Comment profiter au maximum de la TVA déductible

publié le 25 février 2025

Par Nahima Zobri, Head of Tax

6 min.

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EN BREF

Profitez des opportunités fiscales pour déduire la TVA sur vos dépenses professionnelles et améliorer votre trésorerie.
Assurez-vous que vos achats sont directement liés à l'activité de votre entreprise pour bénéficier de la déduction.
Pour des cas particuliers comme les dépenses mixtes ou l'absence de facture, suivez les règles spécifiques pour maximiser la déduction de la TVA.

Je rentre dans le détail de chacun de ces points ci-dessous. Bonne lecture !

SOMMAIRE

Vous souhaitez connaître les astuces pour déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans votre entreprise ? Votre assujettissement à la TVA vous oblige à la collecter sur vos ventes, mais il vous donne aussi le droit de récupérer celle que vous payez sur vos achats. Bien utilisé, ce mécanisme améliore votre trésorerie. De nombreux entrepreneurs ratent pourtant l’occasion de déduire la TVA en oubliant certaines règles fiscales. Vous souhaitez savoir comment optimiser au mieux vos dépenses et achats avec la TVA déductible ? Voici un tour d’horizon des règles à retenir avec Dougs, l'expert-comptable 100% connecté.

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Qu'est-ce qu'une TVA déductible : définition

Avant d’aborder les situations dans lesquelles vous pouvez déduire la TVA, clarifions le principe de la TVA déductible. Votre entreprise peut récupérer la TVA payée sur ses dépenses professionnelles, à condition qu’elles soient directement liées à son activité. Concrètement, ce montant vient en déduction de la TVA que vous collectez sur vos ventes. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, vous obtenez un crédit de TVA.

Pour connaître le montant à déduire, partez du calcul de la TVA payée sur l’achat, puis appliquez un coefficient de déduction. Ce coefficient reflète la part d’usage professionnel de la dépense et les limites prévues par la loi : TVA déductible = TVA payée sur l’achat x coefficient de déduction.

Bien entendu, toute déduction de TVA doit être justifiée avec une facture confirmant l’achat au titre de l’entreprise.

Le moment de la déduction compte aussi. Quand votre fournisseur vous facture une prestation de services, sa TVA relève en principe de la TVA sur encaissement. Vous la déduisez alors au moment où vous payez sa facture, sauf si celle-ci mentionne une option pour le paiement de la TVA d’après les débits.

Comment savoir si la TVA est déductible ou collectée ?

La TVA déductible englobe une vaste catégorie de biens et services utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise. Cela concerne notamment l’achat de fournitures, de matériel et d’équipements, les prestations de services (comme la sous traitance, la maintenance ou le conseil), les loyers, charges et locaux professionnels, ainsi que d'autres dépenses. Tant que ces dépenses sont engagées pour les besoins de l’entreprise et respectent les conditions légales alors la TVA correspondante pourra être récupérée.

Cependant il est absolument primordial de bien distinguer les dépenses professionnelles des dépenses personnelles. La TVA n’est déductible que si la dépense est strictement rattachée à la réalisation de l’activité professionnelle. Toutefois, il existe des dépenses dites mixtes, c'est-à-dire rattachées à un usage professionnel et personnel.

Le traitement fiscal ici sera particulier puisqu’il sera possible de ne récupérer la TVA que sur la partie professionnelle/Le champ de la TVA déductible est très large, il concerne tous les biens et services qui profitent à l'entreprise. Attention : on parle bien de l'entreprise, et non du dirigeant. Il faut donc que l'achat soit relié à l'activité exercée.

Certaines dépenses obéissent toutefois à des règles particulières, même lorsqu’elles sont engagées pour l’entreprise. C’est le cas d’une voiture de tourisme : sauf activités particulières (taxi, VTC, auto-école, location de véhicules), la TVA payée sur son achat reste à votre charge, quel que soit l’usage que vous en faites. Même logique pour une location de voiture professionnelle : la TVA facturée sur les loyers d’une voiture de tourisme reste à votre charge. C’est aussi le cas des cadeaux offerts à vos clients ou partenaires commerciaux : la TVA sur cadeaux clients est déductible jusqu’à 73 € TTC par an et par bénéficiaire, frais de port et d’emballage compris. La déduction de la TVA peut donc être complète ou partielle, selon le type de produit ou service concerné.

Maîtrisez vos charges déductibles

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Quelles dépenses sont déductibles ?
Comment réduire ses frais ?

Comment récupérer la TVA sans facture ?

En principe, dans le cas où la TVA est récupérable et pour pouvoir la déduire, vous devez produire une facture mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise. Si vous n’êtes pas en possession de la facture au nom de l'entreprise au moment de la comptabilisation, une dérogation est possible. En effet, vous pouvez déduire la TVA sans facture si vous remettez celle-ci avant la date de dépôt de la déclaration.

Pour connaître le montant de TVA à déduire, vous pouvez faire le calcul vous-même, ou compter sur le simulateur de TVA Dougs. Notre outil de facturation est disponible gratuitement et si vous choisissez une solution comptable Dougs, vos factures sont automatiquement comptabilisées dans un tableau de bord, pour suivre leur évolution.

La TVA sur les frais d’hébergement

La TVA sur les dépenses d’hébergement au bénéfice des tiers dans l’intérêt de l’entreprise est déductible. Au contraire, la TVA sur les frais engagés pour les salariés et les dirigeants ne l’est pas. Donc lorsqu’il s’agit de frais d'hébergement engagés dans l'intérêt de l’activité professionnelle, alors ces frais seront déductibles.

A noter que pour éviter un contrôle fiscal, il faudra vérifier les factures et la nature des dépenses.

En règle générale, la TVA sur les prestations hôtelières et autres frais d’hébergement des salariés n’est pas déductible. Comme le stipule l’annexe II du CGI, article 206-IV, la déduction de la TVA n’est pas autorisée « lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise ».

La TVA sur les frais de carburant

Le taux de récupération de la TVA carburant dépend de deux éléments : le carburant utilisé et le type de véhicule.

Électricité et GNV (gaz naturel pour véhicules) : la TVA est déductible à 100 %, quel que soit le véhicule.
GPL (gaz de pétrole liquéfié) : la TVA est déductible à 50 % pour une voiture de tourisme et à 100 % pour un véhicule utilitaire.
Gazole, essence et superéthanol E85 : la TVA est déductible à 80 % pour une voiture de tourisme (transport de personnes) et à 100 % pour un véhicule utilitaire (transport de marchandises).

Pour savoir dans quelle catégorie entre votre véhicule, vérifiez sa carte grise. Si vous roulez en utilitaire, les règles de la TVA utilitaire vont au-delà du carburant : elles concernent aussi l’achat, la location et l’entretien du véhicule.

Récupération de la TVA sur les péages

La TVA facturée sur les péages est récupérable lorsqu’il s’agit de déplacements professionnels. Pensez à conserver le reçu remis à la barrière de péage : c’est votre justificatif.

Cette règle concerne uniquement les péages. Une question revient d’ailleurs souvent chez les entrepreneurs : « pourquoi je ne peux pas récupérer la TVA sur le métro ? » La raison est simple : la TVA sur le transport de personnes est exclue du droit à déduction, même pour un trajet professionnel.

Remboursement de la TVA mensuellement

Il est également possible d’obtenir le remboursement de votre crédit de TVA chaque mois. Mais il faut respecter les conditions suivantes :

Dépôt d’une déclaration CA3
Un crédit de TVA au moins égal à 760 €

Si vous disposez régulièrement de crédits de TVA, ce remboursement mensuel améliore votre trésorerie à court terme. Les seuils et le formulaire à utiliser pour vos demandes de remboursement de la TVA dépendent de votre régime d’imposition.

Récupération de la TVA étrangère

Vous avez payé de la TVA lors d’un achat dans un autre pays de l’Union européenne (UE) ? Vous pouvez en demander le remboursement depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, au plus tard le 30 septembre de l’année qui suit. Le pays concerné dispose ensuite de quatre mois pour traiter votre demande. Ce délai peut aller jusqu’à huit mois s’il vous réclame des pièces complémentaires.

Hors UE, la démarche est différente : seuls certains pays acceptent de rembourser la TVA payée par une entreprise française. Pour savoir si c’est possible dans votre cas, consultez notre guide sur le remboursement de la TVA étrangère hors UE.

Attention : vous pouvez déduire la TVA omise jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la date de l’omission.

Récupérer plus de TVA suppose d'en maîtriser la mécanique : cette vidéo la reprend intégralement, conseils d'expert compris.

EN RÉSUMÉ

Identifiez les dépenses déductibles en vérifiant leur lien direct avec votre activité professionnelle.
Pour les cas compliqués comme les dépenses mixtes, appliquez une déduction partielle selon l'usage professionnel.
Utilisez les outils comme le simulateur de TVA Dougs pour simplifier le calcul de la TVA à récupérer.
Envisagez un remboursement mensuel de la TVA pour améliorer votre trésorerie si vous avez un crédit de TVA régulier.

Et si vous souhaitez passer à l’action sereinement, n'hésitez pas à contacter les experts Dougs pour vous accompagner.

FAQ de la TVA déductible

Le calcul de la TVA dépend tout simplement du taux applicable : le taux normal, le taux intermédiaire, le taux réduit. En France, la TVA à taux normal est de 20% pour la majorité des produits et services. Un taux intermédiaire de 10% existe pour la restauration, le bois de chauffage, les médicaments non remboursés, les droits d'entrées aux établissements culturels (musée, zoo...) ou encore le transport de voyageurs. Un taux réduit à 5,5% s'applique aux produits alimentaires, livres sur tous supports, gaz et électricité, billetterie de spectacle vivants...

Enfin, un taux particulier de 2,1% s'applique aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale et la vente d'animaux vivants de boucherie et charcuterie. Cette liste n'est bien entendu pas exhaustive, et nous vous conseillons de consulter la page sur les taux de TVA en France du site du gouvernement. Chez Dougs, l'outil de facturation calcule pour vous la TVA (taux normal, taux réduit, taux particulier) pour gagner du temps et ne pas faire d'erreur !

La TVA collectée par l'État sur les achats réalisés par les entreprises et particuliers n'a pas une attribution précise contrairement aux impôts. Elle est utilisée non seulement pour le budget global de l'État Français, mais aussi redistribuée en partie aux collectivités territoriales et à la protection sociale. C'est la plus grande source de recettes, fiscale ou non fiscale, de l'État Français.

La TVA sur les encaissements est une règle de calcul et de déclaration de la TVA basée sur la date de paiement, plutôt que sur la date d’émission de la facture. Concrètement, votre entreprise reverse la TVA à l’État une fois que votre client vous a réglé. Elle s’applique par défaut aux prestations de services. Pour les ventes de biens, la TVA est due à la livraison.

Nahima Zobri

Head of Tax

Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !