 10 % : ce taux concerne l’hôtellerie, le transport de particuliers ou encore la rénovation de logements ;
  • Ensuite, le taux de TVA réduit à 5,5% : la TVA réduite concerne les produits de première nécessité comme l’eau, l’électricité et le gaz ;
  • Vient enfin le taux de TVA de la restauration : le taux de TVA de la restauration est de 5,5% ou de 10%. Son taux dépend de la nature du produit. Le taux de 5,5% est appliqué pour les produits vendus pour une consommation différée et le taux de 10% pour les produits vendus pour une consommation immédiate. Les boissons alcoolisées ont un taux de TVA de 20%.

Taxe sur la Valeur Ajoutée : quels sont les cas d’exonération ?

L’exonération de TVA permet une exemption totale ou partielle de cet impôt. Parmi les opérations qui échappent à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, Dougs relève les suivantes :

  • Les livraisons intracommunautaires ;
  • Les activités d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur, universitaire) ;
  • Les cours particuliers dispensés par des personnes physiques ;
  • Les œuvres sans but lucratifs ;
  • Ainsi que la plupart des locations nues ou des locations meublées de locaux à usage d’habitation.

Qu’est-ce que la TVA sociale ? 

La TVA sociale consiste à modifier le financement de la Sécurité sociale. Les cotisations assises sur les salaires sont diminuées et cette baisse des recettes est compensée par des points de TVA en plus. 

Comment les pays de l’UE appliquent-ils la Taxe sur la Valeur Ajoutée ?

L’Union européenne a établi des règles harmonisées en matière de TVA. Elles peuvent cependant être appliquées différemment selon les pays. Pour les entreprises établies au sein de l’Union européenne, la TVA est redevable sur la plupart des achats et des ventes effectuées dans l’UE. Le chiffre de cette taxe dépendra du pays en question, chaque membre fixant ses propres taux. 

Toutefois, les exportations vers les pays en dehors de l’Union européenne ne font pas l’objet d’un assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Cotisations, impôts sur les sociétés, impôts sur le revenu ainsi que fiscalité sur la TVA, Dougs répond à toutes vos questions et vous aide à maintenir votre entreprise à jour vis-à-vis de ses obligations fiscales. Contactez-nous pour obtenir un devis !

À bientôt chez Dougs !

Sarah Jaouani
À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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