Quelle TVA appliquer pour la vente de produits aux particuliers en Union européenne ?

Plus que jamais, l’e-commerce est une aubaine pour la vente de produits entre particuliers. Vous êtes un professionnel et vous souhaitez expédier vos produits dans l’Union européenne ? Quel taux de TVA devez-vous appliquer sur la vente e-commerce de vos produits destinés aux particuliers en Europe ? Comment se définit ce taux de TVA ? On fait le point ensemble. 

Les trois principes de la TVA en Europe

108,75 milliards d’euros, c’est le chiffre d’affaires du marché du e-commerce transfrontalier en Europe en 2019. Impressionnant, non ? Lorsqu’un professionnel basé en France vend un bien à un particulier dans un autre pays de l’Union européenne, on parle alors de vente à distance. Avant de lancer votre business d’exportation intracommunautaire, il est important de comprendre comment fonctionne la TVA et de connaître les différents taux qui s’appliquent à votre activité. La définition du taux de TVA pour expédier vos produits en Europe dépend de trois éléments  : 

1) Le pays où se trouve le vendeur 🗺 : en France, différents taux de TVA s’appliquent en fonction des produits soumis à la vente.

Ainsi, pour une vente effectuée depuis la France, en-dessous d’un certain seuil, avec des produits stockés en France, le taux de TVA appliqué est le taux français.

2) Un seuil de chiffre d’affaires unique 💶 : Un seul et unique seuil de chiffre d’affaires régit les ventes à distance. Au-delà de 10 000€ de CA, la TVA du pays destinataire s’applique.

3) Le pays où sont stockés vos produits 📦 : lorsque vous stockez vos produits dans un autre pays que celui où vous opérez, fiscalement parlant, la vente a lieu dans ce pays étranger. Ainsi, la TVA du pays où sont entreposés vos produits s’applique sur la transaction.

Faire une simulation de TVA e-commerce

En bref, en Union européenne, les ventes sont taxées dans le pays où a lieu la vente d’un point de vue fiscal. Si la vente s’effectue d’un pays vers un autre, elle dépend fiscalement du pays où sont les stocks des produits. Si le chiffre d’affaires de la vente est supérieur à 10 000 €, la TVA étrangère s’applique.

En savoir plus sur l’entreposage de marchandises dans l’Union européenne. 

Depuis juillet 2021, les déclarations de TVA s’effectuent via le système de guichet unique de TVA (OSS-IOSS). Ainsi, l’ensemble des déclarations devra être effectué en France depuis le compte impots.gouv.fr du vendeur.   

Catégoriser vos opérations étrangères directement depuis l’app Dougs

Une nouvelle fonctionnalité vient d’être intégrée à l’app Dougs. Celle-ci permet d’enregistrer vos ventes de marchandises et produits finis soumises à une TVA étrangère en UE. Pour effectuer la ventilation de vos recettes e-commerce, vous aurez accès à des catégories spécifiques où il suffira de sélectionner le pays étranger de la TVA applicable. L’app s’occupe de ventiler la TVA dans les différents pays de l’UE.

A lire également, notre article dédié à la déclaration d’échange de biens (DEB) pour 2020. 

Vous voulez en savoir plus sur les taux de TVA qui s’appliquent à votre activité ? Retrouvez nos différents articles sur la thématique directement sur le blog.