Pas de récupération de TVA sur le métro
Pas de récupération de TVA sur le métro ? Et la TVA sur le bus ? Vous avez sans doute noté que la TVA apparaît parfois sur les tickets de métro. A prime abord, la TVA sur les transports publics apparaît complexe. Rappelons quelques fondamentaux. La TVA pour être récupérable doit respecter 2 principes : un de forme et l’autre de fond.
1ère condition : La TVA doit apparaître sur les factures sinon pas de récupération de TVA sur le métro
C’est la condition de forme. Même si la TVA est récupérable, elle doit apparaître clairement sur la facture pour que l’utilisateur puisse récupérer la TVA.
Cependant, ce n’est pas parce que la TVA apparaît qu’elle est récupérable. Cela signifie simplement que le fournisseur qui vous a vendu le ticket est bien assujetti à la TVA. Lui même doit la reverser à l’administration fiscale chaque mois.
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2ème condition : La TVA peut être récupérable si la loi le permet
La TVA sur les frais d’avions, le train, le bus et le métro n’est pas récupérable. C’est la loi qui l’a décidé ainsi. Pourquoi ? Tout d’abord, le législateur distingue les frais de transports de marchandises des frais de transports de personnes. En effet, la TVA sur le transport de fruits par exemple est récupérable. Par contre, M. Martin, dirigeant d’entreprise, se rendant de Paris à Marseille pour ses affaires par TGV ne pourra pas récupérer la TVA sur son billet.
Le Code Général des Impôts prévoit que les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports n’ouvrent pas droit à déduction de TVA. Cette disposition est, en fait, le corollaire des véhicules de transports eux-mêmes. Et pour être plus précis, le texte précise que la TVA ayant grevé les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau) ne peut donner lieu à déduction.
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Une seule exception : la refacturation des frais de transports.
Lorsque les frais de transport sont répercutés par l’entreprise à son client comme un complément du prix, l’entreprise peut déduire, dans les conditions de droit commun, la TVA ayant grevé le prix de la prestation.
En effet, les frais de déplacement refacturés ne constituent pas une prestation de transport distincte. il s’agit d’un élément du prix de la prestation fournie.
En conclusion, ne cherchez pas à trouver une raison valable à la déduction de la TVA sur les frais de métro ou de bus. L’état a jugé que la récupération de la TVA sur les transports de personnes lui couterait trop cher. Il a donc affirmé le principe de non déduction.
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