Quelle TVA appliquer pour la vente de produits aux particuliers en Union européenne ?

Plus que jamais, l’e-commerce est une aubaine pour la vente de produits entre particuliers. Vous êtes un professionnel et vous souhaitez expédier vos produits dans l’Union européenne ? Quel taux de TVA devez-vous appliquer sur la vente e-commerce de vos produits destinés aux particuliers en Europe ? Comment se définit ce taux de TVA ? On fait le point ensemble. 

Les trois principes de la TVA en Europe

108,75 milliards d’euros, c’est le chiffre d’affaires du marché du e-commerce transfrontalier en Europe en 2019. Impressionnant, non ? Lorsqu’un professionnel basé en France vend un bien à un particulier dans un autre pays de l’Union européenne, on parle alors de vente à distance. Avant de lancer votre business d’exportation intracommunautaire, il est important de comprendre comment fonctionne la TVA et de connaître les différents taux qui s’appliquent à votre activité. La définition du taux de TVA pour expédier vos produits en Europe dépend de trois éléments  : 

1) Le pays où se trouve le vendeur 🗺 : en France, différents taux de TVA s’appliquent en fonction des produits soumis à la vente.

Ainsi, pour une vente effectuée depuis la France, en-dessous d’un certain seuil, avec des produits stockés en France, le taux de TVA appliqué est le taux français.

2) Un certain seuil de chiffre d’affaires 💶 : chaque pays de l’Union européenne a fixé un seuil de montant de vente au-dessus duquel son propre taux de TVA s’applique.

Pays	Seuil en euros de ventes à distance
Allemagne	100 000
Autriche	35 000
Belgique	35 000
Bulgarie	35 791
Chypre	35 000
Croatie	36 501
Danemark	37 510
Espagne	35 000
Estonie	35 000
Finlande	35 000
France	35 000
Grèce	35000
Hongrie	35 000
Irlande	35 000
Italie	100 000
Lettonie	35 000
Lituanie	35 000
Luxembourg	100 000
Malte	35 000
Pays-Bas	100 000
Pologne	37 712
Portugal	35 000
République Tchèque	44 744
Roumanie	25 305
Slovaquie	35 000
Slovénie	35 000
Suède	30 346

3) Le pays où sont stockés vos produits 📦 : lorsque vous stockez vos produits dans un autre pays que celui où vous opérez, fiscalement parlant, la vente a lieu dans ce pays étranger. Ainsi, la TVA du pays où sont entreposés vos produits s’applique sur la transaction.

En bref, en Union européenne, les ventes sont taxées dans le pays où a lieu la vente d’un point de vue fiscal. Si la vente s’effectue d’un pays vers un autre, elle dépend fiscalement du pays où sont les stocks des produits. Si le chiffre d’affaires de la vente est supérieur au seuil du pays client, la TVA étrangère s’applique.

En savoir plus sur l’entreposage de marchandises dans l’Union européenne. 

Comment faire une déclaration de TVA étrangère ? 

Pour effectuer une déclaration de TVA étrangère dans le cadre d’une vente à distance intra-union européenne, il vous suffit de vous immatriculer à la TVA du pays étranger correspondant. Vous devrez effectuer autant de déclarations de TVA que de pays de l’Union européenne dans lesquels vous êtes immatriculé. En principe, les professionnels délèguent cette tâche à un cabinet fiscaliste ayant pour habitude de gérer l’immatriculation et le règlement de la TVA dans différents pays. Vous pouvez également voir avec votre Market place car certaines proposent ce type de service.

Pour rappel, il est obligatoire de mentionner votre TVA sur vos factures.

TVA à l’export en Union européenne : des changements pour juillet 2021

D’ici juillet 2021, de gros changements sont à prévoir sur les taux de TVA applicables à la vente à distance en Union européenne. Les trois principes présentés plus haut seront mis de côté au profit d’un système de mini-guichet. Les ventes seront exclusivement taxées à la TVA du pays où se trouve le client.  La TVA devra être acquittée via le système du mini guichet unique TVA (MOSS). Ainsi, l’ensemble des déclarations devra être effectué en France depuis le compte impots.gouv.fr du vendeur. Le principe de seuil est supprimé.  

Catégoriser vos opérations étrangères directement depuis l’app Dougs

Une nouvelle fonctionnalité vient d’être intégrée à l’app Dougs. Celle-ci permet d’enregistrer vos ventes de marchandises et produits finis soumises à une TVA étrangère en UE. Pour effectuer la ventilation de vos recettes e-commerce, vous aurez accès à des catégories spécifiques où il suffira de sélectionner le pays étranger de la TVA applicable. L’app s’occupe de ventiler la TVA dans les différents pays de l’UE.

A lire également, notre article dédié à la déclaration d’échange de biens (DEB) pour 2020. 

Vous voulez en savoir plus sur les taux de TVA qui s’appliquent à votre activité ? Retrouvez nos différents articles sur la thématique directement sur le blog.