Plus que jamais, l’e-commerce est une aubaine pour la vente de produits entre particuliers. Vous êtes un professionnel et vous souhaitez expédier vos produits dans l’Union européenne ? Quel taux de TVA devez-vous appliquer sur la vente e-commerce de vos produits destinés aux particuliers en Europe ? Comment se définit ce taux de TVA ? On fait le point ensemble.
Les trois principes de la TVA en Europe
108,75 milliards d’euros, c’est le chiffre d’affaires du marché du e-commerce transfrontalier en Europe en 2019. Impressionnant, non ? Lorsqu’un professionnel basé en France vend un bien à un particulier dans un autre pays de l’Union européenne, on parle alors de vente à distance. Avant de lancer votre business d’exportation intracommunautaire, il est important de comprendre comment fonctionne la TVA et de connaître les différents taux qui s’appliquent à votre activité. La définition du taux de TVA pour expédier vos produits en Europe dépend de trois éléments : Le pays où se trouve le vendeur : en France, différents taux de TVA s’appliquent en fonction des produits soumis à la vente.
1) Le pays où se trouve le vendeur 🗺 : en France, différents taux de TVA s’appliquent en fonction des produits soumis à la vente.
Ainsi, pour une vente effectuée depuis la France, en-dessous d’un certain seuil, avec des produits stockés en France, le taux de TVA appliqué est le taux français.
2) Un certain seuil de chiffre d’affaires 💶 : chaque pays de l’Union européenne a fixé un seuil de montant de vente au-dessus duquel son propre taux de TVA s’applique.
| Pays | Seuil en euros de ventes à distance |
|---|---|
| Allemagne | 100 000 |
| Autriche | 35 000 |
| Belgique | 35 000 |
| Bulgarie | 35 791 |
| Chypre | 35 000 |
| Croatie | 36 501 |
| Danemark | 37 510 |
| Espagne | 35 000 |
| Estonie | 35 000 |
| Finlande | 35 000 |
| France | 35 000 |
| Grèce | 35000 |
| Hongrie | 35 000 |
| Irlande | 35 000 |
| Italie | 100 000 |
| Lettonie | 35 000 |
| Lituanie | 35 000 |
| Luxembourg | 100 000 |
| Malte | 35 000 |
| Pays-Bas | 100 000 |
| Pologne | 37 712 |
| Portugal | 35 000 |
| République Tchèque | 44 744 |
| Roumanie | 25 305 |
| Royaume-Uni | 78 022 |
| Slovaquie | 35 000 |
| Slovénie | 35 000 |
| Suède | 30 346 |
3) Le pays où sont stockés vos produits 📦 : lorsque vous stockez vos produits dans un autre pays que celui où vous opérez, fiscalement parlant, la vente a lieu dans ce pays étranger. Ainsi, la TVA du pays où sont entreposés vos produits s’applique sur la transaction.
En bref, en Union européenne, les ventes sont taxées dans le pays où a lieu la vente d’un point de vue fiscal. Si la vente s’effectue d’un pays vers un autre, elle dépend fiscalement du pays où sont les stocks des produits. Si le chiffre d’affaires de la vente est supérieur au seuil du pays client, la TVA étrangère s’applique.
Comment faire une déclaration de TVA étrangère ?
Pour effectuer une déclaration de TVA étrangère dans le cadre d’une vente à distance intra-union européenne, il vous suffit de vous immatriculer à la TVA du pays étranger correspondant. Vous devrez effectuer autant de déclarations de TVA que de pays de l’Union européenne dans lesquels vous êtes immatriculé. En principe, les professionnels délèguent cette tâche à un cabinet fiscaliste ayant pour habitude de gérer l’immatriculation et le règlement de la TVA dans différents pays. Vous pouvez également voir avec votre Market place car certaines proposent ce type de service.
Pour rappel, il est obligatoire de mentionner votre TVA sur vos factures.
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TVA à l’export en Union européenne : des changements pour juillet 2021
D’ici juillet 2021, de gros changements sont à prévoir sur les taux de TVA applicables à la vente à distance en Union européenne. Les trois principes présentés plus haut seront mis de côté au profit d’un système de mini-guichet. Les ventes seront exclusivement taxées à la TVA du pays où se trouve le client. La TVA devra être acquittée via le système du mini guichet unique TVA (MOSS). Ainsi, l’ensemble des déclarations devra être effectué en France depuis le compte impots.gouv.fr du vendeur. Le principe de seuil est supprimé.
Vous voulez en savoir plus sur les taux de TVA qui s’appliquent à votre activité ? Retrouvez nos différents articles sur la thématique directement sur le blog.
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