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Fiscalité : tout savoir sur la TVA

La TVA est un système de fiscalité qui, sauf exception, touche l’ensemble des entreprises. Si, comme un bon nombre d’entrepreneurs, vous vous interrogez sur le fonctionnement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, alors vous êtes au bon endroit ! Dougs vous fait le point sur les principes de la TVA, ses taux et ses éventuelles exonérations.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, qu’est-ce que c’est ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe relevant de la fiscalité de la consommation. Ce sont donc les consommateurs qui paient cet impôt indirect, collecté par les entreprises. Alors que la France estime la fraude à la TVA à hauteur de 15 milliards d’euros, cet impôt constitue tout de même la première source de recettes fiscales.

Lorsqu’une société facture un bien ou un service, le prix tient compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. La TVA représente ainsi la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). Le particulier paie donc le prix TTC, et l’entreprise enregistre dans ses comptes le prix HT, et inscrit le montant de la TVA sur son compte de TVA collectée.

Toutes le entreprises indépendantes, des secteurs d’activités suivants, font l’objet d’un assujettissement à cette contribution économique :

  • Les activités industrielles ou commerciales ;
  • Les activités libérales (exonération pour les fonctions médicales en libéral) ;
  • Les activités agricoles ;
  • Les activités civiles.

Les règles applicables en matière de déclaration et de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, SARL, EURL, etc.) et selon son chiffre d’affaires prévisionnel ou effectif. Le régime d’imposition et les conditions de versement de la TVA pour une entreprise en création sont à renseigner directement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

À noter qu’il existe trois régimes déclaratifs de TVA :

  • La franchise de base ;
  • Le régime réel simplifié ;
  • Ainsi que le régime réel normal.

À lire aussi sur le même sujet : Régimes de TVA : caractéristiques, choix, changements

TVA et auto-entreprise : quelle fiscalité ?

Le statut d’auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA. Si vous êtes micro-entrepreneur, alors vous ne facturez pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée à vos clients. Le micro-entrepreneur doit ainsi faire apparaître la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » sur ses factures.

En revanche, depuis le doublement des plafonds de chiffre d’affaires, les micro-entrepreneurs peuvent être redevables de la TVA s’ils dépassent certains seuils par année :

  • 85 800 € sur l’année civile précédente pour les activités commerciales et d’hébergement (94 300 € si le CA de l’année n-2 est inférieur à 85 800 €) ;
  • 34 400 € pour les prestations de service et la plupart des professions libérales (36 500 € si le CA de l’année n-2 est inférieur à 34 400). Plus de détails sur le site du service public
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Checklist

Fiscalité de la TVA : comment fonctionne ce dispositif ?

Une entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients sur toutes les ventes ou les prestations de services qu’elle réalise et paie la TVA à ses fournisseurs sur tous les achats et frais généraux qu’elle engage.

Calcul de la TVA : comment calculer le prix HT ou le prix TTC ?

Pour calculer le montant de la TVA, il suffit de diviser le prix HT par 100 et de le multiplier par son taux. 

Par exemple, pour la vente d’une prestation de services de 1000 euros HT, le calcul sera le suivant :

Calcul du montant de la TVA à 20 % : 1000 / 100 x 20 = 200 euros

Le prix TTC sera donc de 1200 euros. 

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Qu’est-ce que la TVA collectée ?

L’entreprise qui collecte la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vendant un produit ou un service est chargée de la reverser à l’État. Ainsi, la TVA collectée correspond à la TVA facturée par un fournisseur à son client lors de la réalisation par l’entreprise d’une opération au profit du client.

Qu’est-ce que la TVA déductible ?

La TVA déductible est une somme que les professionnels peuvent déduire de leurs achats. Lorsqu’elle achète un produit, l’entreprise paye la TVA à son fournisseur. On peut déduire cette TVA de la somme à verser à l’administration fiscale. Pour bénéficier de cette TVA déduite, l’entreprise doit cependant respecter certains critères :

  • Le montant de la TVA doit figurer sur une facture ;
  • La TVA doit être exigible chez le fournisseur de l’entreprise ;
  • Les biens et services pour lesquels l’entreprise déduit la TVA doivent être acquis dans le cadre d’une activité professionnelle.

Comment fonctionne le crédit de TVA ?

La TVA à reverser se calcule par différence entre la TVA collectée sur les ventes et celle déductible sur les achats, charges et immobilisations. Lorsque la Taxe sur la Valeur Ajoutée à déduire est supérieure à celle perçue, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Vous pourrez ainsi obtenir remboursement de ce crédit de TVA ou l’utiliser pour payer les prochains impôts.

Comment se faire rembourser la TVA ? 

En France, les modalités de remboursement diffèrent selon le régime de TVA. 

En régime simplifié, la demande de remboursement de TVA peut se faire une seule fois par an. Cette demande doit être déposée au service des impôts des entreprises (SIE) au cours du mois de janvier suivant l’année civile concernée. Le montant doit être d’au minimum 150 €. Petite particularité du RSI : vous pouvez vous faire rembourser la TVA déductible sur vos investissements et donc vos immobilisations au moment de vos acomptes, de façon semestrielle, si le montant du crédit est de 760 € minimum. 

En réel mensuel, vous avez la possibilité d’obtenir le remboursement de TVA chaque mois, si le montant du crédit est de 760 € minimum. 

Pour plus de détails sur les modalités de remboursement, RDV sur le site impots.gouv.fr.

Quels sont les différents taux de TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique à des taux différents en fonction des produits ou services :

  • Le taux de TVA normal à 20 % : ce taux concerne la majorité des ventes de biens et de services ;
  • Le taux de TVA intermédiaire à 10 % : ce taux concerne l’hôtellerie, le transport de particuliers ou encore la rénovation de logements ;
  • Le taux de TVA réduit à 5,5 % : la TVA réduite concerne les produits de première nécessité comme l’eau, l’électricité et le gaz ;
  • Le taux de TVA de la restauration : le taux de TVA de la restauration est de 5,5 % ou de 10 %. Son taux dépend de la nature du produit. Le taux de 5,5 % est appliqué pour les produits vendus pour une consommation différée et le taux de 10 %, pour les produits vendus pour une consommation immédiate. Les boissons alcoolisées ont un taux de TVA de 20 %.
  • Enfin, le taux de TVA à 2,10 % concerne plusieurs produits comme les médicaments à usage humain ou les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis. Mais aussi diverses prestations de service, comme les premières représentations théâtrales de certaines œuvres ou encore la contribution à l’audiovisuel public.  À noter : il existe aussi des taux particuliers, par exemple en Corse ou dans les Dom Tom. En savoir plus à ce sujet.

Taxe sur la Valeur Ajoutée : quels sont les cas d’exonération ?

L’exonération de TVA permet une exemption totale ou partielle de cet impôt. Parmi les opérations qui échappent à la Taxe sur la Valeur Ajoutée :

  • Les livraisons intracommunautaires ;
  • Les activités d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur, universitaire) ;
  • Les cours particuliers dispensés par des personnes physiques ;
  • Les œuvres sans but lucratifs ;
  • Ainsi que la plupart des locations nues ou des locations meublées de locaux à usage d’habitation.

Comment les pays de l’UE appliquent-ils la Taxe sur la Valeur Ajoutée ?

L’Union européenne a établi des règles harmonisées en matière de TVA. Elles peuvent cependant être appliquées différemment selon les pays. Pour les entreprises établies au sein de l’Union européenne, la TVA est redevable sur la plupart des achats et des ventes effectuées dans l’UE. Le chiffre de cette taxe dépend du pays en question, chaque membre fixant ses propres taux. Toutefois, les exportations vers les pays en dehors de l’Union européenne ne font pas l’objet d’un assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet, nous avons réalisé une série d’articles dédiés à l’application de la TVA dans les pays de l’Union Européenne :

Vous voilà au fait de tout ce qu’il y a à savoir sur la TVA ! Vous souhaitez convertir un montant HT en TTC (ou inversement) et connaître le montant de la TVA sur l’une de vos ventes ? Faites-le en deux clics grâce au simulateur de Dougs !

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Sarah Jaouani

Responsable de la comptabilité et cofondatrice

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