Lexique de la création d’entreprise

CFE

La Contribution Foncière des entreprises est un impôt frappant toutes les entreprises. Elle remplace la taxe professionnelle.

Une entreprise est exonérée de CFE l’année civile d’installation. Aucun prorata.

Pour illustrer cela,

• un entrepreneur qui va créer sa société le 20 décembre 2016 sera exonérée en 2016 et paiera sa CFE en septembre 2017
• le même entrepreneur qui va créer sa société le 2 janvier 2017 sera exonérée en 2017 et paiera sa CFE en septembre 2018

Charges fixes ou variables

Les charges fixes sont des dépenses qui existeront quelque soit le niveau d’activité. Par exemple, le loyer du magasin qui souvent restera identique que les ventes soient bonnes ou pas. C’est également les salariés payés au fixe. A l’opposé, les charges variables augmentent proportionnellement au niveau d’activité. Ainsi, la farine pour un boulanger est une charge variable qui sera plus ou moins consommée en fonction des ventes de pains. Dougs vous aide à suivre toutes vos dépenses.

Comptabilité

Difficile de ne pas parler de comptabilité dans un lexique du créateur. En effet, la comptabilité est l’enregistrement des flux de l’entreprise. C’est une technique pratiquée par des professionnels dénommés comptables lorsqu’ils sont salariés dans une entreprise ou experts-comptables lorsqu’ils aident les dirigeants à mieux comprendre le fonctionnement de l’entreprise. La compréhension de la comptabilité est nécessaire au dirigeant pour mieux appréhender la gestion de son entreprise.

Congé maternité

Etre dirigeante et attendre un enfant sont loin d’être incompatibles. En effet, le congé maternité peut être versé à toute maman. Cliquez ici pour le congé maternité d’une présidente de SAS.

Conservation de documents

La loi française repose principalement sur des écrits. Cela nous vient de nos origines latines très certainement. Dès lors, nous vous invitons à respecter au minimum la durée de conservation des documents comme les documents juridiques par exemple.

Contribution formation professionnelle

La contribution formation participe justement à la formation des salariés. Elle est obligatoirement payée en fonction du nombre de salariés. Il s’agit d’un impôt.

Crowfunding

Le crowdfunding est un financement collectif. C’est Internet qui a permis de développer ce type de financement. Ainsi, le crowfunding est hébergé sur une plateforme web de financement participatif.  L’objectif est de permettre au créateur d’obtenir le financement de son projet. L’internaute choisit  un projet et souscrit dans un délai limité un montant. Certains projets lui permettront de recevoir une contrepartie financière.

Date d’immatriculation

Pour simplifier, la date d’immatriculation est la date qui figure sur l’extrait KBIS de votre société. C’est également celle qui déterminera le commencement de votre société, le début de la fiscalité. C’est une date qu’il ne faut pas choisir par hasard. Ni la date de début, ni la date de clôture.

Emprunt

Finalement, l’emprunt reste le moyen le plus développé pour financer ses projets. Par conséquent, sans banquier, il n’y aurait pas d’activité économique. Soyez donc réaliste et allez chercher votre financement chez votre banquier préféré. Souhaitez vous connaître quelques astuces ?

Expert-Comptable

L’ expert-comptable est un professionnel libéral indépendant. Il peut exercer seul mais il est le plus souvent accompagné de collaborateurs. Ses missions sont variées mais sont le plus souvent orientées vers les besoins des entreprises. L’expert- comptable agit régulièrement dans les domaines suivants :

• bilan et liasses fiscales,
• tenue de la comptabilité,
• tableaux de bord, prévisionnel et gestion de l’entreprise au sens large du terme,
• déclarations fiscale telles que la TVA ,
• gestion de l’entreprise,
• accompagnement au rachat d’entreprises,
• gestion sociale,
• mission juridique comme les statuts, assemblées générales,

et plus généralement toute mission souhaitée par le dirigeant d’entreprise.

Financement

Les sources de financement sont multiples. Du financement traditionnel de type épargne personnelle, love money, aide publique, souscription, il existe également d’autres sources de financement. Par exemple, les prêts d’honneur, le crédit bail voire plus moderne comme le crowfunding, business angels, concours … Au final, l’article sur le financement de l’entreprise pourrait vous ouvrir de nouveaux horizons.

Fonds propres

Les fonds propres sont l’autre appellation des capitaux propres.

Immobilisations

A la différence des charges comme le carburant par exemple, il s’agit de biens qui vont être utilisés durablement par l’entreprise. On parle ainsi d’immobilisations en comptabilité. On retrouve également le terme d’investissements. Souvent, le montant est significatif. Par conséquent, les immobilisations nécessitent  un financement approprié. Par exemple, on y retrouve pèle mêle le gros outillage, les agencements, les ordinateurs.

Impôt sur les sociétés

De la même manière qu’un particulier paie des impôts sur ses revenus, une société paie de l’impôt sur ses bénéfices. Autrement dit en schématisant de l’impôt sur la différence entre son chiffre d’affaires et ses charges. Certaines sociétés sont par définition à l’impôt sur les sociétés comme les SAS, d’autres peuvent opter à l’IS.

Lexique du créateur

Le lexique du créateur ? C’est donc l’article de notre site Dougs qui regroupe des données utiles au créateur d’entreprise. Lexique du créateur ou abécédaire ? A vous de choisir.

MLM

Il s’agit d’une technique d’investissement orienté vers des particuliers. Elle a souvent reposé sur des systèmes pyramidales.

MRR

MRR est l’abréviation anglaise de « Monthly Reccurring Revenue » ou « revenu mensuel récurrent ». Le MRR constitue la recherche de toutes les sociétés fonctionnant sur internet.

Objet Social

Pour simplifier, l’objet social c’est ce que l’entreprise a droit de faire. Autant donc prévoir tout d’abord le métier immédiat de l’entreprise mais également ce qu’elle fera dans les années suivantes.

Pacte d’associés

Un pacte est une convention entre les associés. Elle s’ajoute et complète les statuts. C’est un moyen pour impliquer d’avantage tout ou partie des associés. Par conséquent, le pacte se signe entre associés. Les principales clauses concernent souvent la gouvernance de la société, les actes anti-dilution, inaliénabilité ..

Point mort

On l’appelle également seuil de rentabilité. En effet, il s’agit du niveau d’activité minimum que doit atteindre l’entreprise. A ce stade, il n’y a ni profit, ni perte. On couvre le niveau de charges fixes.

Prêt d’honneur

C’est un prêt destiné aux créateurs. Généralement, il est accordé sans intérêt et sans garantie personnelle. Finalement, c’est une formidable aide pour le créateur pour augmenter son apport de départ. Ce n’est heureusement pas le seul mode de financement.

Recrutement

Le recrutement consiste à salarier de nouvelles personnes au sein de votre entreprise.

Réduction d’impôts à titre personnel

La création d’une société soumise à l’IS, peut ouvrir droit à des réductions d’impôt sur le revenu ou des réduction d’ISF. Le mécanisme répond à des critères très précis. Enfin, faites également attention aux dates de souscription.

Rémunération du dirigeant de SAS

Une personne qui est président ou Directeur Général de sa société a la qualité d’assimilé salarié. En effet, « Assimilé » du fait qu’un dirigeant ne bénéficie pas de Pôle Emploi. On suppose le même président qui gagne 2.000 euros nets. Son bulletin de salaire sera donc d’environ de 2.560 euros bruts. Rajoutons 40% de charges patronales au salaire brut, soit 1.000 euros.

En conclusion, pour donner 2.000 nets au dirigeant, sa société devra débourser :

• 2.560 euros bruts
• 1.000 euros de charges patronales,
• soit 3.560 euros

Rétribution

Le gérant majoritaire d’une SARL, EURL, Société Civile, SELARL, … n’est pas salarié. C’est un travailleur non salarié. C’est la raison pour laquelle on utilise plus facilement le nom de rétribution plutôt que de rémunération.

Pour information, nous avons créé des articles sur le thème « combien gagne » tel ou tel praticien comme celui ci par exemple.

Responsabilité

Exercer en entreprise individuelle est plus “risqué” qu’en forme sociétale pour l’entrepreneur. En effet, la société commerciale limite l’engagement du patrimoine personnel en proportion des apports effectués. En revanche, toutes les sociétés ne protègent pas le dirigeant.

Résultat

Finalement, c’est un terme qui revient souvent dans la bouche des partenaires financiers. Par ailleurs, on en distingue plusieurs : Le résultat comptable, le résultat courant, le résultat net, le résultat avant impôts … Nous chez Dougs, on aime bien le résultat d’exploitation et on vous explique pourquoi !

RSI devenue SSI

C’est le Régime Social des Indépendants que partagent notamment les chefs d’entreprises individuels et les gérants majoritaires de SARL. Au contraire, les dirigeants de SAS dénommés Présidents ou Directeurs généraux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale comme des salariés. Ce statut fait l’objet de nombreux avis. Et il est souvent critiqué.

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un accord entre  l’employeur et son salarié pour rompre le contrat de travail qui les lie. Plus précisément, c’est un  mode de rupture du contrat conditionné à un ensemble de procédures. Par ailleurs, l’avantage  réside dans l’indemnisation du salarié. Cela lui ouvre notamment l’indemnisation auprès de Pôle Emploi.

Siège social

Le siège social est le lieu où se trouve légalement l’entreprise. En effet, toute entreprise doit avoir une adresse physique où on peut la joindre. Parallèlement, une société peut disposer d’autres établissements secondaires. Idéalement, trouvez vous un lieu sympa.

Statut juridique

C’est la forme juridique de votre entreprise. Vous pouvez être seul ou à plusieurs. Le statut juridique peut donc être une entreprise individuelle, une EURL, une SARL, une SASU, une SAS … Un statut juridique est donc très important au moment de la création.

Statuts

Les statuts sont un contrat passé entre des associés pour créer une société. Ce contrat va gérer la vie de la société entre des personnes. Il mentionnera notamment des éléments comme le nom des associés, l’activité de la société que l’on appelle l’objet social, le montant du capital social, l’adresse de la société, ainsi que toutes les règles nécessaires au bon fonctionnement. Souvent, le plus difficile est de connaître la structure juridique à adopter. Enfin, si vous ne souhaitez pas faire des erreurs, passez par un professionnel. Vous serez agréablement surpris du prix.

Taxe foncière

Au même titre que la taxe foncière frappant le bâti des particuliers, la taxe foncière existe également pour les professionnels.

TVS

Tout d’abord, 3 petites lettres d’acronyme pour désigner la taxe sur les véhicules de tourisme. Alors, avant d’acheter une voiture avec votre société, lisez l’article sur la TVS. Finalement, vous avez 2 solutions :

• budgétez cette TVS dans votre prévisionnel,
• oubliez cette solution et faîtes différemment.

Pour conclure, sur ce lexique du créateur, n’hésitez pas à nous suggérer d’autres définitions que nous inclurons dans ce lexique du créateur.