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Fiscalité
2min

Peut on faire des cadeaux à ses clients dans une entreprise ?

Peut on faire des cadeaux à ses clients dans une entreprise ?

Le cadeau à la clientèle se défini comme l’article remis gracieusement à la clientèle. Ainsi, le cadeau à ses clients peut prendre la forme d’un échantillon, d’un droit à réduction mais on pense plus spécialement au cadeau dont la nature n’a rien à voir avec la production faite par l’entreprise.

Ainsi, si vous êtes dirigeant et si vous souhaitez offrir un cadeau à votre client, c’est tout à fait possible. Mais attention à bien respecter certaines modalités.Tout d’abord, ce cadeau doit se faire dans l’intérêt de votre entreprise. Egalement, la valeur du cadeau doit être appropriée.

Cependant, il existe des exceptions liées à notre héritage fiscal. Ainsi, les dépenses liées à la chasse ou à la pêche sont prohibées de la fiscalité. On peut rajouter les locations de yacht ou de villas. Enfin, si vous êtes en profession libérale, tout cadeau est difficilement déductible car vous avez une condition supplémentaire de déductibilité relative à la déontologie de votre profession.

Vous invitez vos clients à des évènements sportifs ou culturels

On peut noter pèle-mêle des places de foot, des invitations à des représentations de théâtres ou de cinéma. Ces cadeaux sont à saisir dans l’application Dougs dans cadeaux.   Attention conservez bien à la fois les justificatifs, les noms des participants mais également les raisons qui vous ont poussé à faire ces dépenses. Ce sera à vous de faire comprendre auprès de l’administration de la réalité et du caractère non excessif de ce cadeau.

La récupération de la TVA sur les cadeaux

La TVA est récupérable sur les cadeaux dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € TTC et par bénéficiaire. Cela signifie que si vous dépassez ces montants, le montant de la TVA ne sera pas récupérable. Pour l’application dans DOUGS, cela équivaut à mettre zéro dans la TVA en dessous de la dépense payée.

Quelles sont les mesures à suivre en matière fiscale ?

C’est à vous d’apporter la preuve que la dépense est engagée dans l’intérêt de votre entreprise. Par exemple, vous avez voulu faire plaisir à une personne qui vous a apporté un nouveau client. Le montant doit être également proportionnel. Ainsi, ne faîtes pas un cadeau de 1.000 euros si on vous a ramené un client de 1.000 euros également.

Déclaration des frais généraux

Pour les entreprises imposées au régime du réel et dont le montant global des cadeaux excède 3000 euros, il convient de porter cette information dans une déclaration de frais généraux.

Patrick Maurice

Cofondateur et CEO

Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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